Déliberation - 109 Decisions prises par le Maire

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Déliberation - 109 Decisions prises par le Maire Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Déliberation - 109 Decisions prises par le Maire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 13 DECEMBRE 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Sept, le 13 DECEMBRE A 19H30

_________________________

Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 14 décembre 2017 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

6ème séance 2017

Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.

Objet : Article 2122-22 du Code Général

Des Collectivités Territoriales : Absents excusés ayant donné pouvoir : Décisions prises par le Maire.

Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe

Mme STAUB Edith à Mme RENAUX Anne-Marie

M. TARDIEU François à M. le Maire

Mme PANO-WENTZEL Marylène à M. SALTZMANN Michel

M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie

M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie

M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal

N° 109/2017

Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :

- n° 19/2017 portant acceptation de la société sous-traitante Est Détection Réseaux à 57 140

PLENOIS dans le cadre de la réalisation du schéma de distribution d’eau potable ;

- n° 20/2017 portant acceptation de la société sous-traitante SAS PANGIA à 88110

ALLARMONT au lot 6 « menuiseries extérieures PVC » dans le cadre du marché de

travaux de construction de la nouvelle caserne de gendarmerie ;

- n° 21/2017 portant révision des tarifs du columbarium au 01 janvier 2018 ;

- n° 22/2017 portant révision des tarifs des concessions dans les cimetières au 01 janvier

2018 ;

- n° 23/2017 portant révision des taxes funéraires au 01 janvier 2018 ;

- n° 24/2017 portant révision des tarifs d’occupation du Domaine Public au 01 janvier 2018 ;

- n° 25/2017 portant révision des droits de place du marché au 01 janvier 2018 ;

- n° 26/2017 portant révision des tarifs de location des salles de la Haute Neuveville, La

Trouche et du Foyer du Théâtre Municipal au 01 janvier 2018 ;- n° 27/2017 portant révision des tarifs de location des salles de réunion au 01 janvier 2018 ;

- n° 28/2017 portant révision des tarifs de location de la Salle des Fêtes « Beauregard » au

01 janvier 2018 ;

- n° 29/2017 portant révision de la taxe communale de l’eau ;

- n° 30/2017 portant révision de la taxe communale de l’assainissement ;

- n° 31/2017 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 13

biens ;

- n° 32/2017 portant déclaration d’intention d’aliéner n° 99/2017 (préemption des parcelles

C109 et B1512).

Les décisions sont affichées en Mairie.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,