Procès Verbal - 03 MARS 2017

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Procès Verbal - 03 MARS 2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune d'Ueberstrass. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 MARS 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE D’UEBERSTRASS

Sous la présidence de Monsieur LEY Bernard, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : MM. BEY Jean-Marc, WININGER Sébastien, Adjoints,

M. ENDERLEN Didier, Mme VANSTEENKISTE Paméla, MM. PETER Daniel, EKENSCHWILLER Rémy

Absents représentés : M. LEY Laurent représenté par M. LEY Bernard, Mme LEY Marie-Eve représentée par M. BEY Jean-Marc

Absents non représentés : M. BANTZHAFFEN Serge, Mme WINTER Carine

La secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/10/2016

2 – Compte Administratif du budget communal 2016

3 – Compte de Gestion du budget communal 2016

4 – Affectation du résultat du budget communal 2016

5 – Compte Administratif du budget de l’eau 2016

6 – Compte de Gestion du budget de l’eau 2016

7 – Affectation du résultat du budget de l’eau 2016

8 – Adhésion à l’ADAUHR

9 – Demande d’admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables 10 – Mise à jour des tarifs de location de la Salle Polyvalente

11 – Projet de balisage par le Club Vosgien d’Altkirch

12 – Numérisation des actes d’état civil : proposition financière JVS

13 – Projets d’investissements 2017

14 – Discussion et point sur les évolutions du regroupement scolaire

15 – Discussion sur la Chapelle Saint-Jean

POINT 1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/10/2016 :

Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 18/10/2016, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – Compte Administratif du budget communal 2016 :

Monsieur BEY Jean-Marc, 1 er adjoint au Maire, donne lecture détaillée du Compte Administratif de la Commune 2016 établi par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif de la Commune est excédentaire de 7 254,19 €.

Cet excédent prend en compte les restes à réaliser en dépenses et en recettes pour un montant de 44 200 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif de la Commune 2016.

POINT 3 – Compte de Gestion du budget communal 2016 :

Le Compte de Gestion de la Commune 2016, établi par Mr le Percepteur, est excédentaire de 7 254,19 €. Le Compte de Gestion de la Commune 2016 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’UEBERSTRASS

Compte rendu de séance du vendredi 03 mars 2017POINT 4 – Affectation du résultat du budget communal 2016 :

Le Compte Administratif de la Commune 2016 présente un déficit d’investissement de 167 024,05 € (en tenant compte des restes à réaliser) et un excédent de fonctionnement de 174 278,24 €. Le conseil municipal décide d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 167 024,05 € au compte 1068 (section d’investissement) et de reporter le solde, soit 7 254,19 € en recettes de fonctionnement (002).

POINT 5 – Compte Administratif du budget de l’eau 2016 :

Monsieur BEY Jean-Marc, 1 er adjoint au Maire, donne lecture détaillée du Compte Administratif du budget de l’eau 2016 établi par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif du budget de l’eau est excédentaire de 51 696,11 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif du budget de l’eau 2016.

POINT 6 – Compte de Gestion du budget de l’eau 2016 :

Le Compte de Gestion du budget de l’eau 2016, établi par Mr le Percepteur, est excédentaire de 51 696,11 €. Le Compte de Gestion du budget de l’eau 2016 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 7 – Affectation du résultat du budget de l’eau 2016 :

Le Compte Administratif du budget de l’eau 2016 présente un excédent d’investissement de 51 035,14 € (compte 001) et un excédent de fonctionnement de 660,97 € (compte 002), il n’y a donc pas lieu de réaliser une affectation du résultat au budget de l’eau 2016 (vu que la section d’investissement est excédentaire).

POINT 8 – Adhésion à l’ADAUHR :

Les conseillers municipaux,

Vu le rapport du Maire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 17,

Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n°2015/197 et n°2016/201 et n°2016/204 du conseil d'administration de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (régie personnalisée),

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 10 juin 2016,

Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin en date des 1er juillet et 7 octobre 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13/06/2014 sur le renouvellement de l’adhésion à l'agence technique départementale - ADAUHR

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal d’UEBERSTRASS, par 9 voix pour – 0 abstentions – 0 voix contre :

- PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant

que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;

- PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de

l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31

décembre 2016 ;- APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de notre commune à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

- DESIGNE comme représentant de notre commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur LEY Bernard ;

- AUTORISE le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des

échanges en vue de formaliser la future adhésion.

POINT 9 – Demande d’admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables :

Budget de l’eau :

Sur proposition du Comptable du Trésor, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur des petits reliquats (pour un montant total de 1,60 €) correspondants à des créances sur le budget de l’eau pour les redevables suivants :

- Guyot-Jeannin Pascal : la somme de 0,50 €

- Muller Rébecca : la somme de 1,00 €

- Wadel Jean-Louis : la somme de 0,10 €

Le conseil municipal décide d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2017 (chapitre 65 – compte 6541 « créances admises en non-valeur »).

