Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°2024 001 SPIE CityNetworks Circulation Mont
Arrêté - N°2024 0020 A.C.C.A Maisod Circulation Periode Cha
Arrêté - N°2024 0003 SBTP Circulation Drapier Piroux
Arrêté - 2024 03 42 SPIE CITYNETWORKS
Arrêté - AR N°2026 0006 GUINOT TP Circulation
Arrêté - I.2025.213 SPIE Citynetworks Maintenance reseau En
Arrêté - N°2024 0003 SBTP Circulation Drapier Piroux
Arrêté - 2026 112T SPIE CITYNETWORKS
Arrêté - N°2024 0002 GUINOT TP Travaux Leprest
Arrêté - N°2024 0015 SCEB Arrete Permanent Eclairage
Arrêté - N°2024 001 SPIE CityNetworks Circulation Mont du Cerf
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2024 001 SPIE CityNetworks Circulation Mont du Cerf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE MAISOD – ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE – DÉPARTEMENT DU JURA. Page 1 / 2
ARRETE N° 2024_001 :
Le Maire de la Commune de MAISOD,
- VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- l’article L.3642-2,
- les articles L.2213-1, L2213-2-3°, L2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;
- les articles L.2213-1, L2213-2-1°, L2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de circulation du Maire de la Commune ;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
- VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
- VU la demande formulée le 17 janvier 2024 par l’entreprise SPIE CityNetworks ;
CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement des travaux de renouvellement HTA/BT exécutés par la Société SPIE CityNetworks, dans la rue du Mont du Cerf, Impasse Des Buis, Impasse des Pins, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie d’alternat par panneau ou par signaux manuels ;
CONSIDÉRANT qu’il y a donc lieu de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers ;
ARRÊTE
Article 1er :
À compter du 19 février 2024 et ce pour une durée MINIMALE de 3 mois, la circulation de la Rue du
Mont du Cerf, de l’impasse de Brillat et de l’impasse des Pins, selon le plan de situation reproduit ci-dessous,
seront réduites à une voie et régulées avec alternat par panneau ou par signaux manuels, pour permettre le
déroulement des travaux exécutés par la Société SPIE CityNetworks.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT ALTERNAT DE CIRCULATION
LOTISSEMENT LE MONT DU CERF
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT HTA/BT COMMUNE DE MAISOD – ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE – DÉPARTEMENT DU JURA. Page 2 / 2
Article 2 :
Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise adjudicataire des travaux, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : Signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents.
Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d’insécurité pour la circulation tant que les trottoirs que sur la chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries.
L’entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation.
Article 5 :
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L’attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces accès.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
Cet arrêté sera affiché dans la Commune de MAISOD.
Ampliation sera adressé à :
• Monsieur le Préfet du Jura
• Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
• À Terre d’Émeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police Intercommunale.
Fait à MAISOD,
Le 18 janvier 2024