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unknown - 1263053
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Rombas.
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Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Investissement et développement économique,
VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE ROMBAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570591400012
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES ROMBAS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 115
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 116
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions 120
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 125
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 129
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 130
B11.2 - Liste des établissements publics créés 131
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 132
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 133
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 134
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 136
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 137
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 138
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9955
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 6487693
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1002 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 903 3 Dépenses d’équipement brut / population 552 4 Encours de dette / population (2) (3) 453 5 DGF / population 178 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 43,10 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 118,66 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 61,13 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 50,17 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -8,18 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 14 025 333,66 13 634 488,62 5 485 752,88 A1 5 094 907,84
Investissement 3 467 313,12 2 002 973,89 (3) 518 335,45 A2 -946 003,78
Fonctionnement 10 558 020,54 11 631 514,73 (4) 4 967 417,43 A3 6 040 911,62
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 596 448,34 III + IV 0,00 B1 -596 448,34
Investissement I 596 448,34 III 0,00 B2 -596 448,34
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 498 459,50
Investissement A2 + B2 -1 542 452,12
Fonctionnement A3 + B3 6 040 911,62
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 596 448,34
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
153 Opération d’équipement n° 153 78 840,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 39 364,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 77 969,26
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 400 274,85
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 722 547,88 7 265 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 596 448,34 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
946 003,78
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 265 000,00 7 265 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 550 000,00 9 051 540,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 498 459,50
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 13 550 000,00 13 550 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 20 815 000,00 20 815 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
7 265 000,00
946 003,78
6 318 996,22 5 722 547,88 5 722 547,88 596 448,34 5 426 000,00
60 200,00 60 200,00 60 200,00 148 200,00
0,00 0,00 0,00 18 000,00
60 200,00 60 200,00 60 200,00 130 200,00
6 258 796,22 5 662 347,88 5 662 347,88 596 448,34 5 277 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 170 000,00 2 170 000,00 2 170 000,00 0,00 1 128 000,00
1 348 000,00 1 348 000,00 1 348 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 425 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 000,00 722 000,00 722 000,00 0,00 690 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 088 796,22 3 492 347,88 3 492 347,88 596 448,34 4 149 800,00
3 061 865,03 2 582 750,00 2 582 750,00 479 115,03 2 790 433,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 969,26 845 000,00 845 000,00 77 969,26 1 184 983,94
0,00 0,00 0,00 0,00 45 565,00
103 961,93 64 597,88 64 597,88 39 364,05 128 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
3 452 347,88
7 265 000,00
0,00
7 265 000,00 7 265 000,00 7 265 000,00 0,00 4 907 664,55
3 512 547,88 3 512 547,88 3 512 547,88 3 852 105,27
0,00 0,00 0,00 18 000,00
960 000,00 960 000,00 960 000,00 914 400,00
2 552 547,88 2 552 547,88 2 552 547,88 2 919 705,27
3 752 452,12 3 752 452,12 3 752 452,12 0,00 1 055 559,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 632 452,12 1 632 452,12 1 632 452,12 0,00 1 042 559,28
0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 542 452,12 1 542 452,12 1 542 452,12 0,00 162 559,28
70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 260 000,00
2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
13 550 000,00
0,00
13 550 000,00 13 550 000,00 13 550 000,00 0,00 13 935 000,00
3 512 547,88 3 512 547,88 3 512 547,88 3 834 105,27
0,00 0,00 0,00 0,00
960 000,00 960 000,00 960 000,00 914 400,00
2 552 547,88 2 552 547,88 2 552 547,88 2 919 705,27
10 037 452,12 10 037 452,12 10 037 452,12 0,00 10 100 894,73
0,00 0,00 0,00 0,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 13 000,00
251 000,00 251 000,00 251 000,00 0,00 275 000,00
9 760 452,12 9 760 452,12 9 760 452,12 0,00 9 812 894,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 331 000,00 2 331 000,00 2 331 000,00 0,00 2 379 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 452,12 18 452,12 18 452,12 0,00 17 994,73
4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 180 000,00
3 111 000,00 3 111 000,00 3 111 000,00 0,00 3 235 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
3 452 347,88
13 550 000,00
4 498 459,50
9 051 540,50 9 051 540,50 9 051 540,50 0,00 9 147 582,57
60 200,00 60 200,00 60 200,00 130 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
60 200,00 60 200,00 60 200,00 130 200,00
8 991 340,50 8 991 340,50 8 991 340,50 0,00 9 017 382,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
385 000,00 385 000,00 385 000,00 0,00 385 000,00
8 606 340,50 8 606 340,50 8 606 340,50 0,00 8 632 382,57
260 340,50 260 340,50 260 340,50 0,00 615 382,57
2 187 000,00 2 187 000,00 2 187 000,00 0,00 2 608 000,00
4 804 000,00 4 804 000,00 4 804 000,00 0,00 4 123 000,00
996 000,00 996 000,00 996 000,00 0,00 956 000,00
319 000,00 319 000,00 319 000,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 30 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 200,00 200,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
722 000,00 0,00 722 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 138 840,18 138 840,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 103 961,93 0,00 103 961,93
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 922 969,26 0,00 922 969,26
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 923 024,85 60 000,00 2 983 024,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 100 000,00 0,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 348 000,00 0,00 1 348 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 258 796,22 60 200,00 6 318 996,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 946 003,78
