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Arrêté - N°2024 0019 LMPT Demenagement Stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2024 0019 LMPT Demenagement Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
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D - 4 | ARRÊTÉ TEMPORAIRE | PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
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Le Maire de la Commune de MAISOD, : Cadre réservé au contrôle de légalité |
| Envoyé en préfecture le 06/11/2024
: re . . s Reçu en préfecture le 06/11/2024 | - VUlaloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits | Dubé le S 10 Ê
et libertés des collectivités locales ; . | L ID : 039-213903073-20241105-AR 2024 0019-AR
- VU Ia loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :
- VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ;
- VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU Ile Code de la Route notamment l'article L411-1 ;
- VU le Code de la route et l'instruction intermninistérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
- VU la demande en date du 05 novembre 2024 par laquelle Mme Florence COURTOIS, demeurant 525, Route du Pont de
la Pyle, locataire d'un appartement dans le bâtiment de « La Maison Pour Tous » demande l'interdiction de stationnement
dans sa rue les 29 et 30 novembre 2024 afin de permettre le bon déroulement de son déménagement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1":
Pour permettre le bon déroulement du déménagement du bénéficiaire du présent arrêté, le stationnement des véhicules sera
interdit aux usagers devant le bâtiment de « La Maison Pour Tous », sis 525, Route du Pont de la Pyle du Jeudi 28 novembre
2024 — 19 h 00 au Samedi 30 novembre 2024 — 20 h 00.
Seuls les véhicules destinés au déménagement sont autorisés.
ARTICLE 2:
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon via le site www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification ou de la publication.
ARTICLE 3 :
Le Maire, la police municipale, les services techniques de la ville, le commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-
CLAUDE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera affiché et publié sur le site de la Commune wwwmaisod.fr .
Fait à MAISOD,
Le 05 novembre 2024 Michel BLASER {
Maire
Commune de MAISOD - Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE -— Arrêté n°2024 0019 Page 1 sur 1