Compte-Rendu - CM2022.09.14

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Compte-Rendu - CM2022.09.14 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022.09.14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 14 septembre 2022

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET, Michel FAURE, Hilary RICH,

AUBRY Alexandre, Anne-Marie GUIGON, Nicolas VERDIER.

Jean FAURE, Elisabeth RANCHON,

Membre(s) absent(s) : BERGEON Jean-Marc, Patrice BLANC.

Membres ayant donné pouvoir : aucun.

Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux

délibérations.

Secrétaire de séance : Mamende TERRIEN

Ouverture de la séance par le Maire à 19h35.

1. Biens communaux

A. Location des biens communaux : utilisation des terrains communaux

Un de nos biens communaux est en location à un GAEC, GAEC DU VENT. M. DEVIDAL Christophe, sorti

définitivement du GAEC, est sollicité par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour la transmission du terrain. Le

conseil doit se prononcer, s’il est d'accord pour cette transmission. À l'unanimité, il est décidé de transmettre

la location du terrain au frère de M. DEVIDAL qui demeure dans l’entreprise agricole.

| Vote : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220901)

Terrain M. DELABRE

Lors du dernier conseil, nous avions parlé de la réclamation d’un agriculteur M. DELABRE suite à un trop perçu

pour la location du terrain communal, la secrétaire voulait une confirmation du montant pour la Trésorerie

Générale. Il s'agit bien d’un montant de 15 € qui sera à déduire du montant de location au titre l’année 2022. Il

s’agit d’une réclamation de 7,50 € pour 2022 et 7,50 € pour 2023 pour une portion de terrain qu'il ne pourra

exploiter entièrement.

il Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220902)

B. Vente des biens communaux

Deux administrés ont fait une demande pour acheter une portion de chemins communaux juxtaposant leurs

propriétés. S'agissant de chemins communaux utilisés par le public, une enquête publique est nécessaire. Le

coût de l'enquête s’évalue approximativement à 350€, suite à quoi une publication dans 2 journaux officiels est

requise. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette procédure d'enquête publique pour l'acquisition

future de chemins ruraux. Il propose à cet effet de répertorier tous les chemins afin de voir si la procédure peut

s'appliquer à d’autres administrés afin de la lancer une fois pour toute. Cela permettra aussi de revoir notre

tableau de classement de voirie qui n’a pas été remis à jour depuis 2012Décision : 10 voix pour ; O contre ; 0

abstention.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220903)

C. Modification tarifaire bâtiment AE 199

Suite au désistement de l'acheteur qui s'était fait dans le délai légal, des visites avaient été reprogrammées. Un

nouvel acheteur a fait une proposition à 57 500€ T.T.C, ce qui est en-dessous du prix de l'évaluation faite par

l’agence de 60 000,00€. Le Conseil a l'unanimité des membres présents accepte l'offre d'achat au prix proposé

1 CR CM 15/par l’acheteur, avec une éventuelle possibilité de location des garages pour les véhicules techniques de la

commune pour le montant de 200 € mensuel.

I Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention {Délibération n°20220904)

D. Point sur l'augmentation prix de l'électricité

Le Syndicat Départementale d'Énergie d’Haute-Loire auquel nous adhérons, a alerté les pouvoirs publics sur la

hausse considérable des prix de l'électricité et des énergies (gaz, fuel, etc.). Certaines propositions ont été faites

pour réduire la facture électrique dont le remplacement des lampes par des LED. L'État participe à ce type

d'opération. Cependant pour ce qui est de Fay-sur- Lignon, la facture peut être conséquente compte tenu de

certains de nos candélabres sur lesquels l'opération est impossible et nécessitent un changement intégral de

l'ouvrage.

En ce qui nous concerne nous proposons dans un premier temps afin de réduire la consommation de revoir à la

baisse les temps d'éclairage public. À ce jour l'extinction de l'éclairage public se fait entre 23 heures et 5 heures

du matin en semaine et entre 1 heure du matin et 5 heures du matin le week-end, sur les places principales.

L'avis du Conseil est requis pour une diminution de temps d'éclairage public. Les élus acceptent à l’unanimité

cependant il est opportun de voir ce qu'il en est pour le forfait de nos 40 candélabres dans les hameaux.

Compte tenu de l’augmentation du prix des énergies la ligne de trésorerie pour imprévu trouvera son utilité et

ne pourra donc pas être utilisée pour le règlement de la facture des réparations à la gendarmerie, nous devons

donc faire une Délibération Modificative du budget pour cette facture qui avait été mise en investissement et

qui sera en fonctionnement.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220905/n°°20220906)

E. ONF: coupe de bois

La proposition d’assiette de coupe de bois de l'ONF pour 2023 sera traitée ultérieurement car le Maire veut

prendre contact avec l'ONF pour plus de précision.

