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Procès Verbal - LDD CM 221215
Procès Verbal - LDD CM 260903
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Procès Verbal - LDD CM 260903)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
=
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san
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a, a. MIE
PÉMIRRES
ENT
DE
À
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Liste des délibérations de l'organe délibérant en séance du 03 septembre 2026
eue
.
,
|
2h
E
Décision
du
Délibération n°
| Examinée en séance du
Objet de la délibération
à
;
à
Conseil municipal
26/5/1
03/09/2026
Denrées AUMEITES Dèur la confection des repas de la salon scolaire :
Approuvée
autorisation du Maire à signer les marchés avec les entreprises
26/5/2
03/09/2026
Adaprien et règlement intérieur de la commission communale pour
Approuvée
l'accessibilité
26/5/3
03/09/2026
.
.
.
|
Approuvée
Création d'une commission extra-municipale agricole Modification de la délibération n° 23/6/4 du 29 novembre 2023 relative à la
26/5/4
03/09/2026
cession d'une parcelle située entre la parcelle AY 73 et la voie piétonne de la rue |Approuvée du Tertre Princeau
26/5/5
03/09/2026
|
|
.
Approuvée
Approbation du règlement de voirie
26/5/6
03/09/2026
|
|
|
Lo,
Approuvée
Avis sur le projet de plan de protection de l'atmosphère révisé
26/5/7
03/09/2026
Fixation des conditions et des tarifs de mise à disposition des licences IV
À
:
;
.
.
é
appartenant à la commune de Saint Etienne de Montluc
PProuveE
26/5/8
03/09/2026
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : demande de subvention
|Approuvée
auprès de l'Etat - réparation de l'ouvrage d'art du Patras
26/5/9
03/09/2026
Approuvée
Budget principal - exercice 2026 : décision modificative n° 2
26/5/10
03/09/2026
MAREREN d une ALRENSAREN de programme et des crédits de paiement
:
Approuvée
rénovation énergétique du groupe scolaire de la Guerche
26/5/11
03/09/2026
.
Approuvée
Demande d'admission en non-valeur
26/5/12
03/09/2026
|
Approuvée
Recours au contrat d'apprentissage Versement d'une subvention exceptionnelle au comité des œuvres sociales du
26/5/13
03/09/2026
personnel de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (COS 44) -
Approuvée
médailles du travail
26/5/14
03/09/2026
Lo.
|
Approuvée
Actualisation du tableau des effectifs
26/5/15
03/09/2026
:
|
|
LL
|
|
|
|
Approuvée
Tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire (PSC)
26/5/16
03/09/2026
|
|
:
Approuvée
Rapport social unique - année 2025
26/5/17
03/09/2026
sin de communes Estuaire et Sillon : rapport annuel d'activités - année
Approuvée Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de
Montluc s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient
excusés
:
Etaient
absents
:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/5/1
Denrées
alimentaires
pour
la
confection
des
repas
de
la
restauration
scolaire : autorisation du Maire à signer les marchés avec les entreprises Rapporteur : Monsieur Franck GRENET, Adjoint en charge de l'éducation et de la jeunesse Exposé
:
Les
marchés d'achat de denrées alimentaires
pour la
préparation
des
repas aux restaurants
scolaires se termineront le 17 septembre 2026 prochain. Afin de trouver de nouveaux fournisseurs à compter de cette date,
la commune a
lancé une
consultation
le
21
avril
2026
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires.
12
lots
ont
été
proposés dont 5 multi-attributaires, soit 17 marchés au total. Un
avis d'appel
public à
la
concurrence est paru
dans
les journaux suivants : Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne du
22 avril
référence
n° 275237 et au
BOAMP annonce n° 26-40254
du 21
avril 2026. Le dossier de consultation a été mis le 21
avril 2026 sur le profil acheteur de la
commune sous
la
référence n°
1152048.
La
date limite de remise des offres était fixée au
02 juin 2026 à midi. Suite à la publication de cet avis, 19 plis contenant 44 offres ont été reçus. La 44ème offre est arrivée
hors
délai
et
n'a
pas
pu
être
ouverte,
il
s'agit
de
l'offre
de TEBA
pour
le
lot
3.
Ces
offres ont été vérifiées par le service commun de la commande publique et analysées par le
fes Los
tes
ur rt
è
#
=
pe
responsable de la restauration scolaire. L'accord-cadre de 12 lots dont la somme des maximums annuels dépassent le seuil européen des
marchés
de
fournitures
a
nécessité
une
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
devant la commission d'appel d'offres. Au vu du rapport d'analyse des offres réalisé par le responsable de la restauration scolaire, la commission d'appels d'offres a attribué les 17 marchés (12 lots avec 5 lots multi-attributaires) lors de sa séance du 09
juillet 2026.
Il
est
précisé
que
chaque
lot
de
cet
accord-cadre,
à
bons
de
commande,
comporte
un
maximum
annuel
par lots qui est contractuel.
L'accord-cadre est conclu
pour une durée d'un
an
renouvelable trois fois pour la
même durée, soit 4 ans au total.
La
prise d'effet est prévue
au
18 septembre 2026.
