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Déliberation - 832758
Déliberation - 1950342
Procès Verbal - 2210928
Déliberation - 2085935
Déliberation - 879258
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 879258)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Note de présentation
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Conseil Municipal du 24 mars 2022
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales indique :
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la
note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif, conformément à l'article L 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
INTRODUCTION
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes enregistrées au cours
de l’année 2021. L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il
a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1,
l’ordonnateur :
Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations
effectives en dépenses et en recettes
Présente les résultats comptables de l’exercice
Soumet le compte administratif, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui
l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de
l’exercice
Transmet le compte administratif au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui
suivent son approbation
Le compte administratif, tout comme le budget primitif, présente deux sections :
Fonctionnement et Investissement. 2
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Généralités : Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La
section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les principales dépenses et recettes de la section :
Les dépenses de fonctionnement regroupent principalement les frais de rémunération du
personnel communal, l'entretien et les consommations d’énergie des bâtiments communaux,
les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
subventions versées aux associations, les contributions obligatoires aux organismes, les
participations aux familles et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2021 sont les suivantes :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
023 Virement à la section d'investissement 1 720 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 990 895,69 990 361,12
011 Charges à caractère général 3 050 000,00 1 865 573,40
012 Charges de personnel 4 180 000,00 3 822 641,16
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00
65 Charges de gestion courante 2 115 000,00 1 966 446,76
66 Charges financières 350 000,00 297 455,79
67 Charges exceptionnelles 210 000,00 133 148,85
TOTAL 12 630 895,69 9 075 627,08
11%
21%
42%
22%
3% 1% Opérations d'ordre de transfert entre sections
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 3
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, inscriptions à la médiathèque…),
aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les principaux
types de recettes pour une commune sont :
- La fiscalité, sans augmentation des taux en 2021 : Taxe d’Habitation : 23,10 % - Taxe
sur le Foncier Bâti : 29.83 % - Taxe sur le Foncier Non Bâti : 106,43 %
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
- Le résultat cumulé des exercices antérieurs
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2021 sont les suivantes :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 660 896,24
013 Atténuation de charges 30 000,00 66 714,03
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 844,29 82 725,66
70 Produits des services, du domaine 280 000,00 391 790,42
73 Impôts et taxes 5 160 000,00 5 802 466,56
74 Dotations et participations 2 700 000,00 3 325 725,79
75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 182 313,42
76 Produits financiers 385 000,00 385 906,86
77 Produits exceptionnels 49 155,16 307 064,81
TOTAL 12 630 895,69 10 544 707,55
Résultat de fonctionnement 2021
L’exercice 2021 présente un excédent de fonctionnement s’élevant à 1 469 080,47 €.
Le résultat de fonctionnement cumulé (résultat de l’exercice 2021 + résultat reporté de 2020)
s’établit à 5 129 976,71 €.
0% 1%
4%
55%
31%
2% 4% 3% Atténuation de charges
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Produits des services, du domaine
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 4
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralités : Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de
fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des
actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Les principales dépenses et recettes de la section :
Les dépenses d’investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité : achat de matériels durables (mobilier, informatique, véhicules,
biens immobiliers…), construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,
acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés, remboursement en capital
des emprunts.
Les dépenses d’investissement de l’exercice 2021 sont présentées ci-dessous :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 844,29 82 725,66
16 Emprunts et dettes assimilées 810 000,00 632 187,36
20 Immobilisations incorporelles 120 000,00 1 152,00
204 Subventions d'équipement versées 190 950,00 145 950,00
21 Immobilisations corporelles 550 000,00 135 224,14
23 Immobilisations en cours 1 489 000,00 193 172,20
153 Vidéo protection 103 000,00 11 604,66
167 Réhabilitation Médiathèque 3 050,00 3 037,99
26 Participations 30 000,00 25 000,00
TOTAL 3 461 844,29 1 230 054,01
7%
51%
0%
12%
11%
16%
1% 0%
2%
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Vidéo protection
Réhabilitation Médiathèque
Participations 5
Les « restes à réaliser », pour un montant total de 680 894,73 €, représentent les dépenses
engagées juridiquement en 2021 par des actes administratifs (bons de commande, marchés
publics, conventions…) et comptablement, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'un
mandatement sur l'exercice qui vient de s'achever.
Les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du compte administratif et
sont repris, pour un montant identique, dans le budget suivant. Les crédits correspondants
seront reportés sur le budget 2022.
Ces dépenses, qui seront mandatées en 2022, concernent notamment le solde des travaux ou
acquisitions suivants :
Acquisition de matériel informatique et technique
Extension de la vidéoprotection
Travaux au cimetière incluant des nouveaux caveaux
Eclairage public : passage aux LED de diverses rues
Branchement des bâtiments au réseau de chaleur
En raison de la pandémie de Covid-19 qui sévit depuis le début de l’année 2020, de nombreux
projets (toiture de l’Espace Culturel, réhabilitation de la place de l’Hôtel de Ville…) n’ont pas
été engagés. Ils ont été différés et les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif
2022.
Les recettes d’investissement englobent :
- Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - FCTVA
- Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis
de construire (Taxe d’aménagement)
- Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public)
- Les emprunts et dettes assimilées (cautions) 6
Les recettes d’investissement de l’exercice 2021 sont présentées ci-dessous :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
021 Virement de la section de fonctionnement 1 720 000,00
001 Solde d'investissement reporté 73 831,82
024 Cessions -4 851,40
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 990 895,69 990 361,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 348 200,00 364 632,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 222 168,18 222 168,18
13 Subventions d'investissement 81 600,00 94 631,24
16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 2 765,00
TOTAL 3 461 844,29 1 674 557,64
La ligne « excédents de fonctionnement capitalisés » : Chaque année, dès lors que le résultat
de fonctionnement de clôture est excédentaire, il convient de déterminer la part de l’excédent
à affecter à la section d’investissement. Le résultat de la section de fonctionnement étant,
conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.14 affecté en priorité à la couverture
du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à
réaliser, il a été décidé, lors du vote de la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2020,
d’inscrire la somme de 222 168,18 € en recettes au compte « Excédents de fonctionnement
capitalisés ». Cette écriture a été réalisée dans le courant de l’exercice 2021.
A la fin de l’année 2021, il n’y a aucune recette d’investissement en « restes à réaliser ».
Résultat d’investissement 2021
L’exercice 2021 présente un excédent d’investissement de 444 503,63 €.
Le résultat d’investissement cumulé (résultat de l’exercice 2021 + résultat reporté de 2020)
s’établit à 518 335,45 €.
Cependant, le solde des « restes à réaliser » s’élevant à 680 894,73 €, il faudra inscrire
l’affectation complémentaire en réserve obligatoire, au compte 1068, à hauteur du besoin de
financement de la section d'investissement pour le montant de 162 559,28 €.
59%
22%
13% 6% 0%
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dotations, fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement capitalisés
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 7
III. CONCLUSION :
Le résultat global de l’exercice 2021 est arrêté comme suit :
Résultat de fonctionnement : 5 129 976,71 €
Résultat d’investissement : 518 335,45 €
Solde des restes à réaliser : - 680 894,73 €
4 967 417,43 €
Ce résultat, qui découle des efforts budgétaires réalisés depuis 2006, met en évidence notre
volonté d’optimiser les dépenses et les recettes afin de conserver les marges de manœuvre
nous permettant de tenir nos engagements.
Toutefois, l’inflation et surtout la hausse importante et fulgurante des prix de l’énergie
pèseront lourdement sur nos dépenses. Dans la zone euro, l’inflation a pulvérisé un nouveau
record en février, à 5.8 % sur un an.
De plus, au moment où l’économie mondiale commence à peine à se remettre de la crise
sanitaire liée au Covid, la guerre russo-ukrainienne pourrait entraîner des conséquences
économiques considérables, alors que les marchés financiers s'effondrent et que le prix des
hydrocarbures, de l’énergie et de l’alimentation s'envole. Ces bouleversements économiques
risquent d’entraîner des répercussions durables sur toute l’économie française et ses acteurs
(citoyens, entreprises, collectivités territoriales…).
Aussi, dans ce contexte d’incertitudes, tant sur l’évolution des risques sanitaires que sur
l’évolution du contexte économique, nous devons rester prudents et vigilants, et poursuivre
nos efforts afin de pérenniser notre bonne santé financière.