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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Rombas.
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Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE ROMBAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570591400012
POSTE COMPTABLE : SGC METZ
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE ROMBAS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 126
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 131
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 132
B9 - Etat du personnel 133
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 138
B11.2 - Liste des établissements publics créés 139
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 140
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 141
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 142
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 143
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 145
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 146
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 147
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9615
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 7496404
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1090.09
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1029.31
3 Dépenses d’équipement brut / population 675.57
4 Encours de dette / population (2) (3) 455.79
5 DGF / population 187.21
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 40.87%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 113.88%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 65.63%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 44.28%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -8.84%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 13 422 799,98 15 240 312,98 1 929 895,00 A1 3 747 408,00
Investissement 3 178 413,88 4 221 932,64 (3) -1 838 788,76 A2 -795 270,00
Fonctionnement 10 244 386,10 11 018 380,34 (4) 3 768 683,76 A3 4 542 678,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 758 248,69 III + IV 0,00 B1 -758 248,69
Investissement I 758 248,69 III 0,00 B2 -758 248,69
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 989 159,31
Investissement A2 + B2 -1 553 518,69
Fonctionnement A3 + B3 4 542 678,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 758 248,69
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
153 Opération d’équipement n° 153 9 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 960,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 64 652,00
21 Immobilisations corporelles (3) 135 730,81
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 547 905,88
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 629 481,31 8 183 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 758 248,69 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
795 270,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 183 000,00 8 183 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 12 942 000,00 9 952 840,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 989 159,31
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 12 942 000,00 12 942 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 21 125 000,00 21 125 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 12
8 183 000,00
795 270,00
7 387 730,00 6 629 481,31 6 629 481,31 758 248,69 5 513 211,24
112 100,00 112 100,00 112 100,00 54 000,00
56 100,00 56 100,00 56 100,00 0,00
56 000,00 56 000,00 56 000,00 54 000,00
7 275 630,00 6 517 381,31 6 517 381,31 758 248,69 5 459 211,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 820 000,00 820 000,00 0,00 793 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 820 000,00 820 000,00 0,00 784 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 455 630,00 5 697 381,31 5 697 381,31 758 248,69 4 665 311,24
5 195 655,88 4 638 750,00 4 638 750,00 556 905,88 3 503 683,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 134 362,12 998 631,31 998 631,31 135 730,81 993 987,88
64 652,00 0,00 0,00 64 652,00 64 652,00
60 960,00 60 000,00 60 000,00 960,00 102 988,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 13
2 364 781,31
8 183 000,00
0,00
8 183 000,00 8 183 000,00 8 183 000,00 0,00 7 352 000,00
2 476 881,31 2 476 881,31 2 476 881,31 3 631 373,16
56 100,00 56 100,00 56 100,00 0,00
962 000,00 962 000,00 962 000,00 940 000,00
1 458 781,31 1 458 781,31 1 458 781,31 2 691 373,16
5 706 118,69 5 706 118,69 5 706 118,69 0,00 3 720 626,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 889 918,69 1 889 918,69 1 889 918,69 0,00 2 781 910,84
0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 553 518,69 1 553 518,69 1 553 518,69 0,00 2 297 910,84
323 400,00 323 400,00 323 400,00 0,00 405 000,00
3 816 200,00 3 816 200,00 3 816 200,00 0,00 938 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00 0,00 900 000,00
956 200,00 956 200,00 956 200,00 0,00 38 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 15
12 942 000,00
0,00
12 942 000,00 12 942 000,00 12 942 000,00 0,00 13 620 000,00
2 420 781,31 2 420 781,31 2 420 781,31 3 631 373,16
0,00 0,00 0,00 0,00
962 000,00 962 000,00 962 000,00 940 000,00
1 458 781,31 1 458 781,31 1 458 781,31 2 691 373,16
10 521 218,69 10 521 218,69 10 521 218,69 0,00 9 988 626,84
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
199 000,00 199 000,00 199 000,00 0,00 226 000,00
10 292 218,69 10 292 218,69 10 292 218,69 0,00 9 732 626,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 768 000,00 2 768 000,00 2 768 000,00 0,00 2 332 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 218,69 16 218,69 16 218,69 0,00 19 626,84
4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 300 000,00
3 208 000,00 3 208 000,00 3 208 000,00 0,00 3 081 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 16
2 364 781,31
12 942 000,00
2 989 159,31
9 952 840,69 9 952 840,69 9 952 840,69 0,00 9 851 316,24
56 000,00 56 000,00 56 000,00 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
56 000,00 56 000,00 56 000,00 54 000,00
9 896 840,69 9 896 840,69 9 896 840,69 0,00 9 797 316,24
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
426 000,00 426 000,00 426 000,00 0,00 809 400,00
9 469 840,69 9 469 840,69 9 469 840,69 0,00 8 986 916,24
612 140,69 612 140,69 612 140,69 0,00 309 416,24
2 132 600,00 2 132 600,00 2 132 600,00 0,00 2 288 300,00
5 072 000,00 5 072 000,00 5 072 000,00 0,00 5 022 000,00
1 196 000,00 1 196 000,00 1 196 000,00 0,00 996 000,00
417 100,00 417 100,00 417 100,00 0,00 331 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 000,00 16 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
820 000,00 0,00 820 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 104 000,00 104 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 60 960,00 0,00 60 960,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 64 652,00 0,00 64 652,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 134 362,12 33 600,00 1 167 962,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 091 655,88 62 500,00 5 154 155,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 275 630,00 112 100,00 7 387 730,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 795 270,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 183 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 208 000,00 3 208 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 300 000,00 4 300 000,00
014 Atténuations de produits 16 218,69 16 218,69
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 768 000,00 0,00 2 768 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 199 000,00 0,00 199 000,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 962 000,00 962 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 458 781,31 1 458 781,31
Dépenses de fonctionnement – Total 10 521 218,69 2 420 781,31 12 942 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 942 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 323 400,00 0,00 323 400,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 956 200,00 0,00 956 200,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 873 000,00 0,00 2 873 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 56 100,00 56 100,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 562 000,00 562 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 400 000,00 400 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 458 781,31 1 458 781,31
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 152 600,00 2 476 881,31 6 629 481,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 553 518,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 183 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 417 100,00 417 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 196 000,00 1 196 000,00
731 Fiscalité locale 5 072 000,00 5 072 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 132 600,00 2 132 600,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 612 140,69 0,00 612 140,69
76 Produits financiers 426 000,00 0,00 426 000,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 16 000,00 17 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 896 840,69 56 000,00 9 952 840,69 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 989 159,31
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 942 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 21
795 270,00
112 100,00 112 100,00 112 100,00 112 100,00 54 000,00
56 100,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00 0,00
56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 54 000,00
7 275 630,00 6 517 381,31 0,00 6 517 381,31 6 517 381,31 0,00 758 248,69 5 459 211,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 820 000,00 0,00 820 000,00 820 000,00 0,00 0,00 793 900,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00 0,00 784 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 455 630,00 5 697 381,31 0,00 5 697 381,31 5 697 381,31 0,00 758 248,69 4 665 311,24
104 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 9 000,00 86 363,46
5 091 655,88 4 543 750,00 0,00 4 543 750,00 4 543 750,00 0,00 547 905,88 3 417 319,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 134 362,12 998 631,31 0,00 998 631,31 998 631,31 0,00 135 730,81 993 987,88
64 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 652,00 64 652,00
60 960,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 960,00 102 988,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 387 730,00 6 629 481,31 0,00 6 629 481,31 6 629 481,31 0,00 758 248,69 5 513 211,24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 22
8 183 000,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 054 089,16 0,00 6 629 481,31 6 629 481,31 6 629 481,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 38 716,00 0,00 956 200,00 956 200,00 956 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
900 000,00 0,00 2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 938 716,00 0,00 3 816 200,00 3 816 200,00 3 816 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 405 000,00 0,00 323 400,00 323 400,00 323 400,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 484 000,00 0,00 336 400,00 336 400,00 336 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 422 716,00 0,00 4 152 600,00 4 152 600,00 4 152 600,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 691 373,16 1 458 781,31 1 458 781,31 1 458 781,31
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 940 000,00 962 000,00 962 000,00 962 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
Total des recettes d’ordre 3 631 373,16 2 476 881,31 2 476 881,31 2 476 881,31
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 553 518,69 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 183 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 606,00
22 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 548,00 0,00
34 959,26 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 4 959,26 23 341,17
958,12 0,00 0,00 0,00 0,00 958,12 0,00
114 219,40 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 14 219,40 122 800,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
42 780,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 33 780,00 37 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 035,47 0,00 0,00 0,00 0,00 9 035,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 270,00 1 116,00
40 640,40 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 640,40 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 185,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 100 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
1 134 362,12 998 631,31 0,00 998 631,31 998 631,31 0,00 135 730,81 993 987,88
64 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 652,00 64 652,00
64 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 652,00 64 652,00
10 960,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 960,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 65 356,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 27 632,00
60 960,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 960,00 102 988,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 387 730,00 6 629 481,31 0,00 6 629 481,31 6 629 481,31 0,00 758 248,69 5 513 211,24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
790 000,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 0,00 754 000,00
820 000,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00 0,00 784 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 455 630,00 5 697 381,31 0,00 5 697 381,31 5 697 381,31 0,00 758 248,69 4 665 311,24
104 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 9 000,00 86 363,46
2 550 941,10 2 305 750,00 0,00 2 305 750,00 2 305 750,00 245 191,10 899 613,90
1 085 834,78 927 000,00 0,00 927 000,00 927 000,00 158 834,78 1 209 858,00
1 454 880,00 1 311 000,00 0,00 1 311 000,00 1 311 000,00 143 880,00 1 307 848,00
5 091 655,88 4 543 750,00 0,00 4 543 750,00 4 543 750,00 0,00 547 905,88 3 417 319,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 735,18 259 631,31 0,00 259 631,31 259 631,31 22 103,87 315 533,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 157,84 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 4 157,84 6 212,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 23 762,00
17 182,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 7 182,00 10 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 40 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 15 438,00
74 876,45 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 9 876,45 69 214,62
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 50 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 27
112 100,00 112 100,00 112 100,00 112 100,00 54 000,00
6 600,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 0,00
8 900,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 0,00
14 700,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 0,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00
11 600,00 11 600,00 11 600,00 11 600,00 0,00
56 100,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13 900,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00 0,00
2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 14 000,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 14 000,00
56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 54 000,00
7 275 630,00 6 517 381,31 0,00 6 517 381,31 6 517 381,31 0,00 758 248,69 5 459 211,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 820 000,00 0,00 820 000,00 820 000,00 0,00 0,00 793 900,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
Charges transférées (7)
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 28
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 29
95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 9 000,00 325 188,29
95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 9 000,00 325 188,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
153 MISE EN SECURITE
DE LA VILLE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 31
-104 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
95 000,00 95 000,00 9 000,00 325 188,29
95 000,00 95 000,00 9 000,00 325 188,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
95 000,00 95 000,00 9 000,00 325 188,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : MISE EN SECURITE DE LA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 054 089,16 0,00 6 629 481,31 6 629 481,31 6 629 481,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 38 716,00 0,00 956 200,00 956 200,00 956 200,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 31 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 32 200,00 32 200,00 32 200,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 900 000,00 0,00 2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00
1641 Emprunts en euros 900 000,00 0,00 2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 938 716,00 0,00 3 816 200,00 3 816 200,00 3 816 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 405 000,00 0,00 323 400,00 323 400,00 323 400,00
10222 FCTVA 355 000,00 0,00 273 400,00 273 400,00 273 400,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 484 000,00 0,00 336 400,00 336 400,00 336 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 1 422 716,00 0,00 4 152 600,00 4 152 600,00 4 152 600,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 691 373,16 1 458 781,31 1 458 781,31 1 458 781,31
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 940 000,00 962 000,00 962 000,00 962 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00
28031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 5 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 25 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28046 Attributions compensation investissement 20 000,00 16 700,00 16 700,00 16 700,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 35 000,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 16 400,00 16 400,00 16 400,00
28128 Autres aménagements de terrains 11 000,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
281321 Immeubles de rapport 20 000,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
281351 Bâtiments publics 0,00 300,00 300,00 300,00
28138 Autres constructions 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00
28152 Installations de voirie 30 000,00 42 500,00 42 500,00 42 500,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
2815731 Matériel roulant 4 000,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 58 000,00 45 200,00 45 200,00 45 200,00
281578 Autre matériel technique 7 000,00 51 800,00 51 800,00 51 800,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 50 200,00 50 200,00 50 200,00
281828 Autres matériels de transport 37 000,00 34 300,00 34 300,00 34 300,00
281831 Matériel informatique scolaire 38 000,00 36 200,00 36 200,00 36 200,00
281838 Autre matériel informatique 36 000,00 24 300,00 24 300,00 24 300,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 000,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 45 300,00 45 300,00 45 300,00
28185 Matériel de téléphonie 2 000,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
28188 Autres immo. corporelles 75 000,00 104 200,00 104 200,00 104 200,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
2031 Frais d'études 0,00 51 900,00 51 900,00 51 900,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
Total des recettes d’ordre 3 631 373,16 2 476 881,31 2 476 881,31 2 476 881,31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 34
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
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12 942 000,00
0,00
2 420 781,31 2 420 781,31 2 420 781,31 2 420 781,31 3 631 373,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
962 000,00 962 000,00 962 000,00 962 000,00 940 000,00
1 458 781,31 1 458 781,31 1 458 781,31 1 458 781,31 2 691 373,16
10 521 218,69 0,00 10 521 218,69 10 521 218,69 0,00 0,00 9 988 626,84
229 000,00 229 000,00 229 000,00 229 000,00 0,00 0,00 256 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
199 000,00 199 000,00 199 000,00 199 000,00 0,00 226 000,00
10 292 218,69 10 292 218,69 0,00 10 292 218,69 10 292 218,69 0,00 0,00 9 732 626,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 768 000,00 2 768 000,00 0,00 2 768 000,00 2 768 000,00 0,00 0,00 2 332 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 218,69 16 218,69 16 218,69 16 218,69 0,00 19 626,84
4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 300 000,00
3 208 000,00 3 208 000,00 0,00 3 208 000,00 3 208 000,00 0,00 0,00 3 081 000,00
12 942 000,00 12 942 000,00 0,00 12 942 000,00 12 942 000,00 0,00 0,00 13 620 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 10 521 218,69
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 851 316,24 0,00 9 952 840,69 9 952 840,69 9 952 840,69
013 Atténuations de charges (2) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 331 200,00 0,00 417 100,00 417 100,00 417 100,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 996 000,00 0,00 1 196 000,00 1 196 000,00 1 196 000,00
731 Fiscalité locale 5 022 000,00 0,00 5 072 000,00 5 072 000,00 5 072 000,00
74 Dotations et participations (2) 2 288 300,00 0,00 2 132 600,00 2 132 600,00 2 132 600,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 309 416,24 0,00 612 140,69 612 140,69 612 140,69
Total des recettes de gestion des services 8 986 916,24 0,00 9 469 840,69 9 469 840,69 9 469 840,69
76 Produits financiers 809 400,00 0,00 426 000,00 426 000,00 426 000,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 810 400,00 0,00 427 000,00 427 000,00 427 000,00
Total des recettes réelles 9 797 316,24 0,00 9 896 840,69 9 896 840,69 9 896 840,69
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 54 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 54 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 989 159,31
Total des recettes de fonctionnement cumulées 12 942 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 38
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 30 000,00
101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 106 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 79 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
42 700,00 42 700,00 0,00 42 700,00 42 700,00 0,00 43 950,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
12 800,00 12 800,00 0,00 12 800,00 12 800,00 0,00 25 800,00
51 400,00 51 400,00 0,00 51 400,00 51 400,00 0,00 48 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 1 500,00
54 400,00 54 400,00 0,00 54 400,00 54 400,00 0,00 55 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00
18 900,00 18 900,00 0,00 18 900,00 18 900,00 0,00 16 800,00
27 300,00 27 300,00 0,00 27 300,00 27 300,00 0,00 25 500,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 29 000,00
158 200,00 158 200,00 0,00 158 200,00 158 200,00 0,00 172 100,00
36 900,00 36 900,00 0,00 36 900,00 36 900,00 0,00 46 000,00
24 100,00 24 100,00 0,00 24 100,00 24 100,00 0,00 28 100,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 9 000,00
103 300,00 103 300,00 0,00 103 300,00 103 300,00 0,00 99 000,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00 372 000,00
510 000,00 510 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 0,00 570 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
3 208 000,00 3 208 000,00 0,00 3 208 000,00 3 208 000,00 0,00 0,00 3 081 000,00
12 942 000,00 12 942 000,00 0,00 12 942 000,00 12 942 000,00 0,00 0,00 13 620 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 39
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 55 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 34 100,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 14 500,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 9 000,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 4 600,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 600,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 23 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 400,00
73 100,00 73 100,00 0,00 73 100,00 73 100,00 0,00 0,00
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 700,00
23 400,00 23 400,00 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 23 300,00
38 200,00 38 200,00 0,00 38 200,00 38 200,00 0,00 35 700,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00
114 900,00 114 900,00 0,00 114 900,00 114 900,00 0,00 106 800,00
13 400,00 13 400,00 0,00 13 400,00 13 400,00 0,00 5 900,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 20 000,00
16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 12 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 55 000,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
9 300,00 9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00 0,00 10 200,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 34 000,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 36 000,00
108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 0,00 45 000,00
66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 58 800,00
56 800,00 56 800,00 0,00 56 800,00 56 800,00 0,00 58 700,00
76 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 0,00 65 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 60 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
16 218,69 16 218,69 16 218,69 16 218,69 0,00 14 626,84
16 218,69 16 218,69 16 218,69 16 218,69 0,00 19 626,84
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 8 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 4 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 41 000,00
544 000,00 544 000,00 544 000,00 544 000,00 0,00 530 000,00
524 000,00 524 000,00 524 000,00 524 000,00 0,00 521 000,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 105 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
970 000,00 970 000,00 970 000,00 970 000,00 0,00 920 000,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 442 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 30 000,00
1 868 000,00 1 868 000,00 1 868 000,00 1 868 000,00 0,00 1 587 000,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 44 000,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 14 000,00
4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 300 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 41
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
-11 354,12 -11 354,12 -11 354,12 -11 354,12 0,00 -11 002,80
210 354,12 210 354,12 210 354,12 210 354,12 0,00 237 002,80
199 000,00 199 000,00 199 000,00 199 000,00 0,00 226 000,00
10 292 218,69 10 292 218,69 0,00 10 292 218,69 10 292 218,69 0,00 0,00 9 732 626,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
595 700,00 595 700,00 0,00 595 700,00 595 700,00 0,00 67 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 800,00 109 800,00 0,00 109 800,00 109 800,00 0,00 99 000,00
1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 2 000,00
1 022 300,00 1 022 300,00 0,00 1 022 300,00 1 022 300,00 0,00 1 080 500,00
270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 308 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 000,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00
399 000,00 399 000,00 0,00 399 000,00 399 000,00 0,00 390 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
108 800,00 108 800,00 0,00 108 800,00 108 800,00 0,00 125 000,00
2 768 000,00 2 768 000,00 0,00 2 768 000,00 2 768 000,00 0,00 0,00 2 332 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 42
2 420 781,31 2 420 781,31 2 420 781,31 2 420 781,31 3 631 373,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
562 000,00 562 000,00 562 000,00 562 000,00 540 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
962 000,00 962 000,00 962 000,00 962 000,00 940 000,00
1 458 781,31 1 458 781,31 1 458 781,31 1 458 781,31 2 691 373,16
10 521 218,69 10 521 218,69 0,00 10 521 218,69 10 521 218,69 0,00 0,00 9 988 626,84
229 000,00 229 000,00 229 000,00 229 000,00 0,00 0,00 256 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 74 678,66
Montant des ICNE de l’exercice N-1 86 032,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 354,12
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 851 316,24 0,00 9 952 840,69 9 952 840,69 9 952 840,69
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 331 200,00 0,00 417 100,00 417 100,00 417 100,00
7022 Coupes de bois 6 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70323 Red. occupation dom. public 14 000,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 6 400,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 180 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 63 800,00 0,00 61 700,00 61 700,00 61 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 996 000,00 0,00 1 196 000,00 1 196 000,00 1 196 000,00
73211 Attribution de compensation 860 000,00 0,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73221 FNGIR 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
731 Fiscalité locale 5 022 000,00 0,00 5 072 000,00 5 072 000,00 5 072 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 800 000,00 0,00 4 849 000,00 4 849 000,00 4 849 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 18 000,00 0,00 19 200,00 19 200,00 19 200,00
73141 Accise sur l'électricité 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73154 Droits de place 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 2 000,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74 Dotations et participations (3) 2 288 300,00 0,00 2 132 600,00 2 132 600,00 2 132 600,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 250 000,00 0,00 1 240 000,00 1 240 000,00 1 240 000,00
741121 DSR des communes 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
741127 DNP des communes 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 66 000,00 0,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00
74718 Autres participations Etat 42 500,00 0,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 60 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
748312 D.C.R.T.P. 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 90 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 140 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
7484 Dotation de recensement 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 309 416,24 0,00 612 140,69 612 140,69 612 140,69
752 Revenus des immeubles 274 700,00 0,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00
75888 Autres 34 716,24 0,00 354 140,69 354 140,69 354 140,69
Total des recettes de gestion des services 8 986 916,24 0,00 9 469 840,69 9 469 840,69 9 469 840,69
76 Produits financiers 809 400,00 0,00 426 000,00 426 000,00 426 000,00
761 Produits de participations 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 27 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 314 000,00 0,00 314 000,00 314 000,00 314 000,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 71 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 797 316,24 0,00 9 896 840,69 9 896 840,69 9 896 840,69
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 54 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 14 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 54 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 45
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860 000,00 13 000,00
0,00 0,00 724 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 918,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 724 200,00 0,00 0,00 0,00 2 860 000,00 1 889 918,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 429 000,00 447 000,00 95 000,00 0,00 252 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 130 000,00 15 000,00 5 000,00 0,00 223 631,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 559 000,00 462 000,00 100 000,00 0,00 515 631,31 820 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 873 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
956 200,00 0,00 232 000,00 0,00 0,00
1 876 918,69 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 706 118,69 0,00 232 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 638 750,00 505 750,00 0,00 140 000,00 1 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
998 631,31 130 000,00 0,00 0,00 495 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 517 381,31 635 750,00 0,00 140 000,00 2 285 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 820 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 790 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00
RECETTES 1 889 918,69
102 Dotations et fonds d'investissement 323 400,00
106 Réserves 1 553 518,69
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 425 631,31 0,00 90 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 164 631,31 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 171 000,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00
RECETTES 2 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 631,31
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 631,31
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 5 000,00 0,00 447 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 447 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 110 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 10 000,00 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 200,00 692 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 32 200,00 692 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 1 559 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 429 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 200,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 180 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 20 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00 232 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00 232 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 505 750,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 505 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 750,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 000,00
0,00 407 450,00 35 750,00 0,00 0,00 0,00 51 840,69 0,00
0,00 12 500,00 0,00 83 600,00 0,00 0,00 24 000,00 2 012 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 070 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 000,00
0,00 33 300,00 2 000,00 211 600,00 6 700,00 0,00 33 000,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 453 250,00 37 750,00 295 200,00 6 700,00 0,00 149 840,69 8 744 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 627 500,00 715 300,00 348 400,00 425 600,00 0,00 612 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 218,69
0,00 59 400,00 664 200,00 690 100,00 299 500,00 0,00 1 504 900,00 0,00
0,00 87 600,00 563 450,00 502 600,00 90 900,00 0,00 612 700,00 0,00
0,00 774 500,00 1 942 950,00 1 541 100,00 816 000,00 0,00 2 760 300,00 215 218,69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
426 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 140,69 0,00 29 900,00 33 350,00 53 850,00 0,00
2 132 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 072 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
1 196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
417 100,00 0,00 78 400,00 6 000,00 6 100,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 896 840,69 0,00 108 300,00 41 350,00 59 950,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 768 000,00 0,00 18 600,00 16 000,00 3 900,00 0,00
16 218,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 081 900,00 0,00
3 208 000,00 324 000,00 307 500,00 18 000,00 701 250,00 0,00
10 521 218,69 324 000,00 326 100,00 34 000,00 1 787 050,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 215 218,69
661 Charges d'intérêts 199 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 16 218,69
RECETTES 8 744 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 40 000,00
731 Fiscalité locale 5 070 000,00
732 Fiscalité reversée 1 196 000,00
741 D.G.F. 1 800 000,00
744 FCTVA 30 500,00
748 Autres attributions et participations 182 000,00
762 Produits autres immo. financières 41 000,00
768 Autres produits financiers 385 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 436 200,00 0,00 28 400,00 97 900,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 121 000,00 0,00 1 600,00 1 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 300,00 0,00 200,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 35 700,00 0,00 26 100,00 1 600,00 0,00
616 Primes d'assurances 99 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 119 300,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 21 300,00 0,00 500,00 300,00 0,00
628 Divers 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 29 000,00 0,00 0,00 900,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 997 000,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 356 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 366 200,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 98 940,69 0,00 30 900,00 20 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 13 800,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 32 140,69 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 195 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 186 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 760 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 840,69
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 140,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 370 500,00 437 100,00 8 400,00 0,00 816 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 23 500,00 11 600,00 0,00 0,00 35 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 8 400,00 0,00 14 400,00
613 Locations 0,00 400,00 15 000,00 0,00 0,00 15 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 200,00 6 000,00 0,00 0,00 21 200,00
618 Divers 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 400,00 500,00 0,00 0,00 1 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 222 000,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 12 000,00 399 000,00 0,00 0,00 411 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
RECETTES 0,00 3 000,00 3 700,00 0,00 0,00 6 700,00
708 Autres produits 0,00 3 000,00 3 700,00 0,00 0,00 6 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 18 300,00 615 200,00 246 000,00 3 700,00 35 000,00 42 000,00 0,00 21 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 95 800,00 149 200,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 100,00 3 700,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 3 500,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 200,00 5 800,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 200,00 354 000,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 800,00 139 800,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 17 800,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 21 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 100,00 8 300,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 545 400,00 14 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 541
100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 125 000,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 370 700,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 67 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 900,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 81 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 900,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
RECETTES 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
747 Participations 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 682 300,00 74 800,00 7 150,00 362 300,00 0,00 0,00 0,00 174 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 800,00 10 200,00 200,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00