Il
est donc
proposé au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire à
signer les accords-
cadres
avec
les
entreprises
pour
les
montants
estimatifs
au
vu
des
DQE
(Détail
Quantitatif
Estimatif)
fournis
dans
les
offres
et
dans
la
limite
des
montants
maximum
annuels
cités
ci-
après. Décision : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique ; Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 du conseil municipal désignant le Maire de la commune de Saint Etienne de Montluc ; Vu
la
délibération
du
08
juin
2026 donnant délégation
au
Maire
notamment en
matière de
marchés publics ; Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
paru
au
JOUE
référence
n°
2026/S
275237
du
22/04/2026
et au
BOAMP
n°
26-40254 du
21
avril
2026
relatif à
la
passation
de marchés de
denrées alimentaires
pour la
restauration
scolaire avec
une date
limite de
remise des offres
fixée au 02
juin 2026 à midi ;
Vu le procès-verbal d'ouverture des plis en date du 02 juin 2026 ; Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
remis
par
le
responsable
de
la
restauration
scolaire
et
présenté en commission d'appel d'offres le 09
juillet 2026 ; Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
09
juillet
2026
et
l'attribution
par cette dernière des 12
+
5 :
17 marchés (12 marchés dont 5 sont des marchés
multi-attributaires avec deux entreprises retenues) ; Attendu
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc pour l'exercice 2026 et suivants ; Après avis
des
commissions
« Education
et jeunesse »
et « Finances,
nouvelles technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique » des
26
et
27
août
2026,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité de ses membres :
—
Prend
acte
de
l'attribution
des
marchés
par
la
commission
d'appel
d'offres
réunie le 9 juillet 2026, comme suit :
| Désignation de l
entreprise retenue, maximum annuel du lot en euros fl.
T.
01
Lot multi-attributaire
et DQE de l'
entreprise retenue
Produits divers surgelés - Maximum pour 12 mois : 50 000,00 € HIT. Entreprise : ACHILLE BERTRAND
-
La Vergnaie — 85505 LES HERBIERS
Montant annuel au vu du DQE : 55 274,48€ HT. Et Entreprise : POMONA PASSION FROID -ZAC de la Haute Forêt — 44478 CARQUEFOU Montant annuel au vu du DQE : 51
547,71€ HIT.
02
Viande bovine non bio — Maxi pour 12 mois : 10 000,00 € H.T. Entreprise : ACHILLE BERTRAND - La Vergnaie - 85505 LES HERBIERS Montant annuel au vu du DQE : 7 099,36 € HT.
03
Viande de bœuf bio - Maxi pour 12 mois :
15 000,00 € HT.
Lot multi-attributaire
Entreprise : ACHILLE BERTRAND
-
La Vergnaie — 85505 LES HERBIERS
Montant
annuel
au
vu
du
DCE
: 11
898,90
€
HT.
Et Entreprise : ASSOCIATION LA VACHE NANTAISE - Maison BERGEAC — Chemin des 9 journaux -44340 BOUGUENAIS Montant annuel au vu du DQE : 12 636,00 € HT.
04
Veau bio — Maximum pour 12 mois : 8 000,00 € HT. Entreprise : ASSOCIATION LA VACHE NANTAISE - Maison BERGEAC — Chemin des 9 journaux -44340 BOUGUENAIS Montant
annuel au vu
du
DQE
:
5
278,00
€
HIT. 05
Volailles - Maximum pour 12 mois : 15 000,00 € HT. Entreprise : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE — La Noelle 44003 ANCENIS SAINT GEREON Montant annuel au vu du DQE : 10 459,45 € HIT.
06
Produits laitiers, ovoproduits et fromages — Maximum pour 12 mois : 50 000,00 € HT. Entreprise : TEAM OUEST DISTRALIS — 2 rue de la Fontaine — 49700 TUFFALUN Montant annuel au vu du DQE : 37 007,82 € HT.
07
Viande de porc et charcuterie —- Maxi pour 12 mois : 17 000,00 € HT. Entreprise : TEAM OUEST DISTRALIS — 2 rue de la Fontaine - 49700 TUFFALUN Montant annuel au vu du DQE :
6 067,90 € HT.
08
Lot multi-attributaire
Viande de porc BIO — Maxi pour 12 mois : 10 000,00 € HT. Entreprise : MANGER BIO PAYS DE LA LOIRE — 10 rue de Vega - 44470 NANTES Montant annuel au vu du DQE :
8 482,88 € HT.
et Entreprise : TEAM OUEST DISTRALIS — 2 rue de la Fontaine — 49700 TUFFALUN Montant annuel au vu du DQE :
7 459,20 € HT.
09
Lot multi-attributaire
Fruits et légumes frais —- Maximum pour 12 mois : 30 000,00 € HT. Entreprise : POMONA TERREAZUR44 — 4 rue Nicolas Appert — 44400 REZE Montant annuel au vu du DQE :
11
958,92 € HT.
et Entreprise : FRUIDIS -— 12 rue des Entrepreneurs — 44220 COUERON Montant annuel au vu du DQE : 9 712,47 € HIT.
10
Lot multi-attributaire
Fruits et légumes frais BIO — Maximum pour 12 mois : 30 000,00 € H.T. Entreprise : POMONA TERREAZURA44 -— 4 rue Nicolas Appert — 44400 REZE Montant annuel au vu du DQE : 12 968,88 € HT. et Entreprise : FRUIDIS — 12 rue des Entrepreneurs — 44220 COUERON Montant annuel au vu du DQE :
11
812,84 € HT.
11
Poisson frais —- Maximum pour 12 mois : 11
000,00 € HT.
Entreprise : CAP MAREE ATLANTIQUE -— 12 rue des Entrepreneurs - 44220 COUERON Montant annuel au vu du
DCE : 8 836,90
€ HIT.
