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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 06 AID Fonds de concours convention avec la Commune d Escout
Document publié le Mardi 12 octobre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 06 AID Fonds de concours convention avec la Commune d Escout)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
M. CARSUZAA rappelle que dans sa séance du 12 octobre 2010, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2010, le projet de la commune d'Escout qui concernait la construction d'une nouvelle Mairie.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 04 MARS 2014
MM. BERNOS, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, FRECHOU, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUÉHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY
Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY Robert BAREILLE à Dolores CABELLO
Nicolas MALEIG à Jean-Etienne GAILLAT Fabien REICHERT à Philippe GARROTE
Jean-Marie GINIEIS à Dominique QUEHEILLE
Patrick MAILLET à Marie-Lyse GASTON Martine MIRANDE à Jean-Pierre TERUEL
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Anne-Marie BARRÈRE, André MINJUZAN, Patrick SEBAT, Gérard URRUSTOY, Gérard LEPRÈTRE, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO
RAPPORT N° 140304-06-AID
FONDS DE CONCOURS :
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ESCOUT
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
MONTANT OPERATION 250 975.42 Etat 70 170.00 Conseil Général 78 600.00 Fonds de concours 25 000.00 | Part communale 77 205.42 |[
Le montant du fonds de concours s'élève à 25 000.00 €. Le dossier étant complet, la convention avec la commune peut être signée.
Les crédits nécessaires sont disponibles.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
-__ ADOPTE l'état financier définitif des travaux réalisés par la commune d'Escout et à débloquer les fonds.
-__ VOTE les crédits nécessaires au versement du fonds de concours soit 25 000 euros
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution du fonds de concours avec la commune d'Escout
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 mars 2014
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etiene GAILLAT