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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Massanes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 07 C.M)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 07 JANVIER 2022
Date de la convocation : 30.12.2021
L’an deux mille vingt-deux et le vendredi sept janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CHAPELLIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Etaient présents : Mmes et Mrs., CHAPELLIER Laurent, LENNE Grégory, MEROT Josiane, ABBO Alain, de CHARENTENAY Fanny, MARTIN Alexandra, GIL Christelle, POIDEVIN Grégory
Etaient absents : MM et Mme BRES Pascal, PLAN Patrick et BERENGER Crystel
Procurations : BRES P. à CHAPELLIER L et BERENGER C. à ABBO A.
Secrétaire de séance : MEROT Josiane
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité
En raison de la situation sanitaire, cette réunion se déroule à huis-clos.
Objet : Convention de transfert actif/passif du budget M.49 avec Alès Agglomération
Monsieur CHAPELLIER présente le projet de convention de transfert actif/passif du budget eau à Alès Agglomération dans le cadre du transfert de compétences. Ce document a été établi en coopération avec la Trésorerie d’Anduze et les services d’Alès Agglomération. Après examen de cette convention, le Conseil Municipal autorise unanimement monsieur le Maire à la signer, ainsi que les documents nécessaires à son exécution.
Objet : Débat sur la protection sociale complémentaire
Les documents d’information fournis par le CDG-30 ont été joints à la convocation. Ce débat est organisé en application de l’article 4-III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
Monsieur Chapellier rappelle que lors de sa séance du 27 novembre 2013, le conseil municipal avait adhéré au service facultatif « protection sociale du CDG », qui instaurait une participation aux risques prévoyance du personnel (délibération 37/2013).
Cette prestation avait cessé le 31 décembre 2017, suite à la résolution du contrat liant le CDG-30 à Gras Savoye Berger-Simon.
Le conseil se déclare unanimement favorable au principe d’une participation mais souhaite des renseignements complémentaires. Ceux-ci devraient être fournis par l’analyse des décrets d’application à venir.
Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, il peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2021 : 85 269 €, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » (85 269 x 25% = 21 317.25)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 21 316 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles
13 250 x 25% = 3 312 €.
Immobilisations corporelles :
72 019 x 25% = 18 004
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide unanimement d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Objet : Amendes de police
Monsieur le Maire présente le projet pour une demande de subvention au titre des amendes de police.
Les voies concernées sont
En bicouche : Le chemin de la Condamine, le chemin du Sourelhadou, la rue de la Bergerie, la rue Frédéric Mistral, la rue du Vieux Village, la rue des parnasses, le chemin du petit puech, le chemin des combes et la rue Florian
En enrobé : la partie la plus pentue de la rue Florian, appelée couramment « rampe du château »
Dépense Recettes
Désignation Montant € Désignation Montant € Bicouche HT 39 082.40 Amendes de police
(40%)
16 200.96
TVA 7 816.48 Fonds propres (60%) 24 301.44 Enrobé HT 11 420.00 FCTVA 10 100.48 TVA 2 284.00
Totaux 50 602.88 50 602.88
Conseil Municipal, approuve unanimement ce projet, autorise le maire à demander des subventions au titre des amendes de police et prend l’engagement d’exécuter les travaux.
Questions diverses
Programme national ponts : monsieur le Maire informe que l’Etat a lancé un programme national de diagnostic des ouvrages communaux.
Pour être éligibles les ponts doivent avoir une largeur ou une hauteur minimale d’un mètre quatre-vingts, ou être un mur de soutènement aval de la même cote minimale. Et être implantés ou soutenir une voie communale. Sur la commune deux ouvrages d’art semblent correspondre à ces caractéristiques : Le mur de soutènement du chemin de la Caroline (44.024851 N / 4.111394 E) Le pont après le Moulin (44.027800 N / 4.110712 E)
Le SITOM su Gard organise une exposition itinérante. Les panneaux seront à Massanes du 17 au 30 janvier.
Le rapport « Village Fleuri » 2021 est communiqué aux élus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35 minutes.