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Séance - D2026 011 Nomination dun secretaire de seance pref
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Séance - D2026 011 Nomination dun secretaire de seance pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Réoubli F | CONSEIL MUNICIPAL
SES ER PERRSRSS COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°D2026-011
L’an deux mille vingt-six et le vingt du mois de mars, à dix-neuf, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni dans la salle des fêtes, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Présents : BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DE SAINT
SERNIN Guilhem, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, PRADAL Charlène, RAYMOND Christine, RAYNAL GAL Amérine, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : LEPETIT Philippe à EGEA Frédéric
Absent(s) excusé(s) : /
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Quorum : 10
| D2026-011 : Nomination d’un secrétaire de séance
- Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’il y a lieu de nommer un secrétaire de séance en charge d’établir le procès-verbal
de la présente séance,
Monsieur le maire invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PROCEDE à la nomination d’un secrétaire de séance.
Mme Elisabeth MUYS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Didier CADAUX 7)
Le secrétaire de séance,
Elisabeth MUYS
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260320-20260320_011-DE
Reçu le 20/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Réoubli CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°D2026-011
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, dans les 2 mois à compter de la publication ou notification du présent acte, vous
pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le:
Transmission au représentant de l’État le :
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260320-20260320_011-DE
Reçu le 20/03/2026