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 265 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 111 000,00 3 111 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 300 000,00 4 300 000,00
014 Atténuations de produits 18 452,12 18 452,12
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 331 000,00 0,00 2 331 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 251 000,00 0,00 251 000,00
67 Charges spécifiques (9) 26 000,00 0,00 26 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 960 000,00 960 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 552 547,88 2 552 547,88
Dépenses de fonctionnement – Total 10 037 452,12 3 512 547,88 13 550 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 550 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 70 000,00 0,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 120 000,00 0,00 120 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 020 000,00 0,00 2 020 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 560 000,00 560 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 400 000,00 400 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 552 547,88 2 552 547,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 210 000,00 3 512 547,88 5 722 547,88
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 542 452,12
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 265 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 319 000,00 319 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 996 000,00 996 000,00
731 Fiscalité locale 4 804 000,00 4 804 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 187 000,00 2 187 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 260 340,50 0,00 260 340,50
76 Produits financiers 385 000,00 0,00 385 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 200,00 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 991 340,50 60 200,00 9 051 540,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 498 459,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 550 000,00 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 21
7 265 000,00
946 003,78
60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 148 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 130 200,00
6 258 796,22 5 662 347,88 0,00 5 662 347,88 5 662 347,88 0,00 596 448,34 5 277 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 170 000,00 2 170 000,00 0,00 2 170 000,00 2 170 000,00 0,00 0,00 1 128 000,00
0,00
1 348 000,00 1 348 000,00 0,00 1 348 000,00 1 348 000,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 425 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 000,00 722 000,00 722 000,00 722 000,00 0,00 690 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 088 796,22 3 492 347,88 0,00 3 492 347,88 3 492 347,88 0,00 596 448,34 4 149 800,00
138 840,18 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 78 840,18 157 207,83
2 923 024,85 2 522 750,00 0,00 2 522 750,00 2 522 750,00 0,00 400 274,85 2 633 225,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 969,26 845 000,00 0,00 845 000,00 845 000,00 0,00 77 969,26 1 184 983,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 565,00
103 961,93 64 597,88 0,00 64 597,88 64 597,88 0,00 39 364,05 128 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 318 996,22 5 722 547,88 0,00 5 722 547,88 5 722 547,88 0,00 596 448,34 5 426 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 22
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 745 105,27 0,00 5 722 547,88 5 722 547,88 5 722 547,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 000,00 0,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 880 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 893 000,00 0,00 2 210 000,00 2 210 000,00 2 210 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 919 705,27 2 552 547,88 2 552 547,88 2 552 547,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 914 400,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 18 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 852 105,27 3 512 547,88 3 512 547,88 3 512 547,88
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 542 452,12
Total des recettes d’investissement cumulées 7 265 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 25
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
34 620,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 4 620,00 124 339,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 386,02 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 12 386,02 45 718,80
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 33 206,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 899,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 899,20 187,08
59 054,40 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 14 054,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 150,00
1 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
109 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 9 000,00 180 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
922 969,26 845 000,00 0,00 845 000,00 845 000,00 0,00 77 969,26 1 184 983,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 565,00
20 891,93 4 597,88 0,00 4 597,88 4 597,88 16 294,05 28 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 80 000,00
53 070,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 23 070,00 20 000,00
103 961,93 64 597,88 0,00 64 597,88 64 597,88 0,00 39 364,05 128 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 318 996,22 5 722 547,88 0,00 5 722 547,88 5 722 547,88 0,00 596 448,34 5 426 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 170 000,00 2 170 000,00 0,00 2 170 000,00 2 170 000,00 0,00 0,00 1 128 000,00
0,00
1 348 000,00 1 348 000,00 0,00 1 348 000,00 1 348 000,00 0,00 0,00
1 348 000,00 1 348 000,00 0,00 1 348 000,00 1 348 000,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 425 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 425 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
692 000,00 692 000,00 692 000,00 692 000,00 0,00 660 000,00
722 000,00 722 000,00 722 000,00 722 000,00 0,00 690 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 088 796,22 3 492 347,88 0,00 3 492 347,88 3 492 347,88 0,00 596 448,34 4 149 800,00
138 840,18 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 78 840,18 157 207,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 243 226,08 1 152 750,00 0,00 1 152 750,00 1 152 750,00 90 476,08 1 095 287,20
1 679 798,77 1 370 000,00 0,00 1 370 000,00 1 370 000,00 309 798,77 1 537 938,03
2 923 024,85 2 522 750,00 0,00 2 522 750,00 2 522 750,00 0,00 400 274,85 2 633 225,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
245 893,64 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 30 893,64 349 907,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 474,80
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2748 Autres prêts
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5) VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 148 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200,00 200,00 200,00 200,00 200,00
200,00 200,00 200,00 200,00 200,00
60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 130 200,00
6 258 796,22 5 662 347,88 0,00 5 662 347,88 5 662 347,88 0,00 596 448,34 5 277 800,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 78 840,18 77 463,06
