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Procès Verbal - 18 DECEMBRE 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
MAIRIE D’UEBERSTRASS
Sous la présidence de Monsieur LEY Bernard, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00
Présents : MM. BEY Jean-Marc, WININGER Sébastien, LEY Laurent, Adjoints, MM. BANTZHAFFEN Serge, ENDERLEN Didier, Mmes VANSTEENKISTE Paméla, LEY Marie-Eve, MM. PETER Daniel, ECKENSCHWILLER Rémy
Absente non représentée : Mme WINTER Carine
Secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10/11/2017
2. Finalisation du choix du système d’éclairage public : visite sur place des différents dispositifs 3. Prise de délibération acceptant les différents projets de la convention signée avec le Ministère de l’Environnement : « Approbation de l’opération initiée dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et recherche de financement »
4. Attribution des différents travaux des programmes TEPCV
5. Divers : Attribution travaux de remplacement de portes à la salle polyvalente
POINT 1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du 10/11/2017 :
Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 15/11/2017, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 – Finalisation du choix du système d’éclairage public : visite sur place des différents dispositifs :
Monsieur le Maire a emmené le conseil municipal sur site afin que celui-ci puisse voir les différentes solutions proposées pour économiser de l’énergie sur l’éclairage public, et pour qu’il puisse décider quelle solution retenir.
POINT 3 – Approbation de l’opération initiée dans le cadre du programme Territoire à Energie
Positive pour la Croissance Verte et recherche de financement :
Dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) initié par le Pôle
d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Sundgau, la commune d’Ueberstrass a présenté les projets
suivants :
« Plantation sur friche pour approvisionnement en bois-énergie »
« Production d’électricité par roue à aube et autoconsommation »
Ces projets s’inscrivent comme les actions n°18 et 19 dans l’Avenant n°1 à la Convention initiale signé le 27
février 2017.
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’UEBERSTRASS
Compte rendu de séance du lundi 18 décembre 2017 « Requalification de l’éclairage public d'Ueberstrass »
« Requalification de l’éclairage du stade communal d’Ueberstrass »
Ces projets s’inscrivent comme l’action n°20 dans l’Avenant n°2 à la Convention initiale signé le 25 avril 2017.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal,
approuve les actions inscrites dans la candidature TEPCV du Pôle d’Équilibre Territorial du Pays du
Sundgau portées par notre collectivité dont les principales caractéristiques sont
jointes en annexes dans la présente délibération et dont les montant financiers s’élèvent à :
21 032 € TTC pour la « Plantation sur friche pour approvisionnement en bois-énergie »
25 000 € TTC pour la « Production d’électricité par roue à aube et autoconsommation »
45 000 € TTC pour la « Requalification de l’éclairage public d'Ueberstrass »
26 516,65 € TTC pour la « Requalification de l’éclairage du stade communal d’Ueberstrass »
charge M. le Maire de solliciter les financements nécessaires à cette opération et approuve toute demande de subvention dans le cadre du programme TEPCV initié par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention TEPCV et tous autres documents s’y afférant ;
autorise Monsieur le Maire de procéder à toute initiative et d’accomplir toute formalité pour mener à
bonne fin l’opération.
POINT 4 – Attribution des différents travaux des programmes TEPCV :
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les différentes solutions proposées par les entreprises sollicitées pour les différents programmes TEPCV.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier les travaux aux entreprises suivantes :
1) pour la « Plantation sur friche pour approvisionnement en bois-énergie » : à l’entreprise de reboisement WADEL
pour un montant de 21 076 € TTC selon devis ;
2) pour la « Production d’électricité par roue à aube et autoconsommation » : à l’entreprise HK TERRASSEMENT
pour un montant de 10 500 € TTC selon devis (pour la partie maçonnerie) et à l’entreprise de menuiserie
VANSTA AGENCEMENT pour un montant de 14 500 € TTC représentant un maximum de 400 heures de
travail (pour la fabrication de la roue à aube) ;
3) pour la « Requalification de l’éclairage public d'Ueberstrass » : après avoir examiné les différentes solutions
proposées, à l’entreprise LUMINOHM pour un montant de 44 570,40 € TTC selon devis ;
4) pour la « Requalification de l’éclairage du stade communal d’Ueberstrass » : à l’entreprise SODIELEC pour un
montant de 28 337,28 € selon devis.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les différents documents afférents à ces programmes, et demande à M. le Maire de signer dès à présent les ordres de démarrage de travaux.
POINT 5 – Divers : Attribution travaux de remplacement de portes à la salle polyvalente :
Suite à la délibération du 27/10/2017 dans laquelle le conseil municipal a décidé de remplacer la porte d’entrée de la cuisine ainsi que l’ensemble de la façade avant vitrée de la salle polyvalente, l’ensemble des conseillers municipaux accepte le devis de Fermetures CONFIANCE pour un montant total de 9 908,61 € H.T. et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ces travaux. POINT 6 – Divers : Délégation de signatures :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir demandé :
- un certificat d’urbanisme CUb pour le terrain cadastré section 14- n° 190 et 243 et également avoir déposé un permis de construire pour ces mêmes parcelles au nom de sa fille Madame VALAT- LEY Marie-Cécile,
- une prorogation d’une année du certificat d’urbanisme CUb n°068 340 16 E 2003 pour le terrain situé Septergass, parcelle n°358.
Le conseil municipal donne délégation à M. BEY Jean-Marc, 1 er adjoint, pour signer ces différents documents.