Arrêté - D2026 115 sub Loisirs evasion 1

Documents similaires

Arrêté - D2025 034 SUB Loisirs evasion

Arrêté - D2026 118 sub la Tourillere

Arrêté - D2026 117 sub RTV

Arrêté - D2026 120 sub CCAS Vernouillet

Arrêté - D2026 163 A

Arrêté - D2026 191 MAD Asso Le loisir de conduire

Déliberation - D2026 147 A

Arrêté - D2026 119 Ssub Saulniere athletic

Arrêté - D2026 084 sub Dix arpents St Remy

Déliberation - D2026 016 A 1

Arrêté - D2026 115 sub Loisirs evasion 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - D2026 115 sub Loisirs evasion 1)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260312-D2026-115-AU]

sé. 2 . g g O à Accusé certifié exécutoire

du

Réception par le préfet : 12/03/2026

Publication : 12/03/2026

DÉCISION

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « LOISIRS EVASION VÉLO ET SPORTS » 7.5 — Subventions

GS/PC

N°D2026-115

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n° DRCL-BLE-2026044-0001 du 13 février 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le 3° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation

d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes

extérieurs d’un montant inférieur à 23 000 €,

Vu la demande de subvention présentée par l'association « Loisirs Evasion Vélo et Sports » à la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux dans le cadre du « Tour cycliste d'Eure-et-Loir » du 23 au 26 avril 2026,

Considérant qu’une enveloppe d’un montant de 85 000 € est allouée pour le versement de subventions,

notamment aux associations touristiques et culturelles,

Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite soutenir l’action d'intérêt

local de l'association « Loisirs Evasion Vélo et Sports » par le biais d’une subvention,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER une subvention d’un montant de 5 000 € TTC à l'association « Loisirs Evasion Vélo

et Sports » dans le cadre du « Tour cycliste d'Eure-et-Loir » du 23 au 26 avril 2026.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de

la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l'association « Loisirs Evasion Vélo

et Sports ».

ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des

formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux

interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 12 MARS 2076 £

ésident,

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité 12 MARS 2076

4 rue de Chéteeudun = BP 20159 = 28103 DREUX ceclex

Tél. O2 37 64 82 O0

WWV DREUX AGGLOMERATION.FR f y © in