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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rombas.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE ROMBAS NFC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570591400012
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE ROMBAS NFC (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 76
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 115
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
A4 - Etat des provisions 118
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 119
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 120
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 122
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 124
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 125
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 126
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 128
A10.3 - Opérations liées aux cessions 129
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 130
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 132
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 135
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 136 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 138
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 141
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 142
C3.2 - Liste des établissements publics créés 143
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 144
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 145 D2 - Arrêté et signatures 146
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
57000591
VILLE DE ROMBAS NFC
VILLE DE ROMBAS NFC
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
9933
16
CCPOM
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
6618473 7869427 790,897186 1101,608511
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 807,19 918,00 2 Produit des impositions directes/population 418,68 526,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1053,25 1124,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 56,13 288,00 5 Encours de dette/population 512,44 821,00 6 DGF/population 272,57 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,68 % 57,50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 82,64 % 89,30 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 5,97 % 25,60 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48,65 % 73,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 075 627,08 G 10 544 707,55
Section d’investissement B 1 230 054,01 H 1 674 557,64
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 660 896,24
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 73 831,82
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 10 305 681,09 = G+H+I+J 15 953 993,25
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 680 894,73 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 680 894,73 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 075 627,08 = G+I+K 14 205 603,79
Section d’investissement = B+D+F 1 910 948,74 = H+J+L 1 748 389,46
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 986 575,82 = G+H+I+J+K+L 15 953 993,25
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 680 894,73 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 818,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 125 343,67 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 449 525,23 0,00
153 Opération d’équipement n° 153 77 207,83
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 050 000,00 1 692 513,71 173 059,69 0,00 1 184 426,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 180 000,00 3 820 562,76 2 078,40 0,00 357 358,84
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 115 000,00 1 950 971,56 15 475,20 0,00 148 553,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 360 000,00 7 464 048,03 190 613,29 0,00 1 705 338,68
66 Charges financières 350 000,00 297 455,79 0,00 0,00 52 544,21
67 Charges exceptionnelles 210 000,00 122 115,93 11 032,92 0,00 76 851,15
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 920 000,00 7 883 619,75 201 646,21 0,00 1 834 734,04
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 720 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 990 895,69 990 361,12 534,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 710 895,69 990 361,12 1 720 534,57
TOTAL 12 630 895,69 8 873 980,87 201 646,21 0,00 3 555 268,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 66 714,03 0,00 0,00 -36 714,03
70 Produits services, domaine et ventes div 280 000,00 376 889,16 14 901,26 0,00 -111 790,42
73 Impôts et taxes 5 160 000,00 5 719 884,14 82 582,42 0,00 -642 466,56
74 Dotations et participations 2 700 000,00 3 325 725,79 0,00 0,00 -625 725,79
75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 182 313,42 0,00 0,00 17 686,58
Total des recettes de gestion courante 8 370 000,00 9 671 526,54 97 483,68 0,00 -1 399 010,22
76 Produits financiers 385 000,00 385 906,86 0,00 0,00 -906,86
77 Produits exceptionnels 49 155,16 307 064,81 0,00 0,00 -257 909,65
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
8 804 155,16 10 364 498,21 97 483,68 0,00 -1 657 826,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 165 844,29 82 725,66 83 118,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
165 844,29 82 725,66 83 118,63
TOTAL 8 969 999,45 10 447 223,87 97 483,68 0,00 -1 574 708,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 660 896,24
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 120 000,00 1 152,00 28 818,00 90 030,00
204 Subventions d'équipement versées 190 950,00 145 950,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 550 000,00 135 224,14 125 343,67 289 432,19
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 489 000,00 193 172,20 449 525,23 846 302,57
Total des opérations d’équipement 106 050,00 14 642,65 77 207,83 14 199,52
Total des dépenses d’équipement 2 456 000,00 490 140,99 680 894,73 1 284 964,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 810 000,00 632 187,36 0,00 177 812,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 30 000,00 25 000,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 840 000,00 657 187,36 0,00 182 812,64
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 296 000,00 1 147 328,35 680 894,73 1 467 776,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 165 844,29 82 725,66 83 118,63
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 165 844,29 82 725,66 83 118,63
TOTAL 3 461 844,29 1 230 054,01 680 894,73 1 550 895,55
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 81 600,00 94 631,24 0,00 -13 031,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 81 600,00 94 631,24 0,00 -13 031,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 348 200,00 364 632,10 0,00 -16 432,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 222 168,18 222 168,18 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 2 765,00 0,00 27 235,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -4 851,40 0,00
Total des recettes financières 595 516,78 589 565,28 0,00 5 951,50
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 677 116,78 684 196,52 0,00 -7 079,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 720 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 990 895,69 990 361,12 534,57
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 710 895,69 990 361,12 1 720 534,57
TOTAL 3 388 012,47 1 674 557,64 0,00 1 713 454,83 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 73 831,82
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 865 573,40 1 865 573,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 822 641,16 3 822 641,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 966 446,76 1 966 446,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 297 455,79 0,00 297 455,79 67 Charges exceptionnelles 133 148,85 50 895,69 184 044,54 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 939 465,43 939 465,43
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 085 265,96 990 361,12 9 075 627,08 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 460,00 460,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 632 187,36 0,00 632 187,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 14 642,65 14 642,65
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 14 844,29 14 844,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 152,00 0,00 1 152,00
204 Subventions d'équipement versées 145 950,00 0,00 145 950,00
21 Immobilisations corporelles (6) 135 224,14 1 932,09 137 156,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 193 172,20 65 489,28 258 661,48 26 Participations et créances rattachées 25 000,00 0,00 25 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 147 328,35 82 725,66 1 230 054,01 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 66 714,03 66 714,03
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 391 790,42 391 790,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 67 421,37 67 421,37
73 Impôts et taxes 5 802 466,56 5 802 466,56
74 Dotations et participations 3 325 725,79 3 325 725,79
75 Autres produits de gestion courante 182 313,42 0,00 182 313,42 76 Produits financiers 385 906,86 0,00 385 906,86 77 Produits exceptionnels 307 064,81 15 304,29 322 369,10 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 461 981,89 82 725,66 10 544 707,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 660 896,24
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 364 632,10 0,00 364 632,10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 222 168,18 222 168,18
13 Subventions d'investissement 94 631,24 0,00 94 631,24 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 765,00 0,00 2 765,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 615,21 5 615,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 45 280,48 45 280,48 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 539 465,43 539 465,43
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 400 000,00 400 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 684 196,52 990 361,12 1 674 557,64 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
73 831,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 050 000,00 1 692 513,71 173 059,69 0,00 1 184 426,60
60611 Eau et assainissement 45 000,00 16 398,97 10 409,41 0,00 18 191,62
60612 Energie - Electricité 755 000,00 542 200,65 35 866,31 0,00 176 933,04
60618 Autres fournitures non stockables 4 000,00 3 184,00 289,00 0,00 527,00
60621 Combustibles 0,00 244,80 0,00 0,00 -244,80
60622 Carburants 51 400,00 38 763,51 3 414,74 0,00 9 221,75
60623 Alimentation 86 550,00 69 085,60 3 370,19 0,00 14 094,21
60624 Produits de traitement 11 000,00 7 464,65 983,07 0,00 2 552,28
60628 Autres fournitures non stockées 33 800,00 23 907,97 713,49 0,00 9 178,54
60631 Fournitures d'entretien 93 000,00 23 198,69 5 606,66 0,00 64 194,65
60632 Fournitures de petit équipement 308 300,00 145 853,83 12 666,26 0,00 149 779,91
60633 Fournitures de voirie 44 000,00 29 550,38 2 937,17 0,00 11 512,45
60636 Vêtements de travail 27 950,00 15 722,34 1 073,76 0,00 11 153,90
6064 Fournitures administratives 17 600,00 12 773,85 809,61 0,00 4 016,54
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 31 000,00 28 805,97 1 500,00 0,00 694,03
6067 Fournitures scolaires 56 200,00 43 833,79 7 744,64 0,00 4 621,57
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 357,58 0,00 0,00 -357,58
611 Contrats de prestations de services 25 600,00 29 781,40 3 302,61 0,00 -7 484,01
6135 Locations mobilières 47 750,00 22 501,96 186,38 0,00 25 061,66
614 Charges locatives et de copropriété 15 000,00 13 634,68 0,00 0,00 1 365,32
61521 Entretien terrains 36 000,00 2 610,60 0,00 0,00 33 389,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 119 750,00 36 013,12 5 426,18 0,00 78 310,70
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 700,00 6 277,39 222,00 0,00 -799,39
615231 Entretien, réparations voiries 330 000,00 36 971,70 39 265,20 0,00 253 763,10
615232 Entretien, réparations réseaux 21 000,00 718,34 0,00 0,00 20 281,66
61524 Entretien bois et forêts 48 000,00 13 300,38 0,00 0,00 34 699,62
61551 Entretien matériel roulant 65 500,00 64 183,66 2 083,65 0,00 -767,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 68 500,00 46 490,26 3 479,58 0,00 18 530,16
6156 Maintenance 129 600,00 86 236,02 12 030,00 0,00 31 333,98
6161 Multirisques 35 000,00 30 365,16 0,00 0,00 4 634,84
6168 Autres primes d'assurance 41 500,00 33 745,93 0,00 0,00 7 754,07
617 Etudes et recherches 4 000,00 8 412,00 0,00 0,00 -4 412,00
6182 Documentation générale et technique 11 500,00 9 336,02 522,00 0,00 1 641,98
6184 Versements à des organismes de formation 20 000,00 1 455,00 685,68 0,00 17 859,32
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6188 Autres frais divers 22 400,00 2 669,99 1 830,00 0,00 17 900,01
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 000,00 843,41 0,00 0,00 3 156,59
6226 Honoraires 10 200,00 10 128,00 0,00 0,00 72,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 10 128,29 158,63 0,00 -4 286,92
6228 Divers 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
6231 Annonces et insertions 4 400,00 1 269,36 708,48 0,00 2 422,16
6232 Fêtes et cérémonies 97 800,00 27 731,67 1 431,05 0,00 68 637,28
6236 Catalogues et imprimés 10 700,00 2 494,68 6 130,80 0,00 2 074,52
6237 Publications 25 000,00 18 786,90 0,00 0,00 6 213,10
6238 Divers 4 800,00 3 611,16 986,00 0,00 202,84
6241 Transports de biens 3 200,00 3 248,40 0,00 0,00 -48,40
6247 Transports collectifs 81 800,00 29 839,06 3 499,76 0,00 48 461,18
6251 Voyages et déplacements 4 500,00 2 065,63 2 102,50 0,00 331,87
6255 Frais de déménagement 0,00 1 830,45 0,00 0,00 -1 830,45
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6261 Frais d'affranchissement 14 000,00 12 019,58 800,00 0,00 1 180,42
6262 Frais de télécommunications 30 250,00 17 727,31 528,20 0,00 11 994,49
627 Services bancaires et assimilés 0,00 158,35 0,00 0,00 -158,35
6281 Concours divers (cotisations) 4 450,00 3 858,17 0,00 0,00 591,83
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 10 100,00 10 252,34 296,68 0,00 -449,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 000,00 13 908,00 0,00 0,00 2 092,00
6288 Autres services extérieurs 35 900,00 26 139,01 0,00 0,00 9 760,99
63512 Taxes foncières 45 000,00 48 442,00 0,00 0,00 -3 442,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 200,00 981,75 0,00 0,00 218,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 180 000,00 3 820 562,76 2 078,40 0,00 357 358,84
6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 10 507,36 1 904,40 0,00 22 588,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 000,00 40 512,80 0,00 0,00 -6 512,80
64111 Rémunération principale titulaires 1 568 000,00 1 397 414,64 0,00 0,00 170 585,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 55 000,00 46 007,22 0,00 0,00 8 992,78 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 431 000,00 401 192,13 0,00 0,00 29 807,87
64131 Rémunérations non tit. 632 000,00 710 560,21 0,00 0,00 -78 560,21
64168 Autres emplois d'insertion 270 000,00 196 160,19 0,00 0,00 73 839,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 543 000,00 498 869,60 0,00 0,00 44 130,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 545 000,00 455 913,79 0,00 0,00 89 086,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 000,00 35 734,48 0,00 0,00 265,52
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 000,00 3 123,00 0,00 0,00 2 877,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 11 811,92 174,00 0,00 3 014,08
6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 7 180,20 0,00 0,00 2 819,80
6488 Autres charges 0,00 5 575,22 0,00 0,00 -5 575,22
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 115 000,00 1 950 971,56 15 475,20 0,00 148 553,24
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 1 497,60 0,00 0,00 -1 497,60
6518 Autres 500,00 45 511,11 6 833,93 0,00 -51 845,04
6531 Indemnités 170 000,00 142 540,56 0,00 0,00 27 459,44
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 20 000,00 13 251,96 0,00 0,00 6 748,04
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 8 827,42 0,00 0,00 1 172,58
6535 Formation 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6536 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 500,00 68,38 0,00 0,00 431,62
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 343 000,00 342 123,34 0,00 0,00 876,66
65548 Autres contributions 18 000,00 10 727,64 0,00 0,00 7 272,36
6558 Autres contributions obligatoires 5 000,00 2 591,80 0,00 0,00 2 408,20
657362 Subv. fonct. CCAS 330 000,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 190 500,00 1 053 829,70 8 641,27 0,00 128 029,03
65888 Autres 500,00 2,05 0,00 0,00 497,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 360 000,00 7 464 048,03 190 613,29 0,00 1 705 338,68
66 Charges financières (b) 350 000,00 297 455,79 0,00 0,00 52 544,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 359 285,15 306 740,94 0,00 0,00 52 544,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 285,15 -9 285,15 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 210 000,00 122 115,93 11 032,92 0,00 76 851,15
6714 Bourses et prix 189 000,00 112 049,39 11 032,92 0,00 65 917,69
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 550,54 0,00 0,00 3 449,46
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 9 516,00 0,00 0,00 484,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 920 000,00 7 883 619,75 201 646,21 0,00 1 834 734,04
023 Virement à la section d'investissement 1 720 000,00 0,00 1 720 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
990 895,69 990 361,12 534,57
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 45 280,48 45 280,48 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 5 615,21 5 615,21 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 540 000,00 539 465,43 534,57
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 400 000,00 400 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 710 895,69 990 361,12 1 720 534,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 710 895,69 990 361,12 1 720 534,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 630 895,69 8 873 980,87 201 646,21 0,00 3 555 268,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 116 096,43 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 125 381,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 285,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 66 714,03 0,00 0,00 -36 714,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 66 714,03 0,00 0,00 -36 714,03
70 Produits services, domaine et ventes div 280 000,00 376 889,16 14 901,26 0,00 -111 790,42
7022 Coupes de bois 10 000,00 24 482,30 0,00 0,00 -14 482,30
7023 Menus produits forestiers 0,00 1 086,00 0,00 0,00 -1 086,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 93 550,00 0,00 0,00 -68 550,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 150,00 13 984,98 0,00 0,00 -834,98
7035 Locations de droits de chasse et pêche 7 000,00 7 433,40 0,00 0,00 -433,40
70388 Autres redevances et recettes diverses 21 000,00 30 081,49 14 901,26 0,00 -23 982,75
7062 Redevances services à caractère culturel 900,00 730,00 0,00 0,00 170,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 155 000,00 150 421,65 0,00 0,00 4 578,35
70878 Remb. frais par d'autres redevables 47 950,00 55 119,34 0,00 0,00 -7 169,34
73 Impôts et taxes 5 160 000,00 5 719 884,14 82 582,42 0,00 -642 466,56
73111 Impôts directs locaux 4 110 000,00 4 156 577,00 2 189,00 0,00 -48 766,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3 689,00 0,00 0,00 -3 689,00
73211 Attribution de compensation 821 000,00 758 355,51 80 393,42 0,00 -17 748,93
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 72 964,00 0,00 0,00 -72 964,00
73221 FNGIR 136 000,00 136 245,00 0,00 0,00 -245,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 230 293,00 0,00 0,00 -230 293,00
7336 Droits de place 2 000,00 3 125,20 0,00 0,00 -1 125,20
7343 Taxes sur les pylônes électriques 35 100,00 41 616,00 0,00 0,00 -6 516,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 22 953,66 0,00 0,00 -22 953,66
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 900,00 1 939,20 0,00 0,00 -39,20
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 54 000,00 292 126,57 0,00 0,00 -238 126,57
74 Dotations et participations 2 700 000,00 3 325 725,79 0,00 0,00 -625 725,79
7411 Dotation forfaitaire 1 150 000,00 1 275 087,00 0,00 0,00 -125 087,00
74121 Dotation de solidarité rurale 47 000,00 359 936,00 0,00 0,00 -312 936,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 746 000,00 746 207,00 0,00 0,00 -207,00
74127 Dotation nationale de péréquation 300 000,00 326 204,00 0,00 0,00 -26 204,00
744 FCTVA 69 000,00 69 580,85 0,00 0,00 -580,85
7461 DGD 0,00 43 394,00 0,00 0,00 -43 394,00
74718 Autres participations Etat 75 000,00 98 212,95 0,00 0,00 -23 212,95
7473 Participat° Départements 0,00 6 498,00 0,00 0,00 -6 498,00
7478 Participat° Autres organismes 100 200,00 100 459,03 0,00 0,00 -259,03
748313 Dotat° de compensation de la TP 60 000,00 62 366,00 0,00 0,00 -2 366,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 130 000,00 155 118,96 0,00 0,00 -25 118,96
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 9 000,00 70 291,00 0,00 0,00 -61 291,00
748388 Autres 0,00 241,00 0,00 0,00 -241,00
7484 Dotation de recensement 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 12 130,00 0,00 0,00 -130,00
75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 182 313,42 0,00 0,00 17 686,58
752 Revenus des immeubles 200 000,00 182 105,34 0,00 0,00 17 894,66
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 208,08 0,00 0,00 -208,08
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
8 370 000,00 9 671 526,54 97 483,68 0,00 -1 399 010,22
76 Produits financiers (b) 385 000,00 385 906,86 0,00 0,00 -906,86
761 Produits de participations 0,00 8,75 0,00 0,00 -8,75
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 144,00 0,00 0,00 -144,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 314 000,00 314 071,83 0,00 0,00 -71,83
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 71 000,00 71 682,28 0,00 0,00 -682,28
77 Produits exceptionnels (c) 49 155,16 307 064,81 0,00 0,00 -257 909,65
7718 Autres produits except. opérat° gestion 13 103,76 116 811,23 0,00 0,00 -103 707,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 499,08 0,00 0,00 -2 499,08
775 Produits des cessions d'immobilisations 36 051,40 36 051,40 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 151 703,10 0,00 0,00 -151 703,10
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
8 804 155,16 10 364 498,21 97 483,68 0,00 -1 657 826,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
165 844,29 82 725,66 83 118,63
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 67 421,37 82 578,63
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 14 844,29 14 844,29 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 000,00 460,00 540,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 165 844,29 82 725,66 83 118,63
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 969 999,45 10 447 223,87 97 483,68 0,00 -1 574 708,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 660 896,24
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 120 000,00 1 152,00 28 818,00 90 030,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 1 152,00 0,00 -1 152,00
2031 Frais d'études 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
2051 Concessions, droits similaires 35 000,00 0,00 28 818,00 6 182,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 190 950,00 145 950,00 0,00 45 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 190 950,00 145 950,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 550 000,00 135 224,14 125 343,67 289 432,19
2111 Terrains nus 110 100,00 9 096,67 0,00 101 003,33
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 000,00 9 467,47 0,00 15 532,53
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 129,41 0,00 -6 129,41
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 32 150,00 -32 150,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 187,08 -187,08
21578 Autre matériel et outillage de voirie 54 730,88 11 825,44 3 206,76 39 698,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 343,30 11 368,72 718,80 24 255,78
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 3 043,26 0,00 -3 043,26
2182 Matériel de transport 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 92 686,28 44 074,82 63 339,18 -14 727,72
2184 Mobilier 11 139,54 5 848,22 4 474,80 816,52
2188 Autres immobilisations corporelles 195 000,00 34 370,13 21 267,05 139 362,82
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 489 000,00 193 172,20 449 525,23 846 302,57
2313 Constructions 559 421,46 123 593,66 369 238,03 66 589,77
2315 Installat°, matériel et outillage techni 929 578,54 69 578,54 80 287,20 779 712,80
153 Opération d’équipement n° 153 (2) 103 000,00 11 604,66 77 207,83 14 187,51
167 Opération d’équipement n° 167 (2) 3 050,00 3 037,99 0,00 12,01
Total des dépenses d’équipement 2 456 000,00 490 140,99 680 894,73 1 284 964,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 810 000,00 632 187,36 0,00 177 812,64
1641 Emprunts en euros 780 000,00 628 172,36 0,00 151 827,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 4 015,00 0,00 25 985,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 30 000,00 25 000,00 0,00 5 000,00
261 Titres de participation 30 000,00 25 000,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 840 000,00 657 187,36 0,00 182 812,64
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 296 000,00 1 147 328,35 680 894,73 1 467 776,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 165 844,29 82 725,66 83 118,63
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 15 844,29 15 304,29 540,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 000,00 460,00 540,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 14 844,29 14 844,29 0,00
Charges transférées (6) 150 000,00 67 421,37 82 578,63
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 14 844,29 14 844,29 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 1 932,09 8 067,91
2313 Constructions 140 000,00 65 489,28 74 510,72
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 165 844,29 82 725,66 83 118,63
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 461 844,29 1 230 054,01 680 894,73 1 550 895,55
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 19
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 81 600,00 94 631,24 0,00 -13 031,24
1341 D.E.T.R. non transférable 56 700,00 56 724,24 0,00 -24,24
1342 Amendes de police non transférable 24 900,00 24 907,00 0,00 -7,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 13 000,00 0,00 -13 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 81 600,00 94 631,24 0,00 -13 031,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 570 368,18 586 800,28 0,00 -16 432,10
10222 FCTVA 319 000,00 319 348,15 0,00 -348,15
10226 Taxe d'aménagement 29 200,00 45 283,95 0,00 -16 083,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 222 168,18 222 168,18 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 2 765,00 0,00 27 235,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -4 851,40 0,00
Total des recettes financières 595 516,78 589 565,28 0,00 5 951,50
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 677 116,78 684 196,52 0,00 -7 079,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 720 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 990 895,69 990 361,12 534,57
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 615,21 5 615,21 0,00
2111 Terrains nus 15 924,81 15 924,81 0,00
2115 Terrains bâtis 29 355,67 29 355,67 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 7 650,00 7 607,81 42,19
28031 Frais d'études 600,00 593,81 6,19
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 2 700,00 2 666,67 33,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 28 750,00 28 742,55 7,45
28046 Attributions compensation investissement 7 000,00 6 994,02 5,98
28051 Concessions et droits similaires 18 000,00 18 195,93 -195,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 850,00 2 810,07 39,93
28128 Autres aménagements de terrains 9 000,00 8 933,18 66,82
28132 Immeubles de rapport 18 500,00 18 484,04 15,96
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 250,00 3 248,98 1,02
281571 Matériel roulant 5 500,00 5 442,90 57,10
281578 Autre matériel et outillage de voirie 93 500,00 93 454,99 45,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 50 500,00 50 470,97 29,03
28182 Matériel de transport 34 250,00 34 241,33 8,67
28183 Matériel de bureau et informatique 62 950,00 62 937,83 12,17
28184 Mobilier 58 000,00 57 950,18 49,82
28188 Autres immo. corporelles 137 000,00 136 690,17 309,83
4817 Pénalités de renégociation de la dette 400 000,00 400 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 710 895,69 990 361,12 1 720 534,57
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 710 895,69 990 361,12 1 720 534,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 388 012,47 1 674 557,64 0,00 1 713 454,83
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
73 831,82 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 153 (1)
LIBELLE : MISE EN SECURITE DE LA VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 103 000,00 A 11 604,66 77 207,83 14 187,51 B 618 541,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 103 000,00 11 604,66 77 207,83 14 187,51 616 556,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni 103 000,00 11 604,66 77 207,83 14 187,51 616 556,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 604,66 D - B -618 541,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 167 (1)
LIBELLE : REHABILITATION MEDIATHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 050,00 A 3 037,99 0,00 12,01 B 1 298 271,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 244 128,99
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 42 651,91
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 199 362,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 050,00 3 037,99 0,00 12,01 1 054 142,99
2313 Constructions 3 050,00 3 037,99 0,00 12,01 1 054 142,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 037,99 D - B -1 298 271,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 129 977 14 938 -1 384 062 23 257 -21 756 -475 094 -661 636 -933 671 -1 042 684 -655 723 -1 520 569 11 786 976
14 205 604 52 995 360 784 43 331 0 86 742 13 816 56 563 277 084 61 724 177 772 13 074 793
9 075 627 38 057 1 744 845 20 074 21 756 561 836 675 452 990 234 1 319 769 717 447 1 698 341 1 287 817
-680 895 -94 -74 481 0 0 -39 315 -114 860 -36 403 -127 879 -80 721 -207 142 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
680 895 94 74 481 0 0 39 315 114 860 36 403 127 879 80 721 207 142 0
518 335 -25 000 -165 550 -5 863 0 -26 486 -22 640 -53 714 3 302 -15 487 -68 452 898 224
1 748 389 0 0 0 0 0 0 0 56 724 0 0 1 691 665
1 230 054 25 000 165 550 5 863 0 26 486 22 640 53 714 53 422 15 487 68 452 793 442
0 0
82 726 15 304
778 137 778 137
145 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
344 191 0 163 618 5 863 0 21 326 4 436 49 326 18 453 15 487 65 682
1 147 328 25 000 163 618 5 863 0 21 326 4 436 49 326 18 453 15 487 65 682 778 137
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 25
492 832 0 54 843 0 0 59 205 76 865 76 033 82 203 0 143 682 0
642 697 0 187 177 0 0 59 205 94 397 76 033 82 203 0 143 682 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 637 0 4 013 5 863 0 1 436 24 806 2 447 10 827 3 882 2 362 0
10 323 0 0 0 0 0 0 3 995 1 613 0 4 715 0
107 414 0 0 0 0 0 0 216 50 148 3 513 53 537 0
3 043 0 3 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 088 0 4 528 0 0 0 0 0 0 0 7 560 0
15 032 0 13 492 0 0 0 0 0 1 540 0 0 0
187 94 0 0 0 0 94 0 0 0 0 0
32 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 150 0
6 129 0 6 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 467 0 9 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 097 0 9 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 568 94 49 769 5 863 0 1 436 24 900 6 658 64 129 7 395 100 324 0
145 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 950
145 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 950
28 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 818 0
1 152 0 1 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 970 0 1 152 0 0 0 0 0 0 0 28 818 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 015
628 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628 172
632 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 632 187
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 828 223 25 094 238 099 5 863 0 60 642 119 296 85 729 146 332 96 208 272 824 778 137
1 910 949 25 094 240 031 5 863 0 65 801 137 500 90 116 181 301 96 208 275 594 793 442
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 765
2 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 765
13 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 000
24 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 907
56 724 0 0 0 0 0 0 0 56 724 0 0 0
94 631 0 0 0 0 0 0 0 56 724 0 0 37 907
222 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 168
45 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 284
319 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319 348
586 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 586 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
684 197 0 0 0 0 0 0 0 56 724 0 0 627 472
1 748 389 0 0 0 0 0 0 0 56 724 0 0 1 691 665
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 489 0 0 0 0 5 160 18 204 4 387 34 968 0 2 770 0
1 932 0 1 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 844
460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460
82 726 0 1 932 0 0 5 160 18 204 4 387 34 968 0 2 770 15 304
82 726 0 1 932 0 0 5 160 18 204 4 387 34 968 0 2 770 15 304
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 038 0 0 0 0 0 0 3 038 0 0 0 0
88 812 0 0 0 0 0 0 0 0 88 812 0 0
91 850 0 0 0 0 0 0 3 038 0 88 812 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
149 866 0 132 334 0 0 0 17 532 0 0 0 0 0 149 866 149 866 0 0 132 334 132 334 0 0 0 0 0 0 17 532 17 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
153 MISE EN SECURITE DE LA VILLE
167 REHABILITATION MEDIATHEQUE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2128 Autres agencements et
aménagements
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 27
73 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 832
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
136 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 690
57 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 950
62 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 938
34 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 241
50 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 471
93 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 455
5 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 443
3 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 249
18 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 484
8 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 933
2 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 810
18 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 196
6 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 994
28 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 743
2 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 667
594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 594
7 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 608
29 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 356
15 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 925
5 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 615
990 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 990 361
990 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 990 361
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 28
9 858 0 1 243 0 0 0 0 145 0 255 8 215 0
8 412 0 300 0 0 0 0 0 8 112 0 0 0
33 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 746 0
30 365 365 11 338 503 97 614 3 771 3 906 3 602 1 034 5 136 0
98 266 546 21 805 180 0 3 978 17 296 19 821 13 751 9 390 11 498 0
49 970 0 5 781 0 0 261 30 435 5 060 4 313 994 3 125 0
66 267 0 47 950 0 0 2 865 5 145 1 816 0 4 302 4 189 0
13 300 0 13 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
718 0 409 0 0 0 0 0 0 310 0 0
76 237 0 76 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 499 0 0 0 0 1 003 0 0 0 0 5 496 0
41 439 0 2 329 45 -290 1 491 3 456 15 871 17 541 112 884 0
2 611 0 864 0 0 0 1 747 0 0 0 0 0
13 635 0 0 9 205 0 4 430 0 0 0 0 0 0
22 688 0 5 783 0 0 1 794 854 2 386 5 495 362 6 015 0
33 084 240 10 317 0 0 0 0 0 180 21 021 1 326 0
1 358 0 0 0 0 0 0 1 358 0 0 0 0
51 578 0 0 0 0 0 0 0 51 578 0 0 0
30 306 0 0 0 0 0 0 30 306 0 0 0 0
13 583 0 118 0 0 0 0 649 1 062 0 11 754 0
16 796 0 7 780 0 0 0 214 0 2 219 6 479 105 0
32 488 0 32 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 520 737 70 559 286 0 3 468 18 658 6 961 35 621 9 121 13 108 0
28 805 0 10 168 0 0 506 3 015 4 661 7 584 631 2 240 0
24 621 0 24 259 0 0 0 0 99 110 0 153 0
8 448 0 7 921 0 0 0 527 0 0 0 0 0
72 456 0 1 013 0 0 0 57 453 68 680 542 1 710 0
42 178 0 31 004 0 0 1 256 1 406 1 694 0 2 962 3 856 0
245 0 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 473 0 404 0 0 0 202 0 2 222 202 443 0
578 067 3 440 233 799 938 7 947 20 278 98 281 57 812 101 164 5 936 48 473 0
26 808 982 8 777 -13 169 356 8 658 481 4 957 805 1 637 0
1 865 573 13 922 644 237 16 492 9 427 44 131 208 427 166 993 389 353 69 961 302 630 0
8 085 266 38 057 1 744 845 20 074 21 756 561 836 675 452 990 234 1 319 769 717 447 1 698 341 297 456
9 075 627 38 057 1 744 845 20 074 21 756 561 836 675 452 990 234 1 319 769 717 447 1 698 341 1 287 817
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 29
3 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 123 0
35 734 214 10 944 0 0 1 456 337 2 057 8 425 2 731 9 572 0
455 914 222 137 023 0 685 19 710 17 446 49 566 52 978 33 328 144 956 0
498 870 1 820 136 046 0 280 24 380 16 869 50 797 101 234 33 085 134 361 0
196 160 0 83 543 0 0 0 888 0 24 033 22 169 65 527 0
710 560 5 275 192 956 0 0 36 055 7 429 58 146 191 162 44 855 174 682 0
401 192 0 113 272 0 173 18 945 14 093 41 906 22 476 51 657 138 671 0
46 007 0 12 297 0 112 2 488 1 661 4 185 3 675 4 788 16 801 0
1 397 415 0 400 392 0 3 350 65 058 66 540 170 218 176 254 95 283 420 319 0
40 513 90 10 395 0 30 1 712 1 339 3 814 6 251 2 497 14 384 0
12 412 0 0 0 0 0 0 463 11 949 0 0 0
3 822 641 7 619 1 096 867 0 4 630 169 803 126 603 381 153 598 437 290 566 1 146 963 0
982 0 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 442 5 637 0 5 349 0 0 0 0 2 306 0 35 150 0
26 139 0 2 242 0 0 860 7 879 3 172 6 207 2 840 2 939 0
13 908 0 0 0 0 701 576 1 836 9 262 0 1 533 0
10 549 0 10 252 0 0 0 0 0 0 0 297 0
3 858 0 535 0 0 0 0 581 0 0 2 742 0
158 0 109 0 0 0 0 0 50 0 0 0
18 256 202 2 650 0 30 269 724 1 396 5 632 939 6 415 0
12 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 820 0
1 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 830 0
4 168 1 774 699 0 148 0 0 478 445 498 125 0
33 339 0 0 0 0 0 0 0 33 119 0 220 0
3 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 248 0
4 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 597 0
18 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 787 0
8 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 625 0
29 163 0 0 0 1 327 0 5 526 5 941 1 981 0 14 387 0
1 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 978 0
10 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 287 0
10 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 128 0
843 0 0 0 0 0 0 110 330 403 0 0
4 500 0 0 0 0 0 0 0 1 830 0 2 670 0
2 141 0 578 0 0 0 0 0 0 823 740 0 2 141 0 578 0 0 0 0 0 0 823 740 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 30
539 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 539 465
5 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 615
45 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 280
990 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 990 361
990 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 990 361
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 516 9 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
551 0 0 0 0 0 0 60 0 489 1 0
123 082 0 0 0 6 100 400 8 122 4 811 103 649 0 0 0
133 149 9 516 0 0 6 100 400 8 122 4 871 103 649 489 1 0
-9 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -9 285
306 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 741
297 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 297 456
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
1 062 471 7 000 2 000 3 581 1 600 17 502 332 300 434 500 226 328 3 060 34 600 0
330 000 0 0 0 0 330 000 0 0 0 0 0 0
2 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 592 0
10 728 0 0 0 0 0 0 0 0 10 728 0 0
342 123 0 0 0 0 0 0 0 0 342 123 0 0
68 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 0
8 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 827 0
13 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 252 0
142 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 541 0
52 345 0 1 741 0 0 0 0 2 717 2 002 519 45 366 0
1 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 498 0
1 966 447 7 000 3 741 3 581 1 600 347 502 332 300 437 217 228 329 356 430 248 746 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 575 0
7 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 180 0
11 986 0 0 0 0 0 0 0 0 174 11 812 0 11 986 11 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 174 11 812 11 812 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 31
22 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 954
41 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 616
3 125 3 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
230 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 293
136 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 245
72 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 964
838 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 838 749
3 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 689
4 158 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 158 766
5 802 467 3 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 799 341
55 119 5 928 0 4 059 0 24 784 0 0 1 706 10 659 7 983 0
150 422 0 0 0 0 0 0 0 150 422 0 0 0
730 0 0 0 0 0 0 730 0 0 0 0
44 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 983
7 433 0 7 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 985 0 13 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 550 0
1 086 0 1 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 482 0 24 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0
391 790 5 928 46 987 4 059 0 24 784 0 730 152 128 10 659 101 533 44 983
66 714 0 9 061 0 0 973 2 879 0 11 623 9 036 33 142 0
66 714 0 9 061 0 0 973 2 879 0 11 623 9 036 33 142 0
10 461 982 52 995 360 784 43 331 0 86 742 13 816 56 563 277 084 61 724 177 772 9 331 171
14 205 604 52 995 360 784 43 331 0 86 742 13 816 56 563 277 084 61 724 177 772 13 074 793
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 400 000 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 400 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
7023 Menus produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 32
151 703 0 151 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 051
2 499 0 402 0 0 0 0 1 822 0 0 275 0
116 811 0 116 105 0 0 0 0 705 0 0 0 1
307 065 0 268 210 0 0 0 0 2 527 0 0 275 36 052
71 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 682
314 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 072
144 0 0 0 0 0 0 0 144 0 0 0
9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
385 907 0 0 0 0 0 0 0 144 0 0 385 763
208 0 0 0 0 0 0 207 0 0 2 0
182 105 33 156 1 983 39 272 0 60 984 6 489 2 155 700 0 37 367 0
182 313 33 156 1 983 39 272 0 60 984 6 489 2 362 700 0 37 368 0
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241
70 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 291
155 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 119
62 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 366
100 459 0 0 0 0 0 0 0 100 459 0 0 0
6 498 0 0 0 0 0 4 448 2 050 0 0 0 0
98 213 10 787 34 543 0 0 0 0 5 500 12 031 42 030 -6 677 0
43 394 0 0 0 0 0 0 43 394 0 0 0 0
69 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 581
326 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 326 204
746 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 746 207
359 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359 936
1 275 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 275 087
3 325 726 10 787 34 543 0 0 0 4 448 50 944 112 490 42 030 5 453 3 065 032
292 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 292 127
1 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 939 1 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 939
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital.