Budget communal :

Par jugement du 13/06/2016, le Tribunal d’Instance de Mulhouse a prononcé l’effacement de l’ensemble des dettes antérieures à la décision pour Mme GLASSER Barbara.

Sur demande du Comptable du Trésor, le Conseil Municipal décide d’annuler les factures liées à la redevance des ordures ménagère concernant Mme Glasser Barbara pour un montant total de 323,11 €. Le conseil municipal décide d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2017 (chapitre 65 – compte 6542 « créances éteintes »).

POINT 10 – Mise à jour des tarifs de location de la Salle Polyvalente :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif de la Salle Communale comme suit :

Pour les particuliers :

- Forfait location : 250 €

- + 1 caution pour les dégradations : 900 €

- + 1 caution pour le tri des ordures : 50 €

- + 1 caution pour le nettoyage : 50 €

En cas de non-respect d’une de ces règles, la caution sera retenue.

Pour les associations :

- Forfait location salle : 250 €/la 1 ère manifestation, et 50 €/chaque manifestation supplémentaire + cautions identiques à celles des particuliers

- Forfait location salle à l’Association « Silhouette 2000 » : 150 €/an (pour 2 séances de gymnastique hebdomadaires)

- Forfait location de l’étang de pêche à l’Association « Amicale pêche et loisirs » : 250 €/an

- Forfait location du terrain de pétanque à l’Association « B.B.U. » : 200 €/an + 2 cautions de 50 € chacune (pour le tri des ordures et le nettoyage)POINT 11 – Projet de balisage par le Club Vosgien d’Altkirch :

M. le Maire présente aux conseillers municipaux la demande de balisage du circuit Pèlerinage au Pays des Etangs par le Club Vosgien d’Altkirch tel qu’édité par l’Office de Tourisme du Sundgau Sud Alsace.

Le conseil municipal autorise l’association du Club Vosgien à poser les balises sur l’ensemble du trajet sur notre ban communal.

POINT 12 – Numérisation des actes d’état civil : proposition financière JVS :

M. le Maire expose au conseil municipal les avantages liés à la numérisation des actes d’état civil et présente la proposition financière établie par JVS.

Le conseil municipal donne son accord pour la numérisation et l’intégration de ces actes dans les logiciels d’état civil par JVS d’après le devis présenté, à savoir un estimatif de 2 563,39 € TTC qui peut sensiblement varier en fonction des actes réels à scanner.

POINT 13 – Projets d’investissements 2017 :

M. le Maire précise aux conseillers municipaux que les baisses de dotations de l’Etat seront importantes cette année encore (baisses de dotations qui dans les objectifs gouvernementaux représentent la participation des communes au redressement financier de la France). Nous aurons de ce fait, pour 2017, environ 20 000 € de recettes en moins sur notre budget communal. Il importe donc de faire des économies ou alors de lancer des investissements qui permettront de générer des économies.

M. le Maire propose au conseil municipal de consacrer cette année l’essentiel de nos investissements à l’éclairage public, et d’équiper celui-ci avec des ampoules LED qui permettront de faire une économie de 50 % par rapport au système actuel.

A cet effet, une somme de 65 000 € sera à prévoir sur le budget primitif 2017, sachant que cette dépense sera subventionnée par le Ministère de l’Environnement à hauteur de 65 %

POINT 14 – Discussion et point sur les évolutions du regroupement scolaires :

M. le Maire fait le constat que l’ensemble des communes de la Vallée de la Largue verront les effectifs scolaires chuter ces prochaines années.

C’est ainsi que le regroupement scolaire St-Ulrich/Mertzen/Strueth/Fulleren verra à la prochaine rentrée sa 3 ème fermeture de classe en l’espace de 4 ans. Leur RPI va passer de 6 à 3 classes.

Le RPI Hindlinger/Largitzen est menacé d’une fermeture de classe maternelle.

Concernant Friesen/Ueberstrass, il n’y a pas de problème pour le moment mais on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve.

Il serait donc souhaitable qu’une profonde réorganisation de notre système scolaire ait lieu dans les années à venir.

M. le Maire précise encore que, concernant cette réorganisation, il serait souhaitable que les opinions des parents d’élèves soient prises en compte. En attendant, une réunion entre les maires des communes concernées et l’Inspecteur de la circonscription est prévue le 23 mars à la mairie de Friesen pour étudier les différents scénarios envisageables.

POINT 15 – Discussion sur la Chapelle Saint-Jean :

M. le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par l’Association Saint Jean-Baptiste et par lequel celle-ci sollicite une entrevue afin de définir les modalités de leur éventuelle action. M. le Maire précise qu’il recevra les responsables de cette association en réunion de conseil très rapidement et dès que l’ordre du jour le permettra.