2. Projets et travaux 2022

A. Eau et assainissement

i Délibération pour demande de subvention pour le diagnostic assainissement

Suite à la décision de faire une Étude Diagnostic du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune,

nous demandons une subvention au Département ainsi qu’à l'Agence de l’eau Loire Bretagne selon les

modalités suivantes. Le conseil est favorable à cette demande de subvention qui porterait la part de la

commune pour cette étude à 13 805,82€. Le Budget de l’étude avait été fixé à 50 000 €, il est inférieur au

budget initialement prévu pour l’assainissement.

Agence de l’eau Loire Bretagne Subvention de 50% 23 009,70 € T.T.C

Département de la Haute-Loire Subvention de 20% 9 203,88 € T.T.C

Commune de Fay-sur-Lignon Participation commune 30% 13 805,82T£€ T.T.C

TOTAL 46 019,40 € T.T.C

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220907)

ii Délibération du prix du m3 d'assainissement

La facture payée par les usagers pour l’eau potable consommée doit intégrer le coût des services publics

d’eau et d'assainissement. Ce qui comprend donc l'alimentation en eau potable (distribution,

prélèvement, potabilisation et acheminement au robinet). L’assainissement correspond au traitement

des eaux usées (collecte après usage, transport en station de traitement, assainissement et rejet dans le

milieu naturel).Le Conseil Municipal est interrogé sur le prix du m3 d’eau en assainissement. Cependant pour ce qui est

du prix du m3 d’eau potable il est géré par le Syndicat AEP Fay- Les Vastres. Il est à noter que le coût du

service est lié à sa complexité technique. Depuis 2005, le prix fixé ne tenait compte que de l’abonnement

soit 35 €.

Compte tenu de la nécessité d’investir dans notre réseau d'assainissement nous devons procéder à une

augmentation tarifaire dont la proposition est la suivante : 50€ pour le prix de l'abonnement qui

correspond à la part fixe pour tous afin de pouvoir accéder à une subvention d’aide. La part variable sera

de 0.84€/m3 d'eau pour l'assainissement. Les élus sont unanimes sur cette proposition soit un prix du m3

à 1.26€.

50,00€ (prix de l'abonnement) + (0,84 € x 120)/120=1,256

I Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220908)

Point projet 2022

il. La maison de santé

Il s’agit d'ajuster les dépenses quant aux travaux et faire les demandes de financements qui

correspondent, comme pour le Cap 43 et d’autres financements. Nous devons pour le CAP 43 faire une

nouvelle demande pour avoir le 1% appel de 26 000 € ; pour cela, nous devons délibérer pour l'achat du

bâtiment de l’ancienne miellerie. Le CM accepte à l’unanimité l’achat de la maison pour un montant de

260 000 € TTC.

Quant au financement de la Région, nous avons été contactés par la personne en charge des dossiers,

Mme LEROY, qui nous demande plusieurs choses :

e Un plan de financement avec ce qui a été perçu au titre des financements,

© une lettre d'engagement de tous les professionnels de la santé,

© ainsi qu'un compromis de vente pour l’achat de la maison ou tout de suite une promesse de vente.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220909)

ii La bascule

Le Maire a rappelé M. EYMARAND le maître d'œuvre du chantier et a rendez-vous la semaine prochaine

avec le vice-président chargé du tourisme à la communauté de communes, la directrice de l’OTI (Office

du Tourisme Intercommunautaire), pour faire le point sur les travaux en cours et futurs si besoin. En cas

de travaux supplémentaires un avenant de l’OTI sera nécessaire.

D'autre part une réflexion est lancée pour voir comment nous pouvons rendre attractif ce lieu de l’OTI

pour que les chalands s'y arrêtent, des propositions tels qu’une terrasse, ou des photos de portrait ou de

paysage, un barnum mis à disposition par une association pour ses activités programmées, ou encore les

affiches de toutes les manifestations faites sur la commune et les alentours.

lil Point voirie

Une tournée a été faite avec le prestataire dans la commune pour mettre du point à temps sur certaines

zones; ce qui sera fait les 26 et 27/09/2022. Le passage piéton pour assurer la sécurité des enfants de

l'école lorsqu'ils vont dans le jardin public ainsi que les travaux sécurisant les piétons seront faits par la

suite.

Notons que suite au passage du SEPIC pour le contrôle de l’isolation des travaux de la gendarmerie, il

semblerait qu'il y ait un problème quant à la surface déclarée par l'artisan. La surface déclarée par ce

dernier pour l'isolation serait plus importante que ce que l'organisme de contrôle des travaux à vérifier.

iv. Pointsignalétique

Les besoins de la commune en matière de signalétique ont évolué. Le devis qui nous avait été fait par

l'entreprise Création du Lignon, ne correspond plus à la réalité. L’artisan a donc fait un second devis que

nous devons valider. Le conseil accepte à l’unanimité le second devis. Les élus proposent d’ajouter une

carte de la commune avec le nom des rues et les différentes aires d’attractions autour de la commune

pourrait peut-être augmenter le devis. Tous les élus acceptent cette proposition de carte.

3 CR CM 15/06/2022| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220911)

3. Point ressources humaines

A. Déclaration de vacance de poste

Notre secrétaire de Mairie Mamende Terrien nous a annoncé qu’elle souhaitait se rapprocher de sa famille dans

l'ouest. À cet effet nous devons faire une déclaration de vacance pour procéder à son remplacement. Pour

l'heure un remplacement sera assuré par le service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Haute-Loire.

B. Évolution de contrat

De nouveau nous devons penser à une évolution du contrat d’Alexandra Cousseau. En effet, le contrat pour les

locations touristiques couvre aujourd’hui beaucoup de travaux saisonniers ; l'agent souhaiterait avoir plus

d'heures. Il existe depuis le 1er septembre un nouveau besoin : le transport des repas de la cantine. Alexandra

Couseeau assurera donc le transport des repas pour lesquels un véhicule a été acheté. D'autre part une

demande des parents quant à une garderie le matin et le soir pour l’école ouvre de nouveaux besoins. Pour y

faire face, Florence Morel assurera le service de garderie le matin et le soir. Cependant, les heures de ménage

à l’école effectuées par Florence Morel devront être effectuées par Alexandra Cousseau. Les heures de ménages

à l’école ne sont à réaliser que sur la période scolaire (hors vacances). Ainsi lorsque la saison touristique

reprendra, Alexandra Cousseau pourra faire les heures correspondant aux locations touristiques. Une

proposition d’un avenant de 20 heures annualisées est à décider. Les élus acceptent à l'unanimité des présents.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220910)

C. Délibération suite au passage du Comité Technique

Le contrôle de légalité nous a interpelé sur des délibérations qui avaient été prises sans laval du Comité

Technique, il s’agit de délibération qui avaient été prises en fin d'année et qui sont passées depuis au Comité

Technique nous devons donc les produire au contrôle de légalité visées par ce dernier.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; O0 abstention (Délibération n°20220912/20220913)

D. Maires et adjoints

Un point a été refait sur les attributions de chacun et de l’implication que cela nécessitait pour tous, de manière

à pouvoir porter tous les projets à venir. Un nouvel échange aura lieu au prochain conseil municipal.

4, Associations

Nous avons rencontré des difficultés à trouver un chapiteau pour mettre à disposition des associations pour les

différentes manifestations estivales cette année. Après prospection auprès des entreprises qui assuraient cettr

prestation force est de constater qu’il faut revaloriser ce poste l’année prochaine, car nous étions bien en déSEGU

des prix du marché :1800€ T.T.C contre 3000 à 5000€ chez d’autres prestataires. Une réflexion est lancée sur un

aplanissement de la place pour sécuriser l’installation d’un chapiteau compte tenu de la pente.

L'Amicale des sapeurs-pompiers avait organisé la prestation de débit de boisson lors de la fête du Lignon le 2 juillet

dernier, à cet effet une subvention exceptionnelle est accordée pour participer à leurs frais. De même que pour

Fay’Nix qui s’est occupé du dépôt de pain durant les vacances du boulanger, le Conseil décide aussi d'une

subvention exceptionnelle pour cela.

Vote pour:

° Subvention exceptionnelle de 200 € pour l’Amicale des pompiers suite à la fête du Lignon

e Subvention exceptionnelle de 200 €pour Fay’nix pour le dépôt de pain lors de l'absence du boulanger

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220914)"5. Questions diverses

A. Cantine scolaire

La préparation des repas de la cantine par l'Association de Gestion du Centre d'Accueil de St Front est reconduite

pour l’année scolaire 2022-2023.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220916)

B. Ramassage scolaire

Le conseil doit autoriser le maire à signer convention d'organisation du transport scolaire avec la Région pour

les élèves faisant partie du RPI.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220915)

C. La Poste

Le Bureau de poste va modifier ses horaires à partir du mois de novembre. Une communication sera faite par

leurs services.

° Lundi 9h00-12h00 et 13h30-16h30

e Mardi8h45-11h15 et 14h45-16h00

e Mercredi 9h00-12h00 et 13h30-16h30

e Jeudi 9h00-12h00 et 13h30-16h00

e Vendredi 9h00-12h00 et 13h30-16h30

D. Gestion de l’eau

À partir de 2026 la compétence de la Gestion de l’eau sera peut-être confiée aux intercommunalités qui dans

des soucis d’uniformisation fonctionnera avec des logiques de territoires. Nous devons y réfléchir car notre

commune est sur ce point en discussions avec notre Syndicat de Gestion des Eaux Fay-Les Vastres. Une réflexion

est à organisée en la matière.

E. Divers

Une proposition de commande groupée de fuel a été faite sur le compte Facebook de la commune.

Le Conseil a apprécié la lettre de remerciement des élèves de l’école suite à la subvention accordée pour leurs

voyages.

Le Maire clôture la séance à 23h40 minutes

Le Maire,

Christian CHORLIET

5 CR CM 15/06/202