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Procès Verbal - 10 NOVEMBRE 2017
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
MAIRIE D’UEBERSTRASS
Sous la présidence de Monsieur LEY Bernard, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00
Présents : MM. BEY Jean-Marc, WININGER Sébastien, LEY Laurent, Adjoints, Mme WINTER Carine, M. BANTZHAFFEN Serge, Mmes VANSTEENKISTE Paméla, LEY Marie-Eve, M. PETER Daniel
Absent représenté : M. ENDERLEN Didier représenté par VANSTEENKISTE Paméla
Absent excusé : M. ECKENSCHWILLER Rémy
Secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/10/2017
2. Présentation du contenu des différents documents du PLU
3. Arrêt du projet de PLU et bilan de concertation
POINT 1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/10/2017 :
Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 30/10/2017, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 – Présentation du contenu des différents documents du PLU :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’ensemble des pièces constituant le projet de Plan Local d’Urbanisme, préparé par le Cabinet CLOG, afin d’arrêter celui-ci et de tirer le bilan de concertation. Ces documents ont été projetés à l’assemblée et commentés par Monsieur le Maire, qui a répondu aux différentes questions posées.
POINT 3 – Arrêt du projet de PLU et bilan de concertation :
M. le Maire rappelle au conseil municipal les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (prescrit par délibération du 13/11/2015), les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre (délibération du 13/11/2015) et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation (à savoir : organisation d’une réunion publique, mise en place d’un registre de concertation accessible au public et diffusion à la population de bulletins d’informations contenant les délibérations du conseil municipal), ainsi que le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal dans sa séance du 22/08/2016 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’UEBERSTRASS
Compte rendu de séance du vendredi 10 novembre 2017 Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-14 et R. 153-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13/11/2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de la concertation ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;
Vu les différentes pièces composant le projet de Plan Local d’Urbanisme ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré ;
Décide :
1. de tirer le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération ;
2. d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
3. de soumettre pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme aux personnes publiques associées visées à l’article L. 132-7 et L. 132-9 à L. 132-11 du code de l’urbanisme ainsi qu’aux communes limitrophes, EPCI, associations… qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
La présente délibération, le Plan Local d’Urbanisme et le bilan de la concertation annexés à cette dernière seront transmis au préfet du département du Haut-Rhin.
La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R. 153-3 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois.