Compte-Rendu - CM2022.06.15

Documents similaires

Compte-Rendu - CM2022.09.14

Compte-Rendu - 2017.01.13

Compte-Rendu - CM2021.03.16

Compte-Rendu - 2016.12.22

Compte-Rendu - CM2022.04.19

Compte-Rendu - 2016.10.26

Compte-Rendu - CM2019.02.01

Compte-Rendu - CM2021.05.18

Compte-Rendu - CM2024.04.12

Compte-Rendu - 2024.12.19 CM

Compte-Rendu - CM2022.06.15 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022.06.15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 15 juin 2022

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET, Hilary RICH, Elisabeth RANCHON,

Michel FAURE, Patrice BLANC, Nicolas VERDIER.

BERGEON Jean-Marc, Anne-Marie GUIGON,

Membre(s) absent(s) : AUBRY Alexandre, FAURE Jean.

Membres ayant donné pouvoir : AUBRY Alexandre donne pouvoir à Christian CHORLIET , FAURE JEAN donne pouvoir à

FAURE Michel, VERDIER Nicolas donne pouvoir à Hilary RICH..

Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux

délibérations.

Secrétaire de séance : Mamende TERRIEN.

Ouverture de la séance par le Maire à 19h12.

1. Biens communaux

A. Location etutilisation des terrains communaux (délibération 202200601)

À la suite de la consultation menée par un élu avec l’ensemble des acteurs sur la commune (D.D.T, SAFER, ONF)

et les agriculteurs quant à leur utilisation des biens communaux, nous proposons d'augmenter la valeur de

location au m? à 55 € au lieu de 50 €. Il s’agit d’un prix moyen compte tenu que certaines parcelles sont au-

dessus de ce prix-là et d’autres sont bien en-dessous. Il s’agit donc d’une moyenne. Un compte-rendu est fait

sur la situation d’un agriculteur qui avait outrepassé sans autorisation de la mairie la surface mise à sa

disposition, un courrier lui a été adressé afin de mettre en règle sa situation. Le Conseil Municipal est interrogé

sur l'établissement d’une nouvelle convention pour la mise à disposition des terrains communaux aux

agriculteurs.

| Vote : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

Terrain et demande de Mme. DELABRE Raphaëlle

A cause d’une coupe de bois dans la parcelle forestière A 504 par l'ONF, un chemin d’accès et une zone de dépôt

ont été réalisés sur les parcelles A 618 et À 508, exploitées par Mme Delabre. Il en résulte qu’une partie de ces

parcelles ne pourra pas être exploitée par Raphaëlle Delabre cet été 2022 et ne le sera probablement pas en

2023. Il est demandé d'appliquer une réduction pour 2022 et 2023 sur les parcelles concernées : 1 500 m°2.

Compte tenu de la surface et du prix il s’agit d’un montant de 7.50€ /an ce qui représente 15€ pour l’année 2022

et 2023 un titre sera donc émis à son encontre.

| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

B. Achat bois (délibération 202200603)

Compte tenu qu'il y a eu une distraction d’une parcelle au Patural des Chiers nous sommes dans l'obligation

d’une compensation auprès de l'ONF. Une administrée a fait une proposition de vente sur des terrains que nous

pourrions acquérir. Cette acquisition permettrait de restituer ce qui a été distrait de la gestion ONF. Après avoir

interrogé le gestionnaire ONF quant au prix, il s'est avéré que l'opération coûterait à la commune 12 800€. Le

conseil est favorable à l’unanimité à l'acquisition de ces parcelles.

| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

1 CR CM 15/06/2022C. Point vente parcelle AE 199

L'acheteur s’est désisté dans le délai légal compte tenu de la difficulté de réunir des artisans. L'agence nous a

donc contacté pour reprogrammer des visites.

D. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées est le plan des itinéraires balisés par le

département et nécessite une délibération de la commune. Ils ont été répertoriés comme suit :

É

Du chemin de grande randonnée GR N° 7, dénommé chemin de « Des Vosges aux Pyrénées »

Du chemin de grande randonnée GR N° 420, dénommé chemin du « Tour du Haut-Vivarais »

Du chemin de grande randonnée GR N° 40, dénommé chemin du « Tour des Volcans du Velay »

Du chemin de grande randonnée GR N° 430, dénommé « Chemin de St-Régis »

Du chemin de grande randonnée de Pays GRP MEZENC, dénommé chemin « GRP Mézenc »

Du chemin de petite randonnée PR N° 489 dénommé chemin « Balade de la Douce»

Du chemin de petite randonnée PR N° 77 dénommé chemin « Entre pins et fayards »

Du chemin de petite randonnée PR N° 61 dénommé chemin du « Le lac de Saint-Front ».

| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

Notification vente de gré à gré

Pour information, lors de la dernière vente de bois de gré à gré durant laquelle l'ONF vend le bois qu’elle coupe

sur la commune, cela a rapporté 16119,00 € à la commune.

2. Projets et travaux 2022

A. Avancement projets en cours

il Signalétique

Le prestataire est très pris pas de possibilité avant mi- juillet de cette année pour faire les panneaux.

D'autre part les besoins initiaux ne correspondent plus aux besoins réels. Il sera certainement nécessaire

de revoir notre achat, nous relancerons l’artisan en septembre.

ii. Appel d'offre

Lors de la commission d’appel d'offre la décision a été prise de la façon suivante. Dans un premier temps

une entreprise n’a pas été acceptée à cause du délai qui était trop long. Puis il a été fait un rapport qualité

du service technique et prix. Les propositions sont les suivantes :

1/COLAS :25 979,35€ H.T/31 175,22 T.T.C 3/ EUROVIA : 39 779,50€ H.T/47 735,40€ T.T.C

2/BROC TR : 34 232,00€ H.T/41 078,40€ T.T.C 4/EIFFAGE : 32 796,26€ H.T/ 39 355,51€ T.T.C

La commission appel d'offre a choisi COLAS : 25 979,35€ H.T/ 31 175,22€ T.T.C

| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

iii La Bascule

Suite à une réunion avec la nouvelle directrice de l’OTI des améliorations sont à faire dans la Bascule(WC,

point d’eau et un coin cuisine). Compte tenu que l'entrepreneur avait largement dépassé les délais

conformément à la procédure un courrier avait été préparé afin de lui stipuler les pénalités de retard

encourues à cet effet. Une prise de contact avec le chef de chantier afin de faire le point sur la question

ainsi que de lui exposer nos remarques sur le chantier.

| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

Point projet 2022

il La Maison de Santé (délibération 20220607)

Nous entrons dans la phase des demandes de financement. Il s’agit d'ajuster les dépenses aux travaux et

faire les dossiers et les transmettre. Plusieurs financements sont possibles dont le Cap 43, le Leader Velay

2 CR CM 15/06/qui est une subvention européenne. La Région sera aussi sollicitée. Nous avons rencontré l'architecte Eric

Andron (INGE 43) en charge du dossier, pour nous accompagner sur la question du financement et du

bâtiment. D'après ces propositions le projet s'élève à hauteur de 993 195.40 € HT.

o EUROPE (LEADER où FEADER) 66 000 ,00€

o CAP 43 78 000.00 €

o Région 250 000.00 €

o DETR 2023 289 195,00€

o Communauté de communes 50 000,00€

o AUto-financement 260 000 €

TOTAL 993 195 €

| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstentions

ii L’assainissement

Un appel d'offre a été lancé sur le lancement du diagnostic d’un schéma directeur; la fin de la procédure

est le 17/06/2022. Le but de ce diagnostic est de voir l’état de notre réseau d'assainissement et de prévoir

des travaux le cas échéant. Il faut savoir que le réseau est vétuste et qu’un investissement sera nécessaire

afin de garantir la qualité de l’eau et le traitement des eaux usées. Afin de prétendre à une éventuelle

demande de subventions, le prix de l’eau doit être révisé. La commune faisant partie du Syndicat AEP Fay-

Les Vastres dont la présidence est au Vastres, cela doit être décidé lors d’une réunion du Syndicat.

iü Muren pierres sèches (délibération 20220606)

