Déliberation - 103 Decisions prises par le Maire

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Déliberation - 103 Decisions prises par le Maire Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Déliberation - 103 Decisions prises par le Maire)Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 17 DECEMBRE 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt, le 17 DECEMBRE A 19H00

_________________________

Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 18 décembre 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

7ème séance 2020

Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.

Absents excusés:

M. TARDIEU François

Objet : Article 2122-22 du Code général M. BURGER Emmanuel

Des Collectivités Territoriales : décisions Absente excusée ayant donné pouvoir : Prises par le Maire. Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. le Maire. Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.

N°103/2020

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil : - n° 06/2020 portant décision de virement de crédits du compte de dépenses imprévues

d’investissement pour 349.20 € ttc afin de régler une dépense d’expertise amiante à l’opération

655 « Mille club »,

- n° 07/2020 portant décision de signature d’un bail précaire au profit de Monsieur Olivier MICHEL

pour un logement communal sis 13 rue Pasteur,

- n° 08/2020 portant décision de signature d’un bail au profit de Monsieur Ibrahim TIHIC pour un

logement communal sis 4, rue G. Clemenceau,

- n° 09/2020 portant révision des tarifs de location des salles de réunion au 01 janvier 2021 ;

- n° 10/2020 portant révision des tarifs de location des salles de la Haute Neuveville, La Trouche et

du Foyer du Théâtre Municipal au 01 janvier 2021 ;

- n° 11/2020 portant révision des tarifs de location de la Salle des Fêtes « Beauregard » au 01 janvier

2021 ;

- n° 12/2020 portant décision de virement de crédits du compte de dépenses imprévues

d’investissement pour 291.96 € ttc afin de régler une facture d’achat de signalisation à l’opération

862 « Feux tricolores »,

- n° 13/2020 portant décision de virement de crédits du compte de dépenses imprévues

d’investissement pour 692.65 € ttc afin de régler une facture à l’opération 140 « Matériel

administratif »,

- n° 14 /2020 portant augmentation de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement pour

49 990.02 € et en dépenses et recettes d’investissement pour 63 177.52 € afin d’intégrer lesemprunts d’eau et d’assainissement dans le budget général suite au transfert des compétences d’eau

et d’assainissement à la CASDDV. Ces opérations sont neutres financièrement pour la Commune ;

- n° 15/2020 portant décision de signature d’un bail au profit de Madame et Monsieur THIOLLAY

Jean-François pour un logement communal sis 11, rue Général Leclerc,

- n° 16/2020 portant révision des droits de place du marché au 01 janvier 2021 ;

- n° 17/2020 portant révision des tarifs d’occupation du Domaine Public au 01 janvier 2021 ;

- n° 18/2020 portant révision des tarifs de locations et prestations des services techniques au 01

janvier 2021 ;

- n° 19/2020 portant attribution des prix accordés dans le concours 2020 des maisons fleuries pour

une somme totale de 3 140 € ;

- n° 20/2020 portant révision de la part communale de l’eau au 01 janvier 2021 ;

- n° 21/2020 portant révision de la part communale de l’assainissement au 01 janvier 2021 ;

- n° 22/2020 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 29 biens ;

- n° 23/2020 portant sur la contractualisation d’un emprunt de 1 000 000 € avec la Caisse d’Epargne

Grand Est Europe.

Les décisions sont affichées en Mairie.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,