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 33
3 660 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 660 896
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460
14 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 844
67 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 421
82 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 726
82 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 726
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 287 816,91 1 698 340,53 0,00 0,00 0,00 2 986 157,44
Réalisations 1 287 816,91 1 698 340,53 0,00 0,00 0,00 2 986 157,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 302 629,83 0,00 0,00 0,00 302 629,83
60611 Eau et assainissement 0,00 1 637,36 0,00 0,00 0,00 1 637,36
60612 Energie - Electricité 0,00 48 473,14 0,00 0,00 0,00 48 473,14
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 443,00 0,00 0,00 0,00 443,00
60622 Carburants 0,00 3 855,63 0,00 0,00 0,00 3 855,63
60623 Alimentation 0,00 1 710,18 0,00 0,00 0,00 1 710,18
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 153,42 0,00 0,00 0,00 153,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 240,15 0,00 0,00 0,00 2 240,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 108,06 0,00 0,00 0,00 13 108,06
60636 Vêtements de travail 0,00 105,18 0,00 0,00 0,00 105,18
6064 Fournitures administratives 0,00 11 753,76 0,00 0,00 0,00 11 753,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 325,92 0,00 0,00 0,00 1 325,92
6135 Locations mobilières 0,00 6 015,33 0,00 0,00 0,00 6 015,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 884,40 0,00 0,00 0,00 884,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 496,00 0,00 0,00 0,00 5 496,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 188,55 0,00 0,00 0,00 4 188,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 125,01 0,00 0,00 0,00 3 125,01
6156 Maintenance 0,00 11 498,48 0,00 0,00 0,00 11 498,48
6161 Multirisques 0,00 5 135,60 0,00 0,00 0,00 5 135,60
6168 Autres primes d'assurance 0,00 33 745,93 0,00 0,00 0,00 33 745,93
6182 Documentation générale et technique 0,00 8 215,22 0,00 0,00 0,00 8 215,22
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 740,00 0,00 0,00 0,00 740,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 669,99 0,00 0,00 0,00 2 669,99
6226 Honoraires 0,00 10 128,00 0,00 0,00 0,00 10 128,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 10 286,92 0,00 0,00 0,00 10 286,92
6231 Annonces et insertions 0,00 1 977,84 0,00 0,00 0,00 1 977,84
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 14 387,46 0,00 0,00 0,00 14 387,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 625,48 0,00 0,00 0,00 8 625,48
6237 Publications 0,00 18 786,90 0,00 0,00 0,00 18 786,90
6238 Divers 0,00 4 597,16 0,00 0,00 0,00 4 597,16
6241 Transports de biens 0,00 3 248,40 0,00 0,00 0,00 3 248,40
6247 Transports collectifs 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 125,24 0,00 0,00 0,00 125,24
6255 Frais de déménagement 0,00 1 830,45 0,00 0,00 0,00 1 830,45
6261 Frais d'affranchissement 0,00 12 819,58 0,00 0,00 0,00 12 819,58
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 415,01 0,00 0,00 0,00 6 415,01 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 742,17 0,00 0,00 0,00 2 742,17
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 296,68 0,00 0,00 0,00 296,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 532,80 0,00 0,00 0,00 1 532,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 939,00 0,00 0,00 0,00 2 939,00
63512 Taxes foncières 0,00 35 150,43 0,00 0,00 0,00 35 150,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 146 963,44 0,00 0,00 0,00 1 146 963,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 14 384,48 0,00 0,00 0,00 14 384,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 420 319,18 0,00 0,00 0,00 420 319,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 16 800,84 0,00 0,00 0,00 16 800,84
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 138 670,78 0,00 0,00 0,00 138 670,78
64131 Rémunérations non tit. 0,00 174 682,44 0,00 0,00 0,00 174 682,44
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 65 526,79 0,00 0,00 0,00 65 526,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 134 360,58 0,00 0,00 0,00 134 360,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 144 956,47 0,00 0,00 0,00 144 956,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 571,54 0,00 0,00 0,00 9 571,54
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 3 123,00 0,00 0,00 0,00 3 123,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 11 811,92 0,00 0,00 0,00 11 811,92
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 180,20 0,00 0,00 0,00 7 180,20
6488 Autres charges 0,00 5 575,22 0,00 0,00 0,00 5 575,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 990 361,12 0,00 0,00 0,00 0,00 990 361,12
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 45 280,48 0,00 0,00 0,00 0,00 45 280,48
6761 Différences sur réalisations (positives) 5 615,21 0,00 0,00 0,00 0,00 5 615,21
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 539 465,43 0,00 0,00 0,00 0,00 539 465,43
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 248 745,97 0,00 0,00 0,00 248 745,97
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 1 497,60 0,00 0,00 0,00 1 497,60
6518 Autres 0,00 45 366,20 0,00 0,00 0,00 45 366,20
6531 Indemnités 0,00 142 540,56 0,00 0,00 0,00 142 540,56
6533 Cotisations de retraite 0,00 13 251,96 0,00 0,00 0,00 13 251,96
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 827,42 0,00 0,00 0,00 8 827,42
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 68,38 0,00 0,00 0,00 68,38
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 591,80 0,00 0,00 0,00 2 591,80
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 34 600,00 0,00 0,00 0,00 34 600,00
65888 Autres 0,00 2,05 0,00 0,00 0,00 2,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 297 455,79 0,00 0,00 0,00 0,00 297 455,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 306 740,94 0,00 0,00 0,00 0,00 306 740,94
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 285,15 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 285,15
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,29 0,00 0,00 0,00 1,29
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1,29 0,00 0,00 0,00 1,29
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 074 792,81 177 771,85 0,00 0,00 0,00 13 252 564,66
Réalisations 13 074 792,81 177 771,85 0,00 0,00 0,00 13 252 564,66 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 660 896,24 0,00 0,00 0,00 0,00 3 660 896,24
013 Atténuations de charges 0,00 33 142,38 0,00 0,00 0,00 33 142,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 33 142,38 0,00 0,00 0,00 33 142,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 82 725,66 0,00 0,00 0,00 0,00 82 725,66
722 Immobilisations corporelles 67 421,37 0,00 0,00 0,00 0,00 67 421,37
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 14 844,29 0,00 0,00 0,00 0,00 14 844,29
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 44 982,75 101 532,96 0,00 0,00 0,00 146 515,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 93 550,00 0,00 0,00 0,00 93 550,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 44 982,75 0,00 0,00 0,00 0,00 44 982,75
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 982,96 0,00 0,00 0,00 7 982,96
73 Impôts et taxes 5 799 341,36 0,00 0,00 0,00 0,00 5 799 341,36
73111 Impôts directs locaux 4 158 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158 766,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 689,00
73211 Attribution de compensation 838 748,93 0,00 0,00 0,00 0,00 838 748,93
73212 Dotation de solidarité communautaire 72 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 964,00
73221 FNGIR 136 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 245,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 230 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 293,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 41 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 616,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 22 953,66 0,00 0,00 0,00 0,00 22 953,66
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 939,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 939,20
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 292 126,57 0,00 0,00 0,00 0,00 292 126,57
74 Dotations et participations 3 065 031,81 5 452,84 0,00 0,00 0,00 3 070 484,65
7411 Dotation forfaitaire 1 275 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 087,00
74121 Dotation de solidarité rurale 359 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 936,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 746 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 207,00
74127 Dotation nationale de péréquation 326 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 204,00
744 FCTVA 69 580,85 0,00 0,00 0,00 0,00 69 580,85
74718 Autres participations Etat 0,00 -6 677,16 0,00 0,00 0,00 -6 677,16
748313 Dotat° de compensation de la TP 62 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 366,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 155 118,96 0,00 0,00 0,00 0,00 155 118,96
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 70 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 291,00
748388 Autres 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 37 368,36 0,00 0,00 0,00 37 368,36
752 Revenus des immeubles 0,00 37 366,86 0,00 0,00 0,00 37 366,86
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,50 0,00 0,00 0,00 1,50
76 Produits financiers 385 762,86 0,00 0,00 0,00 0,00 385 762,86
761 Produits de participations 8,75 0,00 0,00 0,00 0,00 8,75
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 314 071,83 0,00 0,00 0,00 0,00 314 071,83
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 71 682,28 0,00 0,00 0,00 0,00 71 682,28
77 Produits exceptionnels 36 052,13 275,31 0,00 0,00 0,00 36 327,44
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,73
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 275,31 0,00 0,00 0,00 275,31
775 Produits des cessions d'immobilisations 36 051,40 0,00 0,00 0,00 0,00 36 051,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 11 786 975,90 -1 520 568,68 0,00 0,00 0,00 10 266 407,22
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 213 061,68 168 523,47 126 777,23 93 768,09 24 317,95 20 167,92 51 724,19 0,00 0,00
Réalisations 1 213 061,68 168 523,47 126 777,23 93 768,09 24 317,95 20 167,92 51 724,19 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 225 218,91 3 835,15 8 669,01 33 573,04 19 647,94 7 567,92 4 117,86 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 033,28 11,89 0,00 0,00 0,00 145,53 446,66 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 40 379,65 92,38 0,00 731,54 0,00 6 617,53 652,04 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 855,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 752,37 0,00 766,63 0,00 174,55 0,00 16,63 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
153,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 831,62 0,00 408,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
6 253,82 990,26 837,69 1 691,00 2 547,30 0,00 787,99 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 105,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 946,68 45,79 1 123,62 637,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 325,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 210,26 0,00 885,07 0,00 770,00 0,00 150,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
884,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 188,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 090,07 0,00 508,30 0,00 0,00 0,00 526,64 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 741,68 0,00 1 311,81 0,00 0,00 520,00 924,99 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 791,15 0,00 0,00 0,00 0,00 284,86 59,59 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 33 745,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
8 215,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 669,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 286,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 209,84 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6232 Fêtes et cérémonies 318,85 0,00 0,00 0,00 14 068,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 85,00 641,00 965,88 6 130,80 802,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 18 786,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 569,16 0,00 0,00 4 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 248,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 81,06 0,00 44,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 830,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 819,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 213,79 304,96 136,80 1 503,66 0,00 0,00 255,80 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 993,30 1 748,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 296,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 469,33 0,00 0,00 63,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 162,98 0,00 1 680,50 0,00 0,00 0,00 95,52 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 35 150,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
923 538,25 0,00 113 834,00 57 314,85 4 670,01 0,00 47 606,33 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
12 254,12 0,00 1 054,09 547,91 55,09 0,00 473,27 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
300 391,52 0,00 61 331,15 30 369,24 0,00 0,00 28 227,27 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 231,95 0,00 2 089,48 300,24 0,00 0,00 179,17 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 105 000,07 0,00 19 761,89 8 547,36 0,00 0,00 5 361,46 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 169 248,11 0,00 0,00 2 201,62 3 232,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 65 526,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 113 478,28 0,00 9 769,23 5 542,97 1 116,62 0,00 4 453,48 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
106 365,19 0,00 19 828,16 9 716,34 135,10 0,00 8 911,68 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 351,88 0,00 0,00 89,17 130,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
3 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 811,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
7 180,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 5 575,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
64 303,23 164 688,32 4 274,22 2 880,20 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
1 497,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 40 803,58 0,00 1 682,42 2 880,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 142 540,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 13 251,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 8 827,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
0,00 0,00 2 591,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 072,19 0,00 20 855,18 0,00 0,00 0,00 98 844,48 0,00 0,00
Réalisations 58 072,19 0,00 20 855,18 0,00 0,00 0,00 98 844,48 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 32 988,94 0,00 153,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
32 988,94 0,00 153,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
7 982,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 550,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 550,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
7 982,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations -15 248,90 0,00 20 701,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat -15 248,90 0,00 8 571,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
32 073,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 294,48 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 32 072,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 294,48 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 275,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
275,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 154 989,49 -168 523,47 -105 922,05 -93 768,09 -24 317,95 -20 167,92 47 120,29 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 689 824,21 27 622,70 0,00 717 446,91
Réalisations 689 824,21 27 622,70 0,00 717 446,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 338,49 27 622,70 0,00 69 961,19
60611 Eau et assainissement 805,36 0,00 0,00 805,36
60612 Energie - Electricité 5 936,39 0,00 0,00 5 936,39
60618 Autres fournitures non stockables 202,00 0,00 0,00 202,00
60622 Carburants 2 961,91 0,00 0,00 2 961,91
60623 Alimentation 541,94 0,00 0,00 541,94
60631 Fournitures d'entretien 0,00 631,20 0,00 631,20
60632 Fournitures de petit équipement 3 149,95 5 970,72 0,00 9 120,67
60636 Vêtements de travail 6 478,73 0,00 0,00 6 478,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 21 020,78 0,00 21 020,78
6135 Locations mobilières 361,68 0,00 0,00 361,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 112,20 0,00 0,00 112,20
615232 Entretien, réparations réseaux 309,84 0,00 0,00 309,84
61551 Entretien matériel roulant 4 302,02 0,00 0,00 4 302,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 994,09 0,00 0,00 994,09
6156 Maintenance 9 390,42 0,00 0,00 9 390,42
6161 Multirisques 1 033,60 0,00 0,00 1 033,60
6182 Documentation générale et technique 255,00 0,00 0,00 255,00
6184 Versements à des organismes de formation 823,00 0,00 0,00 823,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 403,37 0,00 0,00 403,37
6251 Voyages et déplacements 498,24 0,00 0,00 498,24
6262 Frais de télécommunications 938,98 0,00 0,00 938,98
6288 Autres services extérieurs 2 839,77 0,00 0,00 2 839,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 290 566,49 0,00 0,00 290 566,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 496,64 0,00 0,00 2 496,64
64111 Rémunération principale titulaires 95 283,25 0,00 0,00 95 283,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 788,11 0,00 0,00 4 788,11
64118 Autres indemnités titulaires 51 656,65 0,00 0,00 51 656,65
64131 Rémunérations non tit. 44 854,82 0,00 0,00 44 854,82
64168 Autres emplois d'insertion 22 169,35 0,00 0,00 22 169,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 084,85 0,00 0,00 33 084,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 328,05 0,00 0,00 33 328,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 730,77 0,00 0,00 2 730,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 174,00 0,00 0,00 174,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 356 429,98 0,00 0,00 356 429,98
6518 Autres 519,00 0,00 0,00 519,00
6553 Service d'incendie 342 123,34 0,00 0,00 342 123,34
65548 Autres contributions 10 727,64 0,00 0,00 10 727,64
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 060,00 0,00 0,00 3 060,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 489,25 0,00 0,00 489,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 489,25 0,00 0,00 489,25
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 095,24 33 629,00 0,00 61 724,24
Réalisations 28 095,24 33 629,00 0,00 61 724,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 036,06 0,00 0,00 9 036,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 9 036,06 0,00 0,00 9 036,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 658,62 0,00 0,00 10 658,62
70878 Remb. frais par d'autres redevables 10 658,62 0,00 0,00 10 658,62
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 400,56 33 629,00 0,00 42 029,56
74718 Autres participations Etat 8 400,56 33 629,00 0,00 42 029,56
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -661 728,97 6 006,30 0,00 -655 722,67
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 329 468,27 353 331,15 7 024,79
Réalisations 0,00 0,00 329 468,27 353 331,15 7 024,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 27 165,89 8 147,81 7 024,79
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 533,71 271,65
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 5 849,33 87,06
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 202,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 961,91 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 541,94 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 297,57 228,24 624,14
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 6 478,73 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 361,68 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 112,20 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 309,84 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 4 302,02 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 994,09 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 800,70 589,72 6 000,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 823,89 167,77 41,94
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 255,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 823,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 403,37 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 498,24 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 783,98 155,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 839,77 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 290 566,49 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 496,64 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 95 283,25 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 788,11 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 51 656,65 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 44 854,82 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 22 169,35 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 33 084,85 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 33 328,05 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 730,77 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 174,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 11 246,64 345 183,34 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 519,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 342 123,34 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 10 727,64 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 3 060,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 489,25 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 489,25 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 21 630,65 6 464,59 0,00
Réalisations 0,00 0,00 21 630,65 6 464,59 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 9 036,06 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 9 036,06 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 194,03 6 464,59 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 4 194,03 6 464,59 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 8 400,56 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 8 400,56 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -307 837,62 -346 866,56 -7 024,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 26 322,77 749 774,40 70 075,72 19 810,00 1 500,86 452 284,79 0,00 1 319 768,54
Réalisations 26 322,77 749 774,40 70 075,72 19 810,00 1 500,86 452 284,79 0,00 1 319 768,54
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 912,92 214 612,87 2 306,00 0,00 1 500,86 169 020,43 0,00 389 353,08
60611 Eau et assainissement 0,00 4 261,49 0,00 0,00 63,74 631,75 0,00 4 956,98
60612 Energie - Electricité 0,00 84 692,89 0,00 0,00 1 124,67 15 346,12 0,00 101 163,68
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 2 020,00 0,00 0,00 0,00 202,00 0,00 2 222,00
60623 Alimentation 0,00 1 509,25 0,00 0,00 0,00 67 170,70 0,00 68 679,95
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 110,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,17
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 106,39 0,00 0,00 0,00 2 477,84 0,00 7 584,23
60632 Fournitures de petit équipement 230,94 12 345,90 0,00 0,00 312,45 22 731,76 0,00 35 621,05
60636 Vêtements de travail 230,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988,50 0,00 2 218,60
6064 Fournitures administratives 863,10 0,00 0,00 0,00 0,00 198,91 0,00 1 062,01
6067 Fournitures scolaires 0,00 51 578,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 578,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 180,00
6135 Locations mobilières 0,00 3 603,84 0,00 0,00 0,00 1 890,73 0,00 5 494,57
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 11 575,22 0,00 0,00 0,00 5 965,34 0,00 17 540,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 656,50 0,00 0,00 0,00 2 656,34 0,00 4 312,84
6156 Maintenance 0,00 7 867,89 0,00 0,00 0,00 5 883,57 0,00 13 751,46
6161 Multirisques 0,00 3 117,33 0,00 0,00 0,00 484,59 0,00 3 601,92
617 Etudes et recherches 0,00 5 610,00 0,00 0,00 0,00 2 502,00 0,00 8 112,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00 0,00 1 830,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 330,00
6232 Fêtes et cérémonies 143,41 1 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 981,41
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 118,82 0,00 33 118,82
6251 Voyages et déplacements 445,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,37
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 202,40 0,00 0,00 0,00 1 429,54 0,00 5 631,94
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,64 0,00 49,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 640,00 0,00 0,00 0,00 622,00 0,00 9 262,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 787,17 0,00 0,00 0,00 1 420,28 0,00 6 207,45
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
24 409,85 507 764,30 0,00 0,00 0,00 66 262,76 0,00 598 436,91
6218 Autre personnel extérieur 11 948,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 948,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 131,78 5 383,67 0,00 0,00 0,00 735,82 0,00 6 251,27 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 6 341,58 159 154,29 0,00 0,00 0,00 10 758,53 0,00 176 254,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 309,09 3 230,64 0,00 0,00 0,00 134,94 0,00 3 674,67
64118 Autres indemnités titulaires 2 051,87 19 353,10 0,00 0,00 0,00 1 070,82 0,00 22 475,79
64131 Rémunérations non tit. 251,30 156 377,06 0,00 0,00 0,00 34 533,44 0,00 191 161,80
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 24 032,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 032,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 280,97 86 705,91 0,00 0,00 0,00 13 247,03 0,00 101 233,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 084,27 46 501,98 0,00 0,00 0,00 4 392,14 0,00 52 978,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10,17 7 024,83 0,00 0,00 0,00 1 390,04 0,00 8 425,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 11 327,50 0,00 0,00 0,00 217 001,60 0,00 228 329,10
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,60 0,00 2 001,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 11 327,50 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 226 327,50
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 16 069,73 67 769,72 19 810,00 0,00 0,00 0,00 103 649,45
6714 Bourses et prix 0,00 16 069,73 67 769,72 19 810,00 0,00 0,00 0,00 103 649,45
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 649,44 17 094,92 0,00 0,00 2 406,37 255 933,59 0,00 277 084,32
Réalisations 1 649,44 17 094,92 0,00 0,00 2 406,37 255 933,59 0,00 277 084,32
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 11 179,55 0,00 0,00 0,00 443,15 0,00 11 622,70
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 11 179,55 0,00 0,00 0,00 443,15 0,00 11 622,70
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 1 706,37 150 421,65 0,00 152 128,02
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 421,65 0,00 150 421,65
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706,37 0,00 0,00 1 706,37
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 505,44 5 915,37 0,00 0,00 0,00 105 068,79 0,00 112 489,60
74718 Autres participations Etat 1 505,44 5 915,37 0,00 0,00 0,00 4 609,76 0,00 12 030,57
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 459,03 0,00 100 459,03 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
76 Produits financiers 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -24 673,33 -732 679,48 -70 075,72 -19 810,00 905,51 -196 351,20 0,00 -1 042 684,22
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 532 883,14 216 378,86 512,40 426 273,67 2 229,22 1 830,00 21 951,90 0,00
Réalisations 532 883,14 216 378,86 512,40 426 273,67 2 229,22 1 830,00 21 951,90 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 86 351,77 127 748,70 512,40 143 009,31 2 229,22 1 830,00 21 951,90 0,00
60611 Eau et assainissement 2 143,11 2 118,38 0,00 500,88 0,00 0,00 130,87 0,00
60612 Energie - Electricité 41 405,09 43 287,80 0,00 14 328,07 0,00 0,00 1 018,05 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 1 010,00 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,00 0,00
60623 Alimentation 1 509,25 0,00 0,00 67 170,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 110,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 632,82 2 473,57 0,00 2 477,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 645,89 5 187,61 512,40 5 251,83 0,00 0,00 17 479,93 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 988,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,91 0,00
6067 Fournitures scolaires 12 758,74 38 819,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 90,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 780,75 1 823,09 0,00 1 890,73 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 865,60 9 709,62 0,00 5 965,34 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 390,00 1 266,50 0,00 2 656,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 862,75 5 005,14 0,00 5 883,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 326,93 1 790,40 0,00 484,59 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 30 889,60 2 229,22 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 871,85 2 330,55 0,00 1 009,40 0,00 0,00 420,14 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 49,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 320,00 4 320,00 0,00 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6288 Autres services extérieurs 1 880,82 2 906,35 0,00 1 420,28 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 442 581,37 65 182,93 0,00 66 262,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 656,36 727,31 0,00 735,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 127 457,54 31 696,75 0,00 10 758,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 336,82 893,82 0,00 134,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 879,65 4 473,45 0,00 1 070,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 147 392,12 8 984,94 0,00 34 533,44 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 24 032,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 74 969,51 11 736,40 0,00 13 247,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 195,34 6 306,64 0,00 4 392,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 661,21 363,62 0,00 1 390,04 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 950,00 7 377,50 0,00 217 001,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 2 001,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 950,00 7 377,50 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 16 069,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 16 069,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 094,92 0,00 0,00 255 933,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 17 094,92 0,00 0,00 255 933,59 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 11 179,55 0,00 0,00 443,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 11 179,55 0,00 0,00 443,15 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 150 421,65 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 150 421,65 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 915,37 0,00 0,00 105 068,79 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 5 915,37 0,00 0,00 4 609,76 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 100 459,03 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -515 788,22 -216 378,86 -512,40 -170 340,08 -2 229,22 -1 830,00 -21 951,90 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 418 126,93 213 774,96 355 733,09 2 598,54 0,00 990 233,52
Réalisations 418 126,93 213 774,96 355 733,09 2 598,54 0,00 990 233,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 988,92 75 734,86 78 671,13 2 598,54 0,00 166 993,45
60611 Eau et assainissement 13,83 782,13 -315,43 0,00 0,00 480,53
60612 Energie - Electricité 3 032,57 39 826,70 14 602,93 349,66 0,00 57 811,86
60622 Carburants 1 046,62 0,00 647,62 0,00 0,00 1 694,24
60623 Alimentation 126,77 199,99 126,28 0,00 0,00 453,04
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 43,11 55,95 0,00 0,00 99,06
60631 Fournitures d'entretien 557,44 2 832,35 716,72 554,40 0,00 4 660,91
60632 Fournitures de petit équipement 38,40 3 117,23 2 591,85 1 214,00 0,00 6 961,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 371,71 277,54 0,00 649,25
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 30 305,97 0,00 0,00 30 305,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 357,58 0,00 0,00 1 357,58
6135 Locations mobilières 1 035,13 150,00 1 201,20 0,00 0,00 2 386,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 248,02 12 622,86 0,00 0,00 15 870,88
61551 Entretien matériel roulant 1 169,82 0,00 646,55 0,00 0,00 1 816,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 522,30 4 264,39 273,34 0,00 0,00 5 060,03
6156 Maintenance 429,12 15 038,99 4 352,73 0,00 0,00 19 820,84
6161 Multirisques 449,28 2 048,48 1 408,25 0,00 0,00 3 906,01
6182 Documentation générale et technique 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,04 0,00 0,00 110,04
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 600,00 5 171,15 169,82 0,00 5 940,97
6251 Voyages et déplacements 0,00 60,40 417,89 0,00 0,00 478,29
6262 Frais de télécommunications 565,05 566,67 263,81 0,00 0,00 1 395,53
6281 Concours divers (cotisations) 511,00 0,00 70,00 0,00 0,00 581,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 158,67 861,60 815,59 0,00 0,00 1 835,86
6288 Autres services extérieurs 187,92 2 094,80 856,54 33,12 0,00 3 172,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 138,01 58 669,60 274 344,92 0,00 0,00 381 152,53
6218 Autre personnel extérieur 0,00 462,94 0,00 0,00 0,00 462,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 443,25 500,73 2 870,42 0,00 0,00 3 814,40
64111 Rémunération principale titulaires 26 349,81 29 325,72 114 542,69 0,00 0,00 170 218,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 261,48 289,48 3 634,40 0,00 0,00 4 185,36
64118 Autres indemnités titulaires 8 572,34 6 641,33 26 692,33 0,00 0,00 41 906,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 714,96 50 430,63 0,00 0,00 58 145,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 153,97 5 919,82 40 723,20 0,00 0,00 50 796,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 357,16 7 799,62 33 408,91 0,00 0,00 49 565,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 15,00 2 042,34 0,00 0,00 2 057,34 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 360 000,00 74 500,00 2 717,04 0,00 0,00 437 217,04
6518 Autres 0,00 0,00 2 717,04 0,00 0,00 2 717,04
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 360 000,00 74 500,00 0,00 0,00 0,00 434 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 870,50 0,00 0,00 0,00 4 870,50
6714 Bourses et prix 0,00 4 810,50 0,00 0,00 0,00 4 810,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 860,35 53 702,58 0,00 0,00 56 562,93
Réalisations 0,00 2 860,35 53 702,58 0,00 0,00 56 562,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 730,00 0,00 0,00 730,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 730,00 0,00 0,00 730,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 50 944,00 0,00 0,00 50 944,00
7461 DGD 0,00 0,00 43 394,00 0,00 0,00 43 394,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 2 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 155,00 206,58 0,00 0,00 2 361,58
752 Revenus des immeubles 0,00 2 155,00 0,00 0,00 0,00 2 155,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 206,58 0,00 0,00 206,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 705,35 1 822,00 0,00 0,00 2 527,35
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 705,35 0,00 0,00 0,00 705,35
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 822,00 0,00 0,00 1 822,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -418 126,93 -210 914,61 -302 030,51 -2 598,54 0,00 -933 670,59
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 94 411,37 0,00 0,00 119 363,59 340 322,85 0,00 0,00 15 410,24
Réalisations 94 411,37 0,00 0,00 119 363,59 340 322,85 0,00 0,00 15 410,24 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 761,23 0,00 0,00 68 973,63 63 260,89 0,00 0,00 15 410,24
60611 Eau et assainissement 264,38 0,00 0,00 517,75 -121,62 0,00 0,00 -193,81
60612 Energie - Electricité 4 110,75 0,00 0,00 35 715,95 14 602,93 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 647,62 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 199,99 126,28 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 43,11 55,95 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 398,17 0,00 0,00 2 434,18 716,72 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 192,00 0,00 0,00 2 925,23 1 252,09 0,00 0,00 1 339,76
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 371,71 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 305,97 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357,58 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 150,00 1 201,20 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 154,00 0,00 0,00 3 094,02 469,10 0,00 0,00 12 153,76
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 646,55 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 80,00 0,00 0,00 4 184,39 162,24 0,00 0,00 111,10
6156 Maintenance 1 154,15 0,00 0,00 13 884,84 3 282,09 0,00 0,00 1 070,64
6161 Multirisques 198,42 0,00 0,00 1 850,06 507,51 0,00 0,00 900,74
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 110,04 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 600,00 5 171,15 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 60,40 417,89 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 209,36 0,00 0,00 357,31 235,76 0,00 0,00 28,05