613 Locations 900,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 200,00 2 200,00 6 100,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 30 900,00 0,00
618 Divers 0,00 600,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 41 300,00 800,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 200,00 50,00 50,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
628 Divers 4 500,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 400,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 93 000,00 2 000,00 0,00 211 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
34 500,00 1 300,00 0,00 75 200,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
533 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
500,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 259 900,00 36 600,00 0,00 0,00 300,00 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 162 100,00 22 000,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 40 700,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 600,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 600,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 10 000,00 0,00 334 100,00 0,00 0,00 0,00 1 942 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 12 900,00 0,00 0,00 0,00 349 100,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00 121 200,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
628 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 9 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 174 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 154 000,00 0,00 0,00 0,00 692 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 750,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 52 400,00 0,00 81 350,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 5 000,00 0,00 28 300,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 47 400,00 0,00 53 050,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 270 900,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 8 400,00 413 600,00 13 000,00 45 200,00 774 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 400,00 57 100,00 0,00 0,00 74 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 2 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 4 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 100,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 500,00 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00 30 000,00 42 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 11 600,00 16 600,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 22 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 000,00 9 000,00 13 000,00 3 000,00 297 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 307 000,00 0,00 0,00 307 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 307 000,00 0,00 12 500,00 453 250,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 450,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 307 000,00 0,00 0,00 307 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 891 350,00 596 600,00 264 000,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 77 300,00 84 400,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 300,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 700,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 40 500,00 73 100,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 46 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 34 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 100,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 16 350,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 900,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 483 000,00 309 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 161 000,00 118 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 58 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 53 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 950,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 32 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 14 200,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 39 350,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 350,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 350,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 100,00 0,00 0,00 326 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 223 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00 15 600,00
RECETTES 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 600,00 0,00 0,00 108 300,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 20 400,00
752 Revenus des immeubles 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 14 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 293 800,00 0,00 30 200,00 0,00 30 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 19 700,00 0,00 19 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 10 500,00 0,00 10 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 113
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 702 535,05
500 000,00
239 062,65
11 441 597,70
11 441 597,70
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
211761G/15135 CAISSE D EPARGNE
GRAND EST EUROPE
14/12/2023 2023-12-14 15/10/2024 F 0,600 0,600 EURO A C N A-1
MON279629 LA BANQUE POSTALE 03/06/2013 2013-06-03 01/10/2013 F 3,620 3,620 EURO T C N A-1
MON503514 CAFFIL 01/08/2015 2015-08-01 01/08/2016 F 3,600 3,600 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 114
11 441 597,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 115
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
5 562 476,38 0,00
151 356,75 0,00
211 565,83 0,00
5 925 398,96 0,00
5 925 398,96 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
789 200,79 209 199,60 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 789 200,79 209 199,60 0,00 0,00
211761G/15135 N A-1 30,00 F 0,600 27 662,17 1 207,23 0,00 0,00
MON279629 N A-1 3,75 F 3,620 38 383,34 4 961,98 0,00 0,00
MON503514 N A-1 8,00 F 3,653 723 155,28 203 030,39 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 116
5 925 398,96 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 789 200,79 209 199,60 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 117
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 118
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 925 398,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750 €
15/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 FRAIS URBANISME+CADASTRE 10 15/12/2022
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 15/12/2022
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 15/12/2022
L 204121 SUBV D'EQUIP REGION 15 15/12/2022
L 2041511 SUBV D'EQUIP GFP DE RATTACHEMENT 1 15/12/2022
L 204181 SUBV D'EQUIP AUTRES 15 15/12/2022
L 20421 SUBV D'EQUIP 5 15/12/2022
L 2046 ATTRIB COMPENSATION INVESTIS 15 15/12/2022
L 2051 LOGICIELS 2 15/12/2022
L 2121 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 15 15/12/2022
L 2128 AGENCEMENT TERRAIN-CITY STADES 15 15/12/2022
L 2128 AGENCEMENT TERRAIN-MATERIAUX 10 15/12/2022
L 2132 BIENS IMMO PRODUCTIF DE REVENUS 50 15/12/2022
L 21351 INSTALL. GEN-AGENCEMMENT-AMENAGEMENT BATIMEN 10 15/12/2022
L 2152 MAT SECURITE VOIRIE 10 15/12/2022
L 2152 MOBILIER URBAIN 8 15/12/2022
L 21568 MATERIEL INCENDIE 10 15/12/2022
L 215731 ENGINS POUR TRAVAUX DE VOIRIE 15 15/12/2022
L 215731 MAT ROULANT-EQUIPEMENTS 8 15/12/2022
L 21578 MAT VOIRIE ELECTRONIQUE 5 15/12/2022
L 21578 PT MAT ET OUTILLAGE AT/ESP VERTS 5 15/12/2022
L 2158 ENGIN POUR TRAVAUX AUTRES QUE VOIRIE 15 15/12/2022
L 2158 ILLUMINATIONS 1 15/12/2022
L 2158 INSTALL ECLAIRAGE PUBLIC 10 15/12/2022
L 2158 MATERIEL ATELIERS/ESP VERTS 10 15/12/2022
L 2158 MOBILIER URBAIN 8 15/12/2022
L 2158 PT MAT ET OUTILLAGE ATELIERS 5 15/12/2022
L 2158 PT MAT ET OUTILLAGE AT/ESP VERTS 5 15/12/2022
L 21828 CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 15 15/12/2022
L 21828 MOTOS CYCLOS VELOS 5 15/12/2022
L 21828 VOITURE ET VEHICULES UTILITAIRES 8 15/12/2022 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 122