60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 78 840,18 77 463,06
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
153 MISE EN SECURITE
DE LA VILLE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
-138 840,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 78 840,18 77 463,06
60 000,00 60 000,00 78 840,18 77 463,06
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 78 840,18 77 463,06
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : MISE EN SECURITE DE LA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 745 105,27 0,00 5 722 547,88 5 722 547,88 5 722 547,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 000,00 0,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
10222 FCTVA 233 900,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 10226 Taxe d'aménagement 26 100,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 880 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 893 000,00 0,00 2 210 000,00 2 210 000,00 2 210 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 919 705,27 2 552 547,88 2 552 547,88 2 552 547,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 914 400,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 7 750,00 7 750,00 7 750,00 7 750,00 28031 Frais d'études 450,00 450,00 450,00 450,00 28033 Frais d'insertion 0,00 950,00 950,00 950,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 2 700,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 28 750,00 28 750,00 28 750,00 28 750,00 28046 Attributions compensation investissement 16 750,00 18 700,00 18 700,00 18 700,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 850,00 24 800,00 24 800,00 24 800,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 400,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00 28128 Autres aménagements de terrains 10 250,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00 281321 Immeubles de rapport 18 500,00 18 300,00 18 300,00 18 300,00 28152 Installations de voirie 0,00 13 400,00 13 400,00 13 400,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 900,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 2815731 Matériel roulant 1 650,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 97 450,00 73 800,00 73 800,00 73 800,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 51 500,00 43 600,00 43 600,00 43 600,00 281828 Autres matériels de transport 32 950,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 281838 Autre matériel informatique 50 450,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 53 500,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 28188 Autres immo. corporelles 123 600,00 97 300,00 97 300,00 97 300,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 18 000,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 18 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 852 105,27 3 512 547,88 3 512 547,88 3 512 547,88
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 33
13 550 000,00
0,00
3 512 547,88 3 512 547,88 3 512 547,88 3 512 547,88 3 834 105,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
960 000,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00 914 400,00
2 552 547,88 2 552 547,88 2 552 547,88 2 552 547,88 2 919 705,27
10 037 452,12 0,00 10 037 452,12 10 037 452,12 0,00 0,00 10 100 894,73
277 000,00 277 000,00 277 000,00 277 000,00 0,00 0,00 288 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 13 000,00
251 000,00 251 000,00 251 000,00 251 000,00 0,00 275 000,00
9 760 452,12 9 760 452,12 0,00 9 760 452,12 9 760 452,12 0,00 0,00 9 812 894,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 331 000,00 2 331 000,00 0,00 2 331 000,00 2 331 000,00 0,00 0,00 2 379 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 452,12 18 452,12 18 452,12 18 452,12 0,00 17 994,73
4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 180 000,00
3 111 000,00 3 111 000,00 0,00 3 111 000,00 3 111 000,00 0,00 0,00 3 235 000,00
13 550 000,00 13 550 000,00 0,00 13 550 000,00 13 550 000,00 0,00 0,00 13 935 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 10 037 452,12
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 147 582,57 0,00 9 051 540,50 9 051 540,50 9 051 540,50
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 300 000,00 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 956 000,00 0,00 996 000,00 996 000,00 996 000,00 731 Fiscalité locale 4 123 000,00 0,00 4 804 000,00 4 804 000,00 4 804 000,00 74 Dotations et participations (2) 2 608 000,00 0,00 2 187 000,00 2 187 000,00 2 187 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 615 382,57 0,00 260 340,50 260 340,50 260 340,50
Total des recettes de gestion des services 8 632 382,57 0,00 8 606 340,50 8 606 340,50 8 606 340,50
76 Produits financiers 385 000,00 0,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 385 000,00 0,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
Total des recettes réelles 9 017 382,57 0,00 8 991 340,50 8 991 340,50 8 991 340,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 130 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 130 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 498 459,50
Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 550 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 36
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 35 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 119 000,00
68 200,00 68 200,00 0,00 68 200,00 68 200,00 0,00 68 500,00
67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 45 000,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00
310 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 0,00 430 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 120 000,00
57 600,00 57 600,00 0,00 57 600,00 57 600,00 0,00 36 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 17 000,00
50 200,00 50 200,00 0,00 50 200,00 50 200,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 800,00 25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00 0,00 12 000,00
42 400,00 42 400,00 0,00 42 400,00 42 400,00 0,00 39 400,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 56 200,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00
17 600,00 17 600,00 0,00 17 600,00 17 600,00 0,00 17 600,00
27 700,00 27 700,00 0,00 27 700,00 27 700,00 0,00 27 900,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 44 000,00
207 900,00 207 900,00 0,00 207 900,00 207 900,00 0,00 261 000,00
56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 60 000,00
34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 11 000,00
95 100,00 95 100,00 0,00 95 100,00 95 100,00 0,00 92 400,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 52 000,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 4 000,00
353 000,00 353 000,00 0,00 353 000,00 353 000,00 0,00 0,00
604 000,00 604 000,00 0,00 604 000,00 604 000,00 0,00 950 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
3 111 000,00 3 111 000,00 0,00 3 111 000,00 3 111 000,00 0,00 0,00 3 235 000,00
13 550 000,00 13 550 000,00 0,00 13 550 000,00 13 550 000,00 0,00 0,00 13 935 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 37
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 55 000,00
1 593 000,00 1 593 000,00 1 593 000,00 1 593 000,00 0,00 1 566 000,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 42 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 35 000,00
4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 180 000,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 46 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 29 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 16 000,00
14 300,00 14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00 0,00 10 600,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 25 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 14 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 5 000,00
74 000,00 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 0,00 80 200,00
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 400,00
5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 4 800,00
40 600,00 40 600,00 0,00 40 600,00 40 600,00 0,00 35 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
103 150,00 103 150,00 0,00 103 150,00 103 150,00 0,00 99 800,00
6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 4 400,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 8 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 10 000,00
150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 400,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 11 500,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 4 000,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 40 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 16 000,00
372 000,00 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00 0,00 352 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 20 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 170 000,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 188 000,00
145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 0,00
2 331 000,00 2 331 000,00 0,00 2 331 000,00 2 331 000,00 0,00 0,00 2 379 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
13 452,12 13 452,12 13 452,12 13 452,12 0,00 12 994,73
18 452,12 18 452,12 18 452,12 18 452,12 0,00 17 994,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 10 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00
495 000,00 495 000,00 495 000,00 495 000,00 0,00 495 000,00
556 000,00 556 000,00 556 000,00 556 000,00 0,00 521 000,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 257 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
924 000,00 924 000,00 924 000,00 924 000,00 0,00 717 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
3 512 547,88 3 512 547,88 3 512 547,88 3 512 547,88 3 834 105,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 514 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
960 000,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00 914 400,00
2 552 547,88 2 552 547,88 2 552 547,88 2 552 547,88 2 919 705,27
10 037 452,12 10 037 452,12 0,00 10 037 452,12 10 037 452,12 0,00 0,00 10 100 894,73
277 000,00 277 000,00 277 000,00 277 000,00 0,00 0,00 288 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 13 000,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 13 000,00
-9 315,40 -9 315,40 -9 315,40 -9 315,40 0,00 -9 745,45
260 315,40 260 315,40 260 315,40 260 315,40 0,00 284 745,45
251 000,00 251 000,00 251 000,00 251 000,00 0,00 275 000,00
9 760 452,12 9 760 452,12 0,00 9 760 452,12 9 760 452,12 0,00 0,00 9 812 894,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 3 200,00
71 000,00 71 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 0,00 64 100,00
1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 600,00
1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 1 192 500,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 330 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657362 Subv. fonct. CCAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 97 035,58 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 106 350,98
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 315,40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 147 582,57 0,00 9 051 540,50 9 051 540,50 9 051 540,50
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 300 000,00 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
7022 Coupes de bois 10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70323 Red. occupation dom. public 17 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 45 300,00 0,00 62 800,00 62 800,00 62 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 956 000,00 0,00 996 000,00 996 000,00 996 000,00
73211 Attribution de compensation 820 000,00 0,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 123 000,00 0,00 4 804 000,00 4 804 000,00 4 804 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 000 000,00 0,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 60 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 39 100,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 20 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73154 Droits de place 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 900,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 608 000,00 0,00 2 187 000,00 2 187 000,00 2 187 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 100 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
741121 DSR des communes 150 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
741123 DSU des communes 621 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 300 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
744 FCTVA 36 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 88 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 100 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
748312 D.C.R.T.P. 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 9 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 130 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 0,00 14 200,00 14 200,00 14 200,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 615 382,57 0,00 260 340,50 260 340,50 260 340,50
752 Revenus des immeubles 179 000,00 0,00 247 900,00 247 900,00 247 900,00
75862 Régies dotées de la personnalité morale 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 11 382,57 0,00 12 440,50 12 440,50 12 440,50
Total des recettes de gestion des services 8 632 382,57 0,00 8 606 340,50 8 606 340,50 8 606 340,50
76 Produits financiers 385 000,00 0,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 314 000,00 0,00 314 000,00 314 000,00 314 000,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 71 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 017 382,57 0,00 8 991 340,50 8 991 340,50 8 991 340,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 130 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00
722 Immobilisations corporelles 130 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 200,00 200,00 200,00 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 130 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 20 000,00
0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612 452,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 1 632 452,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 350 000,00 630 000,00 110 000,00 60 000,00 0,00 370 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 40 000,00 10 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 597,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 350 000,00 670 000,00 120 000,00 60 000,00 0,00 499 597,88 2 170 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 612 452,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 752 452,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 348 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 582 750,00 717 750,00 175 000,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
