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Déliberation - 020DEL26 CDE Designation
Déliberation - 022DEL26 CAO Designation
Déliberation - 018DEL26 CCAS Designation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 018DEL26 CCAS Designation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°18
Objet :
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE -
ELECTION DES
REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL EN
QUALITE
D’ADMINISTRATEURS
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
14 AVRIL 2026
Date de la Convocation :
8 AVRIL 2026
Date d’affichade de la
convocation :
8 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 07
Membres absents : 00
VOTE :
Nuls : 0
Blancs : 0
Pour : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 14 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Katell LANDIER, Thierry HERRMANN,
Baptiste KHUN, Annie DEBRAY-GYRARD, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Marie-Ange
BONINE, Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Maeva
CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS, Laëtitia FARHAT-
BERNARD, Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD,
Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad
MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Patrick METOIS pouvoir à François DAZELLE
Céline CHASSIN pouvoir à Katell LANDIER
Martin DESSAIGNES pouvoir à Jacques TANGUY
Fatiha YAHIAOUI pouvoir à Abdelkader ZYAN
Valentin GUILLAUME pouvoir à Romain LASSERRE
Grégory SANCHEZ pouvoir à Stéphane PICHARD
Jessica DORLENCOURT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Theanmolée ARUNAKIRIDAS Ville d'Achères
[ CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026
N° 018
OBJET: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE D’ADMINISTRATEURS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-33, VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L123-6 et R123-8, VU la délibération n°17 du conseil municipal en date du 14 avril 2026 fixant à 7 le nombre de délégués
élus au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS),
Considérant que, consécutivement au renouvellèment du conseil municipal à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à l'élection des nouveaux représentants
du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS, Considérant que les membres sont élus au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes, Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque
liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir procédé au dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret,
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
A déduire nombre de bulletins nuls : 0
À déduire nombre de bulletins blancs : O0
Nombre de suffrages exprimés : 35
Obtenu : 35 voix menée par Annie DEBRAY-GYRARD
ARTICLE 1: PROCLAME membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale :
1 - Annie DEBRAY-GYRARD
2 - Marie-Ange BONINE
3 - Yves FUZET
4 - Jacques TANGUY
5 - Suzanne JAUNET
6 - Louis-Armand VIREY
7 - Carlos LOPES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. ARTICLE 2 : RAPPELLE que le Maire est président de droit du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale.
Fait et délibéré à Achères, le 14 avril 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le 14/4] Re...
Pour le Maire et par délé n
Pour extrait conforme,
Z
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.