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 15/12/2022
L 21838 MATERIEL INFORMATIQUE AUTRE 3 15/12/2022
L 21841 COFFRE FORT A USAGE SCOLAIRE 20 15/12/2022
L 21841 MAT DE BUREAU ELECTRIQUE-ELECTRONIQUE SCOLAI 5 15/12/2022
L 21841 MOBILIER SCOLAIRE 10 15/12/2022
L 21848 COFFRE-FORT 20 15/12/2022
L 21848 MAT DE BUREAU ELECTRIQUE-ELECTRONIQUE 5 15/12/2022
L 21848 MOBILIER 10 15/12/2022
L 2188 AGENCEMENT BAT-INSTALL-TELEPHONIE 10 15/12/2022
L 2188 AUTRES INSTALL ET APPAREILS CHAUFFAGE 10 15/12/2022
L 2188 BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 15/12/2022
L 2188 CHAUDIERES 15 15/12/2022
L 2188 ELECTROMENAGER 5 15/12/2022
L 2188 EQUIPEMENT PROF CUISINE 10 15/12/2022
L 2188 EQUIPEMENT SPORTIF 5 15/12/2022
L 2188 JEUX ET MOBILIER URBAIN 8 15/12/2022
L 2188 MATERIEL CLASSIQUE 5 15/12/2022
L 2188 PT EQUIPEMENT CUISINE 2 15/12/2022
L 21578 ILLUMINATIONS 8 31/12/2022 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
- des comptes de tiers 0,00 29/10/2014 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 1 348 000,00 0,00 41 114,00 0,00
SAS OMEGA GREEN ROMBAS 04/04/2023 1 348 000,00 0,00 41 114,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 431 877,20 3 548 241,73
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 560 920,00 422 304,88 11 652,72 103 187,35
ASSOCIATION
HOSPITALIERE
ORNE-MOSELLE
2005 X Autres MON234290EUR -
HOPITAL ST FRANCOIS
CAFFIL 1 242 170,00 310 542,50 6,25 T F 3,790 F 0,934 A-1 EURO 11 216,39 49 686,80
ORNE THD 2021 X Autres 062824G - RACHAT
SOCIETE POLYMAG
318 750,00 111 762,38 2,08 M F 0,500 F 0,500 A-1 EURO 436,33 53 500,55
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 870 957,20 3 125 936,85 102 504,76 35 114,27
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1997 P 1034995/1296331 - RUE
CLEMENCEAU
CAISSE DES
DEPOTS
24 713,51 2 275,94 2,00 A V 4,800 V 3,600 A-1 EURO 81,93 1 118,86
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1996 P 0444701/1296053 - 31 BIS
RUE WILSON
CAISSE DES
DEPOTS
32 014,29 4 401,93 3,00 A V 4,800 V 3,600 A-1 EURO 158,47 1 403,76
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1997 P 0455028-1296055 - 33B
RUE WILSON
CAISSE DES
DEPOTS
36 587,76 4 973,13 4,00 A V 4,300 V 3,600 A-1 EURO 179,03 1 181,22 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1998 P 0858371/1296068 - RUE
RAVEL
CAISSE DES
DEPOTS
13 415,51 3 145,34 6,00 A V 4,300 V 3,600 A-1 EURO 113,23 474,43
VIVEST 2015 P 4100/5000161 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB THER
CAISSE DES
DEPOTS
68 103,00 32 815,02 10,00 A V 0,800 V 2,550 A-1 EURO 836,79 2 650,33
VIVEST 1997 P 0460669/1299785 - RUE
HOLGOSSE
CAISSE DES
DEPOTS
103 817,78 17 045,36 4,00 A V 4,300 V 3,600 A-1 EURO 613,63 4 016,25
VIVEST 2015 P 503779/1380854 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB 36LG
CAISSE DES
DEPOTS
99 689,00 55 519,05 10,00 A V 1,850 V 3,600 A-1 EURO 1 998,69 3 906,08
VIVEST 2015 P 5036357 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
146 586,50 127 290,89 42,00 A V 0,550 V 2,800 A-1 EURO 3 564,15 87,24
VIVEST 2015 P 5036356 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
523 151,80 431 211,83 32,00 A V 0,550 V 2,800 A-1 EURO 12 073,93 3 557,45
VIVEST 2015 P 5036355 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
293 360,72 260 851,11 42,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EURO 9 390,64 0,00
VIVEST 2015 P 506354 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 054 121,63 893 691,72 32,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 32 172,90 4 436,76
VIVEST 2015 P 5036366 - RUE
CHARPENTIER - CN 15
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
136 352,53 121 242,23 42,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 4 364,72 0,00
VIVEST 2015 P 5036365 - RUE
CHARPENTIER - CN 15
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
746 516,42 632 901,88 32,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 22 784,47 3 142,05
VIVEST 2015 P 5108022/1380866 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB 36LG
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
89 962,50 54 572,61 11,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 1 964,62 3 327,18
VIVEST 2020 C 533670 - 11 RUE
HOLGOSSE REHAB 4
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
54 270,00 44 324,99 20,00 A F 0,860 F 0,860 A-1 EURO 381,19 2 040,61
VIVEST 2020 P 5333669 - 11 RUE
HOLGOSSE REHAB 4
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
13 000,00 8 949,89 10,00 A V 0,000 V 2,250 A-1 EURO 201,37 713,75 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VIVEST 2022 C 5511551-CONSTRUCTION
DE 13LOGEMENTS PHB
RUE DES
CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
60 000,00 60 000,00 39,00 A V 2,600 V 0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
VIVEST 2022 C 5511554-CONSTRUCTION
13 LOGTS PLUS RUE DES
CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
164 571,50 162 588,76 39,00 A F 3,420 F 3,420 A-1 EURO 5 560,54 2 050,55
VIVEST 2022 P 5511553-CONSTRUCTION
DE 13 LOGTS PLUS RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
37 255,50 36 964,14 49,00 A V 3,420 V 3,420 A-1 EURO 1 271,67 301,32
VIVEST 2022 P 5511556-CONSTRUCTION
DE 13 LOGTS PLAI RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
134 532,00 132 602,59 39,00 A V 1,800 V 2,800 A-1 EURO 3 712,87 702,82
VIVEST 2022 P 5511555-CONSTRUCTION
DE 13 LOGTS PLAI RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
38 935,25 38 568,44 49,00 A V 1,800 V 2,800 A-1 EURO 1 079,92 3,61
TOTAL GENERAL 5 431 877,20 3 548 241,73 114 157,48 138 301,62
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 252 459,10
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 998 400,39
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 250 859,49
Recettes réelles de fonctionnement II 9 896 840,69
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,64
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 270 000,00
657363 SUBVENTION CCAS CCAS ROMBAS Autre personne de droit public 270 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 133
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 12,90 6,00 18,90
Adjoint administratif territorial C 10,00 0,00 10,00 4,40 5,00 9,40
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 4,00 0,00 4,00 0,80 1,00 1,80
Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 35,00 30,00 65,00 29,86 24,99 54,85
Adjoint technique territorial C 16,00 30,00 46,00 10,86 24,99 35,85
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent de Maitrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de Maitrise Principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 134
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Opérateur territorial des activités
physiques et sportives principal
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation Principal de
1ère Classe
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de Service de Police Municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier de police municipale C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
75,00 30,00 105,00 56,76 32,99 89,75
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 135
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 373 0,00 332-23-1° A Contractuel
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-23-1° A Contractuel
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 409 0,00 332-23-1° A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° A Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-24 A Contractuel
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 387 0,00 332-23-1° A Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
30/06/2016 - ORNE THD ORNE THD SPL 0,00
16/12/2019 - ETS HIEULLE STE D'EXPOITATION DES ETS HIEULLE
SOCIETE 0,00
02/06/2022 - OMEGA ENERGIES ET SERVICES ROMBAS
OMEGA ENERGIES ET
SERVICES ROMBAS
SEML 0,00
Détention d’une part du capital
- Caisse d'épargne et de prévoyance Lorraine nord
CELN Bq de coop.+étbs de court.
