Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 fevrier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2022

PRESENTS :

ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - BERGER Nicole - CAUCHY Louis - DEHAYS Claudine - PAUZAT Yves - GIRAUD Claudine - DUCHE NARBONNE Carole - GRANDJEAN Olivier - DAVID Déborah - LENOIR Magalie

ABSENTS : LEMARCHAND Frédéric (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT) - DEMNET Julien (pouvoir donné à Claudine GIRAUD) – LAVERNHE Patrice – MAGADOUX Sylvain

Séance ouverte à 19 H 00

Secrétaire de séance : Claudine GIRAUD

Lecture du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2021 : Adoption à l’unanimité.

La séance est enregistrée en audio.

Madame la Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de la Haute- Vienne.

 Adoption à l’unanimité

ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT

Madame la Maire informe le conseil municipal que toutes les collectivités territoriales doivent rendre accessible un dispositif permettant de recueillir les signalements des agents victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Haute-Vienne propose la mise en place d’une prestation de mise en œuvre de ce dispositif, à hauteur de 3 € par agent présent dans la collectivité.

 Adoption à l’unanimité

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE l’EXERCICE 2021

Le compte administratif 2021du budget communal est en conformité avec le compte de gestion établi par le Service de Gestion Comptable de Saint-Léonard.

RESULTAT DE L’EXERCICE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES 546 193,50 765 116,80 RECETTES 589 010,33 910 422,74 DEFICIT

EXCEDENT 42 816,83 145 305,94

Les dépenses de fonctionnement du budget 2021 ont été réalisées à hauteur de 72 % du prévisionnel.

Les recettes réelles de fonctionnement enregistrées s’élèvent à 910 423 € pour une prévision de 852 570 €. L’excédent est dû notamment aux « taxes additionnelles des droits de mutation » qui sont des taxes qui s’appliquent lors de ventes immobilières, aux loyers des immeubles (loyers descommerces et du logement communal) et au remboursement d’une entreprise suite à une dégradation de chaussée.

Les dépenses d’investissement prévues ont été pour la plupart réalisées hormis la végétalisation du cimetière (panne de la machine de l’entreprise mais les travaux devraient débuter début avril), les travaux électricité de la mairie, le standard téléphonique de la mairie (l’installation définitive a eu lieu en février), les subventions OPAH qui peuvent être accordées à des propriétaires bailleurs s’ils entreprennent des travaux spécifiques.

Quant aux recettes d’investissement, certains soldes de subvention n’ont pas été versés : travaux clocher église, GRVC 2020 et 2021, équipement informatique école.

Le résultat d’exploitation du budget communal d’un montant de 145 305,94 € sera affecté lors du vote du budget 2022.

Vote :

 Compte de gestion : adopté par 13 voix pour

 Compte administratif : adopté par 11 voix pour (Madame la Maire ne prenant pas part au vote).

INSTAURATION D’UNE REGIE SPECTACLES

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’elle a été sollicitée par une association souhaitant organiser un festival de musique cet été, sur plusieurs communes. Chaque commune doit gérer l’organisation du spectacle qu’elle accueille. Le tarif d’entrée doit être le même pour tous les spectacles. Pour encaisser les entrées payantes il est nécessaire de créer une régie. Après avoir pris l’avis de la conseillère aux décideurs locaux, il est préférable d’élargir le champ de la régie « débit de boissons » déjà existante, pour éviter la multiplication des régies.

 Adoption à l’unanimité

TARIF LOCATION SALLE COMMUNALE

La mairie est parfois sollicitée pour la location de la salle des associations. A ce jour cette salle est notamment réservée, à titre gratuit, aux associations communales ou extérieures pour des réunions, des ateliers, etc.

Madame la Maire propose au conseil municipal de définir un tarif de location pour répondre aux demandes des administrés. La salle des associations ne pourra être louée que de façon ponctuelle, si la salle des fêtes n’est pas occupée, et uniquement à destination des habitants de la commune. Un règlement sera établi pour définir précisément les modalités de location.

➢ Week-end : 120 € + 40 € de chauffage

➢ Journée : 80 € + 20 € chauffage

 Adoption à l’unanimité

ATELIERS PERISCOLAIRES – FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LES INTERVENANTS

A la rentrée de février, les ateliers « échecs » et « secourisme » vont être animés par des particuliers. Madame la Maire propose de les défrayer de leurs frais de déplacements de leur domicile à Saint-Paul sur la base des tarifs de la fonction publique territoriale.

 Adoption à l’unanimité

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Suite à la consultation 3 cabinets d’étude ont répondu.➢ SARL HEMIS AMO de Périgueux/Bordeaux

➢ GHECO de La Rochelle

➢ KARTHEO de Limoges

Le bureau municipal s’est réuni avec le délégué territorial de la DDT qui a analysé les offres, selon les prestations demandées dans le cahier des charges, et au vu de la valeur technique (50 points), du coût (30 points) et des délais de réalisation (20 points).

C’est le cabinet KARTHEO qui obtient la meilleure note (86/100) pour un coût total de 36 720 € TTC. Ce prestataire a rendu une note d’enjeux très contextualisée. Il ne fait pas intervenir de cotraitant, disposant en interne de toutes les compétences, et son coût de prestation est le plus avantageux.

 Adoption à l’unanimité

INSCRIPTION D’ITINERAIRES AU PDIPR

Le PETR Monts et Barrages travaille à la création d’un itinéraire de Grande Randonnée (GR de Pays), traversant toutes les communes du territoire. Pour la partie concernant la commune, Madame la Maire propose d’inscrire le circuit ci-dessous au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

- Chemin rural de Beaumont à la Violette de la RD 12 / p.C818 au CR de Beaumont à la Violette / p.D1202

- Chemin rural de Beaumont à la Violette de la p.D1202 au CR SN / p.D881 - Chemin rural de Beaumont à la Violette de la p.D881 au CR SN / p.D827 - CR SN de la p.D772 au chemin privé de la commune - p.D764

- CR SN de la p.D747 au Chemin des Glaudières

- Chemin rural des Glaudières de la p.D1230 au CR SN / p.D1034

- Chemin rural des Glaudières de la p.D1034 au Chemin de Saint-Paul aux Landes - Chemin rural de Saint-Paul aux Landes du Chemin des Glaudières au Chemin de Saint- Paul à Bellevue

- Chemin rural de Saint-Paul à Bellevue du Chemin de Saint-Paul aux Landes au Chemin dit des Accacias

- Chemin rural sans nom du Chemin dit des Accacias au Chemin du Bourg aux thermes - Chemin rural du Bourg aux thermes du chemin rural sans nom (parcelle D1070) au Chemin de la Fontanille

- Chemin rural de la Fontanille du Chemin du Bourg aux Thermes à la RD12 - Chemin rural de Saint-Paul à Saint-Léonard-de-Noblat de la p.B924 au CR SN / p.B9 - Chemin rural de Saint-Paul à Saint-Léonard-de-Noblat de la p.B9 au Chemin dit de la Roffie Haute

- Chemin rural de Saint-Paul à Saint-Léonard-de-Noblat du Chemin dit de la Roffie Haute au CR SN / p.A658

- Chemin rural de Saint-Paul à Saint-Léonard-de-Noblat de la p.A658 à la RD 19 - Chemin rural de Saint-Paul à Saint-Léonard-de-Noblat du Chemin du Moulin de Puyfraud à Thouron au CR SN / p.C797 (La Geneytouse)

- Chemin rural de Saint-Paul à Saint-Léonard-de-Noblat du CR SN / p.C797 à Chemin de la Grande Ecure (limite communale avec la Geneytouse)

Suite à cette inscription, les chemins ne pourront pas être supprimés et aliénés. Ils devront garder leur statut de chemin public et être entretenus.

La commune sera un village-étape sur cet itinéraire. Un travail de réflexion devra être conduit pour des hébergements.

 Adoption à l’unanimité

Madame la Maire expose que suite à l’inscription de ce chemin, il est possible de créer une nouvelle boucle de randonnée, qui pourrait être balisée par Saint-Paul Rando et qui accroîtrait l’offre de circuits sur Saint- Paul. La boucle part du parking de la salle des Fêtes.- Route de Linards (RD 12) en direction de Linards

- Route des Bessades jusqu’au chemin dit « chemin de Beaumont à Gentaud » - Chemin de Beaumont à Gentaud

- Route de Beaumont jusqu’à la parcelle D 772

- CR SN de la p.D772 au chemin privé de la commune - p.D764

- CR SN de la p.D747 au Chemin des Glaudières

- Chemin rural des Glaudières de la p.D1230 au CR SN / p.D1034 - Chemin rural des Glaudières de la p.D1034 au Chemin de Saint-Paul aux Landes - Chemin rural de Saint-Paul aux Landes du Chemin des Glaudières au Chemin de Saint-Paul à Bellevue

- Chemin rural de Saint-Paul à Bellevue du Chemin de Saint-Paul aux Landes au Chemin dit des Accacias

- Chemin rural sans nom du Chemin dit des Accacias au Chemin du Bourg aux thermes - Chemin rural du Bourg aux thermes du chemin rural sans nom (parcelle D1070) au Chemin de la Fontanille

- Chemin rural de la Fontanille du Chemin du Bourg aux Thermes à la RD12 - RD 12 jusqu’au parking de la salle des Fêtes

Madame la Maire propose d’inscrire également ce circuit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

 Adoption à l’unanimité

COMPTE EPARGNE TEMPS ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Madame la Maire rappelle que ces deux sujets avaient été présentés lors de la séance du 20 décembre 2021.

Les propositions émises par l’assemblée délibérante ont été soumises au Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Vienne lors de sa séance du 7 février 2022 et ont reçu un avis favorable.

Madame la Maire propose donc de délibérer.

 Adoption à l’unanimité

CONVENTION SOS MISTIGRIS 87

Pour lutter contre la prolifération des chats errants, Madame la Maire propose de signer une convention avec l’association Mistigris 87. Cette association accompagnera les habitants volontaires dans la capture et la stérilisation des chats présents dans leur environnement. Les chats stérilisés seront ensuite relâchés sur les lieux d’origine.

 Adoption à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Réorganisation à l’école suite au travail effectué avec le Centre de Gestion : la nouvelle organisation se mettra en place dès le lundi 28 février pour une expérimentation jusqu’en juin. Les emplois du temps et les missions du personnel ont été redéfinis.

Passerelle Sport Santé : la réunion de présentation a eu lieu le 24 février en présence du Professeur Patrice VIROT, Président de Limousin Sport Santé, de professionnels de santé du secteur, des représentants de Saint-Paul Gym et d’élus. Cette passerelle est destinée à faciliter la pratique d’activité physique adaptée, pour beaucoup de patients qui présentent des pathologies diverses : surpoids, cancer, diabète, rhumatismes, etc. Les séances sont accessibles surprescription médicale, elles sont hebdomadaires ont lieu à la salle des fêtes de Saint-Paul. Il y a 12 inscrits à ce jour.

Label Territoire Bio Engagé : La commune de Saint-Paul s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'approvisionnement en produits de qualité, et issus de l'agriculture biologique, pour la restauration scolaire. A ce titre la commune a obtenu le label Territoire Bio Engagé qui sera remis par le Président d’Interbio Nouvelle-Aquitaine le jeudi 10 mars.

Cérémonie du 19 mars : Madame la Maire va contacter le Président de la FNACA pour fixer l’heure de la cérémonie.

Cérémonie du 24 avril au C amp : vu que le 24 avril est aussi le jour du 2ème tour des élections présidentielles, Frédéric Lemarchand doit contacter l’AFMD pour organiser éventuellement la cérémonie le samedi 23.

Comice agricole du 26 mars : il aura lieu à Saint-Hilaire-Bonneval. Le repas festif se déroulera le samedi soir à la salle des fêtes de Saint-Paul.

Permanences bureaux de vote : Madame la Maire enverra aux élus un tableau à remplir pour les plages horaires des permanences pour la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles (10 et 24 avril) et législatives (12 et 19 juin).

Plan d’eau : Madame la Maire rappelle que le conseil avait délibéré pour demander le reclassement du plan d’eau communal en pisciculture à valorisation touristique. La demande avait été transmise à la Fédération Départementale de Pêche, qui a adressé un courrier en ce sens au Directeur de la Direction Départementale des Territoires.

ADPAD : les ateliers de l’ADPAD les mercredis après-midi seront maintenus cet été, hors période de congés de l’animatrice.

Travaux d’alimentation en eau potable : une conduite d’eau passe le long du ruisseau et doit franchir un petit pont avant la route du Métayer. La nouvelle conduite passera sur le pont pour la rendre plus accessible. Un trottoir bétonné avec bordures hautes sera réalisé afin que les véhicules ne roulent pas dessus. Une signalétique routière adaptée sera mise ne place pour alerter de la présence de cet obstacle.

Subventions associations : chaque association recevra un courrier ou un mail pour leur demande de subvention annuelle avec CERFA adéquat à remplir.

La séance est levée à 20h30.