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Déliberation - 20221215 07 DM 04 2022 Budget principal Ville EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20221215 07 DM 04 2022 Budget principal Ville EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché/Publié le 19/12/2022
ID : 040-214002842-20221215-20221215 07-BF
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Haut 13
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
N°20221215 07
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le neuf décembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 9 décembre 2022 Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 19/12/2022 au 20/02/2023
Nombre de pouvoirs S Secrétaire de séance | M. Régis DUBUS (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature } 7.1 | Certifiée exécutoire Le 19 décembre 2022
PRESENTS : M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Christine
GAYON, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY,
M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA,
M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice
DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU,
Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Pierre LAFFITTE, à Mme Stéphanie MORA-DAUGARELL ;
Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis DUBUS; M. Pascal BROCA, à Mme Sylvie BARTHELEMY ;
Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. Stéphane JACQUOT. Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : D.M. N° 04/2022 BUDGET PRINCIPAL VILLE
Il convient de voter cette décision modificative pour rajouter des crédits au chapitre 66 pour passer et
contre-passer les ICNE (qui sont plus élevés que prévus - taux variables).
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le budget principal 2022 de la Ville,
CONSIDÉRANT les décisions modificatives déjà intervenues au travers des délibérations 20220706 _03
du 6 juillet 2022, 20220926 _05 du 26 septembre 2022 et 20221115 09 du 15 novembre 2022, Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché/Publié le 19/12/2022
ID : 040-214002842-20221215-20221215 _07-BF
CONSIDÉRANT la décision modificative à intervenir,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie le 5 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la décision modificative 04/2022 du Budget Principal de la Ville comme suit :
Section de fonctionnement
D/R OP I/F | Chapitre | Nature Libellé Dépenses Recettes
D Réelle | F 66 66112 ICNE 13 720.00 €
D Réelle | F 68 6817 Provisions -13 720.00 €
0.00 € 0.00 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétire,
Régis DU