Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - D2026 071 Designation dun secretaire de seance pre
Séance - D2026 044 Designation secretaire de seance pref
Séance - D2026 068 Designation dun secretaire de seance pre
Séance - D2026 015 Designation dun secretaire de seance pre
Séance - D2026 079 Designation dun secretaire de seance pre
Séance - D2026 011 Nomination dun secretaire de seance pref
Déliberation - D2026 023 Designation CIID CCMGC pref
Déliberation - D2026 073 Designation dun referent en sante enviro
Déliberation - D2026 047 Designation dun correspondant incendie e
Séance - D2026 051 Approbation des CFU Election dun preside
Séance - D2026 041 Designation dun secretaire de seance pref
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Séance - D2026 041 Designation dun secretaire de seance pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
RESTE | CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 9 avril 2026
Délibération n°D2026-041
L’an deux mille vingt-six et le neuf du mois d’avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe,
PIONA Laurence, RAYNAL GAL Amérine, ROCHE Aude, de SAINT SERNIN Guilhem, THOMAS Rémi
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : CARRIERE Philippe pouvoir à Frédéric EGEA, MUYS Elisabeth pouvoir à Corinne DELMAS, VICENTE Florian pouvoir à Didier CADAUX
Absent(s) excusé(s) : PRADAL Charlène, TOURNIER Anaïs
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice: 19
Qui ont pris part à la délibération : 14
Quorum : 10
D2026-041 : Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de nommer un secrétaire de séance en charge d’établir le procès-verbal de la
présente séance,
Monsieur le maire invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal,
A l’unanimité
PROCEDE à la nomination d’un secrétaire de séance.
Madame Corinne DELMAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Didier AUX
La secrétaire de séance,
Corinne DELMAS
Référence ACTES : 5.2.2 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260409-20260409_041-DE
Reçu le 10/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Rois | CONSEIL MUNICIPAL
EME Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 9 avril 2026
Délibération n°D2026-041
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice
administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le :
Transmission au représentant de l’État le :
Référence ACTES : 5.2.2
2
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260409-20260409_041-DE
Reçu le 10/04/2026