unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202597 DE 1 1 1 Avenant n°2 au Pacte Allier avec le Conseil departemental de lAllier

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202597 DE 1 1 1 Avenant n°2 au Pacte Allier avec le Conseil departemental de lAllier Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202597 DE 1 1 1 Avenant n°2 au Pacte Allier avec le Conseil departemental de lAllier)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, Séance du 25 juin 2025

Délibération n°2025-97

L'an deux mil vingt-cinq, le 25 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de réunion

de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 16 juin 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Fabien THEVENOUX,

Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur

Michel GALOPIER, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Kamel

AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Bernard MOLLO,

Monsieur Denk CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange

LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Olivier FILLIAT à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur

Denis BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Olivier LARAIZE à Monsieur Bernard

MOLLO, Monsieur Didier REGRAIN à Madame Marie MILLERAT-DALDIN, Monsieur Sébastien MERY à

Monsieur Stéphane MILAVEAU

Absents excusés : Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Jérôme JOMIER,

Madame Catherine NOYON, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 15

Nombre de suffrages exprimés 22

Votes Pour 22

Votes Contre 0

Abstentions • 0

NOMENCLATURE ACTES

• N° : 7.1 Thème : Décisions budgétaires

Objet : Avenant n°2 au Pacte Allier avec le Conseil départemental de l'Allier

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-78 du conseil communautaire relative au Nouveau Pacte pour l'Allier

pour la période 2023-2027, en date du 28 juin 2023 ;

VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil

départemental de l'Allier, en date du 10 avril 2024 ;

VU la délibération n°2024-65 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil

départemental de l'Allier, en date du 15 mai 2024 ;

VU la délibération n°2024-173 du conseil communautaire relative aux engagements de la

communauté de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de

Tronçais, en date du 27 novembre 2024 ;VU la délibération n°2025-26 du conseil communautaire relative à Forêt d'Exception° - Tranche

n°2 du contrat de projet 2022-2026, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025-27 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école d'Ainay-le-

Château et des écoles du territoire, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025-28 du conseil communautaire relative à la réhabilitation des campings

—Tranche n°2, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025-29 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Pacte Allier

avec le Conseil départemental de l'Allier, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025-69 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Pacte Allier

avec le Conseil départemental de l'Allier, en date du 09 avril 2025 ;

VU la délibération n°2025-85 du conseil communautaire relative à l'abrogation de la délibération

n°2025-69, en date du 14 mai 2025 ;

VU la délibération n°2025-86 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Pacte

départemental avec le Conseil départemental de l'Allier, en date du 14 mai 2025 ;

VU la délibération n°2025-96 du conseil communautaire relative aux Travaux Ecole Ainay-le-

Château et des écoles du territoire, en date du 25 juin 2025 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que conformément à la délibération n°2025-96, le Président est autorisé à solliciter

une subvention départementale de 138 000 € au titre du Pacte Allier avec le Conseil

départemental de l'Allier afin de financer l'opération des travaux de l'école d'Ainay-le-

Château et des écoles du territoire.

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de solliciter un avenant n°2 du Pacte Allier au Pacte Allier avec le Conseil

départemental de l'Allier avec les actions suivantes :

Année de Recettes du Pacte Taux du Pacte Allier Opération Dépenses HT réalisation Allier dans les recettes

Enveloppe de base de 62,5 €/ habitant : 548 215,00 €

Mise en place d'un

accès et sécurisation 2024 125 000,00 € 50 000,00 € 40%

sur le site des Forges

Réhabilitation de

l'école d'Ainay-le- 2025-2026 510 000,00 € 138 000,00 € 15 %

Château

Forêt d'Exception® - 2024-2025 53 905,64 € 24 257,54 € 45 % Tranche 1

Campings —Tranche 2 2025-2027 350 000,00 € 160 952,00 € 46 %

Cap Tronçais —Tranche 2026-2028 500 000,00 € 125 000,00 € 25

2

Opération non affectée

pour nouveaux besoins 50 005,46 €

TOTAL / 1 763 905,64 € 548 215,00 € /

Bonus de 5 €/ habitant : 43 600,00 €

Forêt d'Exceptions — 2025-2026 91 130,00 € 43 600,00 € 48 %

Tranche 2

TOTAL / 1 855 035,64 € 591 815,00 € /Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 25 juin 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

`4 ) r extrait conforme,

•

é sident

J

~ ". S . niel RONDET

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr