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Déliberation - 20241217 02 DM05 2024 Budget Ville EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20241217 02 DM05 2024 Budget Ville EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SEX DS
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 #
Reçu en préfecture le 19/12/2024 K
Publié le 23/12/2024
ID : 040-214002842-20241217-20241217_02-BF
NS NS
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT -VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAULT" 1
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
N°20241217 02
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le onze décembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 11 décembre 2024
Nombre de présents 19 | Date d'affichage Du 23/12/2024 au 24/02/2025
Nombre de pouvoirs 8 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 27 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 23 décembre 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain
LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Thierry ZALDUA, Mme Christelle
ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Hélène
LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Patricia MORENO, pouvoir à Mme Sylvie BARTHELEMY :
Mme Céline WAGNIART, pouvoir à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; M. Daniel GAUYAT, pouvoir à
M. Bruno LAGRAVE ; M. Joffrey ROMAIN, pouvoir à M. Régis DUBUS ; Mme Béatrice DUCASSE, pouvoir
à M. François MARTOUREY ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
Mme Coralie LECOLIER, pouvoir à Mme Marielle LABERTIT; M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M.
Gilles DOR
ABSENTS EXCUSÉS : M. Stéphane JACQUOT et Mme Fusilha DESTENABE Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : D.M. N° 05/2024 - DÉCISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le budget principal de la ville nécessite une décision modificative pour rajouter des crédits aux chapitres :
20 : Frais d’études - nécessité de diagnostics supplémentaires pour la friche Bellocq-Adidas
21 : Travaux supplémentaires au Stade de la Fougère suite à des avenants
012 : Augmentation de la rémunération suite à des mouvements de personnels non prévus Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Le SS 47
æ Reçu en préfecture le 19/12/2024 \as ee
Publié le 23/12/2024
ID : 040-214002842-20241217-20241217_02-BF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le budget principal 2024 de la Ville,
CONSIDÉRANT la décision modificative à intervenir,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission Administration générale - Finances
qui s’est réunie le 3 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE cette décision modificative de crédits pour 2024 comme suit :
Section d'investissement
D/R : Chapitre | Nature Libellé Dépenses Recettes
D 1 [20 2031 Frais d’études (op 20221) 5 000.00 €
D 1 |21 21318 Autres bâtiments publics (op 20221) -5 000.00 €
D 1 |21 21318 Autres bâtiments publics (op 20192) 20 000.00 €
D 1 [21 21318 Autres bâtiments publics -20 000.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Section de fonctionnement
D/R ! Chapitre | Nature Libellé Dépenses Recettes
D F 1012 64131 Rémunérations 30 000.00 €
R F |74 7478222 |CAF 30 000.00 €
TOTAL 30 000.00 €| 30 000.00 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
iz GELEZ. Pierre LAFFITTE.