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 861,60 815,59 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 094,80 856,54 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 339,64 0,00 0,00 50 329,96 274 344,92 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 462,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 500,73 2 870,42 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 29 325,72 114 542,69 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 289,48 3 634,40 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 6 641,33 26 692,33 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 714,96 0,00 0,00 0,00 50 430,63 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 131,33 0,00 0,00 5 788,49 40 723,20 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15,41 0,00 0,00 7 784,21 33 408,91 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15,00 0,00 0,00 0,00 2 042,34 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 500,00 0,00 0,00 0,00 2 717,04 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 717,04 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 810,50 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6714 Bourses et prix 4 810,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 860,35 51 880,58 0,00 0,00 1 822,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 860,35 51 880,58 0,00 0,00 1 822,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 944,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 43 394,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 155,00 206,58 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 206,58 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 705,35 0,00 0,00 0,00 1 822,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 705,35 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -94 411,37 0,00 0,00 -116 503,24 -288 442,27 0,00 0,00 -13 588,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 208 205,99 203 624,54 263 621,77 0,00 675 452,30
Réalisations 208 205,99 203 624,54 263 621,77 0,00 675 452,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 882,24 140 902,93 55 642,11 0,00 208 427,28
60611 Eau et assainissement 0,00 7 718,25 940,00 0,00 8 658,25
60612 Energie - Electricité 0,00 87 032,93 11 247,97 0,00 98 280,90
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 202,00 0,00 202,00
60622 Carburants 1 405,81 0,00 0,00 0,00 1 405,81
60623 Alimentation 0,00 57,32 0,00 0,00 57,32
60624 Produits de traitement 0,00 526,50 0,00 0,00 526,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 257,05 758,19 0,00 3 015,24
60632 Fournitures de petit équipement 189,60 18 223,72 245,06 0,00 18 658,38
60636 Vêtements de travail 213,72 0,00 0,00 0,00 213,72
6135 Locations mobilières 0,00 854,00 0,00 0,00 854,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 746,60 0,00 0,00 1 746,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 507,70 948,00 0,00 3 455,70
61551 Entretien matériel roulant 5 145,36 0,00 0,00 0,00 5 145,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 706,03 29 729,32 0,00 30 435,35
6156 Maintenance 768,30 11 650,06 4 877,70 0,00 17 296,06
6161 Multirisques 288,25 3 236,13 246,88 0,00 3 771,26
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 5 525,95 0,00 5 525,95
6262 Frais de télécommunications 151,20 418,16 155,00 0,00 724,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 304,66 271,34 0,00 576,00
6288 Autres services extérieurs 3 720,00 3 663,82 494,70 0,00 7 878,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 023,75 62 721,61 26 857,30 0,00 126 602,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 390,34 666,08 282,97 0,00 1 339,39
64111 Rémunération principale titulaires 18 439,46 36 016,77 12 083,93 0,00 66 540,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 940,02 601,61 119,28 0,00 1 660,91
64118 Autres indemnités titulaires 7 526,29 5 310,15 1 256,39 0,00 14 092,83
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 935,14 4 494,31 0,00 7 429,45
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 888,37 0,00 888,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 657,76 9 693,17 3 517,62 0,00 16 868,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 069,88 7 379,81 3 996,43 0,00 17 446,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 118,88 218,00 0,00 336,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 159 300,00 0,00 173 000,00 0,00 332 300,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 159 300,00 0,00 173 000,00 0,00 332 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 8 122,36 0,00 8 122,36
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 8 122,36 0,00 8 122,36
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 367,82 4 448,00 0,00 13 815,82
Réalisations 0,00 9 367,82 4 448,00 0,00 13 815,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 879,18 0,00 0,00 2 879,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 879,18 0,00 0,00 2 879,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 448,00 0,00 4 448,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 448,00 0,00 4 448,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 488,64 0,00 0,00 6 488,64
752 Revenus des immeubles 0,00 6 488,64 0,00 0,00 6 488,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -208 205,99 -194 256,72 -259 173,77 0,00 -661 636,48
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 175 248,84 22 201,81 0,00 1 934,11 4 239,78 4 662,45 258 959,32 0,00
Réalisations 175 248,84 22 201,81 0,00 1 934,11 4 239,78 4 662,45 258 959,32 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 118 842,35 20 126,47 0,00 1 934,11 0,00 0,00 55 642,11 0,00
60611 Eau et assainissement 1 968,66 5 749,59 0,00 0,00 0,00 0,00 940,00 0,00
60612 Energie - Electricité 78 246,18 8 652,17 0,00 134,58 0,00 0,00 11 247,97 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 57,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 526,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 257,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,19 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 142,23 3 081,49 0,00 0,00 0,00 0,00 245,06 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 778,98 75,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 204,00 0,00 1 542,60 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
61521 Entretien terrains 0,00 204,00 0,00 1 542,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 507,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 706,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 729,32 0,00
6156 Maintenance 11 030,06 548,00 0,00 72,00 0,00 0,00 4 877,70 0,00
6161 Multirisques 2 186,74 951,16 0,00 98,23 0,00 0,00 246,88 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 525,95 0,00
6262 Frais de télécommunications 418,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 304,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,34 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 295,90 281,22 0,00 86,70 0,00 0,00 494,70 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 406,49 2 075,34 0,00 0,00 4 239,78 0,00 26 857,30 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 596,80 19,38 0,00 0,00 49,90 0,00 282,97 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 34 646,49 1 370,28 0,00 0,00 0,00 0,00 12 083,93 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 587,17 14,44 0,00 0,00 0,00 0,00 119,28 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 081,54 228,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,39 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935,14 0,00 4 494,31 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,37 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 285,82 394,75 0,00 0,00 1 012,60 0,00 3 517,62 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 208,67 47,88 0,00 0,00 123,26 0,00 3 996,43 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 118,88 0,00 218,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 662,45 3 459,91 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 662,45 3 459,91 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 367,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 448,00 0,00
Réalisations 9 367,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 448,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 879,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 879,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 448,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 448,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 488,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 488,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -165 881,02 -22 201,81 0,00 -1 934,11 -4 239,78 -4 662,45 -254 511,32 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 18 429,05 543 407,08 0,00 561 836,13
Réalisations 18 429,05 543 407,08 0,00 561 836,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 429,05 25 701,70 0,00 44 130,75
60611 Eau et assainissement 269,35 86,76 0,00 356,11
60612 Energie - Electricité 6 900,43 13 377,20 0,00 20 277,63
60622 Carburants 0,00 1 256,37 0,00 1 256,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 505,69 0,00 505,69
60632 Fournitures de petit équipement 3 415,87 52,50 0,00 3 468,37
6135 Locations mobilières 0,00 1 793,77 0,00 1 793,77
614 Charges locatives et de copropriété 4 429,71 0,00 0,00 4 429,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 380,00 111,36 0,00 1 491,36
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 003,39 0,00 0,00 1 003,39
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 864,67 0,00 2 864,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 261,20 0,00 261,20
6156 Maintenance 883,72 3 094,52 0,00 3 978,24
6161 Multirisques 0,00 614,04 0,00 614,04
6262 Frais de télécommunications 0,00 268,56 0,00 268,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 701,34 0,00 701,34
6288 Autres services extérieurs 146,58 713,72 0,00 860,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 169 803,18 0,00 169 803,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 711,65 0,00 1 711,65
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 65 057,53 0,00 65 057,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 488,00 0,00 2 488,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 18 945,22 0,00 18 945,22
64131 Rémunérations non tit. 0,00 36 055,10 0,00 36 055,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 24 379,57 0,00 24 379,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 19 710,36 0,00 19 710,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 455,75 0,00 1 455,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 347 502,20 0,00 347 502,20
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 17 502,20 0,00 17 502,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 400,00 0,00 400,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6714 Bourses et prix 0,00 400,00 0,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 768,92 973,02 0,00 86 741,94
Réalisations 85 768,92 973,02 0,00 86 741,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 973,02 0,00 973,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 973,02 0,00 973,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 24 784,46 0,00 0,00 24 784,46
70878 Remb. frais par d'autres redevables 24 784,46 0,00 0,00 24 784,46
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60 984,46 0,00 0,00 60 984,46
752 Revenus des immeubles 60 984,46 0,00 0,00 60 984,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 67 339,87 -542 434,06 0,00 -475 094,19
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 10 860,32 7 568,73 335 372,77 3 000,00 0,00 203 934,31 1 100,00
Réalisations 0,00 10 860,32 7 568,73 335 372,77 3 000,00 0,00 203 934,31 1 100,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 860,32 7 568,73 720,57 0,00 0,00 24 981,13 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 164,61 104,74 0,00 0,00 0,00 86,76 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 625,43 5 275,00 0,00 0,00 0,00 13 377,20 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,37 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,69 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 415,87 0,00 0,00 0,00 0,00 52,50 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 650,88 0,00 0,00 1 142,89 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 429,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 111,36 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 194,40 808,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864,67 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 69,69 0,00 0,00 191,51 0,00
6156 Maintenance 0,00 883,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 094,52 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614,04 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,56 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701,34 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6288 Autres services extérieurs 0,00 146,58 0,00 0,00 0,00 0,00 713,72 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 803,18 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711,65 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 057,53 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 945,22 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 055,10 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 379,57 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 710,36 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,75 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 334 652,20 3 000,00 0,00 8 750,00 1 100,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 4 652,20 3 000,00 0,00 8 750,00 1 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 41 024,32 44 744,60 0,00 0,00 0,00 973,02 0,00
Réalisations 0,00 41 024,32 44 744,60 0,00 0,00 0,00 973,02 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,02 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,02 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 552,72 5 231,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 19 552,72 5 231,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 471,60 39 512,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 21 471,60 39 512,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 30 164,00 37 175,87 -335 372,77 -3 000,00 0,00 -202 961,29 -1 100,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 989,98 8 505,95 7 426,93 0,00 2 833,40 0,00 21 756,26
Réalisations 2 989,98 8 505,95 7 426,93 0,00 2 833,40 0,00 21 756,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 147,80 5 118,51 1 326,93 0,00 2 833,40 0,00 9 426,64
60611 Eau et assainissement 0,00 168,73 0,00 0,00 0,00 0,00 168,73
60612 Energie - Electricité 0,00 4 920,20 0,00 0,00 3 026,81 0,00 7 947,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 -290,00 0,00 -290,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 96,59 0,00 96,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 326,93 0,00 0,00 0,00 1 326,93
6251 Voyages et déplacements 147,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 29,58 0,00 0,00 0,00 0,00 29,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 842,18 1 787,44 0,00 0,00 0,00 0,00 4 629,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,90
64111 Rémunération principale titulaires 1 730,56 1 619,83 0,00 0,00 0,00 0,00 3 350,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 72,90 39,21 0,00 0,00 0,00 0,00 112,11
64118 Autres indemnités titulaires 172,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 279,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 556,26 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00 684,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 989,98 -8 505,95 -7 426,93 0,00 -2 833,40 0,00 -21 756,26
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 16 492,49 3 581,27 0,00 0,00 20 073,76
Réalisations 0,00 16 492,49 3 581,27 0,00 0,00 20 073,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 16 492,49 0,00 0,00 0,00 16 492,49
60611 Eau et assainissement 0,00 -13,43 0,00 0,00 0,00 -13,43
60612 Energie - Electricité 0,00 937,73 0,00 0,00 0,00 937,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 285,98 0,00 0,00 0,00 285,98
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 204,97 0,00 0,00 0,00 9 204,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 45,00
6156 Maintenance 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6161 Multirisques 0,00 503,24 0,00 0,00 0,00 503,24
63512 Taxes foncières 0,00 5 349,00 0,00 0,00 0,00 5 349,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 581,27 0,00 0,00 3 581,27
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 3 581,27 0,00 0,00 3 581,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 43 331,17 0,00 0,00 0,00 43 331,17
Réalisations 0,00 43 331,17 0,00 0,00 0,00 43 331,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 059,15 0,00 0,00 0,00 4 059,15
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 059,15 0,00 0,00 0,00 4 059,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 39 272,02 0,00 0,00 0,00 39 272,02
752 Revenus des immeubles 0,00 39 272,02 0,00 0,00 0,00 39 272,02 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 26 838,68 -3 581,27 0,00 0,00 23 257,41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 088 801,23 629 579,09 26 464,85 0,00 1 744 845,17
Réalisations 1 088 801,23 629 579,09 26 464,85 0,00 1 744 845,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 385 130,06 234 642,03 24 464,85 0,00 644 236,94
60611 Eau et assainissement 1 090,62 7 686,04 0,00 0,00 8 776,66
60612 Energie - Electricité 224 936,82 8 862,14 0,00 0,00 233 798,96
60618 Autres fournitures non stockables 202,00 202,00 0,00 0,00 404,00
60621 Combustibles 0,00 244,80 0,00 0,00 244,80
60622 Carburants 19 324,55 11 679,74 0,00 0,00 31 004,29
60623 Alimentation 506,46 506,90 0,00 0,00 1 013,36
60624 Produits de traitement 1 030,32 6 890,90 0,00 0,00 7 921,22
60628 Autres fournitures non stockées 1 845,04 22 413,77 0,00 0,00 24 258,81
60631 Fournitures d'entretien 7 498,81 2 669,12 0,00 0,00 10 167,93
60632 Fournitures de petit équipement 31 150,09 39 409,10 0,00 0,00 70 559,19
60633 Fournitures de voirie 24 746,68 7 740,87 0,00 0,00 32 487,55
60636 Vêtements de travail 5 501,41 2 278,46 0,00 0,00 7 779,87
6064 Fournitures administratives 118,44 0,00 0,00 0,00 118,44
611 Contrats de prestations de services 3 031,41 7 285,90 0,00 0,00 10 317,31
6135 Locations mobilières 5 420,98 361,68 0,00 0,00 5 782,66
61521 Entretien terrains 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 101,60 0,00 1 227,60 0,00 2 329,20
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 76 236,90 0,00 0,00 76 236,90
615232 Entretien, réparations réseaux 408,50 0,00 0,00 0,00 408,50
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 13 300,38 0,00 13 300,38
61551 Entretien matériel roulant 36 636,34 11 314,00 0,00 0,00 47 950,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 228,13 1 553,19 0,00 0,00 5 781,32
6156 Maintenance 3 156,52 18 648,00 0,00 0,00 21 804,52
6161 Multirisques 6 464,18 4 810,98 62,87 0,00 11 338,03
617 Etudes et recherches 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
6182 Documentation générale et technique 1 023,90 218,90 0,00 0,00 1 242,80
6184 Versements à des organismes de formation 577,68 0,00 0,00 0,00 577,68
6251 Voyages et déplacements 698,89 0,00 0,00 0,00 698,89
6262 Frais de télécommunications 1 903,99 745,95 0,00 0,00 2 649,94
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 108,71 0,00 108,71
6281 Concours divers (cotisations) 310,00 225,00 0,00 0,00 535,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 950,40 518,40 8 783,54 0,00 10 252,34
6288 Autres services extérieurs 1 266,30 975,29 0,00 0,00 2 241,59
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 981,75 0,00 981,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 702 267,17 394 599,86 0,00 0,00 1 096 867,03 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 598,45 3 796,95 0,00 0,00 10 395,40
64111 Rémunération principale titulaires 249 611,45 150 780,06 0,00 0,00 400 391,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 861,57 3 435,65 0,00 0,00 12 297,22
64118 Autres indemnités titulaires 74 748,48 38 523,70 0,00 0,00 113 272,18
64131 Rémunérations non tit. 126 074,42 66 881,89 0,00 0,00 192 956,31
64168 Autres emplois d'insertion 55 636,70 27 906,16 0,00 0,00 83 542,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 86 691,85 49 353,66 0,00 0,00 136 045,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 86 803,73 50 218,78 0,00 0,00 137 022,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 240,52 3 703,01 0,00 0,00 10 943,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 404,00 337,20 2 000,00 0,00 3 741,20
6518 Autres 1 404,00 337,20 0,00 0,00 1 741,20
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 155 721,90 20 727,52 184 334,08 0,00 360 783,50
Réalisations 155 721,90 20 727,52 184 334,08 0,00 360 783,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 095,18 3 965,51 0,00 0,00 9 060,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 095,18 3 965,51 0,00 0,00 9 060,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 13 784,98 0,00 33 201,70 0,00 46 986,68
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 24 482,30 0,00 24 482,30
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 1 086,00 0,00 1 086,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 784,98 0,00 200,00 0,00 13 984,98
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 7 433,40 0,00 7 433,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 908,39 12 634,99 0,00 0,00 34 543,38
74718 Autres participations Etat 21 908,39 12 634,99 0,00 0,00 34 543,38
75 Autres produits de gestion courante 0,00 720,00 1 262,73 0,00 1 982,73
752 Revenus des immeubles 0,00 720,00 1 262,73 0,00 1 982,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 114 933,35 3 407,02 149 869,65 0,00 268 210,02
7718 Autres produits except. opérat° gestion 109 901,24 3 407,02 2 796,89 0,00 116 105,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 401,77 0,00 0,00 0,00 401,77
7788 Produits exceptionnels divers 4 630,34 0,00 147 072,76 0,00 151 703,10
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -933 079,33 -608 851,57 157 869,23 0,00 -1 384 061,67 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 822 720,67 0,00 0,00 53 404,96 212 675,60 0,00 0,00
Réalisations 822 720,67 0,00 0,00 53 404,96 212 675,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 119 049,50 0,00 0,00 53 404,96 212 675,60 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 090,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 12 669,72 0,00 0,00 0,00 212 267,10 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 13 246,55 0,00 0,00 6 078,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 506,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 1 030,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 845,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 692,71 0,00 0,00 806,10 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 22 426,93 0,00 0,00 8 723,16 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 24 746,68 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 501,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 118,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
3 031,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 420,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 101,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 408,50 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24 809,01 0,00 0,00 11 827,33 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 228,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 048,52 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 5 348,49 0,00 0,00 1 115,69 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 023,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
577,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 698,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 903,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
950,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 266,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 702 267,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Charges de personnel, frais
assimilés
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 598,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
249 611,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 861,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 74 748,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 126 074,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 55 636,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 86 691,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
86 803,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 240,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 134 610,19 0,00 0,00 4 630,34 0,00 0,00 16 481,37
Réalisations 134 610,19 0,00 0,00 4 630,34 0,00 0,00 16 481,37
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 095,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
5 095,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 784,98
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 784,98
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 908,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 21 908,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 107 606,62 0,00 0,00 4 630,34 0,00 0,00 2 696,39
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
107 204,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696,39
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
401,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 4 630,34 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -688 110,48 0,00 0,00 -48 774,62 -212 675,60 0,00 16 481,37
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 41 812,48 114 551,97 472 914,64 300,00 0,00 0,00 0,00 26 464,85
Réalisations 0,00 41 812,48 114 551,97 472 914,64 300,00 0,00 0,00 0,00 26 464,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 41 812,48 84 610,52 107 919,03 300,00 0,00 0,00 0,00 24 464,85
60611 Eau et assainissement 0,00 194,75 0,00 7 491,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 6 591,03 0,00 2 271,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 11 679,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 506,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 1 991,34 0,00 4 899,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 22 413,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 374,40 2 294,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 039,94 3 282,11 29 087,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 246,22 5 494,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 278,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 432,46 1 853,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 361,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227,60
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 210,00 70 026,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,38
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 11 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 553,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 17 539,20 0,00 1 108,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 4 810,98 0,00 0,00 0,00 0,00 62,87
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 218,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 745,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,71
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 518,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8 783,54
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 975,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981,75
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 29 941,45 364 658,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 345,06 3 451,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 150 780,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 3 435,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 38 523,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 20 918,99 45 962,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 27 906,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 002,91 42 350,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 852,45 49 366,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 822,04 2 880,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 337,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 337,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dot. aux amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 407,02 13 934,29 3 386,21 0,00 0,00 0,00 0,00 184 334,08
Réalisations 0,00 3 407,02 13 934,29 3 386,21 0,00 0,00 0,00 0,00 184 334,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 2 000,62 1 964,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 2 000,62 1 964,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 201,70
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 482,30
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 433,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 11 213,67 1 421,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 11 213,67 1 421,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,73
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 407,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 869,65
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 407,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 796,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 072,76
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -38 405,46 -100 617,68 -469 528,43 -300,00 0,00 0,00 0,00 157 869,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 201,61 771,09 0,00 0,00 20 654,75 9 996,01 0,00 6 433,59 38 057,05
Réalisations 201,61 771,09 0,00 0,00 20 654,75 9 996,01 0,00 6 433,59 38 057,05
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
201,61 771,09 0,00 0,00 11 138,75 36,00 0,00 1 774,30 13 921,75
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 981,83 0,00 0,00 0,00 981,83
60612 Energie - Electricité 0,00 771,09 0,00 0,00 2 668,57 0,00 0,00 0,00 3 439,66
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 736,91 0,00 0,00 0,00 736,91
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00 36,00 0,00 0,00 546,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 364,87 0,00 0,00 0,00 364,87
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774,30 1 774,30
6262 Frais de télécommunications 201,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,61
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 636,57 0,00 0,00 0,00 5 636,57
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,01 0,00 4 659,29 7 619,30
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,83 0,00 54,84 89,67
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,17 0,00 3 225,53 5 274,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,95 0,00 1 112,81 1 819,76
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,07 0,00 135,47 221,54
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,99 0,00 130,64 213,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 516,00 0,00 0,00 0,00 9 516,00
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 9 516,00 0,00 0,00 0,00 9 516,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 125,20 0,00 0,00 39 870,01 0,00 0,00 10 000,00 52 995,21
Réalisations 0,00 3 125,20 0,00 0,00 39 870,01 0,00 0,00 10 000,00 52 995,21
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 5 927,78 0,00 0,00 0,00 5 927,78
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 5 927,78 0,00 0,00 0,00 5 927,78
73 Impôts et taxes 0,00 3 125,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125,20
7336 Droits de place 0,00 3 125,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125,20
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 786,60 0,00 0,00 10 000,00 10 786,60
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 786,60 0,00 0,00 10 000,00 10 786,60
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 33 155,63 0,00 0,00 0,00 33 155,63
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 155,63 0,00 0,00 0,00 33 155,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -201,61 2 354,11 0,00 0,00 19 215,26 -9 996,01 0,00 3 566,41 14 938,16
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 793 441,65 275 594,20 0,00 0,00 0,00 1 069 035,85
Réalisations 793 441,65 68 451,97 0,00 0,00 0,00 861 893,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 304,29 2 770,08 0,00 0,00 0,00 18 074,37
13911 Etat et établissements nationaux 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 14 844,29 0,00 0,00 0,00 0,00 14 844,29
2313 Constructions 0,00 2 770,08 0,00 0,00 0,00 2 770,08
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 632 187,36 0,00 0,00 0,00 0,00 632 187,36
1641 Emprunts en euros 628 172,36 0,00 0,00 0,00 0,00 628 172,36
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 015,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 145 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 950,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 145 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 950,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 49 854,01 0,00 0,00 0,00 49 854,01
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 560,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 40 078,70 0,00 0,00 0,00 40 078,70
2184 Mobilier 0,00 239,97 0,00 0,00 0,00 239,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 975,34 0,00 0,00 0,00 1 975,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 827,88 0,00 0,00 0,00 15 827,88
2313 Constructions 0,00 15 827,88 0,00 0,00 0,00 15 827,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 77
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 207 142,23 0,00 0,00 0,00 207 142,23
RECETTES (2) 1 691 665,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691 665,22
Réalisations 1 691 665,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691 665,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 73 831,82 0,00 0,00 0,00 0,00 73 831,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 990 361,12 0,00 0,00 0,00 0,00 990 361,12
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 615,21 0,00 0,00 0,00 0,00 5 615,21
2111 Terrains nus 15 924,81 0,00 0,00 0,00 0,00 15 924,81
2115 Terrains bâtis 29 355,67 0,00 0,00 0,00 0,00 29 355,67
2802 Frais liés à la réalisation des document 7 607,81 0,00 0,00 0,00 0,00 7 607,81
28031 Frais d'études 593,81 0,00 0,00 0,00 0,00 593,81
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 2 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666,67
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 28 742,55 0,00 0,00 0,00 0,00 28 742,55
28046 Attributions compensation investissement 6 994,02 0,00 0,00 0,00 0,00 6 994,02
28051 Concessions et droits similaires 18 195,93 0,00 0,00 0,00 0,00 18 195,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 810,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 810,07
28128 Autres aménagements de terrains 8 933,18 0,00 0,00 0,00 0,00 8 933,18
28132 Immeubles de rapport 18 484,04 0,00 0,00 0,00 0,00 18 484,04
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 248,98 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248,98
281571 Matériel roulant 5 442,90 0,00 0,00 0,00 0,00 5 442,90
281578 Autre matériel et outillage de voirie 93 454,99 0,00 0,00 0,00 0,00 93 454,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 50 470,97 0,00 0,00 0,00 0,00 50 470,97
28182 Matériel de transport 34 241,33 0,00 0,00 0,00 0,00 34 241,33
28183 Matériel de bureau et informatique 62 937,83 0,00 0,00 0,00 0,00 62 937,83
28184 Mobilier 57 950,18 0,00 0,00 0,00 0,00 57 950,18
28188 Autres immo. corporelles 136 690,17 0,00 0,00 0,00 0,00 136 690,17
4817 Pénalités de renégociation de la dette 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 586 800,28 0,00 0,00 0,00 0,00 586 800,28
10222 FCTVA 319 348,15 0,00 0,00 0,00 0,00 319 348,15
10226 Taxe d'aménagement 45 283,95 0,00 0,00 0,00 0,00 45 283,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 222 168,18 0,00 0,00 0,00 0,00 222 168,18
13 Subventions d'investissement 37 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 907,00
1342 Amendes de police non transférable 24 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 907,00
1348 Autres fonds non transférables 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 765,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 765,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 898 223,57 -275 594,20 0,00 0,00 0,00 622 629,37
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 104 637,29 6 544,43 4 474,80 239,97 7 560,00 0,00 152 137,71 0,00 0,00
Réalisations 40 161,29 6 544,43 0,00 239,97 7 560,00 0,00 13 946,28 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 2 770,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 770,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 161,29 1 892,75 0,00 239,97 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
39 348,89 729,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 239,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
812,40 1 162,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 881,60 0,00 0,00 0,00 0,00 13 946,28 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 881,60 0,00 0,00 0,00 0,00 13 946,28 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 64 476,00 0,00 4 474,80 0,00 0,00 0,00 138 191,43 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -104 637,29 -6 544,43 -4 474,80 -239,97 -7 560,00 0,00 -152 137,71 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 96 207,67 0,00 0,00 96 207,67
Réalisations 15 486,66 0,00 0,00 15 486,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 882,00 0,00 0,00 3 882,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 882,00 0,00 0,00 3 882,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 11 604,66 0,00 0,00 11 604,66
153 MISE EN SECURITE DE LA VILLE 11 604,66 0,00 0,00 11 604,66
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 80 721,01 0,00 0,00 80 721,01
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -96 207,67 0,00 0,00 -96 207,67
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 395,18 0,00 88 812,49
Réalisations 0,00 0,00 3 882,00 0,00 11 604,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 882,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 882,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 604,66
153 MISE EN SECURITE DE LA VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 11 604,66
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 513,18 0,00 77 207,83
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 395,18 0,00 -88 812,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 141 278,32 0,00 0,00 0,00 40 022,26 0,00 181 300,58
Réalisations 0,00 21 676,96 0,00 0,00 0,00 31 744,85 0,00 53 421,81
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 6 227,18 0,00 0,00 0,00 28 741,17 0,00 34 968,35
2313 Constructions 0,00 6 227,18 0,00 0,00 0,00 28 741,17 0,00 34 968,35
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 757,38 0,00 0,00 0,00 3 003,68 0,00 17 761,06
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 540,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,32
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00
2184 Mobilier 0,00 1 613,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 823,69 0,00 0,00 0,00 3 003,68 0,00 10 827,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 692,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,40
2313 Constructions 0,00 692,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,40
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 119 601,36 0,00 0,00 0,00 8 277,41 0,00 127 878,77
RECETTES (2) 0,00 56 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 724,24
Réalisations 0,00 56 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 724,24
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 56 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 724,24
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 56 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 724,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -84 554,08 0,00 0,00 0,00 -40 022,26 0,00 -124 576,34
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 44 050,23 95 968,09 1 260,00 10 387,19 0,00 0,00 29 635,07 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 11 650,23 8 766,73 1 260,00 2 109,78 0,00 0,00 29 635,07 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 227,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 741,17 0,00
2313 Constructions 6 227,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 741,17 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 730,65 8 766,73 1 260,00 2 109,78 0,00 0,00 893,90 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 770,16 770,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 520,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 223,37 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 737,12 5 086,57 0,00 2 109,78 0,00 0,00 893,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 692,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 692,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 32 400,00 87 201,36 0,00 8 277,41 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 56 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 56 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 56 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 56 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 050,23 -39 243,85 -1 260,00 -10 387,19 0,00 0,00 -29 635,07 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 399,99 67 605,61 20 934,14 1 176,60 0,00 90 116,34
Réalisations 399,99 44 017,46 8 119,49 1 176,60 0,00 53 713,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 387,46 0,00 0,00 0,00 4 387,46
2313 Constructions 0,00 4 387,46 0,00 0,00 0,00 4 387,46
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 399,99 0,00 5 081,50 1 176,60 0,00 6 658,09
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 216,12 0,00 0,00 216,12
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 994,88 0,00 0,00 3 994,88
2188 Autres immobilisations corporelles 399,99 0,00 870,50 1 176,60 0,00 2 447,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 39 630,00 0,00 0,00 0,00 39 630,00
2313 Constructions 0,00 39 630,00 0,00 0,00 0,00 39 630,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 3 037,99 0,00 0,00 3 037,99
167 REHABILITATION MEDIATHEQUE 0,00 0,00 3 037,99 0,00 0,00 3 037,99
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 23 588,15 12 814,65 0,00 0,00 36 402,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -399,99 -67 605,61 -20 934,14 -1 176,60 0,00 -90 116,34
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 3 798,61 0,00 0,00 63 807,00 15 919,49 0,00 0,00 5 014,65
Réalisations 0,00 0,00 0,00 44 017,46 8 119,49 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 4 387,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 387,46 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 081,50 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 216,12 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 994,88 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 870,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 39 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 39 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 037,99 0,00 0,00 0,00
167 REHABILITATION MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 037,99 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 798,61 0,00 0,00 19 789,54 7 800,00 0,00 0,00 5 014,65
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 798,61 0,00 0,00 -63 807,00 -15 919,49 0,00 0,00 -5 014,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 99 805,67 37 694,34 0,00 137 500,01
Réalisations 0,00 21 182,81 1 456,80 0,00 22 639,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 18 203,54 0,00 0,00 18 203,54
2313 Constructions 0,00 18 203,54 0,00 0,00 18 203,54
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 469,27 1 456,80 0,00 3 926,07
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 469,27 1 456,80 0,00 3 926,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 510,00 0,00 0,00 510,00
2313 Constructions 0,00 510,00 0,00 0,00 510,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 78 622,86 36 237,54 0,00 114 860,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -99 805,67 -37 694,34 0,00 -137 500,01
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 79 915,45 19 890,22 0,00 0,00 0,00 0,00 37 694,34 0,00
Réalisations 18 918,13 2 264,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,80 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 938,86 2 264,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 15 938,86 2 264,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 469,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,80 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 469,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 60 997,32 17 625,54 0,00 0,00 0,00 0,00 36 237,54 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -79 915,45 -19 890,22 0,00 0,00 0,00 0,00 -37 694,34 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 47 801,47 18 000,00 0,00 65 801,47
Réalisations 26 486,25 0,00 0,00 26 486,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 159,85 0,00 0,00 5 159,85
2313 Constructions 5 159,85 0,00 0,00 5 159,85
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 436,40 0,00 0,00 1 436,40
2188 Autres immobilisations corporelles 1 436,40 0,00 0,00 1 436,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 890,00 0,00 0,00 19 890,00
2313 Constructions 19 890,00 0,00 0,00 19 890,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 21 315,22 18 000,00 0,00 39 315,22
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -47 801,47 -18 000,00 0,00 -65 801,47
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 47 801,47 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
Réalisations 0,00 26 486,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 159,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 159,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 436,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 436,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 19 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 21 315,22 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -47 801,47 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 862,64 0,00 0,00 0,00 5 862,64
Réalisations 0,00 5 862,64 0,00 0,00 0,00 5 862,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 862,64 0,00 0,00 0,00 5 862,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 862,64 0,00 0,00 0,00 5 862,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 862,64 0,00 0,00 0,00 -5 862,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 164 674,68 75 355,96 0,00 0,00 240 030,64
Réalisations 110 260,68 55 289,20 0,00 0,00 165 549,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 932,09 0,00 0,00 1 932,09
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 932,09 0,00 0,00 1 932,09
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 152,00 0,00 0,00 1 152,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 1 152,00 0,00 0,00 1 152,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 244,36 35 599,51 0,00 0,00 45 843,87
2111 Terrains nus 0,00 9 096,67 0,00 0,00 9 096,67
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 9 467,47 0,00 0,00 9 467,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 129,41 0,00 0,00 6 129,41
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 856,32 3 428,80 0,00 0,00 10 285,12
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 514,92 1 293,80 0,00 0,00 3 808,72
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 3 043,26 0,00 0,00 3 043,26
2188 Autres immobilisations corporelles 873,12 3 140,10 0,00 0,00 4 013,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 016,32 16 605,60 0,00 0,00 116 621,92
2313 Constructions 47 043,38 0,00 0,00 0,00 47 043,38
2315 Installat°, matériel et outillage techni 52 972,94 16 605,60 0,00 0,00 69 578,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 414,00 20 066,76 0,00 0,00 74 480,76
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -164 674,68 -75 355,96 0,00 0,00 -240 030,64
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 58 950,22 0,00 0,00 6 856,32 98 868,14 0,00 0,00
Réalisations 50 431,42 0,00 0,00 6 856,32 52 972,94 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 388,04 0,00 0,00 6 856,32 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 6 856,32 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 514,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
873,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 043,38 0,00 0,00 0,00 52 972,94 0,00 0,00
2313 Constructions 47 043,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 52 972,94 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 518,80 0,00 0,00 0,00 45 895,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -58 950,22 0,00 0,00 -6 856,32 -98 868,14 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 22 289,36 16 860,00 22 914,67 13 291,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 19 082,60 0,00 22 914,67 13 291,93 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 1 932,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 932,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 477,00 0,00 20 982,58 12 139,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 9 096,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 9 467,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 6 129,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 537,20 0,00 1 891,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 939,80 0,00 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 140,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 605,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 16 605,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 206,76 16 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -22 289,36 -16 860,00 -22 914,67 -13 291,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 93,54 25 000,00 0,00 0,00 25 093,54
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 93,54 0,00 0,00 0,00 93,54
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -93,54 -25 000,00 0,00 0,00 -25 093,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 110
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 202 535,05
1641 Emprunts en euros (total) 11 202 535,05
MON279629EUR LA BANQUE POSTALE 26/04/2013 2013-06-03 01/10/2013 500 000,00 F 3,620 3,620 EUR T P N A-1
MON503514EUR CAFFIL 06/05/2015 2015-08-01 01/08/2016 10 702 535,05 F 3,600 3,600 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 202 535,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 790 353,40 628 172,36 306 740,94 0,00 116 096,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 790 353,40 628 172,36 306 740,94 0,00 116 096,43
MON279629EUR N 0,00 A-1 258 545,84 7,00 F 3,620 33 230,73 10 114,59 0,00 2 313,83
MON503514EUR N 0,00 A-1 7 531 807,56 11,00 F 3,600 594 941,63 296 626,35 0,00 113 782,60
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 790 353,40 628 172,36 306 740,94 0,00 116 096,43
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 114
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 790 353,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 750 €
19/12/2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 19/12/2013
L Véhicules légers : Voitures et vehic. utilitaires 8 19/12/2013
L Véhicules légers : Motos, cyclo. et vélos 5 19/12/2013
L Camions et véhicules indust. : Camions et engins 15 19/12/2013
L Camions et véhicules indust. : Equipements 8 19/12/2013
L Mobilier 10 19/12/2013
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 19/12/2013
L Matériel informatique 3 19/12/2013
L Coffre-fort 20 19/12/2013
L Instal. et appareils de chauffage : Chaudières 15 19/12/2013
L Installations et appareils de chauffage : Autres 10 19/12/2013
L Equipements de garage et ateliers : Mat. ateliers 10 19/12/2013
L Equip. garages et ateliers : Pt mat. et outillage 5 19/12/2013
L Equip. garages et ateliers pt mat/outil. esp verts 5 19/12/2013
L Equipement de cuisine : Mobilier 10 19/12/2013
L Equip. de cuisine : Equipements professionels 10 19/12/2013
L Equipements de cuisine : Electroménager 5 19/12/2013
L Equipements de cuisine : Petits equipements 2 19/12/2013
L Equipements sportifs 5 19/12/2013
L Instal. de voirie : Matériels de sécurité voirie 10 19/12/2013
L Installations de voirie : Illuminations 8 19/12/2013
L Instal. de voirie : Instal. d'éclairage public 10 19/12/2013
L Installations de voirie : Mobilier urbain 8 19/12/2013
L Installations de voirie : Poteaux incendie 10 19/12/2013
L Installations de voirie Mat. de voirie électro. 5 19/12/2013
L Plantations 15 19/12/2013
L Agencemt/améngt terrain Mat. pr améngt de terrain 10 19/12/2013
L Agencement et aménagement de terrain : City stade 15 19/12/2013
L Bâtiments légers, abris, installations élec. et téléphonie 10 19/12/2013
L Subv. d'équipement versées à : des bénéf. privés 5 19/12/2013
L Subv. d'équipement versées à des bénéf. publics 15 19/12/2013
L Biens immobiliés productifs de revenus 50 19/12/2013
L Matériel classique : Appareils élect. ou électro. 5 19/12/2013
L Matériel classique : Matériel de nettoyage 5 19/12/2013
L Matériel classique : Equipements divers 5 19/12/2013
L Frais liés à la réa. des docs.d'urbanisme et à la numéris. du cadastre 10 10/12/2015 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
- des comptes de tiers 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 781 000,00 I 628 632,36
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 780 000,00 628 172,36
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 780 000,00 628 172,36 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 460,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 000,00 460,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 628 632,36 680 894,73 0,00 1 309 527,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 003 348,60 III 1 304 097,53
Ressources propres externes de l’année (a) 348 200,00 364 632,10
10222 FCTVA 319 000,00 319 348,15
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 29 200,00 45 283,95
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 655 148,60 939 465,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 7 650,00 7 607,81
28031 Frais d'études 600,00 593,81
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 2 700,00 2 666,67
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 28 750,00 28 742,55
28046 Attributions compensation investissement 7 000,00 6 994,02
28051 Concessions et droits similaires 18 000,00 18 195,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 850,00 2 810,07
28128 Autres aménagements de terrains 9 000,00 8 933,18
28132 Immeubles de rapport 18 500,00 18 484,04
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 250,00 3 248,98
281571 Matériel roulant 5 500,00 5 442,90
281578 Autre matériel et outillage de voirie 93 500,00 93 454,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 50 500,00 50 470,97
28182 Matériel de transport 34 250,00 34 241,33
28183 Matériel de bureau et informatique 62 950,00 62 937,83
28184 Mobilier 58 000,00 57 950,18
28188 Autres immo. corporelles 137 000,00 136 690,17
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 400 000,00 400 000,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -4 851,40 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 720 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 304 097,53 0,00 73 831,82 222 168,18 1 600 097,53 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 121
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 309 527,09
Ressources propres disponibles IV 1 600 097,53
Solde V = IV – II (3) 290 570,44
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LES LOYERS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 011,52
752 Revenus des immeubles 6 011,52
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 6 011,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 011,52
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LES VENTES DE BOIS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 22 083,92
61524 Bois et forêts 13 300,38
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux…) 8 783,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 22 083,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 22 083,92
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 25 568,30
7022 Coupes de bois 24 482,30
7023 Menus produits forestiers 1 086,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 25 568,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 25 568,30
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
60631 Fournitures d'entretien 631,20
60632 Fournitures de petit équipement 5 970,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
CHAUDIERE INOA NOX 25 VMC 892,94 0,00 15
PERFORATEUR HIKOKI 36V 4Ah 895,62 0,00 5
PC SERIE NUC COMPLETS (15) 9 877,62 0,00 3
DISTRIBUTEURS SACS (10) PROPRETE CANINE 2 560,32 0,00 8
AMENGT NVX EV RUE DE LA GARE 442,42 0,00 1
CHAUDIERE APPART V. BASSE CHAPPEE INITIA
3.33
5 862,64 0,00 15
CHARIOT DE MENAGE (2) 192,91 0,00 1
POMPE A EAU MAKITA 230V 1100W FONTAINE 403,20 0,00 1
ARBRES+ARBUSTES FSM JARDINS 335,48 0,00 1
GILET PAR BALLE FEMME ASVP 600,00 0,00 1
AMENAGMENT NVX ESP VERTS FSM 394,68 0,00 1
STORES EL. V. HAUTE 3 945,60 0,00 10
BAC A FLEURS (2) DEVANT MAIRIE PAPI ROND
DECO GRIS 120CM
1 341,60 0,00 8
ARBRES ET ARBUSTES 1 015,44 0,00 15
ACQ TERRAIN VOIE CARROSSABLE + VTE CTS
DALLA TORRE
9 096,67 0,00 0
BROUETTE 100L 165,12 0,00 1
RADIATEUR ACIER GYMNASE C ALTECH 4CX 361,05 0,00 1
VAISSELLE EC MAT PETIT DEJ 2 737,12 0,00 1
BACS A SEL 180L LOT DE 10 2 148,00 0,00 1
PLASTIFIEUSE SATURNE 3l A3 270,02 0,00 1
TELEPHONES (3) FIXES ECOLES GIGASET AS690A
SANS FIL DUO
198,00 0,00 1
MAGNOLIAS GRANDIFLORA "GALISSONIERE" (5) 1 210,00 0,00 15
MISE A JOUR SYSTEME TELEPHONIE LICENCES +
MATERIEL
9 139,72 0,00 3
ARBUSTES - CENTRE VILLE 311,67 0,00 1
DEFIBRILATEURS (2) AGORA-GYM C AVEC
ACCESSOIRES
4 218,00 0,00 5
BORDURES-PLAQUES DECO - ARDOIS
AMENAGEMT RUE DE LA MARNE
1 176,24 0,00 10
TABLEAU BLANC 90X120CM EMAILLE ROTATIF 2
FACES
390,00 0,00 1
MEUBLES DE RANGEMENT 818,62 0,00 10
POMMIER A FLEURS ET ROSIERS 579,65 0,00 1
SMARTPHONES (5) XIAOMI REDMI NOTE 9T NOIR 894,00 0,00 3
PLU 2021 MODIF SIMPLIFIEE 1 152,00 0,00 10
ARBRE TAXUS A NUAGE 605,00 0,00 1
ARBUSTES 712,80 0,00 1
AMENAGEMENT LOCAL OPPOSITION 4 651,68 0,00 0
MAT + LAMPE RUE DE VILLERS 3 981,74 0,00 10
DESUMIDIFICATEUR DH2201 600,48 0,00 1
KELIO PRO- GESTION DE TEMPS 17 828,40 0,00 3
POTEAUX BERCY (25U) 1 537,20 0,00 1
ECRAN SAMSUNG 24' SCE FINANCES 129,90 0,00 1
ECHELLE TRANSF. ALU 2 PLANS 2M50 ECHELONS
ANTID.
354,00 0,00 1
ESCABEAUX 6 A 8 MARCHES EV 2u 134,40 0,00 1
CLOTURE PANNEAUX RIGIDES POTEA SERRES
ESP. VERT
3 528,91 0,00 10
POMPE A EAU HONDA WX15 577,20 0,00 1
TAILLE HAIE STHIL HS 82R600 550,00 0,00 1
STELLE MARIE HACKIN - BLOCS DE PIERRE 3 043,26 0,00 0
MEULEUSE HIKOKI 18V J110227 276,00 0,00 1
FILM MAT BLANC ANTI-UV ESP SAN OSTEOPATHE 183,60 0,00 1
FILM MAT BLANC ANTI-UV ESP SAN CARDIO. +
PSYCHO.
