Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240925 03B DM Décision Modificative 03 2024 Budg
Déliberation - 20240702 02 DM Décision Modificative 02 2024 Budge
Déliberation - 20221215 07 DM 04 2022 Budget principal Ville EXEC
Déliberation - 20230925 05 DM 2023 01 Budget principal de la Vill
Déliberation - 20250616 06 DM 2025 01 Budget principal de la Vill
Déliberation - 20221115 09 DM 03 2022 Budget principal Ville EXEC
Déliberation - 20240528 07 DM 01 Budget principal de la Ville E
Déliberation - 20220926 05 EXECUTOIRE DM 02 2022 Budget Ville
Déliberation - 20250408 09 Affectation des résultats Budget pri
unknown - 20251104 05 DM 03 2005 Décision modificative Budge
Déliberation - 20241112 09 DM Décision Modificative 04 2024 Budget principal de la Ville EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20241112 09 DM Décision Modificative 04 2024 Budget principal de la Ville EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_09-BF
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St- Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
N°20241112 09
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le six novembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 6 novembre 2024
Nombre de présents 24 | Date d’affichage Du 18/11/2024 au 19/01/2025
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 18 novembre 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry
ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL,
M. Stéphane JACQUOT, Mme Adeline COUMAILLEAU, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme
Fusilha DESTENABE, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGARELL ;
M. Daniel GAUYAT, à M. Bruno LAGRAVE; Mme Béatrice DUCASSE, à M. François MARTOUREY ;
Mme Marielle LABERTIT, à Mme Coralie LÉCOLIER ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : D.M. N° 04/2024 - DÉCISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE
Le budget principal de la ville nécessite une décision modificative pour rajouter des crédits aux chapitres :
13 : réajustement des recettes suivant les notifications reçues en cours d'année (engagement des
recettes)
20: réajustement des frais d’études sur le projet Bellocq-Adidas suite à la validation de l'APD (engagement de la dépense)
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_09-BF
CONSIDÉRANT le budget principal 2024 de la Ville,
CONSIDÉRANT la décision modificative à intervenir,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission Administration générale — Finances qui s’est réunie le 29 octobre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE cette décision modificative de crédits pour 2024 comme suit :
Section d'investissement :
4 ! Chapitre Nature Libellé Dépenses Recettes
: | 13 13251 GFP de rattachement (OP20221) - 440 000.00 €
R|1 13 13251 GFP de rattachement (OP20192) 440 000.00 €
D'|I 20 2031 Frais d’études (OP20221) 600 000.00 €
R |1 13 1321 Etat 50 000.00 €
R|1 13 1321 Etat (OP20192) 80 000.00 €
R |1 13 13251 GFP de rattachement 80 000.00 €
R |1 13 1328 Autres établissements 340 000.00 €
R|I 13 1328 Autres établissements (OP20192) 50 000.00 €
TOTAL 600 000.00 € 600 000.00 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
&