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Déliberation - D2025 161 A
Arrêté - D2025 034 SUB Loisirs evasion
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 034 SUB Loisirs evasion)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025021 9-D2025-034-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025
Publication : 19/02/2025
DÉCISION
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « LOISIRS EVASION VELO ET SPORTS » 7.5 - Subventions
GS/PC
N°D2025-034
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu’approuvés par arrêté préfectoral
n°DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le 3° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes extérieurs d’un montant inférieur à 23 000 €,
Vu la demande de subvention présentée par l'association « Loisirs Evasion Vélo et Sports » à la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux dans le cadre du Tour cycliste d’Eure-et-Loir du 13 au 15 juin 2025,
Considérant qu’une enveloppe d’un montant de 65 000 € est allouée pour le versement de subventions,
notamment aux associations touristiques et culturelles,
Considérant que la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux souhaite soutenir l’action d'intérêt
local de l'association « Loisirs Evasion Vélo et Sports » par le biais d’une subvention,
4 rue de Châteaudun s BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. O2 37 64 82 00
WWW.DREUX ACGLOMERATION.FR f œ in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025021 9-D2025-034-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025
Publication : 19/02/2025
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER une subvention d’un montant de 5 000 € TTC à l'association « Loisirs Evasion Vélo
et Sports » dans le cadre du Tour cycliste d'Eure-et-Loir du 13 au 15 juin 2025.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l’association « Loisirs Evasion Vélo
et Sports ».
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le {9 Fty 2025
Le Président,
î (a OURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 1 g FEV 20%
4 Chéteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tel. (2 37 Ga 82 00
WWV.DREUX-AGGLOMERATION.FR wo in