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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202530 DE 1 1 1 Pacte Region pour lAllier Pays de Troncais vers un renforcement de loffre touristique avec le Conseil regional dA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202530 DE 1 1 1 Pacte Region pour lAllier Pays de Troncais vers un renforcement de loffre touristique avec le Conseil regional dA)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Justice et droit,
Séance du 12 février 2025
Délibération n°2025-30
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 04 février 2025.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur
Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-
DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY à
Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,
Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 1 25 4.
Nombre de Membres présents 1 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour i 25
Votes Contre 0
Abstentions 1 O
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.1 Thème : Décision budgétaires
Objet : Pacte Région pour l'Allier : « Pays de Tronçais : vers un renforcement de l'offre touristique »
avec le Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023-78 du conseil communautaire relative au Nouveau Pacte pour l'Allier
pour la période 2023-2027, en date du 28 juin 2023 ;
VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 10 avril 2024 ;
VU la délibération n°2024-65 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil
départemental de l'Allier, en date du 15 mai 2024 ; VU la délibération n°2024-173 du conseil communautaire relative aux engagements de la
communauté de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de
Tronçais, en date du 27 novembre 2024 ;
VU la délibération n°2025-26 du conseil communautaire relative à Forêt d'Exception° - Tranche
n°2 du contrat de projet 2022-2026, en date du 12 février 2025 ;
VU la délibération n°2025-27 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école d'Ainay-
le-Château et des écoles du territoire, en date du 12 février 2025 ;
VU la délibération n°2025-28 du conseil communautaire relative à la réhabilitation des campings
— Tranche n°2, en date du 12 février 2025 ;
VU la délibération n°2025-29 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Pacte Allier
avec le Conseil départemental de l'Allier, en date du 12 février 2025 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte 231 000,00 € de subventions
complémentaires dans le cadre du Pacte Région pour l'Allier : « Pays de Tronçais :
vers un renforcement de l'offre touristique » pour trois actions :
- Campings —Tranche 2 ;
- Cap Tronçais —Tranche 2 ;
- Forêt d'Exception° - Tranche 2 ;
Considérant qu'un courrier avec note en date du 23 mai 2023 a été envoyé au Président du
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et au Président du Conseil départemental de
l'Allier afin de proposer les plans de financements ;
Considérant qu'une nouvelle note a été aux services régionaux le 10 octobre 2024 ;
Considérant que les principes généraux ont été validés par le conseil communautaire lors de sa
séance du 27 novembre 2024 via la note aux engagements de la communauté de
communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de
Tronçais ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver l'inscription de l'opération « Pays de Tronçais : vers un renforcement de
l'offre touristique » comme cela figure dans le Pacte Région pour l'Allier comme cela
figure dans la délibération n°2024-171 relative aux engagements de la communauté
de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de
Tronçais.
Article 2 : de préciser que cette opération se décline en trois actions :
- Forêt d'Exception° - Tranche 2 du mandat 2020-2026 ;
- Cap Tronçais —Tranche 2 :
- Campings — Tranche 2.
Article 3 : de préciser que le plan de financement prévisionnel de l'action « Forêt d'Exception° -
Tranche 2 du mandat 2020-2026 » est le suivant : DEPENSES en € HT RECETTES
Structures Bois 17 500,00 Région (27 %) 24 452,00
Impression panneau 835,50 Département (48%) 43 600,00
Totem 7 095,00 Autofinancement (25 %) 23 078,00
Busage 400,00
Auditorium + étude de sol 35 299,50
Randonnées en Forêt 30 000,00
TOTAL 91 130,00 TOTAL 91 130,00
Article 4 : de préciser que le plan de financement prévisionnel de l'action « Cap Tronçais —
Tranche 2 » est le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 450 000,00 Etat (20 %) 100 000,00
Maitrise d'oeuvre et études 50 000,00 Région (35 %) 175 000,00
préalables
Département (25 %) 125 000,00
Autofinancement (20 %) 100 000,00
TOTAL 500 000,00 TOTAL 500 000,00
Article 5 : de préciser que le plan de financement prévisionnel de l'action « Campings — Tranche
2 » est le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 315 000,00 Etat (25 %) 87 500,00
Maitrise d'oeuvre et études 35 000,00 Région (9%) 31 548,00
préalables
Département (46 %) 160 952,00
Autofinancement (20 %) 70 000,00
TOTAL 350 000,00 TOTAL 350 000,00
Article 6 : de préciser que le Département s'est engagé à apporter son concours financier avec
le Pacte Allier.
Article 7 : d'autoriser le Président à solliciter l'inscription de cette opération « Pays de
Tronçais : vers un renforcement de l'offre touristique » divisée en trois actions dans
le Pacte Région pour l'Allier afin d'obtenir 231 000 € de crédits régionaux.
Article 8 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 12 février 2025
Ont signé au registre des délibérations les \ ients.
Pour ext
Le Prési et r 7 2,
Daniel R
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe queut fe'l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr