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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160630 13 AID Fonds de concours conventions avec la commune d Estialescq
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160630 13 AID Fonds de concours conventions avec la commune d Estialescq)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme
BESSONNEAU, OXIBAR, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE
Suppléants : Albert GOUT
Marianne PAPAREMBORDE
Fabienne MENE-SAFRANE
Hervé LUCBEREILH
Dominique FOIX
Maylis DEL PIANTA
Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU
Bernard UTHURRY
Jean-Pierre TERUEL
Christophe GUERY
Pouvoirs :
Excusés :
CASTERES
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suppléant de Suzanne SAGE
Laurent KELLER
Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL
Denise MICHAUT
Aracéli ETCHENIQUE
Henriette BONNET
André LABARTHE
Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT
Bernard AURISSET
Daniel LACRAMPE
Pierre CASAUX-BIC, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier
RAPPORT N° 160630-13-AID-
FONDS DE CONCOURS
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE D'ESTIALESCQ
Mme MIRANDE expose :
A - Embellissement du centre du village
‘e -8 JUIL. 2016
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
Dans sa séance du 7 avril 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de
concours 2016, le projet de la commune d'Estialescq qui concernait l'embellissement du centre du village
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT ] 19 935.00 €
Conseil Départemental 2 650.00 € Fonds de concours 4 983.75 € Part communale 12301.25€| Le montant du fonds de concours s'élève à 4 983.75 €.
B — Rénovation d’un appartement communal
Dans sa séance du 7 avril 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune d'Estialescq qui concernait la rénovation d'un appartement communal.
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 6 994.06 €
Fonds de concours 3 042.42 €
Part communale 3 951.64 €
Le montant du fonds de concours s'élève à 3 042.42 €.
Les dossiers étant complets, les conventions avec la commune peuvent être signées.
Les crédits nécessaires sont disponibles.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ ADOPTE les états financiers définitifs des travaux réalisés par la commune d'Estialescq
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d'attribution des fonds de
concours avec la commune d'Estialescq et à débloquer les fonds
-_ VOTE les crédits nécessaires au versement des fonds de concours soit 8 026.17 €
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2016 REÇU
le -8 JUIL. 206
Suivent les signatures SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
LA
Affiché le &>\ Le Président
Daniel LACRAMPE