845 000,00 125 000,00 100 000,00 0,00 475 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 597,88 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 662 347,88 842 750,00 275 000,00 0,00 675 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 170 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 692 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00
261 Titres de participation 100 000,00
274 Prêts 1 348 000,00
RECETTES 1 632 452,12
102 Dotations et fonds d'investissement 70 000,00
106 Réserves 1 542 452,12
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 299 597,88 0,00 0,00 30 000,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 4 597,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 597,88
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 597,88
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 10 000,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 530 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 530 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 135 000,00 40 000,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 175 000,00 275 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 717 750,00 0,00 125 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 717 750,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 750,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00
0,00 80 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 49 140,50 0,00
0,00 0,00 0,00 92 000,00 2 000,00 0,00 20 200,00 2 062 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 802 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 000,00
0,00 28 700,00 700,00 150 000,00 7 000,00 0,00 47 500,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 108 700,00 40 700,00 242 000,00 9 000,00 0,00 136 840,50 8 285 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 405 000,00 740 500,00 384 100,00 389 600,00 0,00 342 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 452,12
0,00 134 000,00 558 800,00 679 300,00 338 600,00 0,00 1 370 100,00 0,00
0,00 104 450,00 560 500,00 564 550,00 107 250,00 0,00 528 350,00 0,00
0,00 643 450,00 1 859 800,00 1 627 950,00 835 450,00 0,00 2 267 250,00 269 452,12
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
260 340,50 700,00 25 200,00 28 900,00 36 400,00 0,00
2 187 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4 804 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
996 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
319 000,00 0,00 25 500,00 5 000,00 14 600,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
8 991 340,50 700,00 50 700,00 35 900,00 81 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
251 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 331 000,00 0,00 4 400,00 59 100,00 5 500,00 0,00
18 452,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 300 000,00 58 900,00 0,00 4 300,00 1 156 000,00 0,00
3 111 000,00 380 200,00 135 000,00 20 900,00 709 800,00 0,00
10 037 452,12 439 100,00 139 400,00 84 300,00 1 871 300,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 269 452,12
661 Charges d'intérêts 251 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 18 452,12
RECETTES 8 285 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 40 000,00
731 Fiscalité locale 4 802 000,00
732 Fiscalité reversée 996 000,00
741 D.G.F. 1 780 000,00
744 FCTVA 11 000,00
748 Autres attributions et participations 271 800,00
768 Autres produits financiers 385 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 709 450,00 0,00 115 300,00 65 100,00 25 100,00 57 950,00 96 950,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 102 700,00 0,00 3 200,00 6 200,00 6 400,00 1 600,00 3 050,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 39 000,00 0,00 2 000,00 0,00 700,00 17 900,00 2 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 39 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 500,00 0,00 42 400,00 53 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 600,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 21 350,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00
628 Divers 2 600,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 100,00 0,00 600,00 0,00 0,00 400,00 900,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 851 000,00 0,00 47 000,00 4 000,00 0,00 27 000,00 60 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 295 000,00 0,00 15 000,00 1 000,00 0,00 10 600,00 22 500,00 0,00
647 Autres charges sociales 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 41 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 61 800,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 77 140,50 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00 14 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 31 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 12 440,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 197 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 193 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 840,50
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 440,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 399 650,00 413 800,00 22 000,00 0,00 835 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 650,00 15 700,00 4 000,00 0,00 41 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 18 000,00 0,00 24 000,00
613 Locations 0,00 400,00 15 000,00 0,00 0,00 15 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 17 200,00 6 000,00 0,00 0,00 23 200,00
618 Divers 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 300,00 100,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 83 500,00 0,00 0,00 0,00 83 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 12 000,00 372 000,00 0,00 0,00 384 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 5 000,00 4 000,00 0,00 0,00 9 000,00
708 Autres produits 0,00 3 000,00 4 000,00 0,00 0,00 7 000,00
747 Participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 26 000,00 700 950,00 286 950,00 1 000,00 30 000,00 57 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 132 600,00 149 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 20 850,00 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 100,00 3 300,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 600,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 500,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 200,00 5 700,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 378 000,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 100,00 143 000,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 25 000,00 0,00 30 000,00 50 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 600,00 5 100,00 8 300,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 466 050,00 18 200,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 627 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 112 000,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 395 900,00
613 Locations 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
615 Entretien et réparations 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 700,00
618 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 65 300,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 300,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
641 Rémunérations du personnel 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 400,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
RECETTES 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 000,00
706 Prestations de services 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
747 Participations 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 644 000,00 77 500,00 10 800,00 380 050,00 0,00 0,00 0,00 179 950,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
10 500,00 8 950,00 750,00 58 100,00 0,00 0,00 0,00 85 900,00 0,00
613 Locations 1 100,00 1 200,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 300,00 1 500,00 8 800,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00 0,00
618 Divers 700,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 32 500,00 1 250,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
1 200,00 250,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 4 600,00 3 700,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 100,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 68 000,00 8 000,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
23 000,00 1 400,00 0,00 72 600,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
530 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
500,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 253 100,00 42 500,00 0,00 0,00 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 169 500,00 23 800,00 0,00 0,00 300,00 0,00
613 Locations 900,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 21 000,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 12 000,00 0,00 259 600,00 0,00 0,00 0,00 1 859 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 368 100,00
613 Locations 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 10 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 121 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 46 950,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 408 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 137 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 12 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 173 000,00 0,00 0,00 0,00 708 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 500,00 0,00 27 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 20 800,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 44 000,00 0,00 64 700,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 000,00 0,00 24 700,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 353 900,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 353 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 9 400,00 210 850,00 30 000,00 3 000,00 643 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 300,00 59 550,00 0,00 0,00 88 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 2 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 8 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 100,00 500,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 30 800,00 0,00 0,00 30 800,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 000,00 7 000,00 30 000,00 3 000,00 395 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 982 000,00 527 900,00 329 500,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 86 950,00 93 200,00 315 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 34 000,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 39 100,00 50 300,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
618 Divers 0,00 1 000,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 200,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 18 350,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 500,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 572 000,00 267 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 200 300,00 105 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
747 Participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 100,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 36 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 300,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 300,00 0,00 0,00 1 900,00 70 800,00 11 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 16 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 33 900,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 700,00 0,00 0,00 139 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 79 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00 0,00 0,00 50 700,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 19 500,00
752 Revenus des immeubles 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 25 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00 0,00 51 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 20 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 290 800,00 0,00 31 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 702 535,05
500 000,00
11 202 535,05
11 202 535,05
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
MON279629 LA BANQUE POSTALE 03/06/2013 2013-06-03 01/10/2013 F 3,620 3,620 EURO T C N A-1
MON503514 CAFFIL 01/08/2015 2015-08-01 01/08/2016 F 3,600 3,600 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total) VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
11 202 535,05
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
7 131 214,58 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
6 907 118,84 0,00
224 095,74 0,00
7 131 214,58 0,00
7 131 214,58 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
691 637,38 259 740,93 0,00 97 035,58
1641 Emprunts en euros (total) 691 637,38 259 740,93 0,00 97 035,58
MON279629 N A-1 5,75 F 3,620 35 714,23 7 631,09 0,00 1 704,85
MON503514 N A-1 10,00 F 3,653 655 923,15 252 109,84 0,00 95 330,73
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 691 637,38 259 740,93 0,00 97 035,58 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 131 214,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750 €
15/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 15/12/2022
L Véhicules légers : Voitures et vehic. utilitaires 8 15/12/2022
L Véhicules légers : Motos, cyclo. et vélos 5 15/12/2022
L Camions et véhicules indust. : Camions et engins 15 15/12/2022
L Camions et véhicules indust. : Equipements 8 15/12/2022
L Mobilier 10 15/12/2022
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 15/12/2022
L Matériel informatique 3 15/12/2022
L Coffre-fort 20 15/12/2022
L Instal. et appareils de chauffage : Chaudières 15 15/12/2022
L Installations et appareils de chauffage : Autres 10 15/12/2022
L Equipements de garage et ateliers : Mat. ateliers 10 15/12/2022
L Equip. garages et ateliers : Pt mat. et outillage 5 15/12/2022
L Equip. garages et ateliers pt mat/outil. esp verts 5 15/12/2022
L Equipement de cuisine : Mobilier 10 15/12/2022
L Equip. de cuisine : Equipements professionels 10 15/12/2022
L Equipements de cuisine : Electroménager 5 15/12/2022
L Equipements de cuisine : Petits equipements 2 15/12/2022
L Equipements sportifs 5 15/12/2022
L Instal. de voirie : Matériels de sécurité voirie 10 15/12/2022
L Installations de voirie : Illuminations 8 15/12/2022
L Instal. de voirie : Instal. d'éclairage public 10 15/12/2022
L Installations de voirie : Mobilier urbain 8 15/12/2022
L Installations de voirie : Poteaux incendie 10 15/12/2022
L Installations de voirie Mat. de voirie électro. 5 15/12/2022
L Plantations 15 15/12/2022
L Agencemt/améngt terrain Mat. pr améngt de terrain 10 15/12/2022
L Agencement et aménagement de terrain : City stade 15 15/12/2022
L Bâtiments légers, abris, installations élec. et téléphonie 10 15/12/2022
L Subv. d'équipement versées à : des bénéf. privés 5 15/12/2022
L Subv. d'équipement versées à des bénéf. publics 15 15/12/2022 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Biens immobiliés productifs de revenus 50 15/12/2022
L Matériel classique : Appareils élect. ou électro. 5 15/12/2022
L Matériel classique : Matériel de nettoyage 5 15/12/2022
L Matériel classique : Equipements divers 5 15/12/2022
L Frais liés à la réa. des docs.d'urbanisme et à la numéris. du cadastre 10 15/12/2022 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
- des comptes de tiers 0,00 29/10/2014 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 560 920,00 627 880,61 16 003,50 102 655,13
ASSOCIATION
HOSPITALIERE
ORNE-MOSELLE
2005 C MON234290EUR -
HOPITAL ST FRANCOIS
CAFFIL 1 242 170,00 409 916,10 8,25 T F 3,790 F 0,934 A-1 EURO 15 034,95 49 686,80
ORNE THD 2021 C 062824G - RACHAT
SOCIETE POLYMAG
Caisse d'Epargne 318 750,00 217 964,51 4,08 M F 0,500 F 0,500 A-1 EURO 968,55 52 968,33
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 915 314,41 3 267 558,74 37 239,86 89 490,24
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1996 P 1034994/1296330 - RUE
DE L'ARGONNE
CAISSE DES
DEPOTS
44 357,21 2 378,52 1,00 A V 3,550 V 1,600 A-1 EURO 38,06 2 378,52
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1997 P 1034995/1296331 - RUE
CLEMENCEAU
CAISSE DES
DEPOTS
24 713,51 4 447,13 4,00 A V 3,550 V 2,600 A-1 EURO 115,63 1 089,24
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1996 P 0444701/1296053 - 31 BIS
RUE WILSON
CAISSE DES
DEPOTS
32 014,29 7 168,56 5,00 A V 4,800 V 1,600 A-1 EURO 114,70 1 423,36
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1997 P 0455028-1296055 - 33B
RUE WILSON
CAISSE DES
DEPOTS
36 587,76 7 362,09 6,00 A V 3,050 V 1,600 A-1 EURO 117,79 1 246,73 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1998 P 0858371/1296068 - RUE
RAVEL
CAISSE DES
DEPOTS
13 415,51 4 119,46 8,00 A V 4,300 V 1,600 A-1 EURO 65,91 517,99
VIVEST 2015 P 4100/5000161 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB THER
CAISSE DES
DEPOTS
68 103,00 38 449,80 12,00 A V 0,800 V 0,550 A-1 EURO 211,47 3 108,38
VIVEST 1997 P 0460669/1299785 - RUE
HOLGOSSE
CAISSE DES
DEPOTS
103 817,78 24 861,48 6,00 A V 4,300 V 2,600 A-1 EURO 646,40 3 953,79
VIVEST 2015 P 503779/1380854 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB 36LG
CAISSE DES
DEPOTS
99 689,00 63 050,82 12,00 A V 1,850 V 2,600 A-1 EURO 534,32 3 927,12
VIVEST 2015 P 5036357 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
146 586,50 131 354,30 44,00 A V 0,550 V 0,300 A-1 EURO 394,06 2 797,09
VIVEST 2015 P 5036356 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
523 151,80 451 270,66 34,00 A V 0,550 V 0,300 A-1 EURO 1 353,81 12 627,15
VIVEST 2015 P 5036355 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
293 360,72 267 357,48 44,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EURO 2 940,93 4 756,72
VIVEST 2015 P 506354 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 054 121,63 928 710,65 34,00 A V 1,350 V 1,100 A-1 EURO 10 215,81 22 673,00
VIVEST 2015 P 5036366 - RUE
CHARPENTIER - CN 15
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
136 352,53 124 266,36 44,00 A V 1,350 V 1,100 A-1 EURO 1 366,93 2 210,89
VIVEST 2015 P 5036365 - RUE
CHARPENTIER - CN 15
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
746 516,42 657 701,86 34,00 A V 1,350 V 1,100 A-1 EURO 7 234,72 16 056,74
VIVEST 2015 P 5108022/1380866 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB 36LG
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
89 962,50 61 037,30 13,00 A V 1,350 V 2,600 A-1 EURO 1 318,91 3 401,62
VIVEST 2020 C 533670 - 11 RUE
HOLGOSSE REHAB 4
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
54 270,00 48 354,16 22,00 A F 0,860 F 0,860 A-1 EURO 415,84 2 005,96
VIVEST 2020 P 5333669 - 11 RUE
HOLGOSSE REHAB 4
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
13 000,00 10 373,86 12,00 A V 0,000 V 1,250 A-1 EURO 129,67 745,62
VIVEST 2022 C 5511551-CONSTRUCTION
DE 5 LOGEMENTS PLAI
RUE DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
60 000,00 60 000,00 40,00 A V 2,600 V 0,000 A-1 EURO 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VIVEST 2022 C 5511554-CONSTRUCTION
5 LOGTS PLUS RUE DES
CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
164 571,50 164 571,50 40,00 A F 2,830 F 3,420 A-1 EURO 5 628,34 1 982,74
VIVEST 2022 P 5511553-CONSTRUCTION
DE 5 LOGTS PLUS RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
37 255,50 37 255,50 50,00 A V 2,790 V 3,420 A-1 EURO 1 274,14 291,36
VIVEST 2022 P 5511556-CONSTRUCTION
DE 8 LOGTS PLAI RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
134 532,00 134 532,00 40,00 A V 1,800 V 1,800 A-1 EURO 2 421,58 1 929,41
VIVEST 2022 P 5511555-CONSTRUCTION
DE 8 LOGTS PLAI RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
38 935,25 38 935,25 50,00 A V 1,800 V 1,800 A-1 EURO 700,84 366,81
TOTAL GENERAL 5 476 234,41 3 895 439,35 53 243,36 192 145,37
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 230 793,51
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 14 595,22
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 951 378,31
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 196 767,04
Recettes réelles de fonctionnement II 8 991 340,50
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,31
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 350 000,00 657362 SUBVENTION CCAS SUBVENTION CCAS CCAS ROMBAS Autre personne de droit public 350 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 24,00 0,00 24,00 13,30 5,00 18,30
Adjoint administratif C 11,00 0,00 11,00 4,60 5,00 9,60 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 1,90 0,00 1,90
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 3,00 0,00 3,00 0,80 0,00 0,80
Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,00 33,00 70,00 32,66 24,54 57,20
Adjoint technique C 16,00 33,00 49,00 13,66 24,54 38,20 Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Agent de maîtrise pricipal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATSEM principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Opérateur principal des Activités
Physiques et Sportives
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier chef principal de Police
Municipale
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien brigadier de Police
Municipale
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
78,00 33,00 111,00 60,96 30,54 91,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 387 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-24 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- ORNE THD ORNE THD SPL 0,00 19/06/2012 - ETS HIEULLE STE D'EXPOITATION DES ETS HIEULLE
SOCIETE 0,00
Détention d’une part du capital
- Caisse d'épargne et de prévoyance Lorraine nord
CELN Bq de coop.+étbs de court.
assur. à bur non lucrat
696,00
18/06/2015 - ORNE THD ORNE THD SPL 21 132,00 04/07/2017 - DESTINATION AMNEVILLE DESTINATION AMNEVILLE SPL 35 000,00 02/06/2022 - OMEGA ENERGIES ET SERVICES ROMBAS
OMEGA ENERGIES ET
SERVICES ROMBAS
SEML 425 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASSOCIATION HOSPITALIERE ORNE-MOSELLE
HOPITAL SAINT FRANCOIS Association 409 916,10
- VIVEST VIVEST SAHLM 3 242 082,98 - BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
SAHLM 25 475,76
- ORNE THD ORNE THD SPL 217 964,51
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- CCAS CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
350 000,00
17/12/2020 - AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL
ASSOCIATION 22 000,00
17/12/2020 - HAND BALL CLUB HBC ASSOCIATION 34 000,00 17/12/2020 - UNION LORRAINE ROMBAS ULR ASSOCIATION 47 000,00 17/12/2020 - JEUNESSE SPORTIVE OUVRIERE JSO ASSOCIATION 23 000,00 17/12/2020 - ROMBAS OLYMPIC CLUB BASKET ROC ASSOCIATION 38 000,00 09/12/2021 - OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE OMC ASSOCIATION 360 000,00 09/12/2021 - MAISON DE L ENFANCE MAISON DE L ENFANCE ASSOCIATION 173 000,00 15/12/2022 - AGO RYTHMES AGO RYTHMES ASSOCIATION 215 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIAVO 28/06/1960 0,00 SIEGVO 01/01/1974 0,00
SIVU FOURRIERE DU JOLI BOIS 25/11/1988 Sans ficalité propre - cotisat 12 000,00
CCPOM 15/06/2000 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SEML OMEGA ENERGIES ET SERVICES ROMBAS 02/06/2022 oui REGIE REGIE D ELECTRICITE DE ROMBAS 25/02/1957 27/02/1957 SPIC oui CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 03/06/1986 23/05/1986 SPA non REGIE REGIE DE CHALEUR ROMBAS 02/07/2020 02/07/2020 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 692 200,00 I 692 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 692 000,00 692 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 692 000,00 692 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200,00 200,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200,00 200,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 692 200,00 596 448,34 946 003,78 2 234 652,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 582 547,88 III 3 582 547,88
Ressources propres externes de l’année (a) 70 000,00 70 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 50 000,00 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 20 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 512 547,88 3 512 547,88
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 750,00 7 750,00
28031 Frais d'études 450,00 450,00
28033 Frais d'insertion 950,00 950,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 3 100,00 3 100,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 28 750,00 28 750,00
28046 Attributions compensation investissement 18 700,00 18 700,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 24 800,00 24 800,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 100,00 4 100,00
28128 Autres aménagements de terrains 9 200,00 9 200,00
281321 Immeubles de rapport 18 300,00 18 300,00
28152 Installations de voirie 13 400,00 13 400,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 900,00 1 900,00
2815731 Matériel roulant 4 300,00 4 300,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 73 800,00 73 800,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 600,00 43 600,00
281828 Autres matériels de transport 43 000,00 43 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 54 000,00 54 000,00
281838 Autre matériel informatique 49 000,00 49 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 600,00 12 600,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 51 000,00 51 000,00
28188 Autres immo. corporelles 97 300,00 97 300,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 400 000,00 400 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 552 547,88 2 552 547,88 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 582 547,88 0,00 0,00 1 542 452,12 5 125 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 234 652,12
Ressources propres disponibles IV 5 125 000,00
Solde V = IV – II (8) 2 890 347,88
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
LES VENTES DE BOIS 01/01/2009 VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 9 567 000,00 7,18 29,83 % 0,00 2 853 836,00 7,16
TFPNB 58 500,00 6,27 106,43 % 0,00 62 262,00 6,27
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 699 221,00 7,10 23,10 % 0,00 161 520,00 7,10
TOTAL 10 324 721,00 7,17 3 077 618,00 7,14
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 138
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 29
VOTES :
Pour : 25
Contre : 4
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2023
Présenté par le Maire (1),
A ROMBAS, le 04/04/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A ROMBAS, le 04/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BALZER Lise ,
BARBARAS Pascal ,
BEN-ARIF Samir ,
DA ROCHA Maria ,
DOLBEAU Jonathan ,
DUMON Joël ,
FOURNIER Lionel , Maire
GATTO Josiane ,
INTERRANTE Rose Marie ,
KEUVREUX Anita ,
KRAOUCHE Bakhta ,
MACAIGNE Christèle ,
MARRELLA Vincent ,
MUHLMANN Aude ,
NOBILE Didier ,
OUTOMURO Clotilde ,
PELTIER Xavier ,
RISSER Charles , 1er Adjoint
RUPPER José ,
SAUDRY Thierry , VILLE DE ROMBAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
STEINBACH Danielle ,
VILLA Victor ,
WAGNER Veronica ,
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2023, et de la publication le 06/04/2023
A ROMBAS, le 06/04/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.