367,20 0,00 1
FILM MAT BLANC ANTI-UV CMS+PSY SCOLAIRE 714,00 0,00 1
FILM MAT BLANC ANTI-UV CMS+PSY SCOLAIRE 714,00 0,00 1
PROJECTEURS TBI EL. VILLERS DLP
PROMETHEAN
1 260,00 0,00 3 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 127
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
PROJECTEUR TBI EL. PT MOULIN DLP
PROMETHEAN
1 260,00 0,00 3
PROJECTEUR TBI DLP PROMETHEAN ECOLES 1 260,00 0,00 3
POMPE DIPRA FONTAINE RUE DE LA TOUR 238,00 0,00 1
DEFIBRILATEUR FSM PACK COMPLET EXTERIEUR 2 428,50 0,00 5
CASQUES JABRA ENGAGE LOT 2 1 006,45 0,00 3
ENCLOS A MOUTONS FSM 1 932,09 0,00 10
ARBRES - VEGETAUX VILLE 3 069,18 0,00 15
ECLAIRAGE LED DIVERSES RUES 48 991,20 0,00 0
ENS MEUBLE+EVIER + MITIGEUR MAT VILLERS 304,85 0,00 1
TUBA EN GUIRLANDE LED 952,80 0,00 8
STORES ESPACE SANTE PT MOULIN CABINETS
MEDECINS
885,60 0,00 10
CENDRIER AIGRETTE GRAVILLION L ESP
CULTUREL
298,60 0,00 1
MOBILIER EXTERIEUR
BANC-CHAISES-TABLES-TABOURETS
3 994,88 0,00 10
COMPENSATION DEROGATOIRE INVESTISSEMENT 145 950,00 0,00 15
MEUBLE BAS GRIS MAT VILLERS 99,90 0,00 1
ASPI YP1-6 ECO B B900W 10L 4u 389,38 0,00 1
CHARIOT DOUB. COMP. PRESSE MAC 230,11 0,00 1
GUIRLANDES ET RIDEAUX LED ILLUMINATIONS
NOEL
6 607,20 0,00 8
CLOTURE BOIS MILANO 770,16 0,00 8
TARRIERE THERMIQUE STIHL RECH. TREPAN
DIAMANTEE
1 343,30 0,00 5
ZONE STOCKAGE DE SEL + BENNE 47 043,38 0,00 0
TABLEAU MELAMINE BLANC BRILLAN
ECOMATIQUE
216,12 0,00 1
BACS A SEL 180L LOT DE 10 2 148,00 0,00 1
ARBUSTES RUE DE LA GARE 252,46 0,00 1
ARBRE-ARBUSTES ARGUISIER AULNE-SUREAU
NOIR
1 036,37 0,00 15
CHAUFFE EAU - EL PT MOULIN 247,07 0,00 1
SMARTPHONE XIAOMI REDMI 229,00 0,00 1
TENTE PLIANTE PERFORM 3*3 ESTIVALES 1 176,60 0,00 5
TABLETTES SAMSUNG TAB A7 2u 500,81 0,00 1
GVE CROSSCALL CORE-X 6u PM 3 282,00 0,00 5
CLOTURE BOIS MILANO 770,16 0,00 8
ARBUSTES ET VEGETAUX 339,42 0,00 1
DEFIBRILATEUR SEMI AUTOMATIQUE AVEC
ACCESSOIRES
1 456,80 0,00 5
ASPIRATEUR DECOLMATEUR 1600W EAU
POUSSIERE
708,00 0,00 1
CHAISES DE BUREAU DEREK 3u 239,97 0,00 1
ENCEINTE PORT. JBL BOOMBOX2 399,99 0,00 1
PASSAGES PIETONS RUES VILLERS - BERLIOZ 16 605,60 0,00 0
REFRIGERATEUR TOP LOCAL OPPOS CANDY
CCTLS542W
270,00 0,00 1
SMARTPHONES (5) XIAOMI REDMI NOTE 9T NOIR 274,80 0,00 1
VISIOPHONE MURAL PSY. SCOLAIRE 179,90 0,00 1
VISIOPHONE MURAL CMS 179,90 0,00 1
PORTILLON ANCIEN TERRAIN TENNI RUE DE METZ 587,16 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 405 531,83 0,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
CESSION TERRAINS
POURLA FUTURE VR52
40 396,03 0 0,00 40 396,03 31 246,40 -9 149,63
TERRAIN S.23 P 614/103
9a61ca
4 884,45 0 0,00 4 884,45 4 805,00 -79,45
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 45 280,48 -9 229,08 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -4 851,40
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 36 051,40
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 45 280,48
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 42 311,57
60632 Fournitures de petit équipement 42 311,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 109,80
64111 Rémunération principale 25 109,80
72 Travaux en régie 67 421,37
722 Immobilisations corporelles 67 421,37
TOTAL GENERAL 67 421,37 I 67 421,37
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 932,09
2128 Autres agencements et aménagements 1 932,09
23 Immobilisations en cours 65 489,28
2313 Constructions 65 489,28
TOTAL GENERAL 67 421,37
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 67 421,37
Recettes réelles de fonctionnement 10 461 981,89
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,64 % VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 242 170,00 459 602,90 18 853,52 49 686,80
HOPITAL SAINT
FRANCOIS
2005 C HOPITAL ST FRANCOIS CAFFIL 1 242 170,00 459 602,90 9,00 T F 3,790 F 3,790 A-1 EUR 18 853,52 49 686,80
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 980 539,08 4 596 947,25 57 833,95 185 295,03
LOGIEST AHLM 2015 P PINSONS-HIRONDELLES
REHAB 36LG
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
89 962,50 65 458,70 14,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EUR 940,69 4 222,09
LOGIEST SAHLM 2015 P PINSONS-HIRONDELLES
REHAB THER
CAISSE DES
DEPOTS
68 103,00 41 551,27 14,00 A V 0,800 V 0,300 A-1 EUR 223,19 3 086,06
LOGIEST SAHLM 1997 P RUE HOLGOSSE CAISSE DES
DEPOTS
103 817,78 29 242,85 8,00 A V 4,300 V 1,800 A-1 EUR 452,67 4 288,39
LOGIEST SAHLM 2015 P PINSONS-HIRONDELLES
REHAB 36LG
CAISSE DES
DEPOTS
99 689,00 68 020,25 14,00 A V 1,850 V 1,850 A-1 EUR 982,50 4 757,54
LOGIEST SAHLM 2015 P RUE CHARPENTIER - CN
45 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
147 105,42 134 143,03 44,00 A V 0,550 V 0,550 A-1 EUR 752,20 2 620,99 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST SAHLM 2015 P RUE CHARPENTIER - CN
45 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
523 151,80 463 860,01 34,00 A V 0,550 V 0,550 A-1 EUR 2 617,16 11 988,80
LOGIEST SAHLM 2015 P RUE CHARPENTIER - CN
45 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
293 360,72 272 062,45 44,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EUR 3 731,90 4 374,65
LOGIEST SAHLM 2015 P RUE CHARPENTIER - CN
45 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 054 121,63 951 136,97 34,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EUR 13 125,91 21 153,00
LOGIEST SAHLM 2015 P RUE CHARPENTIER - CN
15 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
136 352,53 126 453,20 44,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EUR 1 734,56 2 033,32
LOGIEST SAHLM 2015 P RUE CHARPENTIER - CN
15 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
746 516,42 673 583,92 34,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EUR 9 295,61 14 980,30
LOGIEST SAHLM 2020 P 11 RUE HOLGOSSE
REHAB 4 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
54 270,00 50 343,02 24,00 A F 0,860 F 0,860 A-1 EURO 449,90 1 971,90
LOGIEST SAHLM 2020 P 11 RUE HOLGOSSE
REHAB 4 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
13 000,00 11 252,49 14,00 A V 0,000 0,000 A-1 EUR 0,00 880,84
SAHLM
PRESENCE
HABITAT
1996 P RUE DE L'ARGONNE CAISSE DES
DEPOTS
44 357,21 4 805,96 2,00 A V 3,550 V 2,550 A-1 EUR 97,85 2 442,09
SAHLM
PRESENCE
HABITAT
1997 P RUE CLEMENCEAU CAISSE DES
DEPOTS
24 713,51 5 618,01 6,00 A V 3,550 V 2,300 A-1 EUR 91,54 1 162,51
SAHLM
PRESENCE
HABITAT
1996 P 31 BIS RUE WILSON CAISSE DES
DEPOTS
32 014,29 8 651,13 7,00 A V 4,800 V 2,050 A-1 EUR 136,37 1 449,81
SAHLM
PRESENCE
HABITAT
1997 P 33B RUE WILSON CAISSE DES
DEPOTS
36 587,76 8 681,80 8,00 A V 3,050 V 2,050 A-1 EUR 134,74 1 299,06
SAHLM
PRESENCE
HABITAT
1998 P RUE RAVEL CAISSE DES
DEPOTS
13 415,51 4 673,18 9,00 A V 4,300 V 2,050 A-1 EUR 70,34 537,36
SELM ROMBAS 2010 P VILLA HERINGEN CREDIT FONCIER 1 600 000,00 1 169 214,16 21,00 A V 2,860 V 2,110 A-1 EUR 19 727,28 56 082,62
SEML ROMBAS 2010 P VILLA HERINGEN CREDIT FONCIER 900 000,00 508 194,85 13,00 A V 2,390 V EURIBOR 1,390 A-1 EUR 3 269,54 45 963,70
TOTAL GENERAL 7 222 709,08 5 056 550,15 76 687,47 234 981,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 134
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 311 669,25 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 934 913,30 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 246 582,55
Recettes réelles de fonctionnement II 10 461 981,89
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,92
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE DES CHASSEURS ROMBAS 2 000,00
ASS 1ERE COMPAGNIE D'ARC 1 500,00 UTIL. DU GYMNASE LYAUTEY ET DU CHALET AU
FSM
ASS AGO RYTHMES 215 000,00 UTILISATION LOCAUX DE L'AGORA
ASS AMICALE DE L'HARMONIE MUNICIPALE 4 500,00 UTILISATION LOCAUX ECOLE DE MUSIQUE
ASS AMICALE DONNEURS SANG ROMBAS 1 100,00
ASS AMICALE DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS 3 060,00
ASS AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 22 000,00
ASS AMVV 1 000,00
ASS APEI VALEE DE L'ORNE 1 000,00
ASS ATELIER MUSIQUE ET DANCE 70 000,00 UTILISATION LOCAUX ECOLE DE MUSIQUE ET
ESPACE DANCE
ASS BADMINTON CLUB ROMBAS 500,00 UTILISATION DU GYMNASE C
ASS BOXING CLUB ROMBAS 350,00 UTILISATION DU GYMNASE DU PETIT MOULIN
ASS CALM 3 581,27
ASS CENTRE CULTUREL PORTUGAIS 1 000,00
ASS CLCV 300,00 LOCAUX MLS (PERMANENCE)
ASS CLUB AIKIDO ROMBAS 1 600,00 UTILISATION DU DOJO
ASS CLUB AMBIANCE ROMBAS 1 600,00
ASS CLUB PONGISTE ROMBASIEN 100,00
ASS CLUB VOGIEN ROMBAS-ORNE 600,00
ASS COOP. SCOL. EC. MAT. CHANTECLAIR 795,00
ASS COOP. SCOL. EC. MAT. PETIT MOULIN 845,00
ASS COOP. SCOL. EC. MAT. ROND BOIS 507,50
ASS COOP. SCOL. EC. MAT. VILLE HAUTE 745,00
ASS COOP. SCOL. EC. MAT. VILLERS 1 057,50
ASS COOP. SCOL. EC. MIXTE PETIT MOULIN 1 353,00
ASS COOP. SCOL. EC. MIXTE ROND BOIS 1 065,50
ASS COOP. SCOL. EC. MIXTE VILLE BASSE 1 553,00
ASS COOP. SCOL. EC. MIXTE VILLE HAUTE 1 415,50
ASS COOP. SCOL. EC. MIXTE VILLERS 1 907,50
ASS CROIX BLEUE FRANCAISE 250,00
ASS CROIX ROUGE FRANCAISE 1 000,00
ASS EQUILIBRE ET MEMOIRE 900,00 UTILISATION DU GYMNASE DE LYAUTEY
ASS FENSCH MILITARIA MOTOR CLUB 1 000,00
ASS FNATH 300,00
ASS GROUPE AMITIE ROMBAS 800,00
ASS GYM PLUS 800,00 UTILISATION DU GYMNASE DU ROND BOIS
ASS HAND BALL CLUB ROMBAS 34 000,00 UTILISATION DU GYMNASE C ET DU COSEC
ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS 500,00
ASS JEUNESSE SPORTIVE OUVRIERE 23 000,00 UTILISATION DU GYMNASE SPECIALISE
ASS KROKUS 3 500,00 UTILISATION DE LA SALLE DU ROND BOIS
ASS LA FLECHE ROMBAS 1 350,00 UTILISATION DU GYMNASE DE VILLERS
ASS LES ALERIONS - EC. MIXTE VILLERS 83,00
ASS MAISON DE L'ENFANCE 173 000,00 UTILISATION DES LOCAUX MAISON DE
L'ENFANCE ET DE L'AGORA
ASS PETANQUE CLUB ROMBAS 1 000,00 UTILISATION DU BOULODROME
ASS RESTAURANT ET RELAIS DU COEUR 3 000,00
ASS ROMBAS ATHLETIC CLUB 5 500,00 UTILISATION DU LYAUTEY + STADE DU FD ST
MARTIN
ASS ROMBAS OLYMPIC CLUB BASKET 38 000,00 UTILISATION GYMNASES : LYAUTEY ET COEC
ASS SOLIDARITE ROMBAS 4 500,00 UTILISATION LOCAUX MAISON DE QUARTIER
DU PT MOULIN
ASS SOUVENIR FRANCAIS 1 500,00
ASS SYNDICAT D INITIATIVE 7 000,00
ASS SYNDICAT DES AVICULTEURS 400,00
ASS TENNIS CLUB 1 500,00 UTILISATION DES COURTS DE TENNIS ET DU
CHALET FSM
ASS TIFF NOTES ENSEMBLE VOCAL 400,00
ASS TRAINING CLUB CANIN ROMBAS 500,00
ASS UNC 1 200,00
ASS UNION LORRAINE ROMBAS 47 000,00 UTIL. DES STADES : FD ST MARTIN ET SYNTH.
ASS VELO CLUB ROMBAS 1 500,00
LPO MOSELLE 800,00 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE 360 000,00 UTILISATION ESPACE CULTUREL ET LOCAUX
CULTURELS
ORDRE DE MALTE 1 000,00
PECHEUR VALLE DE L ORNE 500,00
Entreprises
Personnes physiques
DIVERS - AIDE A L'INSCRIPTION A L'ECOLE DE MUSIQUE 4 810,50
DIVERS - AIDE AUX VACANCES POUR LES ENFANTS 4 662,45
DIVERS - BONS ATELIER JEUNES 3 459,91
DIVERS - BOURSE AUX PERMIS DE CONDUIRE 400,00
DIVERS - PRIME COGOGNE 6 100,00
ELEVES ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - BONS SCOLAIRES 16 069,73
ELEVES ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - BONS SCOLAIRES 67 769,72
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - BOUSES D'ETUDES 19 810,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS PORTAGE REPAS MARANGE SIL 4 652,20
CCAS ROMBAS 330 000,00 LOCAUX MAIRIE
Autres
TOTAL GENERAL 1 515 553,28 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 138
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23,00 0,00 23,00 15,50 5,00 20,50
Adjoint administratif C 10,00 0,00 10,00 3,80 5,00 8,80 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Adjoint administratif principal de 2e classe C 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 36,00 69,00 29,13 26,87 56,00
Adjoint technique C 14,00 36,00 50,00 12,13 26,87 39,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Agent de maîtrise pricipal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATSEM principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur principal des Activités Physiques et Sportives C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 1,00 6,00 2,70 2,00 4,70
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 0,70 0,00 0,70 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal de Police Municipale C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien brigadier de Police Municipale C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 72,00 37,00 109,00 57,33 34,87 92,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 140
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 387 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 354 0,00 3-b CDD Adjoint d'animation C ANIM 354 0,00 A Contrat de projet CDD Adjoint du patrimoine C CULT 432 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-b CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- ORNE THD ORNE THD SPL 0,00
19/06/2012 - ETS HIEULLE STE D'EXPOITATION DES
ETS HIEULLE
SOCIETE 0,00
Détention d’une part du capital
- Caisse d'épargne et de prévoyance
Lorraine nord
CELN Bq de coop.+étbs de court. assur.
à bur non lucrat
696,00
- SEM IMMOBILIERE DE LA VILLE DE
ROMBAS
SIEM VILLE DE ROMBAS Société d'économie mixte
immobilière
188 325,00
18/06/2015 - ORNE THD ORNE THD SPL 21 132,00
04/07/2017 - DESTINATION AMNEVILLE DESTINATION AMNEVILLE SPL 35 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA
VILLE DE ROMBAS
SIEML VILLE DE ROMBAS SEML 1 677 409,01
- ASSOCIATION HOSPITALIERE
ORNE-MOSELLE
HOPITAL SAINT
FRANCOIS
Association 459 602,90
- VIVEST SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A LOYER MODERE
(LOGIEST)
VIVEST - LOGIEST SAHLM 2 887 108,16
- PRESENCE HABITAT PRESENCE HABITAT SAHLM 32 430,08
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- CCAS CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
330 000,00
12/12/2019 - AGO RYTHMES AGO RYTHMES ASSOCIATION 215 000,00
17/12/2020 - AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL
AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL
ASSOCIATION 22 000,00
17/12/2020 - HAND BALL CLUB HBC ASSOCIATION 34 000,00
17/12/2020 - UNION LORRAINE ROMBAS ULR ASSOCIATION 47 000,00
17/12/2020 - JEUNESSE SPORTIVE OUVRIERE JSO ASSOCIATION 23 000,00
17/12/2020 - ROMBAS OLYMPIC CLUB BASKET ROC ASSOCIATION 38 000,00
20/05/2021 - ATELIER MUSIQUE ET DANSE ATELIER MUSIQUE ET
DANSE
ASSOCIATION 30 000,00
09/12/2021 - OFFICE MUNICIPAL DE LA
CULTURE
OMC ASSOCIATION 360 000,00
09/12/2021 - MAISON DE L ENFANCE MAISON DE L ENFANCE ASSOCIATION 173 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIAVO 28/06/1960 0,00
SIEGVO 01/01/1974 0,00
SIVU FOURRIERE DU JOLI BOIS 25/11/1988 Sans ficalité propre - cotisat 10 727,64
CCPOM 15/06/2000 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE REGIE D ELECTRICITE DE ROMBAS 25/02/1957 - 27/02/1957 SPIC Oui
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
03/06/1986 - 23/05/1986 SPA Non
REGIE REGIE DE CHALEUR ROMBAS 02/07/2020 - 02/07/2020 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
LES LOYERS 01/01/1992 -
LES VENTES DE BOIS 01/01/2009 - VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 591 759,00 -94,46 23,10 0,00 136 697,00 -94,46
TFPB 8 600 032,00 -2,33 29,83 14,26 2 566 175,00 87,25
TFPNB 53 259,00 0,38 106,43 0,00 56 684,00 0,38
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 245 050,00 -96,41 2 759 556,00 -6,83 VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/03/2022
Présenté par (1) le 1er Adjoint au Maire.
A Rombas, le 24/03/2022
le 1er Adjoint au Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Rombas, le 24/03/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BALZER Lise
BARBARAS Pascal
BENCI Monique
CHARO Michel
COLOMBEY Fabienne
DA ROCHA Maria
DOLBEAU Jonathan
DUMON Joël
GATTO Josiane
IAFRATE Michel
INTERRANTE Rose Marie
KEUVREUX Anita
KRAOUCHE Bakhta
MACAIGNE Christèle
MARRELLA Vincent
MOLINA Angélique
MUHLMANN Aude
NOBILE Didier
OUTOMURO Clotilde
PELTIER Xavier
RISSER Charles VILLE DE ROMBAS NFC - VILLE DE ROMBAS NFC - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RUPPER José
SAUDRY Thierry
STEINBACH Danielle
VILLA Victor
WAGNER Veronica
Certifié exécutoire par (1) le 1er Adjoint au Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/03/2022, et de la publication le 25/03/2022
A Rombas,le 25/03/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.