Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D2025 033 SUB RTV
Arrêté - D2025 032 SUB Labyrinthe
Arrêté - D2025 034 SUB Loisirs evasion
Arrêté - D2025 035 SUB Saulniere Athelic
Arrêté - D2025 137 Sub berges plan deau
unknown - D2025 309 Sub LEADER
unknown - D2025 285 SUB ATSP
Arrêté - D2025 200
Arrêté - D2025 101 CAF sub BAFA BAFD
Déliberation - D2025 200 A
Arrêté - D2025 036 SUB Fenetre sur films
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 036 SUB Fenetre sur films)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025021 9-D2025-036-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025
Publication : 19/02/2025
DÉCISION
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « FENÊTRE SUR FILMS » 7.5 - Subventions
GS/PC
N°D2025-036
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté préfectoral
n°DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le 3° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes extérieurs d’un montant inférieur à 23 000 €,
Vu la demande de subvention présentée par l'association «Fenêtre sur films » à la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux dans le cadre du Festival Regards d’Ailleurs 2025,
Considérant qu’une enveloppe d’un montant de 65 000 € est allouée pour le versement de subventions,
notamment aux associations touristiques et culturelles,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite soutenir l’action d'intérêt
local de l’association « Fenêtre sur films » par le biais d’une subvention,
4 rue de Châtesudun = BP 20159 » 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 00
WWW DREUX -ACGLOMERATION.ER f y oi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025021 9-D2025-036-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025
Publication : 19/02/2025
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 10 000 € TTC à l'association « Fenêtre sur
films » dans le cadre du Festival Regards d’Ailleurs 2025.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu'une ampliation de la décision sera notifiée à l'association « Fenêtre sur films ».
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 19 FEV. 2075
Le Président,
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le: 19 PEV. 2075
4 rue de Châéteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX ceciex
Tel. 0237 Gé 82 00
WWA.DREUX-AGGLOMERATION FR À # eo in