assur. à bur non lucrat
696,00
- SEM IMMOBILIERE DE LA VILLE DE ROMBAS
SIEM VILLE DE ROMBAS Société d'économie mixte
immobilière
188 325,00
18/06/2015 - ORNE THD ORNE THD SPL 21 132,00
04/07/2017 - DESTINATION AMNEVILLE DESTINATION AMNEVILLE SPL 35 000,00
02/06/2022 - OMEGA ENERGIES ET SERVICES ROMBAS
OMEGA ENERGIES ET
SERVICES ROMBAS
SEML 425 000,00
04/04/2023 - SAS OMEGA GREEN ROMBAS OMEGA GREEN ROMBAS SAS 100 000,00
09/12/2023 - ORNE TRANSITION ORNE TRANSITION SPL 2 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASSOCIATION HOSPITALIERE ORNE-MOSELLE
HOPITAL SAINT FRANCOIS Association 310 542,50
- VIVEST VIVEST SAHLM 3 072 572,67
- BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
SAHLM 14 796,34
- ORNE THD ORNE THD SPL 111 762,38
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- CCAS CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
270 000,00
15/12/2022 - AGO'RYTHMES AGO ASSOCIATION 215 000,00
15/12/2023 - HAND BALL CLUB HBC ASSOCIATION 34 000,00
15/12/2023 - JEUNESSE SPORTIVE OUVRIERE JSO ASSOCIATION 23 000,00
15/12/2023 - ROMBAS OLYMPIC CLUB BASKET ROC ASSOCIATION 38 000,00
15/12/2023 - UNION LORRAINE ROMBAS ULR ASSOCIATION 53 000,00
15/12/2023 - AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL
ASSOCIATION 22 000,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 137
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2024 - OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE OMC ASSOCIATION 360 000,00
19/12/2024 - MAISON DE L ENFANCE MAISON DE L ENFANCE ASSOCIATION 154 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CCPOM FPU 0,00
SIVU FOURRIERE DU JOLI BOIS Sans ficalité propre - cotisat 12 000,00
SIAVO 0,00
SIEGVO 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 03/06/1986 23/05/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 141
1 938 181,31 1 938 181,31
2 744 181,31 2 744 181,31
806 000,00 806 000,00
0,00 0,00
-1 553 518,69 -1 553 518,69
1 553 518,69 1 553 518,69
-1 553 518,69 -1 553 518,69
-758 248,69 -758 248,69
-795 270,00 -795 270,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 806 000,00 I 806 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 790 000,00 790 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 790 000,00 790 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 000,00 16 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 000,00 16 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 744 181,31 III 2 744 181,31
Ressources propres externes de l’année (a) 323 400,00 323 400,00
10222 FCTVA 273 400,00 273 400,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 420 781,31 2 420 781,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts 0,00 0,00
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 800,00 13 800,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 3 000,00 3 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 000,00 20 000,00
28046 Attributions compensation investissement 16 700,00 16 700,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 800,00 5 800,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 400,00 16 400,00
28128 Autres aménagements de terrains 14 500,00 14 500,00
281321 Immeubles de rapport 18 500,00 18 500,00
281351 Bâtiments publics 300,00 300,00
28138 Autres constructions 9 600,00 9 600,00
28152 Installations de voirie 42 500,00 42 500,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 100,00 2 100,00
2815731 Matériel roulant 3 100,00 3 100,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 45 200,00 45 200,00
281578 Autre matériel technique 51 800,00 51 800,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 200,00 50 200,00
281828 Autres matériels de transport 34 300,00 34 300,00
281831 Matériel informatique scolaire 36 200,00 36 200,00
281838 Autre matériel informatique 24 300,00 24 300,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 400,00 2 400,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 300,00 45 300,00
28185 Matériel de téléphonie 1 800,00 1 800,00
28188 Autres immo. corporelles 104 200,00 104 200,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 144
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 400 000,00 400 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 458 781,31 1 458 781,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
LES VENTES DE BOIS 01/01/2009 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 10 167 000,00 0,61 29,83 % 0,00 3 032 816,00 0,59
TFPNB 62 200,00 -22,78 106,43 % 0,00 66 199,00 -22,78
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 489 700,00 -43,67 23,10 % 0,00 113 121,00 -43,67
TOTAL 10 718 900,00 -3,04 3 212 136,00 -2,71
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 147
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES :
Pour : 24
Contre : 4
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2025
Présenté par le Maire (1),
A ROMBAS, le 10/04/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A ROMBAS, le 10/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
BARBARAS Pascal ,
BEN-ARIF Samir ,
CHARO Michel ,
COLOMBEY Fabienne ,
DA ROCHA Maria ,
DOLBEAU Jonathan ,
DUMON Joël ,
FOURNIER LIONEL , Maire
IAFRATE Michel ,
INTERRANTE Rose Marie ,
KEUVREUX Anita ,
KRAOUCHE Bakhta ,
MACAIGNE Christèle ,
MARRELLA Vincent ,
NOBILE Didier ,
PELTIER Xavier ,
RISSER Charles , 1er Adjoint
RUPPER José ,
WAGNER Veronica , VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - BP - 2025
Page 148
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/04/2025, et de la publication le 23/04/2025
A ROMBAS, le 23/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.