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Déliberation - 30 Subventions equipement CCAS
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Subventions equipement CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
Date de la convocation : mardi 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 48
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à Mme Marie MOULINIER), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Fabienne CARA
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 30 Attribution de subventions d'équipement au CCAS de Pau
Rapporteur : Mme Béatrice JOUHANDEAUX Mesdames, Messieurs
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le versement des subventions d’équipement suivantes en faveur du centre communal d’action sociale de la Ville de Pau (budget principal et budget annexe Résidences autonomie Beth Ceü et Margalide) : CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 2/2
Structures
bénéficiant
d’une
subvention
Objet Subvention 2023 Subvention sollicitée
Subvention
2024
CM du
25.03.2024
Chapitre 204 – 20415322 – Fonction 420 – D2S – Solidarités et Santé
CCAS – Budget
principal
Remplacement des
menuiseries –
Sécurisation et
réaménagement des
accueils de travail social
de l’espace Lydie Laborde
et du siège du CCAS
0 € 50 000 € 50 000 €
CCAS -
Résidences
autonomie Beth
Ceü et Margalide
Restauration, Sécurisation
et Modernisation des
Résidences autonomie
50 000 € 50 000 € 50 000 €
Total 50 000 € 100 000 € 100 000 €
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 12 mars 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution de subventions aux bénéficiaires mentionnés ci-dessus pour un montant de 100 000 € en équipement ;
2. Décider que le règlement de ces subventions sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2024 ;
3. Autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs au soutien accordé aux structures concernées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU