Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 05.07.2024
Procès Verbal - PV 07.07.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 07.07.2023
Déliberation - 29 juillet 2021
Compte-Rendu - 9 avril 2021
Compte-Rendu - cr 10 septembre 2021
Compte-Rendu - 26 mars 2021
Compte-Rendu - 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - 29 avril 2022
Compte-Rendu - 28 mai 2021
Déliberation - 24 septembre 2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Déliberation - 24 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 24 septembre 2021 en session ordinaire sous la présidence du Maire, Philippe CARTAILLER.
Absent(e)s excusé€s : Monsieur Cyrille PRUVOT
1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2021.
2 Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Isabelle LUSSON est élue secrétaire de séance.
3 Rachat d’immeuble d’un établissement public foncier
Annule et remplace la délibération du 26 mars 2021
L’Etablissement public a acquis à Champeyroux, pour le compte de la commune, les immeubles cadastrés A numéros 1920, 80 et 93 de 1 275,00 m², afin de préparer l’aménagement d’une voie communale
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini.
Le prix de cession hors taxes comprises s’est élevé à 27 599,67 €. La commune a déjà réglé à l’EPF Auvergne 8 111,05 € au titre des participations. Le restant dû est de 19 488,62 € TTC ; la TVA sera récupérée par la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés A 1920, 80 et 93 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.
4 Convention avec le SIEG – éclairage public à Tyrande
Dans le cadre des travaux d’éclairage public de Tyrande, une convention doit être signée avec « Territoires d’Energie 63 – SIEG » pour l’implantation de nouveaux candélabres.
L’estimation des dépenses à la date d’établissement du projet s’élève à 74 405,05 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, « Territoire d’Énergie 63 – SIEG » peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit : 31 005,04 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la signature de la convention avec « Territoire d’Energie 63-SIEG » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Questions diverses
- La commune possède 2 défibrillateurs, le devis de maintenance des Etablissements NORBERT Philippe a été validé par Monsieur le Maire pour un montant de 100 € pour les deux défibrillateurs. L’élu en charge de ce dossier informe le Conseil Municipal que l’entreprise propose en même temps que la maintenance, une formation aux élus au fonctionnement de ces défibrillateurs.
Cette formation sera également proposée aux personnels sur la base du volontariat. Date retenue : samedi 6 novembre 2021. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appartement au-dessus de l’école va se libérer le 15 octobre prochain (F3 – loyer d’environ 350 €). A ce jour, après avoir épuré la liste d’attente, la mairie n’a pas retrouvé de locataire. Monsieur le Maire informe qu’un affichage à la mairie va être déposé en vue d’élargir l’information.
- En 2020, suite à la pandémie du COVID-19,La cérémonie de commémoration du 11 Novembre n’a pas eu lieu. En revanche, pour cette année il semble nécessaire de la maintenir. Une information sera diffusée à la population.
Un courrier de mécontentement a été adressé à Monsieur le Maire concernant l’installation d’une antenne Orange sur la commune. Cette implantation fait suite à la demande de nombreux administrés et professionnels pénalisés par les défaillances du réseau téléphonique actuel. Monsieur le Maire rappelle qu’Orange est l’opérateur officiel de l’État. Cette antenne sera implantée chemin du Château pour couvrir tous les villages de la commune ainsi que Surat.
Les élus de la commission communication informent l’ensemble du Conseil Municipal que le nouveau site internet de la commune est en ligne : http://www.saint-ignat.fr/
Réunion publique du 16 septembre – travaux Champeyroux
Un bref compte rendu est fait par les élus présents lors de cette réunion. Un article d ans le journal La Montagne a fait suite à cette réunion.