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Déliberation - 20220926 05 EXECUTOIRE DM 02 2022 Budget Ville
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220926 05 EXECUTOIRE DM 02 2022 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché/Publié le 03/10/2022
ID : 040-214002842-20220926-20220926 _05-BF
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
CAT:
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 20220926 05
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt septembre, s’est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 20 septembre 2022
Nombre de présents 21 | Date d'affichage Du 3/10/2022 au 4/12/2022
Nombre de pouvoirs 8 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 3/10/2022
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis
DUBUS, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, M.
François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, Mme Christelle ELOZEGUY, M.
Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle
LABERTIT, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène
LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGARELL ;
Mme Sylvie BARTHELEMY, à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Patricia MORENO, à M. Jean-Marie LAFITTE ;
M. Pascal BROCA, à M. Régis GELEZ ; M. Joffrey ROMAIN, à M. Régis DUBUS; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à M. Guy LUQUE ; M. Gilles DOR, à M. Thomas CASAMAYOU ; Mme Coralie
LECOLIER, à Mme Marielle LABERTIT
ABSENTS EXCUSÉS : -
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : D.M. N° 02/2022 BUDGET PRINCIPAL VILLE
Il convient de voter cette décision modificative pour réajuster les crédits suite au rachat anticipé de
la friche Belloca-Adidas et également supprimer le numéro d'opération sur certaines imputations afin
de permettre l'intégration dans Hélios à la perception et d’avoir le compte de gestion et le compte
administratif identique.
Enfin, elle permet de rajouter des crédits au chapitre 10 pour le reversement de la taxe
d'aménagement pour 2022 à MACS. Envoyé en préfecture le 29/09/2022 Se .
Reçu en préfecture le 29/09/2022 E NS
Affiché/Publié le 03/10/2022 Se
ID : 040-214002842-20220926-20220926 05-BF
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le budget principal 2022 de la Ville,
CONSIDÉRANT la décision modificative à intervenir,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie le 19 septembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la décision modificative 02/2022 du Budget Principal de la Ville comme suit :
Section d'investissement
I
% OP / | Chapitre | Opération Nature Libellé Dépenses Recettes F
17 échéance
D | Réelle |1 | 27 20221 27638 | portage financier -1 300 000.00 €
(EPFL)
qère échéance
D | Réelle |1|27 27638 | portage financier 180 784.49 €
(EPFL)
Acte de vente rachat Ré Lu 9 , D éelle |1|21 2115 anticipé (EFPL) 1119215.51 €
D |Réelle |1|10 10226 | *eversement "taxe 31 000.00 € d'aménagement
D | Réelle |1 | 21 21538 | Autres réseaux -31 000.00 €
R | Réelle |1 | 13 20221 13251 | FIL MACS -316 000.00 €
R | Réelle |1 | 13 13251 | FIL MACS 316 000.00 €
Intégration dans D | Ordre 1 | 041 2115 5. -1119215.51 €
l'actif communal
R | Ordre |1|041 yes |IMegration dans -1 119 215.51 € l'actif communal
-1119215.51 € -1119215.51 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le secrétaire,
Guy LUQUE