Afin de préserver notre patrimoine et le caractère pittoresque de notre commune, la restauration d’un

mur en pierre sèche a été proposée. Nous demandons une subvention au PNR des Monts d’Ardèche ainsi

qu’à la Fondation du Patrimoine, d’après la clé de répartition suivante :

o Coup de Pouce 2022 5 000.00 € T.T.C

o Fondation du Patrimoine 5 000.00 ET.T.C

o AUto-financement 6 650.00 £T.T.C

TOTAL 16 650.00 € T.T.C

| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstentions

iv. Installation de panneaux photovoltaïques

Il s’agit de la suite de l'intervention sur les énergies renouvelables. Une étude a été lancée par la

communauté de communes Mézenc Loire Meygal pour évaluer les lieux les plus efficients pour

l'installation de panneaux photovoltaïques. D'après le bureau d'étude de PLAN’AIR, les 2 bâtiments

éligibles sont la future maison de santé et la mairie.

v. Présentation des réunions publiques PLUi

Des réunions publiques sont prévues pour présenter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal à la

population, celle de Fay est le 23 juin à 20h30 à la salle Mathias. Nous prévoyons une collation pour

environ 70 personnes. À cet effet les panneaux de l'exposition du PLUi seront mis en place.

vi. Aménagement parking camping-car et espace de tri sélectif

Nous avions évoqué lors du dernier conseil la possibilité d'aménager à l’espace des 3 croix une zone de

tri sélectif que nous déplacerions au fond. Suite à la disponibilité de l’espace que nous louions à

l'entreprise Greg TP nous pourrions y aménager un espace de tri sélectif. Une création d’une nouvelle

zone de tri sélectif est automatiquement accordée pour des raisons environnementales. Nous aurions

donc 2 zones de tri sélectif. La question est posée pour la pose d’une benne par un opérateur privé. La

question du problème des cartons est soulevée. Proposition de faire une réunion avec le SICTOM à cet

effet.

3 CR CM 15/06/20223. Point Ressources humaines

A. Contrat pour la gestion des locations touristiques (délibération 20220605)

Le contrat pour les locations touristiques couvre de nombreux travaux tels que le ménage de la mairie et des

bâtiments touristiques pour lequel l'employé dispose de 2h/jour. Cependant sur la période estivale du 15/06 au

30/09 il est nécessaire de réviser ces horaires. En effet, la gestion du camping et le caractère touristique

augmente la charge de travail. Par conséquent il est nécessaire d'augmenter ce temps de travail. Nous

proposons donc l’ajout d’1 heure 30 minutes de plus par jour sur cette période.

| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstentions

B. Secrétariat

Nous refaisons un point sur le secrétariat.

4, Préparation période estivale

A. Point OTI Fay-sur-Lignon

La Bascule n'étant pas terminé l'OTI se fera à la Mairie. Il faut organiser l'accueil avec les bénévoles, l’élu en

charge de la question, Jean-Marc BERGEON s’en occupe et fait le lien avec l'Office du Tourisme Intercommunal.

B. Site d'escalade des Roches

Les panneaux de circulation sont commandés : « Chemin non carrossable » de même qu’à Maisonnette.

L'employé communal a fait des emplacements de parking, la rigole a été refaite pour être rendue plus efficace.

c. Fête du Lignon

La fête du Lignon aura lieu le 2/07 ; une dernière réunion est prévue le 23/06 à 10h30. Une lettre d'invitation

est préparée pour les élus ; à l’occasion nous prévoyons un buffet. Nous faisons le tour des communs alentour

afin de déposer des affiches.

D. Course de l’Ardéchoise

La préparation de l’Ardéchoise se fait avec les bénévoles ; un stand sera tenu par des volontaires (voir tableau).

5. Questions diverses

A. Installation d’un nouveau professionnel de santé

Une psychothérapeute veut s'installer sur la commune. Elle est à la résidence Carnot depuis le début du mois.

Elle est désireuse de participer à la Maison de santé.

B. Préparation des élections législatives 2ème tour

Tableau transmis aux élus pour inscription des assesseurs.

C. Manifestation vieilles voitures

Dimanche 26/06, passage et arrêt de vieilles voitures : prévoir un buffet.

Le Maire clôture la séance à 23h05 minutes

Le Maire,

Christian CHORLIET