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Déliberation - N° 41 Attribution de subvention mission handicap
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 41 Attribution de subvention mission handicap)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juin 2024
Date de la convocation : mardi 18 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 17 au n° 21), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 50 au n° 57), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE (excusée du n° 13 au n° 21), M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE (excusé du n° 48 au n° 53), Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 12), Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO à compter du n° 13)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 41 Attribution de subvention - mission handicap
Rapporteur : Mme Patricia WOLFS Mesdames, Messieurs
Le tissu associatif palois dans toute sa diversité contribue par l'expression de son engagement à produire de la cohésion sociale, à animer le territoire, à créer des initiatives innovantes et partagées et à transmettre des valeurs éducatives et citoyennes. La collectivité se fait écho de ces orientations par le biais de sa politique générale de soutien au milieu associatif. Dès lors, elle s'attache à faciliter la mise en œuvre des projets portés par le mouvement associatif au moyen d'un concours financier et/ou de mise à disposition d'outils.
L'instruction des demandes de subvention s'est appuyée sur les principes généraux de la politique municipale en faveur des règles de démocratie participative et sur l'existence d'un projet associatif. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 2/2
Par délibération du n°4 du 18 décembre 2023, le conseil municipal a voté l'attribution de subventions 2024 aux associations. A la suite de nouvelles demandes présentées par les associations et après avis de la commission compétente, le conseil municipal est amené à décider de l'octroi d'aides financières supplémentaires.
Le tableau ci-dessous liste les subventions destinées aux associations en vue de contribuer à leur fonctionnement quotidien ou à la mise en œuvre d'actions spécifiques régulières ainsi que les demandes de subventions d'équipement et propose les montants à attribuer :
Association Subvention
sollicitée
Subvention 2024
Chapitre 65 – fonction 425 – article 65748
Association Action Réseau Innovation pour les personnes
en difficulté d’Origine Moteur Cérébrale et cognitive
(ARIMOC)
2 500 € 2 000 €
Chapitre 20- fonction 425 – article 20421
Association Les Pieds Bots 10 000 € 3 000 €
Association pour la Guidance Parentale et Infantile 5 000 € 5 000 €
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 7 juin 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 17 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Action Réseau Innovation pour les personnes en difficulté d’Origine Moteur Cérébrale et cognitive pour un montant de 2 000 € ;
2. Décider l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Les Pieds Bots pour un montant de 3 000 € et à l’association pour la Guidance Parentale et Infantile pour un montant de 5 000 € ;
3. Décider que le règlement des subventions sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2024 pour le fonctionnement sur l'imputation 65/425/65748, pour l'investissement sur l'imputation 204/425/20421 ;
4. Autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs au soutien accordé aux associations concernées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU