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Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Séance - D2026 071 Designation dun secretaire de seance pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’ Aveyron
Séance du 11 juin 2026
Délibération n°D2026-071
L’an deux mille vingt-six et le onze du mois de juin, à vingt-heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 4 juin 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, EGEA Frédéric, GALTIER Samuel, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, PRADAL Charlène,
RAYNAL GAL Amérine, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : DELMAS Corinne pouvoir à RAYNAL GAL Amérine, FAGES Christine pouvoir à VICENTE
Florian
Absent(s) excusé(s) : GAUFFRE Christian, PIONA Laurence, De SAINT SERNIN Guilhem
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
Enexercice: 19
Qui ont pris part à la délibération : 14
Quorum : 10
D2026-071 : Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de nommer un secrétaire de séance en charge d’établir le procès-verbal de la
présente séance,
Monsieur le maire invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
PROCEDE à la nomination d’un secrétaire de séance.
Mme Esther CHUREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENÇON, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Esthe JREAU
LS
T
Le maire,
Didier
Référence ACTES : 5.2.2 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260611-20260611_071-DE
Reçu le 16/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’ Aveyron
EL Séance du 11 juin 2026 _— Délibération n°D2026-071
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies
de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le :
Transmission au représentant de l’Etat le :
Référence ACTES : 5.2.2
be
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260611-20260611_071-DE
Reçu le 16/06/2026