unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202529 DE 1 1 1 Avenant n°1 au Pacte Allier avec le Conseil departemental de lAllier

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202529 DE 1 1 1 Avenant n°1 au Pacte Allier avec le Conseil departemental de lAllier Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202529 DE 1 1 1 Avenant n°1 au Pacte Allier avec le Conseil departemental de lAllier)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, Séance du 12 février 2025

Délibération n°2025-29

L'an deux mil vingt-cinq, le 12 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 04 février 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,

Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel

GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel

ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur

Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-

DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY à

Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,

Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 23

Nombre de suffrages exprimés 1 25

Votes Pour 1 25

Votes Contre 0

Abstentions i

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.1 1 Thème : Décision budgétaires

Objet : Avenant n°1 au Pacte Allier avec le Conseil départemental de l'Allier

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-78 du conseil communautaire relative au Nouveau Pacte pour l'Allier

pour la période 2023-2027, en date du 28 juin 2023 ;

VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil

départemental de l'Allier, en date du 10 avril 2024 ;

VU la délibération n°2024-65 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil

départemental de l'Allier, en date du 15 mai 2024 ;VU la délibération n°2024-173 du conseil communautaire relative aux engagements de la

communauté de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de

Tronçais, en date du 27 novembre 2024 ;

VU la délibération n°2025-26 du conseil communautaire relative à Forêt d'Exception° - Tranche

n°2 du contrat de projet 2022-2026, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025-27 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école d'Ainay-

le-Château et des écoles du territoire, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025-28 du conseil communautaire relative à la réhabilitation des campings

— Tranche n°2, en date du 12 février 2025 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte 231 000,00 € de subventions

complémentaires dans le cadre du Pacte Région pour l'Allier : « Pays de Tronçais :

vers un renforcement de l'offre touristique » ;

Considérant qu'il a été nécessaire de revoir les plans de financements des opérations suivantes :

- Réhabilitation de l'école d'Ainay-le-Château ;

- Campings—Tranche 2;

- Forêt d'Exception° - Tranche 2 ;

Considérant qu'un accord de principe oral a été donné par les services du Conseil départemental

de l'Allier suite à un arbitrage des élus départementaux après envoi de la proposition

de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 du Pacte Allier avec le Conseil départemental de l'Allier.

Article 2 : de proposer les actions figurant ci-dessous dans le Pacte Allier :

Année de Recettes du Pacte Taux du Pacte Allier Opération Dépenses HT réalisation Allier dans les recettes

Enveloppe de base de 65 €/ habitant : 566 800,00 €

Mise en place d'un

accès et sécurisation 2024 125 000,00 € 50 000,00 € 40%

sur le site des Forges

Réhabilitation de

l'école d'Ainay-le- 2025-2026 510 000,00 € 76 286,00 € 15 %

Château

Forêt d'Exception``' -

2024-2025 53 905,64 € 24 257,54 € 45 % Tranche 1

Campings —Tranche 2 2025-2027 350 000,00 € 160 952,00 € 46 %

Cap Tronçais —Tranche

2 2026-2028 500 000,00 € 125 000,00 € 25

Opération non affectée 130 304,46 € pour nouveaux besoins

TOTAL / 1 763 905,64 € 566 800,00 € /

Bonus de 5 €/ habitant : 43 600,00 €

Forêt d'Exceptions —

2025-2026 91 130,00 € 43 600,00 € 48 % Tranche 2

TOTAL / 1 855 035.64 € 610 095,54 € /Article 3 : d'autoriser le Président à signer tout document relatif à l'avenant n°1 au Pacte Allier

si les conditions figurant ci-dessus sont réunies.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 12 février 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr