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Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2022
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - BERGER Nicole - CAUCHY Louis - DEHAYS Claudine - PAUZAT Yves - GIRAUD Claudine - LEMARCHAND Frédéric - DUCHE NARBONNE Carole - GRANDJEAN Olivier - DEMNET Julien - DAVID Déborah - LENOIR Magalie - MAGADOUX Sylvain
ABSENT : LAVERNHE Patrice
Séance ouverte à 20 H 30
Secrétaire de séance : Claudine GIRAUD
Lecture du procès-verbal de la réunion du 25 février 2022 : Adoption à l’unanimité.
La séance est enregistrée en audio.
Madame la Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : attribution du marché de voirie.
Adoption à l’unanimité
GROSSES REPARATIONS SUR VOIES COMMUNALES : ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour les travaux sur les voies communales selon le programme 2022.
La consultation portait sur deux lots : les travaux sur chaussées et les travaux sur dépendances.
La date limite de remise des offres était fixée au jeudi 3 mars 2022 à 12H.
Pour les travaux sur chaussées 4 entreprises ont été consultées.
3 entreprises ont candidaté. Les 3 offres étaient recevables.
L’offre qui est économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise PIJASSOU pour un montant de 10 480 € HT.
Pour les travaux sur dépendances 5 entreprises ont été consultées.
3 entreprises ont candidaté. 2 offres étaient recevables (1 hors délai).
L’offre qui est économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise PIJASSOU pour un montant de 40 644 € HT.
Madame la Maire propose de retenir ces deux offres.
Adoption à l’unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Madame la Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat d’exploitation 2022 comme suit : 175 623,33 € à la section d’investissement pour combler le déficit N-1 et 175 681,26 € à la section de fonctionnement.
Adoption à l’unanimité VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le conseil n’a plus la main que sur les seuls taux liés au foncier bâti et au foncier non bâti. Madame la Maire propose au conseil municipal les taux suivants pour 2022 :
FONCIER BATI : 38,79 % FONCIER NON BATI : 77,01 %
Adoption à l’unanimité
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2022
Madame la Maire présente le budget principal qui s’équilibre à 1 066 705,26 € en section de fonctionnement et à 610 790,27 € en section d’investissement.
Remarques sur la section de fonctionnement :
Dépenses :
➢ Augmentation des lignes « combustible, carburant et électricité » pour pallier les hausses de tarifs.
➢ Augmentation de la ligne « cantine scolaire » pour, là aussi, anticiper la hausse des coûts d’approvisionnement.
➢ Formation des agents : les formations prévues l’an passé ont été annulées à cause de la crise sanitaire. De plus, l’ATEC 87 qui assurait la conception de logiciels (Comptabilité, Etat- Civil, Elections…) et l’assistance technique pour les communes de la Haute-Vienne, cesse d’assurer ce service à la fin de l’année. Il faut donc trouver un nouveau prestataire et prévoir la formation sur les nouveaux logiciels.
➢ Augmentation des frais de maintenance (rajout des radars pédagogiques et de l’application CityAll).
➢ Charges du personnel : suite aux annonces gouvernementales d’augmentation du point d’indice à compter du 1er juillet, il est anticipé une hausse de 1%.
Recettes :
➢ Contributions directes : avec les états compensatoires des exonérations et l’augmentation de 1% des taux, on arrive à un total de 546 395 €.
➢ Les dotations (DGF, dotations de péréquation…) sont en baisse de 1.5 %. ➢ L’attribution de compensation versée par la Communauté de communes de Noblat sera diminuée de 1 € par habitant, correspondant à une augmentation de la cotisation au PETR Monts et Barrages.
Les autres lignes budgétaires s’inscrivent dans la stabilité.
Remarques sur la section d’investissement :
Les principales dépenses inscrites :
➢ Révision du PLU : 37 384 €
➢ Travaux mairie : 21 512 € (isolation, électricité, chauffage)
➢ Travaux école : 30 537 € (peinture, menuiseries, placards)
➢ Travaux salle des fêtes : 11 937 € (électricité, barre anti panique sur porte) ➢ Travaux APC/Bibliothèque : 5 418 € (peintures et luminaires)
➢ Travaux de voirie : 55 545 €
➢ Végétalisation du cimetière : 44 906 €
➢ Borne de recharge pour véhicules électriques : 9 400 €
➢ Eclairage public à Beaumont : 9 190 €
➢ Remboursement du capital des emprunts : 78 675 €. Les principales recettes :
➢ Subventions DETR : 16 392 € (solde rénovation énergétique APC/Bibliothèque) ➢ Subvention DSIL : 15 202 € (solde rénovation énergétique APC/Bibliothèque) ➢ Subventions Département : 100 616 € (solde voirie 2021 et voirie 2022, solde travaux clocher, …)
➢ Subvention Leader : 31 946 € (végétalisation cimetière)
➢ FCTVA : 27 245 €
➢ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement :175 623 € ➢ Virement de la section de fonctionnement : 195 398 €
Adoption à l’unanimité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le versement de la subvention est conditionné à la production du Cerfa obligatoire qui a été envoyé par mail à chaque association.
Les associations listées ci-dessous ont fourni le document demandé et percevront donc leur subvention. Pour les autres un rappel va être fait. Le montant total des subventions est inscrit au budget.
Adoption à l’unanimité
Demande de subvention du club de basketball de St Léonard : il est difficile d’honorer toutes les demandes de subventions qui parviennent à la mairie. Le choix a été fait de verser des subventions aux associations communales et à celles qui proposent des activités sportives ou autres sur la commune et également à des associations plus « institutionnelles ». Le conseil municipal ne valide donc pas le versement d’une subvention au club de basketball de St Léonard.
Demande de subvention exceptionnelle de l’AAPPMA La Roselle : l’AAPPMA effectue des travaux de nettoyage de l’Anguienne sur environ 1 500m sur des propriétés privées. Le budget du projet remis par l’association s’élève à 4 100 €. Les travaux sont financés à hauteur de 2 000 € par la Fédération départementale. L’AAPPMA demande une subvention exceptionnelle à la commune d’un montant de 500 € pour compléter le plan de financement. Il est rappelé que la commune va investir cette année 1 420 € pour installer des grilles à l’étang, en partenariat avec la fédération départementale, dans le cadre du classement du plan d’eau en Pisciculture à Valorisation Touristique. Madame la Maire soumet au vote la demande de subvention exceptionnelle de l’AAPPMA :
9 voix contre - 4 abstentions - 1 voix pour
COTISATION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
Après avoir rappelé au Conseil municipal que l’action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité adhère au Comité des Œuvres Sociales, placé auprès du Centre de Gestion, madame la Maire propose de voter les nouveaux montants des cotisations :
➢ Part ouvrière : 20 € par agent
ASSOCIATIONS MONTANT ASSOCIATIONS MONTANT ➢ AAPPMA La Roselle 150 € ➢ Rallye du Bas Beaumont 150 € ➢ Amicale Saint-Louis 150 € ➢ Saint-Paul Anes 150 € ➢ Foot Sud 300 € ➢ Saint-Paul Gym 150 € ➢ Foyer rural de St Léonard 150 € ➢ Saint-Paul Rando 150 € ➢ La Marelle 300 € ➢ Foyer culturel laïque de Feytiat 300 € ➢ Le Patch paulois 150 € ➢ La Pétanque St-Pauloise 150 € ➢ Part patronale : 0,8 % de la masse salariale totale avec 1 minimum de 140 €/agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (Régime général et régime particulier).
➢ Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale)
Adoption à l’unanimité
FONDS DE CONCOURS ESPACE AQUA NOBLAT
Madame la Maire rappelle qu’en 2020 les communes adhérentes à la communauté de communes de Noblat avaient versé un fonds de concours à l’Espace Aqua Noblat à raison de 3 €/hab pour compenser, entre autres, la perte des recettes liée à la situation sanitaire.
En 2021, les membres du conseil municipal avaient refusé de verser à nouveau ce fonds de concours en demandant qu’une étude sur la gestion de l’Espace Aqua Noblat soit lancée afin de trouver des solutions pour réduire le déficit.
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que les membres du Bureau Communautaire ont relevé que cette décision entraînait un manque d’équité entre les communes membres.
En vertu du principe d’égalité et de solidarité, elle demande aux membres du conseil municipal de se prononcer à nouveau sur le versement de ce fonds de concours.
Vote : 9 voix pour, 3 abstentions et 2 contre.
QUESTIONS DIVERSES
Permanences bureau de vote : le 2ème tour des élections présidentielles aura lieu le 24 avril. Chaque élu a donné sa plage horaire pour la tenue du bureau de vote.
Cérémonie de la Journée de la Déportation, avancée au vendredi 22 avril en raison des élections ; elle aura lieu à la stèle du camp à 18h.
Graines au vent : La deuxième édition aura lieu du 24 au 30 octobre.
Mistigris 87 : en partenariat avec l’association Mistigris 87, la capture de chats errants a commencé sur différents lieux de la commune. Il s’agit de les faire stériliser, pour les relâcher ensuite sur leur territoire. Ces captures sont assurées par des personnes bénévoles.
Conseil municipal des enfants : sa mise en place est prévue pour la rentrée scolaire 2022. La commission scolaire travaille sur les modalités de mise en œuvre.
Travaux d’engazonnement du cimetière : les cailloux ont été retirés. Le terrain est en cours de préparation pour un ensemencement prévu la semaine 16.
Fête de l’Âne les 14 et 15 mai : cette année il n’y aura pas de fête foraine ni de repas à la salle des fêtes. L’exposition artistique aura lieu à la salle des fêtes.
Terra Aventura : Une équipe de géocacheurs de Saint-Paul a remporté le concours annuel de créations de caches éphémères. Le circuit, d’environ 4,5 km, sera ouvert du 14 mai au 6 juin.
La séance est levée à 22h20.