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Conseil Municipal - cm 06 08 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMPTE RENDU DE L& SÉANCE DU 06 AOÛT À 19H & LA SALLE MULTI-ACTIVITES
ETAIENT PRESENTS : : HAGER $. —- GARCIA S. — GIL M. - JARLET A. - SOULIER G. (procuration à N, MEROU) - CARDONA P. - MICHAUD $ — DEJEAN PUCHE C, - GUITTARD JM. - DURANDEU R. - PUIG C.- MEROU N. — BLASI F. - BIROT-MORENO C. — BARO C. (procuration à F. BLAST) - BATALLO A. - DUMONT M. - VANDAELE N,. - PAMBRUN B. - ROBIN F. (procuration à N. VANDAELE). Absente excusée : PELLICER M. - CHELLY $. - FUENTES ME.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine
L'ordre du jour est adopté à l’unanimité,
INFORMATIONS
Le Jour de la Nuit : Mme GARCIA informe que le Pays Haut Languedoc et Vignobles propose dans le cadre d’une
manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, de participer à l'évènement « Le Jour de la Nuit »,
le 10 octobre prochain. Cette opération consiste à éteindre tous (ou en partie) les éclairages publics sur Le territoire de la
Commune pendant la nuit. Accord de principe du Conseil ; une délibération sera prise lors de la prochaine séance.
Marché du Samedi : Mme PUIG fait le point sur l’organisation et la fréquentation du marché sur les places Parech et
Daïssan.
Rue Louis Guy : Suite aux différentes correspondances et réunions, il a été décidé de mettre en place un sens de
circulation unique de la rue Joseph Théron vers la place Parech. Le pré-marquage au sol sera effectué le 7 septembre à
9h30 les riverains sont invités à y assister.
Permanence de Philippe VIDAL : Lors de sa permanence en mairie, M. Philippe VIDAL Conseiller Département et
Vice-Président du Département a reçu Mme GIL, 1ère Adjointe au Maire et la Directrice des Services pour faire un
point sur les dossiers et projets en cours. Une subvention à hauteur de 80% des travaux pourrait être attribuée pour le
parcours santé et le solde de la subvention de mise en conformité du stade sera versé. Des informations sur les projets à
venir ont été demandées, notamment pour solliciter des aides financières sur la création d’un city et d’un parc pour
enfants.
Pour l’aménagement de l’avenue Louis Arcelin, (route de Réals) l’avant- projet doit être déposé pour demande de
subvention et le Département a débloqué 120000 € pour réaliser Les travaux de sécurisation de l’entrée de ville et
l'installation d’une passerelle piétonne sur Le pont au niveau de l’aire de camping-car.
M. GUITTARD précise qu’il a discuté avec les responsables de l’ Agence Départementale, pour étudier un
cheminement piéton jusqu’au stade municipal.
Courrier de M. HUPPE : M. le Maire informe que le député M. HUPPE a adressé un courrier de félicitations pour
l’engagement de la Commune dans la démarche écologique Zéro Phyto.
Maison médicale : Mme GIL indique qu’elle est en contact avec la responsable du service santé du Pays Haut
Languedoc et Vignoles, qui l’a informé sur les possibilités de financements par l’ARS et la CPAM sur les projets
portés uniquement par les médecins. Les démarches de recherche de médecins sont poursuivies.
Marché Nocturne : Il est décidé l’organisation d’un marché nocturne le mardi 18 août avec toutes les mesures
nécessaires de police, règlementation de la circulation et du stationnement, déviation et toutes les mesures liées à la
crise sanitaire, port du masques, gestes barrières...
Bail licence 4 : M. le Maire informe le Conseil de la demande de location de la licence 4 par le restaurant El Paso ;
cette demande est mise à l’étude. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX
Conseil d'administration du Collège : Sont désignés :
- Sylvain HAGER Maire, représentant de la Commune siège de l'établissement - Sandrine MICHAUD), proposée en tant que personne qualifiée
Hérault Ingénierie :
Sylvain HAGER Maire titulaire et Jean-Michel GUITTARD adjoint, suppléant sont désignés, pour représenter la
Commune à l'Assemblée Générale de l'Agence technique départementale Hérault Ingénierie.
SEM Pompes Funèbres Occitanes :
Le Maire, Sylvain HAGER et Sylvie GARCIA adjointe, Suppléante, sont désignés pour représenter la Commune à la SEM Pompes funèbres Occitanes du Pech Bleu.
MODIFICATION DU TAUX D'EMPLOI DES AGENTS
M. le Maire informe que dans le cadre de la nouvelle organisation des services périscolaires, il y aurait lieu de modifier la durée de service hebdomadaires de 3 adjoints d’animations au 1% septembre 2020 comme suit : - Création de 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 32/35° Et suppression de 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 30/35°
Accord du Conseil
M. le Maire informe que dans le cadre de la nouvelle restructuration des services techniques et les besoins quant à
l'entretien des voies et espaces publics, il y aurait lieu de modifier la durée de service hebdomadaires d’un adjoint technique territorial actuellement avec un taux d’emploi de 28/35h, au 1° septembre 2020 comme suit : - Création de 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet 35/35° Et suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 28/35°
Accord du Conseil
CONTRAT AU SERVICE TECHNIQUE DE 6 MOIS
M. le Maire informe que la Commune s’est engagée dans une démarche de préservation de l’environnement Zéro Phyto sur tout son territoire. Il indique que des mesures alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires se mettent en
place notamment le désherbage mécanique. Dans le cadre de la mise en place de cette politique de développement durable, il est nécessaire de bénéficier de moyens humains pour y parvenir.
M. le Maire propose au Conseil de créer, dans un premier temps, un poste d’adjoint technique territorial non titulaire à temps complet pour une période de 6 mois à compter du 1% octobre 2020.
Accord du Conseil.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
M. le Maire informe le Conseil des dispositions de l’article 160 du Code Général des Impôts, relative à la désignation des commissaires étant amenés à siéger à la Commission Communale des Impôts directs de la commune.
Cette commission est composée du Maire, président, de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
M. le Maire informe qu’il y aurait lieu de proposer une liste en double de personnes susceptibles de siéger à cette commission communale des impôts afin que le Directeur Régional / Départemental des Finances Publiques désigne définitivement les commissaires titulaires et suppléants.
Le Conseil Municipal propose de désigner les personnes suivantes : CATHALA Henri, GUIRAUD Didier —
LOUBET Sébastien — CASSAN Marie-Laure — LOUBET Christian — BIROT Piérre —- ARRANZ Gilbert — JARLET Alain - RABOU Roger — SAISSET Florence - GUITTARD Jean-Michel - DURANDEU R. - TURC Jean-Pierre - AURIOL Pierre — BESSIERES Nicolas —- LAMPILAS Patrick - GASET Roland - ALBERT Edith — PUIG Armand — REDOLAT Georges —- GUIRAUD Romain- BAUDRU Cédric - HARSCOAT Serge - LOPEZ Frédéric —- BELTRAN Gabriel - CHANGEMENT DE NOTAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que plusieurs dossiers sont en attente à l’étude notariale de Murviel les Béziers :
- Acquisition aux consorts Yvernès des lots A (de 259 m2) et E (de 811 m2) issus respectivement des parcelles cadastrées section AK 44 et 48 pour élargissement du chemin des Roucans et réalisation d’une plateforme de
retournement, et ce pour un montant total de 12000 €
- Cession gratuite ou l’euro symbolique à PUJOL GIL Martine d’une parcelle de 13 m? cadastrée section AC n°987 dans le cadre de la régularisation d’un projet de cession depuis plus de trente années, - Cession à la SCI Quentin pour la rattachement d’une bande de terre difficile d’accès et d’entretien par la
Commune à la propriété de la SCI QUENTIN qui la jouxte.
Il indique que suite à la liquidation judiciaire de l’étude notariale de MATTEI CAILLARD), il y a lieu de changer
de Notaire afin de réaliser cette acquisition et ces deux cessions.
Après renseignements pris auprès de diverses études, il est proposé au Conseil de passer les actes rapidement, à létude Notariale DI MEGLIO Bastien - DASILVA située au parc du Mercorent à BEZIERS
Accord du Conseil
SERVICES CIVIQUES : M Le Maire et Mme MICHAUD informent le Conseil qu’une démarche a été effectuée
auprès du Service Jeunesse des Avant-Monts pour bénéficier de deux services civiques dès la rentrée : Blandine
COULON et Emma ACEBAL
EOLIENNES DE PUISSALICON : M. le Maire informe qu’une enquête publique sera ouverture du 24 août au 25
septembre 2020 ; le Conseil Municipal devra se prononcer et donner un avis à a prochaine séance.
Mise au point sur les travaux : M. LOUBET présente les projets de travaux de réfection et de sécurisation de voirie à
réaliser sur la Commune, notamment : un accès secours pour la cour de l’école élémentaire, la suppression d’un
passage piéton au giratoire de la Gendarmerie, la création d’un stationnement rue Georges Durand, travaux de
revêtements dans les lotissements le Ventajou, Belsounarié, la Roque, reprise chaussée impasse Guarde et face à
l’église. Il est également prévu des travaux à l’entrée du chemin de Saint Félix.
Aire de lavage : M. BATALLO informe qu’il y aurait lieu de faire l’acquisition d’une benne d’occasion pour l’aire de
lavage.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h
Pour extraits conformes affichés en mairie
Le Maire,
Le Maire
HAGER Sylvain