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Document publié le Jeudi 19 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 11 AID Fonds de Concours Convention Avec la Commune D Ogeu LES Bains)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Jean SARASOLA à France JAUBERT-BATAILLE
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE
Anne BARBET à Véronique PEBEYRE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante d’ Yves TOURAINE
Excusés : Marie ECHEPARE, Henri GIMENEZ, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE
RAPPORT N° 131219-11-AID
FONDS DE CONCOURS :
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’OGEU LES BAINS
M. MINJUZAN rappelle que dans sa séance du 6 octobre 2011, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2011, le projet de la commune d’Ogeu Les Bains qui concernait la requalification des espaces publics du centre-bourg d’Ogeu-les-bains et la réhabilitation de l’ancien presbytère en Maison des Associations
Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION 608 429.00
Etat 50 000.00
Conseil Général 34 170.00
Fonds de concours 25 000.00
Part communale 499 259.00 Le montant du fonds de concours s’élève à 25 000.00 €.
Le dossier étant complet, la convention avec la commune peut être signée.
Les crédits nécessaires sont disponibles.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec la commune d’Ogeu Les Bains
- VOTE les crédits nécessaires
- AUTORISE le versement du fonds de concours correspondant
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT