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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 05 AID Fonds de concours convention avec la commune de Gurmencon
Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 05 AID Fonds de concours convention avec la commune de Gurmencon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
M. CARSUZAA rappelle que dans sa séance du 11 octobre 2012, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2012, le projet de la commune de Gurmençon qui concernait des travaux de grosses réparations au groupe scolaire.
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 04 MARS 2014
MM. BERNOS, PAILLAS, LEES, IDOMÈNÉE, ELICHIRY, CASABONRE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIAN, Mme FABRE, SOUMET, FRECHOU, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY
Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY
Robert BAREILLE à Dolores CABELLO
Nicolas MALEIG à Jean-Etienne GAILLAT
Fabien REICHERT à Philippe GARROTE
Jean-Marie GINIEIS à Dominique QUEHEILLE Patrick MAILLET à Marie-Lyse GASTON Martine MIRANDE à Jean-Pierre TERUEL
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Anne-Marie BARRERE, André MINJUZAN, Patrick SEBAT, Gérard URRUSTOWY, Gérard LEPRETRE, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO ï
RAPPORT N° 140304-05-AID 8
FONDS DE CONCOURS :
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE GURMENCON
MONTANT-OPERATION 277 808.17 Etat 69 452.00 Etat — aide exceptionnelle 9 417.00 Conseil Général 69 452.00 Fonds de concours 25 000.00 Part communale 104 487.17 !
Le montant du fonds de concours s'élève à 25 000.00 €. Le dossier étant complet, la convention avec la commune peut être signée.
Les crédits nécessaires sont disponibles.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
-__ ADOPTE l'état financier définitif des travaux réalisés pour la commune de Gurmençon
-__ VOTE les crédits nécessaires au versement du fonds de concours soit 25 000 euros
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution du fonds de concours avec la commune de Gurmençon et à débloquer les fonds.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 mars 2014
Suivent les signatures
Le Président
Jeah-Etienne GAILLAT