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Déliberation - 022DEL26 CAO Designation
Déliberation - 029DEL26 SAX Designation
Arrêté - CCID
Déliberation - 024DEL26 CCID Designation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 024DEL26 CCID Designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°24
Objet :
COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
— DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA
VILLE
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
14 AVRIL 2026
Date de la Convocation :
8 AVRIL 2026
Date d'affichage de la
convocation :
8 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 07
Membres absents : 00
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 14 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Katell LANDIER, Thierry HERRMANN,
Baptiste KHUN, Annie DEBRAY-GYRARD, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Marie-Ange
BONINE, Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Maeva
CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS, Laëtitia FARHAT-
BERNARD, Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD,
Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad
MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Patrick METOIS pouvoir à François DAZELLE
Céline CHASSIN pouvoir à Katell LANDIER
Martin DESSAIGNES pouvoir à Jacques TANGUY
Fatiha YAHIAOUI pouvoir à Abdelkader ZYAN
Valentin GUILLAUME pouvoir à Romain LASSERRE
Grégory SANCHEZ pouvoir à Stéphane PICHARD
Jessica DORLENCOURT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Theanmolée ARUNAKIRIDAS Ville d'Achères
D CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026
N° 024
OBJET: COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VIÈLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
VU le code général des impôts, notamment l’article 1650,
CONSIDERANT que consécutivement au renouvellement du conseil municipal à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de renouveler la composition de la commission communale des impôts directs (CCID) et de dresser une liste de 32 contribuables parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour siéger à la CCID,
CONSIDERANT qu'en application de l’article L.2121-21 du CGCT et sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément un vote à bulletin secret, si après appel à candidature, une seule
liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste ; qu'en cas de multiplicité des candidatures, la désignation peut avoir lieu par un vote à main levée, si le Conseil municipal en décide à l'unanimité ; qu'à défaut, le vote se déroule à bulletin secret,
CONSIDERANT qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément un vote à
bulletin secret pour ces désignations,
CONSIDERANT qu'après appel à candidature une seule liste a été déposée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ARTICLE 1 : PROPOSE, en nombre double, les noms de 16 commissaires titulaires et autant de
suppléants afin de permettre leur nomination par le directeur départemental des finances publiques pour
siéger au sein de la commission communale des impôts directs :
Membres proposés
Francis SAINT-CYR Dominique FUZET Nicole FORGIT Maryline VILLECROZE
. . 2 2 A Aka Gilchrist Alain LAUGIER Domenico ROMEO Roland JÉRÔME GAUDENS
Audrey KHUN Maxime SAVARY Laurent BEYS Marc HONORÉ
Maryline EZNACK Benoit CORDIER François LARONDE Nicole MARTIN
Philippe PROUX Pierre ROY Michel CADEAU Olivier LE GOFF
Vivien Gilles COSSON Ahmed BOUFÉNARA Annie DERUE LETONGSAVARN
Gérard MARTIN Raymond RENAULT Jean-François BOUCHÉ Ermeline ALFIER
Jean-Paul DEMAREZ Valérian BONNARD Alain HONORÉ Philippe FOUCHER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles. dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
me ARTICLE 2 : RAPPELLE que le Maire ou l'adjoint délégué est président de droit de la commission communale des impôts directs.
Fait et délibéré à Achères, le 14 avril 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le AT le | 2u26.
Pour le Maire et par délégatio
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville