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Déliberation - 029DEL26 SAX Designation
Déliberation - 048DEL29 ELLSA Designation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 048DEL29 ELLSA Designation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°48
Objet :
ASSOCIATION ELLSA -
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
3 JUIN 2026
Date de la Convocation :
28 MAI 2026
Date d'affichage de la
convocation :
28 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 06
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
9 abstentions (Laëtitia
FARHAT-BERNARD, Grégory
SANCHEZ, Jessica
DORLENCOURT, Louis-
Armand VIREY, Stéphane
PICHARD, Carlos LOPES,
Catherine SCAGNI, Ingrid
ROUSSEL, Mourad MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 3 juin à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Ville d’Achères s'est réuni en
séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Patrick METOIS, Katell LANDIER, Thierry
HERRMANN, Céline CHASSIN, Baptiste KHUN, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Evelyne BEAUDICHON, Jacques TANGUY,
LASSERRE, Conseillers Municipaux Délégués,
Romain
Yves FUZET, Gisèle BLANC, Martin DESSAIGNES, Fatiha
YAHIAOUI, Marie-Ange BONINE, Abdelkader ZYAN, Maeva
CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS, Laëtitia FARHAT-
BERNARD, Grégory SANCHEZ, Louis-Armand VIREY,
Stéphane PICHARD, Carlos LOPES, Catherine SCAGNI,
Ingrid ROUSSEL, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Annie pouvoir à Jacques TANGUY
DEBRAY-GYRARD
Suzanne JAUNET pouvoir à François DAZELLE
Roger TENNEREL pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Clarisse BONARO pouvoir à Gisèle BLANC
Jessica pouvoir à Louis-Armand VIREY
DORLENCOURT
Mourad MERGUI pouvoir à Carlos LOPES
Etait absent :
Valentin GUILLAUME
Secrétaire de séance : Evelyne BEAUDICHON Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2026
N°48
OBJET: ASSOCIATION ELLSA - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-33, VU les statuts et le règlement intérieur de l'association ELLSA, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 26/05/2026
Considérant que consécutivement au renouvellement du conseil municipal à la suite des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de désigner, à l'instar du mandat précédent, un élu
titulaire et un élu suppléant pour représenter la ville d'Achères au sein du conseil d'administration et des
assemblées générales de l'association,
Considérant qu'aucune disposition règlementaire ou législative n'impose de règle de parité ni de représentation proportionnelle des groupes politiques pour la désignation des représentants du conseil
municipal au sein de l'association ELLSA ;
Considérant qu'en cas de candidature unique pour chaque siège ou de dépôt d'une seule liste, le
conseil municipal se prononce par un vote unique sur la liste ou sur les candidatures, à main levée ;
Considérant qu'en cas de multiplicité des candidatures, par défaut, le vote a lieu à main levée, sauf
décision du conseil municipal de recourir au scrutin secret dans les conditions prévues à l’article
L.2121-21 du CGCT;
Considérant qu'après appel à candidature,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
(9 abstentions: Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT,
Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD, Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid
ROUSSEL, Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : DESIGNE pour représenter le conseil municipal au sein de l’association ELLSA :
- Mme Annie DEBRAY-GYRARD en qualité de représentante titulaire
- Mme Suzanne JAUNET en qualité de représentante suppléante
Fait et délibéré à Achères, le 3 juin 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le.A2/66.1.2e26.......... Pour le Maire et par délégation Pour extrait conforme,
e Maire
François DAZELLE
es
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.