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Compte-Rendu - 2017.01.13
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.01.13)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du vendredi 13 janvier 2017
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET Jean-Paul DEMARS Michel FAURE
Alexandre AUBRY Emmanuel DOLMAZON
Steven BREUIL Jean FAURE
Membres absents et excusés : Coralie MAS MOYSAN, Christelle FAYOLLE, Elodie ROCHETTE, Johane BONNET
Membres ayant donné pouvoir : Christelle FAYOLLE (donne pouvoir à Michel Faure), Elodie ROCHETTE (donne
pouvoir à Jean-Paul DEMARS), Johane BONNET (donne pouvoir à Christian CHORLIET).
Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY
Ouverture de la séance par le Maire à 20h10.
1. Réhabilitation du Lignon dans le site du plan d’eau : participation financière de la Commune sur Budget 2017(Délib n° 2017.01.01)
Le Maire rappelle que par délibération du 15 avril 2015, le Conseil autorisait le SICALA à rechercher des
financements pour le projet de suppression du plan d’eau et de restauration du Lignon dans son ancien lit.
Le budget de cette opération était estimé à 431 574 € TTC avec un reste à charge de la Commune à 43 157 €.
Après échanges avec les financeurs et montage des dossiers administratifs et financiers, le SICALA propose à
la Mairie le plan de plan de financement suivant :
Phase 1 - restauration hydro-morphologique du Lignon dans son lit historique
+ Agence Eau Loire-Bretagne 60% .…...nenenenessses 81636 €
e Conseil Départemental H.L. 10% … .… 13 606 €
e Région AURA 10% … 13 606 €
e Fédération Pêche et Haute-Loire 5%.
e Saint-Etienne Métropole 7.5 %
e Part fonctionnement SICALA 7.5% sur fonctionnement
e Part finale Mairie Fay sur Lignon 7.5% sur investissement ….
TOTAL Phase 1 : 136 060 €
Phase 2 - Natura 2000 renaturation du Lignon et restauration des habitats
2. FEADER (EUrOP6):53.8 9%. sessemersssssssseererecseresseess 78 093 €
e Etat 294% .… 42 609 €
Fédération Pêche de Haute-Loire 5% (hors entretient)
Part fonctionnement SICALA 2.4 %
e Part finale Mairie Fay sur Lignon 10.2%
TOTAL phase 2 : 145 024 €
Cout total du projet 281 084 €
Part Mairie Fay sur Lignon 24 875 € - soit 8.85 %
| Vote du conseil : 10 voix pour. 0 contre 0 abstention.
1 CR CM 13 janvier 2017 2. Mise en œuvre et suivi du Contrat Territorial du Haut-Lignon : participation financière de la Commune sur Budget 2017 (Délib n° 2017.01.02)
Le SICALA est porteur du Contrat Territorial du Haut Lignon visant à améliorer la qualité des eaux du bassin
versant du Haut-Lignon ainsi que celle des milieux aquatiques du territoire.
Notre Collectivité est sollicitée pour la mise en œuvre des actions situées sur notre territoire et programmées
pour l’année 2017, ainsi que pour le suivi final du Contrat qui arrive à son terme en juin 2017, pour un
montant prévisionnel maximal de 275 € TTC.
Ces actions concernent pour l’année 2017 :
e Le suivi de la ressource piscicole en 2017 (état final) : des pêches électriques seront réalisées sur le
bassin versant pour connaître l’état de la ressource piscicole à la fin du programme opérationnel du
Contrat Territorial du Haut-Lignon (dossier SICALA 2016-43)
e L'étude bilan du contrat territorial. Afin de connaître notamment les points positifs et négatifs de la
mise en œuvre des actions du contrat territorial qui a couru sur une durée de 5 ans sur l’ensemble
du territoire du Haut-Lignon, une étude bilan va être menée en 2017 et servira de base à l’élaboration
d’un nouveau contrat en concertation avec toutes les parties prenantes (dossier SICALA 2016-41)
Le SICALA attire l’attention du Conseil Municipal sur cette dernière action pour laquelle la participation
demandée correspond à un montant maximal prévisionnel : suite à la validation des membres du comité de
pilotage le 3 novembre 2016 pour une réalisation mixte et l’étude bilan, c’est-à-dire avec des parties traitées
en interne par le SICALA et d’autres en externe par un prestataire, le coût de la phase bilan sera certainement
beaucoup moins important qu'initialement prévu.
Vote du conseil : 9 voix pour. 0 contre 1 abstention.
3. Projet d'étude sur la Commune de Fay sur Lignon : démarche participative pour des usages inventifs des espaces publics (Délib n° 2017.01.03)
Rappel : lors du conseil municipal du 3 novembre 2016, il a été décidé que la commune ne suivra pas si sa
participation dépasse 6 000 €.
D'après le dernier devis (montant total de 35 000 € HT), la participation de la commune serait de 7 000 €.
La question suivante se pose : la commune pourra-t-elle récupérer la TVA sur l’étude ? Si non, le coût total
pour la commune serait de 14 000 € de TVA en plus de sa participation H.T.
Le Conseil donne son autorisation pour :
e la constitution des dossiers de demandes de financements
e la réalisation de cette étude sous condition que la participation n'excède pas 7 000 € H.T. et que la
Commune puisse récupérer la TVA du montant total du projet.
Vote du conseil : 6 voix pour. 2 contre 2 abstentions.
4. Autres questions diverses
a. Course de l’Ardéchoise
Samedi 17 juin 2017, la course passera pour la première année à Fay-sur-Lignon.
Un dossier de l’organisation a été envoyé à Steven Breuil. Il s’agit de préparer un point de ravitaillement (en
boisson) pour le jour de la manifestation. Une réunion de préparation aura lieu en février.
b. Comité d'animation
Point sur les animations : Soirée jeux, soirée cinéma, printemps des poètes, repas gaulois (aurait lieu le week-
end après le 14 juillet).
c. Projet éolien des Vastres
Une mise au point est faite sur l’avancement du projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
2 CR CM 13 janvier 2017