12
Epicerie et produits secs - Maximum pour 12 mois : 35 000,00 € HT. Entreprise : EPISAVEURS - 4 rue Jacqueline Auriol — 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Montant annuel au vu du DQE : 24 650,25 € HT.
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
intervenir à
la
signature
des
marchés
et
de
tout
autre
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
contrats-cadres
à
bons
de
commandes ;
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
contrats-cadres
à
bons
de
commandes sont prévus au budget principal 2026 et suivants.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HOTEL DE VILLE, LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme, Le Maire,
Le secrétaire, Isabelle ABSALON Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON,
FRANCK GRENET, Adjoints,
Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient excusés : Etaient absents : Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/5/2
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité Rapporteur : Madame Michèle VANDEN BRUGGE, Adjointe en charge de la cohésion sociale, de la citoyenneté et du logement Exposé
:
La commission communale pour l'accessibilité, dont les membres ont été désignés par arrêté du
Maire
en
date
du
26
mai
2026,
exerce
ses
missions
conformément
aux
dispositions
de
l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales. La
commission
s'est
réunie
le
10 juin
2026
afin
d'échanger
sur
son
organisation
et
son
fonctionnement. Il est rappelé que la commission communale pour l'accessibilité a pour missions notamment :
+.
De
dresser
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces publics et des transports ; e__
D'établir un rapport annuel présenté au Conseil municipal ;
+
_ De formuler toutes
propositions utiles de
nature à
améliorer l'accessibilité du
territoire
communal ;
e
D'organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes en situation de handicap et aux personnes âgées ;
+
De
tenir
à jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
situés
sur
le
territoire
communal
ayant
élaboré
un
Agenda
d'accessibilité
programmée (Ad'AP), ainsi que la liste des établissements accessibles aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.
Afin
de
préciser
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
cette
instance,
il
apparaît nécessaire d'adopter un règlement intérieur. Décision : Après
avis
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
du
10
juin
2026,
le
conseil
municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Adopte le règlement intérieur de la commission communale pour l'accessibilité, annexé à la présente délibération ;
—
Autorise Madame le Maire à signer tout document et à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HOTEL DE VILLE,
LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire, Isabelle ABSALON Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de
Montluc s'est réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON,
FRANCK GRENET, Adjoints,
Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient excusés : Etaient absents : Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/3 Création d'une commission extra-municipale agricole Rapporteur: Madame
Evelyne
LE
QUENVEN,
Adjointe
en
charge
du
patrimoine
bâti,
des
espaces publics et de la prévention des risques naturels Exposé
:
Dans un contexte marqué par des enjeux croissants liés à la préservation des terres agricoles, au
développement
économique
local
et
à
la
sécurité
alimentaire,
la
commune
de
Saint
Etienne de Montluc souhaite renforcer le dialogue avec les acteurs agricoles du territoire. Ces
derniers jouent
un
rôle
clé
dans
l'aménagement
et
le
développement
durable
de
la
commune. La
création
d'une
commission
extra-municipale
agricole
vise
à
instaurer
un
espace
de
concertation
ouvert
entre
la
commune
et
les
agriculteurs.
Ce
lieu
d'échange
permettra
d'aborder l'ensemble des sujets en
lien avec l'activité agricole, tels que la gestion du foncier, les impacts des
projets
locaux sur l'agriculture,
ou
encore
les
réponses aux défis climatiques
(inondations, sécheresses). Cette
initiative
s'inscrit
dans
une
volonté
de
coopération
pour
accompagner
les
transitions
nécessaires,
tout
en
valorisant
l'agriculture
locale
comme
levier
stratégique
de
résilience
économique et alimentaire. La
charte
de
fonctionnement
de
cette
commission
prévoit
une
présidence
assurée
par
Madame le Maire, des réunions organisées une à deux fois par an à son initiative, ainsi que la possibilité pour les membres de solliciter des réunions supplémentaires. Les échanges au sein de cette commission seront guidés par des principes de respect mutuel, d'intégrité et de confidentialité. La
charte
de
fonctionnement
régissant
cette
commission
extra-municipale
est
jointe
en
annexe. Décision : Après
avis
de
la
commission
«Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels » du 26 août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres:
—
Valide
la
création
d'une
commission
extra-municipale
agricole,
présidée
par
Madame
le
Maire,
ayant pour
vocation
d'émettre
des
avis
et propositions
sur
tous les projets locaux ayant une incidence sur l'activité agricole ;
—
Adopte
la
charte de fonctionnement définissant les modalités d'organisation
et
les engagements des membres ;
—
Autorise
Madame
le
Maire à
convoquer
les
réunions
nécessaires
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
commission.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HÔTEL DE VILLE,
LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire, Isabelle ABSALON Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient excusés : Etaient absents : Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/4 Modification de la délibération n° 23/6/4 du 29 novembre 2023 relative à la cession
d'une
parcelle
située
entre
la
parcelle AY
73
et
la
voie
piétonne
de
la
rue
du
Tertre Princeau Rapporteur : Madame Claudine SACHOT, Maire Exposé
:
Par délibération
n° 23/6/4 du
29
novembre 2023,
le conseil
municipal a approuvé la cession
d'une bande de terrain
d'une surface de
107 m° située en
bordure de la
parcelle cadastrée
section AY n° 73, sise 33 rue du Tertre Princeau. Depuis,
le
projet d'acquisition
a
évolué et
la
vente
doit désormais
être
réalisée
au
profit de
Monsieur
Christophe
PRUGNE
et
Madame
Tiphaine
PEUZE,
en
lieu
et
place
de
Madame
Denise JOUVENCE. Les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
23/6/4
demeurent
inchangées,
notamment
la
désignation
du
bien
cédé,
sa
superficie,
les
conditions
de
cession
et
le
prix
fixé
conformément à l'avis des services du Domaine. Décision : Après
avis
de
la
commission
« Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels » du 26 août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, :
—
Approuve
la
modification
de
la
délibération
n°
23/6/4
du
29
novembre
2023
relative à la cession d'une bande de terrain de
107 m° située en bordure de la
parcelle cadastrée section AY n° 73, sise 33 rue du Tertre Princeau ;
—
Dit
que
la
cession
sera
réalisée
au
profit
de
Monsieur
Christophe
PRUGNE
et
Madame Tiphaine PEUZE ;
—
Précise
que
l'ensemble
des
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
23/6/4
demeure inchangé ;
—
Autorise Madame le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HOTEL DE VILLE, LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire, Isabelle ABSALON Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient excusés : Etaient absents : Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/5 Approbation du règlement de voirie Rapporteur: Madame
Evelyne
LE
QUENVEN,
Adjointe
en
charge
du
patrimoine
bâti,
des
espaces publics et de la prévention des risques naturels Exposé : La commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
est desservie
par des voiries
départementales
et
communales qui ne sont actuellement pas régies par un règlement de voirie. Un
règlement
de
voirie
a
pour
objectif
de
définir
les
dispositions
techniques
et
administratives
à
respecter par tout
intervenant sur ce domaine demandant à
y réaliser des
travaux. Il
précise également les obligations des riverains ou usagers et fixe les modalités d'exécution des
travaux
les
plus
courants
rencontrés
sur
la
voirie
(remblayage,
réfection
provisoire,
réfection définitive...), conformément aux normes techniques et aux règles de l'art. Décision : Après
avis
de
la
commission
« Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels » du 26 août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, :
—
Approuve le règlement de voirie de la ville de Saint Etienne de Montluc ;
—
Autorise Madame le Maire
à
accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution
de
la
présente délibération.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HOTEL DE VILLE,
LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
Le secrétaire,
Claudine SACHOT
Isabelle ABSALON Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUÜGGE,
Marc ROBIN, Karen CHIRON,
FRANCK GRENET, Adjoints,
Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/6 Avis sur le projet de plan de protection de l'atmosphère révisé Rapporteur
: Monsieur
Marc
ROBIN,
Adjoint
en
charge
de
l'environnement,
de
la
transition
énergétique et des mobilités Exposé
:
Un
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
est
un
dispositif
prévu
par
le
code
de
l'environnement, arrêté par le préfet, qui vise à définir et coordonner les actions permettant d'améliorer
la
qualité
de
l'air
à
l'échelle
locale.
Il
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
politiques
nationales, régionales et locales. Le
PPA
de
Nantes —
Saint-Nazaire
couvre
59
communes
réparties
sur
6
intercommunalités
entre
Nantes
et
Saint-Nazaire,
dont
les
11
communes
de
la
communauté
de
communes
Estuaire et Sillon. Ce bassin de vie est marqué par:
Des flux de mobilité importants ; Une forte activité industrielle et portuaire ;
-
Une grande densité de population ;
-
La présence d'activités agricoles.
Il
vise
à
améliorer
la
qualité
de
l'air et à
réduire
l'exposition
des
populations
aux
polluants
atmosphériques.
Le
1°
plan
a
été
élaboré
en
2005,
puis
révisé
en
2015.
Sa
3ème
révision,
engagée
en
avril
2024
et
poursuivie
en
2025,
a
donné
lieu
à
de
nombreux
échanges
avec l'ensemble des
partenaires — collectivités,
acteurs économiques,
associations — dans
le cadre
des groupes de travail, comités techniques et comités de pilotage. Sur
le
territoire
de
Nantes
—
Saint-Nazaire,
la
qualité
de
l'air
est
aujourd'hui
conforme
aux
valeurs
limites réglementaires. Toutefois,
les concentrations en
polluants restent supérieures
aux
recommandations
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS),
qui
constituent
des
valeurs guides pour la santé de tous. Les seuils européens de qualité de
l'air vont être
renforcés d'ici
2030,
avec des niveaux plus
proches
des
recommandations
de
l'OMS. Anticiper ces
évolutions
nécessite
dès
aujourd'hui
des actions. Les objectifs du projet de PPA sont les suivants :
-
Maintenir
les
concentrations
de
polluants
sous
les
valeurs
limites
réglementaires
actuelles,
-
Réduire
l'exposition
des
populations, et anticiper les
normes européennes 2030
plus
strictes,
-
Contribuer aux objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants en ciblant les principaux secteurs émetteurs du territoire,
-
Déployer des actions sectorielles,
dont la
mise en
œuvre du
plan
national
chauffage
au
bois avec un
objectif de
réduction
de
50 % des émissions de
particules issues du
chauffage au bois domestique entre 2020 et 2030.
Le projet de PPA et sa synthèse sont
joints
à la présente délibération.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
« Environnement,
transition
énergétique
et
mobilités »
du
27
août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Emet
un
avis
favorable
au
projet
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
Nantes - Saint-Nazaire ;
—
Autorise Madame le Maire à transmettre la présente délibération et l'avis de la commune
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
de
la
consultation relative au projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère Nantes - Saint-Nazaire.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HOTEL DE VILLE,
LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme, Le Maire,
Le secrétaire,
Claudine SACHOT
Isabelle ABSALON
— Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de
Montluc s'est réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
à
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/7
Fixation
des
conditions
et
des
tarifs
de
mise
à
disposition
des
licences
IV
appartenant à la commune de Saint Etienne de Montluc Rapporteur : Madame Claudine SACHOT, Maire Exposé
:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 ; Vu
le code de la
santé
publique,
notamment ses dispositions
relatives au
régime des débits
de boissons et aux licences de 4e catégorie ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; La commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
est
propriétaire
de
licences
IV.
Ces
autorisations
d'exploitation,
devenues
rares,
constituent
des
éléments
incorporels
du
patrimoine
communal
dont
la
préservation
participe
au
maintien
et
à
la
redynamisation
des
activités
économiques et de proximité sur le territoire communal. Afin de permettre,
le cas échéant,
la
mise à
disposition de ces licences auprès de personnes
physiques
ou
morales
en
capacité
de
les
exploiter
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable,
il
convient
de
définir
un
cadre
tarifaire
et
des
principes
communs
de
mise
à
disposition. Dans un souci de transparence, d'égalité de traitement entre les demandeurs placés dans des situations
comparables
et
de
valorisation
du
patrimoine
communal,
il
est
proposé
d'approuver la grille de redevances mensuelles annexée à la présente délibération. Cette grille distingue plusieurs catégories de demandeurs selon
des critères objectifs tenant
notamment
à
la
nature
de
l'activité
envisagée,
à
son
caractère
lucratif ou
non
lucratif ainsi
qu'à son intensité commerciale. Il
est
proposé
de
déléguer
à
Madame
le
Maire
le
pouvoir
de
déterminer,
pour
chaque
demande,
la catégorie tarifaire applicable et le montant de la
redevance mensuelle,
dans les
limites définies par la grille annexée, ainsi que de prendre toute décision
nécessaire à
la mise
en œuvre de ces mises à disposition. Décision
:
Après
avis de
la
commission
«Finances,
nouvelles technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du 27 août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Approuve la grille de redevances mensuelles applicable à la mise à disposition, à titre onéreux,
des licences IV appartenant à la commune, annexée à la présente
délibération ;
—
Décide
que
la
redevance
mensuelle
est fixée
dans
les
limites
de
la
fourchette
correspondant à la catégorie tarifaire ainsi retenue ;
—
Délègue
à Madame
le Maire, pour la durée de son
mandat et conformément à
l'article
L.
2122-22,
2° du code général des collectivités territoriales,
le pouvoir
de
fixer
les
redevances
dues
au
titre
de
la
mise
à
disposition
des
licences
IV
appartenant à la commune,
dans les limites et selon les catégories définies par
la grille annexée à la présente délibération ;
—
Autorise Madame le Maire à signer tout document, acte ou pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTEUC, EN
L'HOTEL DE VILLE,
LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire, Isabelle ABSALON Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil
municipal de Saint Etienne
de
Montiluc s'est réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE,
Marc ROBIN, Karen CHIRON,
FRANCK GRENET, Adjoints,
Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient
excusés
:
Etaient
absents
:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/5/8
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
:
demande
de
subvention auprès de l'Etat - réparation de l'ouvrage d'art du Patras Rapporteur
: Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
sécurité
numérique
Exposé
:
En application de l’article L. 2334-33 du code général
des collectivités territoriales (CGCT),
les
communes
répondant à
certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent
bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Cette
subvention
permet
de
promouvoir
le
financement
d'opérations
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien des services publics en milieu rural. Dans
le
cadre
d'une
tournée
annuelle
de
vérification
des
ouvrages
d'arts,
la
commune
à
décelé que
le
pont enjambant un
petit cours d'eau
au
lit-dit
le
Patras
présentait des signes
inquiétants
(descellements
de
pierres
du
pilier central),
pouvant entrainer à
court terme
un
risque pour la circulation routière. Des travaux seront donc engagés en septembre 2026. Aussi, il
convient de solliciter pour ce projet une subvention au titre de la
DETR.
L'enveloppe
financière prévisionnelle affectée à ce programme s'élève à 39 159,87€ HT. Décision : Après
avis
de
la
commission
«Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du 27 août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter,
pour
les
travaux
de
réparation
de
l'ouvrage d'art du Patras, auprès de Monsieur le préfet de Loire-Atlantique, dans le cadre de la dotation d'équipement des territoire ruraux 2026 :
O
Une aide financière la plus élevée possible ;
O
L'autorisation
de
commencer les
travaux avant la
notification
de
l'arrêté attributif de subvention ;
—
Confie
à
Madame
le
Maire
tout pouvoir
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTEUC, EN
L'HOTEL DE VILLE, LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme, Le Maire,
Le secrétaire,
Claudine SACHOT
Ga
\:
Isabelle ABSALON Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de
Montluc s'est réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient excusés : Etaient absents : Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/9 Budget principal - exercice 2026 : décision modlificative n° 2 Rapporteur
: Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies de l'information et de la sécurité numérique Exposé
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312.1
et
L2312.2; Vu la délibération
en date 19 mars 2024 portant création de l'autorisation de programme n°
2024-01
relative à l'opération de rénovation énergétique du groupe scolaire de la Guerche ;
Vu la
délibération
en
date
du
9
février
2026 portant
adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
juin
2026
approuvant
le
budget
supplémentaire de l'exercice en cours ; Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
au
sein
de
la
section
d'investissement pour permettre
le basculement et l'abondement de
l'opération
2024-01
en
gestion AP/CP ; Considérant que ces
mouvements s'effectuent
par redéploiement de crédits
non
engagés à
l'intérieur
du
même
chapitre
comptable,
garantissant
le
strict
équilibre
budgétaire
de
la
présente décision modlificative ; Décision : Après
avis
de
la
commission
« Finances,
nouvelles technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique » du 27 août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Adopte la décision modificative n° 2 du budget principal de l'exercice 2026 telle que mentionnée ci-après :
Chapitre | Article
coee Spérañen y Libellé de la ligne
Mouvement
23
2313
| Sans Opération
AD
pétiments
(crédit
classique! 4c6 Gp €
23
2313
| AP n° 2024-01
CP 2026 - rénovation de la Guerche
450 000 €
TOTAL
MOUVEMENT GLOBAL DU CHAPITRE 23
0,00 €
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HOTEL DE VILLE,
LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme, Le Maire,
Le secrétaire,
Claudine SACHM/
LS,
Isabelle ABSALON Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient excusés : Etaient absents : Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
à
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/5/10
Modification
d'une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement : rénovation énergétique du groupe scolaire de la Guerche Rapporteur
: Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies de l'information et de la sécurité numérique Exposé
:
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vula
délibération
en
date19
mars
2024
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
n°
2024-0îrelative
à
l'opérationde
rénovation
énergétiquedu
groupe
scolaire
de
la
Guerche:; Vu la délibération en date du 9 février 2026 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2026 ; Vu la délibération en date du 3 septembre 2026 portant adoption d'une décision modificative n° 2; Considérant l'attribution des marchés publics et les ajustements du phasage indispensables à la bonne exécution des travaux ; Considérant la nécessité d'augmenter le montant global de l'enveloppe de cette autorisation de programme ; Considérant qu'il
convient de
réajuster
les crédits de
paiement dès
l'exercice
en
cours
pour
couvrir les premiers acomptes de ces travaux supplémentaires ; Décision : Après
avis
de
la
commission
« Finances,
nouvelles technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique » du 27 août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Porte
le
montant global
de
l'autorisation
de programme
n°
2024-01
«
Rénovation énergétique du groupe scolaire de la Guerche » à la somme de 3 300 000 TTC €;
—
Fixe
l'échéancier prévisionnel des
crédits de paiement afférents comme
suit :
Exercices
Échéancier de
Nouvel échéancier
Variation
dépenses initial
proposé
Exercice 2024
50 000
0
-50 000
Exercice 2025
1
250 000
150 000
-1
100 000
Exercice 2026
500 000
2
100 000
1
600 000
Exercice 2027
0
1
050 000
1
050 000
TOTAL AP
1
800 000
3 300 000
1
500 000
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HOTEL DE VILLE,
LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme, Le Maire,
Le secrétaire,
Claudine SACHOT
Isabelle ABSALON Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de
Montluc s'est réuni
en
mairie principale, sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etalent présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient
excusés
:
Etaient
absents
:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/11
Demande d'admission en non-valeur
Rapporteur: Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies de l'information et de la sécurité numérique Exposé
:
En
date du
17 juillet 2026,
le service de gestion
comptable de
Pontchâteau
a
arrêté
la
liste
des créances à admettre en non-valeur. Il est demandé à l'assemblée délibérante d'admettre en non-valeur les titres suivants : Titre
Catégorie
Montant
2020-319
Créances du restaurant scolaire
48,11 2021-400 2022-496 à 499 2019-Mandat
Trop versé facture
68,40
annulatif 77 2022-469
Mise en fourrière véhicule
121,27
2025-54
Mise en fourrière véhicule
122,00
Pour
la
commune,
la
perte sur créances
irrécouvrables,
doit être
inscrite au
compte
6541
—
"créances admises en non-valeur "et s'élève donc à 359,78 €. Décision : Après avis de
la
commission
«Finances,
nouvelles technologies
de
l'information
et sécurité
numérique
» du 27 août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Admet en non-valeur les titres référencés ci-dessus ;
—
Décide
d'inscrire
au
compte
6541
-"créances
éteintes"
du
budget principal
la
perte sur créances irrécouvrables qui s'élève à 359,78 €.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTELUC, EN
L'HOTEL DE VILLE, LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire, Isabelle ABSALON
Noir! Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de
Montluc s'est réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient excusés : Etaient absents : Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/12
Recours au contrat d'apprentissage
Rapporteur : Madame Claudine SACHOT, Maire Exposé
:
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1
à L. 6227-12 et D. 6271-1
à D. 6275-5,
Il
est exposé au
conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet à
des
personnes âgées de
16
ans au
minimum et de 29 ans révolus au
maximum, d'acquérir des connaissances théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration.
Ce dispositif peut être ouvert,
sous condition,
à
des
mineurs de
15
ans
ou
à
des
majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue
handicapée ou
qui
envisage de créer ou
reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. l'est ainsi proposé au conseil municipal de Saint Étienne de Montluc :
-_
De recourir au contrat d'apprentissage,
-_
De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026,
un
contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Service d'accueil
|
Fonctions de
Diplôme ou titre
CFA
Durée de la
l'apprenti
préparé
formation
Communication
Chargée de
Mastère 1
et 2
LISAA
Du 28/09/2026
communication |
Direction artistique
Nantes
au
13/10/2028
Titre RNCP Niveau 7
Décision : Après avis
de
la
commission
«Finances,
nouvelles technologies de
l'information
et
sécurité
numérique»
du
27
août
2026
et
du
comité
social
territorial
du
31
août
2026,
le
conseil
municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Autorise le Maire à signer tout document relatif au dispositif d'apprentissage et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis ;
—
Dit que les dépenses correspondantes sont prévues et inscrites au budget ;
—
Autorise
le
Maire
à
mettre
en
application
la présente
délibération
et à
signer
toutes les pièces afférentes à celle-ci.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HÔTEL DE VILLE, LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme, Le Maire,
Le secrétaire,
Claudine SACH
Isabelle ABSALON
\
un
SS Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est réuni en
mairie
principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE,
Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints,
Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient
excusés
:
Etaient
absents
:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/13
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS 44) - médailles du travail Rapporteur : Madame Claudine SACHOT, Maire Exposé
:
La
médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,
prévue par les dispositions
des
articles
R.411-41
et
suivants
du
code
des
communes,
est
destinée
à
récompenser
les
agents
qui
ont
manifesté
une
réelle
compétence
professionnelle
et
un
dévouement
constant
au
service des régions, des départements,
des communes et de leurs établissements
publics
ainsi
que
des
offices
publics
d'habitation
à
loyer
modéré
et
des
caisses
de
crédit
municipal.
La
médaille
d'honneur
comporte
trois
échelons
: Argent
20 ans
Vermeil
30 ans
Or
35 ans
À
l'occasion
de
la
promotion
du
14 juillet
2026,
4
agents
municipaux
remplissent
les
conditions statutaires d'attribution. | est proposé d'attribuer une gratification aux récipiendaires calculée sur les bases suivantes :
Argent
300 € nets
Vermeil
400 € nets
Or
500 € nets
Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle au comité des œuvres sociales de la fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
qui
sera
ensuite
chargé
de
redistribuer
individuellement chaque gratification. Décision : D
Vu le code général des collectivités territoriales,
D
Vu le code des communes et notamment ses articles R.411-41
à R.411-53,
D
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, des départements et des régions,
©
Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
æ
Vu
le
décret
n°
87-594
du
22 juillet
1987
portant
création
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale,
modifié
par
le
décret
n°
2005-48
du
25 janvier 2005,
D
Considérant que
la
commune a
la
possibilité de
subventionner
le comité des œuvres
sociales de Loire-Atlantique en vue du reversement d'une gratification à destination du personnel municipal bénéficiaire de médailles d'honneur du travail,
Après avis de la
commission
« Finances,
nouvelles technologies de l'information
et sécurité
numérique » du 27 août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Verse une subvention exceptionnelle de
1 400,00 € (mille quatre cents euros) au
comité des œuvres sociales de Loire-Atlantique ; —
Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
—
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont prévues
au
crédit global
du
budget
principal primitif 2026.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN L'HÔTEL DE VILLE, LE 03 SEPTEMBRE 2026
Le secrétaire, Isabelle ABSALON Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Ftaient excusés : Etaient absents : Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/14 Actualisation du tableau des effectifs Rapporteur : Madame Claudine SACHOT, Maire Exposé
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque collectivité ou établissements sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement des services. Ainsi,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer,
par
délibération,
le
tableau
des
effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Il est également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un emploi. Le tableau des effectifs du personnel communal a été précédemment approuvé par le conseil municipal
lors de la séance du 8
juin 2026.
Pour des
motifs liés à
l’annualisation et à
l'évolution
des
besoins des services scolaires
pour la rentrée 2026-2027 Il convient ainsi de :
-
Modifier un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet 44,65 % à un emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
45,74
%
pour
exercer
des missions d'agent polyvalent vie scolaire
-
Modifier un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet 17,80 % à un emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
19,04
%
pour
exercer
des missions d'agent polyvalent vie scolaire
-
Modifier un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet 23,20 % à un emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
20,55
%
pour
exercer
des missions d'agent polyvalent vie scolaire
-
Modifier Un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet 32,36 % à un emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
20,55
%
pour
exercer
des missions d'agent polyvalent vie scolaire
-
Modifier un
emploi
permanent d'adjoint technique à
temps
non
complet 80
%
à
un
emploi
permanent d'adjoint technique à
temps
non
complet
50
%
pour exercer des
missions d'agent d'accompagnement de l'éducation de l'enfant
-
Supprimer un
emploi
permanent d'adjoint technique à
temps
non
complet 60
% sur
les missions d'agent d'accompagnement de l'éducation de l'enfant
Pour
des
motifs
liés
à
l'évolution
de
carrière
des
agents
: avancement
de
grade
et
promotion interne Il convient ainsi de :
-
Supprimer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps complet et de créer un
emploi
permanent d'adjoint administratif principal
de
1% classe à temps complet
-
Supprimer un
emploi
permanent d'adjoint administratif
à
temps complet et
de créer
un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
-
Supprimer 5
emplois
permanents
d'adjoint technique à
temps complet et de créer 5
emplois permanents d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet - _ Supprimer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps
complet et de créer un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet
Décision : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Après
avis
de
la
commission
«Finances,
nouvelles technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique»
du
27
août
2026
et
du
comité
social
territorial
du
31
août
2026,
le
conseil
municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel communal de Saint Etienne de Montluc, tel qu'annexé à la présente délibération ;
—
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont prévues
au
crédit
global
du
budget principal primitif 2026, chapitre 12 “charges de personnel" ;
—
Autorise le Maire à mettre en application la présente délibération, à signer les arrêtés, les contrats, les avenants et toutes les pièces afférentes à celle- ci.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HOTEL DE VILLE, LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme, Le Maire,
Le secrétaire,
Claudine SACHC
Isabelle ABSALON
NK
NV Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Étaient excusés : Etaient absents : Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
à
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/15
Tenue du
débat obligatoire relatif à
la
protection sociale complémentaire
(PSC) Rapporteur
:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies de l'information et de la sécurité numérique Exposé
:
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu
la
loi
n°2025-1251
du
22 décembre 2025
relative à
la
protection
sociale complémentaire
des agents publics territoriaux, Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements publics à leur financement, Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire de leurs agents, Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire dans la fonction publique, Vu le renouvellement du conseil municipal intervenu à l'issue des élections municipales du
15
mars 2026, Considérant que
la
protection
sociale complémentaire constitue
un
élément conséquent de
la
politique
de
ressources
humaines
de
la
collectivité,
tant
en
matière
de
santé
que
de
prévoyance, Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'être
informée
des
dispositifs
existants,
des
obligations
réglementaires
applicables
et
des
perspectives
d'évolution
de
la
participation employeur, Madame le Maire expose à
l'assemblée délibérante :
Conformément à
l'article
L827-12 du
code général
de
la fonction
publique territoriale,
dans
les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un
débat portant sur les garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
:
Prévoyance
et
complémentaire santé. Il est précisé que ce débat ne donne pas lieu
à
un vote de l'assemblée délibérante.
Aucune
délibération n'est donc à adopter à son issue. Le
débat
constitue
un
acte
de
transparence
démocratique,
dont
la
trace
au
procès-verbal
suffit à attester du respect de l'obligation légale. Ce débat doit notamment porter sur les points suivants :
e
Le cadre juridique
applicable,
e
Les
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire
:
Prévoyance
et
complémentaire santé,
+
Les garanties actuellement proposées aux agents de la collectivité,
e
Les évolutions réglementaires,
e
Les
perspectives
d'évolution
de
la
politique
de
Protection
Sociale
Complémentaire (PSC) de la collectivité. Décision : Après
présentation
en
commission
« Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité numérique
» du 27 août 2026, le conseil municipal :
—
Prend acte que le débat sur les enjeux et les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire, a bien eu lieu.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTEUC, EN L'HOTEL DE VILLE, LE 03 SEPTEMBRE 2026 Pour extrait conforme, Le Maire,
Le secrétaire, Isabelle ABSALON
Claudine SACHOT Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL 26/5/16 Rapport social unique - année 2025 Rapporteur : Madame Claudine SACHOT Exposé
:
L'article
5
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
instauré
l'obligation
pour
les
collectivités
locales
d'élaborer
chaque
année
le
rapport
social
unique
(RSU).
Dans
ce
cadre,
le
Maire
est tenu
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante,
le
rapport
social unique pour l'année 2025. Décision : Après
information
auprès
de
la
commission
«Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et sécurité numérique » du
27 août 2026 et avis du
comité social
territorial
du
31
août 2026, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres : —
Prend connaissance du rapport social unique (RSU) pour l'année 2025.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HOTEL DE VILLE,
LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conf
Le secrétaire, Isabelle ABSALON
Le Maire, Claudine SAC Mairie Saint Etienne de Montluc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trois septembre à 20h30, le conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s'est réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence de Claudine SACHOT,
Maire,
suite convocation transmise le vendredi 28 août 2026. Etaient présents : Claudine SACHOT, Maire, Assistée de : Yves TAILLANDIER, Evelyne LE QUENVEN, Ahmed GHODBANE, Michèle VANDEN BRUGGE, Marc ROBIN, Karen CHIRON, FRANCK GRENET, Adjoints, Cécile SANZ, Jérôme LANGRENÉ, Véronique BOLZONI, Brice BOULANGER, Anaïs LERAY, David SEVESTRE, Edith
LE
GOUAIS, Anthony
ESTACE, Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS, Christian
BRETECHER, Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS,
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI, Conseillers municipaux, Madame Nadège BOUILLON, Directrice générale des services Etaient excusés : Etaient absents : Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Isabelle
ABSALON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/5/17
Communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon
:
rapport
annuel
d'activités - année 2025 Exposé
:
L'article
L.
5211-39,
alinéa
1%,
du
code général
des
collectivités territoriales,
dispose que
le
président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. De
même,
le
président de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande de ce dernier. Il
y
a
lieu
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
pour
l'année
2025
de
la
communauté de communes Estuaire et Sillon. Décision : Le conseil
municipal, à l'unanimité de ses membres :
—
Prend acte de la communication du rapport annuel d'activités pour l'année 2025 par Monsieur le Président de la communauté de communes Estuaire et Sillon.
FAIT ET DELIBERE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, EN
L'HOTEL DE VILLE, LE 03 SEPTEMBRE 2026
Pour extrait conforme, Le Maire,
Le secrétaire, Isabelle ABSALON