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Arrêté - 99 AU D2025 097
Arrêté - D2025 033 SUB RTV
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 033 SUB RTV)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025021 9-D2025-033-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025
Publication : 19/02/2025
DÉCISION
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « RADIO DES TROIS VALLEES (RTV) »
7.5 - Subventions
GS/PC
N°D2025-033
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté préfectoral
n°DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le 3° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes
extérieurs d'un montant inférieur à 23 000 €,
Vu la demande de subvention présentée par l'association « Radio des Trois Vallées (RTV) » à la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux dans le cadre de la Saison 2025,
Considérant qu’une enveloppe d’un montant de 65 000 € est allouée pour le versement de subventions,
notamment aux associations touristiques et culturelles,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite soutenir l’action d'intérêt
local de l'association « RTV » par le biais d’une subvention,
4 rue de Chéteaudun = BP 20159 » 28103 DREUX ceclex
Tél. 02 37 Gé 82 GO
WWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR f wain Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025021 9-D2025-033-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025
Publication : 19/02/2025
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 7 500 € TTC à l'association « Radio des Trois
Vallées (RTV) » dans le cadre de la Saison 2025.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu'une ampliation de la décision sera notifiée à l’association « RTV ».
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 19 FEV, 2075
Le Président,
Ÿ _ < S érard OURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 19 FEV, 205
ip
PE
4rue de Chéteaudun « BP 20159 » 28103 DREUX cedex
Tel O2277 G4 82 00
W\YW.DREUX-AGGLOMERATIONFR wo in