unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202465 DE 1 1 PACTE ALLIER avec le conseil départemental

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202465 DE 1 1 PACTE ALLIER avec le conseil départemental Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202465 DE 1 1 PACTE ALLIER avec le conseil départemental)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du 15 mai 2024

Délibération n°2024-65

L'an deux mil vingt-quatre, le 15 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes,

sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 24 avril 2024.

Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Denis BONNEAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur

Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel

ARTIGAUD à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie DELANOY,

Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Christophe BAJARD à Monsieur David

LOUBRY,

Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25 4 1

Nombre de Membres présents 1 18

Nombre de suffrages exprimés á ....._.._- 23

Votes Pour 23

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.5 1 Thème : Subventions

Objet : PACTE ALLIER avec le conseil départemental

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-76 du conseil communautaire relative à la mise en place d'un accès sur

le site des Forges, en date du 28 juin 2023 ;

VU la délibération n°2024-05 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école d'Ainay-le-

Château, en date du 07 février 2024 ;

VU la délibération n°2024-09 du conseil communautaire relative à Forêt d'Exception® - Tranche 1

du contrat de projet 2022-2026, en date du 07 février 2024 ;VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au PACTE ALLIER avec le conseil

départemental, en date du 10 avril 2024 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que sur le contrat de territoire ' ère génération, la communauté de communes avait une

enveloppe de 499 000 €. Les actions de ce contrat sont les suivantes :

Coût HT Autofinancem Actions Etat Région Département Autres prévisionnel ent

Etude diagnostic et positionnement

stratégique du Cap Tronçais 11 700,00 € I 5 850,00 € 3 510,00 € I 2 340,00 € (Saint-Bonnet-Tronçais)

Etude diagnostic et positionnement

stratégique des campings de Champ 12 490,00 € I 6 245,00 € 3 747,00 € I 2 498,00 € Fossé et des Ecossais (Saint-

Bonnet-Tronçais et Isle-et-Bardais)

Tronçais Forêt d'Exception®

Tranche 1 (Saint-Bonnet-Tronçais l 320 618,48 € 90 986,00 € / 112 216,46 € / 117 416,02 € Isle-et-Bardais / Meaulne-Vitray

Aménagement de l'ALSH (Saint- 93 236,98 € I I 27 971,09 € 30 023,70 € 35 242,18 € Bonnet-Tronçais)

Equipement numérique des écoles 76 494,00 € 34 174,80 € I 22 948,20 € I 19 371,00 €

du Pays de Tronçais

Travaux de l'école de Hérisson 695 949,00 € 347 974,50 € 123 120,00 € 85 664,70 € / 139 189,80 €

Rénovation de l'école élémentaire de 457 633,00 € 155 463,00 € 67 495,00 193 042,55 € / 109 127,45 € Cérilly

Sous-Total Investissement 1 668 121,46 € 628 598,30 € 202 710,00 449 100,00 € 30 023,70 € 425 184,45

Fonctionnement ALSH 390 000,00 € I I 49 900,00 € 150 000,00 € 190 100,00 €

Sous-Total Fonctionnement 390 000,00 € I I 49 900,00 € 150 000,00 € 190 100,00 €

TOTAL 2 058 121,46 € I 202 710,00 499 000,00 € 180 023,70 € 615 284,45 €

Considérant qu'avec le Pacte Allier, l'enveloppe de base sur laquelle la communauté de communes

doit construire le contrat est de 566 800 € (65 €/hab). Un bonus de 43 600 € (5 €/hab)

est possible sur une thématique spécifique telle que Forêt d'Exception® ;

Considérant que ce Pacte Allier engage le mandat 2026-2032, des avenants seront possibles en

fonction de la nouvelle équipe en place ;

Considérant les modifications à apporter par rapport aux périodes de réalisation ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'abroger la délibération n°2024-48 en date du 10 avril 2024 ;

Article 2 : de proposer les actions figurant ci-dessous dans le futur PACTE ALLIER avec le Conseil

départemental de l'Allier :

Année de Recettes du Pacte

Taux du Pacte

Opération i Dépenses HT Allier dans les i réalisation Allier recettes

Enveloppe de base de 65 €/ habitant : 566 800,00 €

Mise en place d'un

accès et 2024

125 000,00 € 50 000,00 € 40,00 sécurisation sur le

site des ForgesRéhabilitation de

l'école d'Ainay-le- 2024-2025 337 500,00 € 116 786,00 € 34,60 %

Château

Forêt d'Exception®

- Tranche 1 2024-2025 53 905,64 € 24 257,54 € 45,00

Campings —

Tranche 2 2026-2027 350 000,00 € 187 878,23 € 53,68 %

Cap Tronçais —

Tranche 2 2026-2028 500 000,00 € 187 878,23 € 37,58 %

TOTAL / 1 366 405,64 € 566 800,00 € /

Bonus de 5 €/ habitant : 43 600,00 €

Forêt d'Exception®

—Tranche 2 2025-2026 120 000,00 € 43 600,00 € 36,33 %

Article 3 : de proposer les fiches actions figurant dans le futur PACTE ALLIER avec le Conseil

départemental de l'Allier, ci-annexées.

Article 4 : d'autoriser le Président à signer tout document relatif au PACTE ALLIER si les conditions

figurant ci-dessus sont réunies.

Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 15 mai 2024

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait co erv

Le Presiden
1111 2,

Daniel RON

yao * Ste

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr