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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 034 notif lot3 amenagement voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-034
Objet : Marché de travaux d’aménagement de voirie – Lot 3 – Signalétique horizontale - Notification
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°II-3-2021 en date du 23 mars 2021, prise en application de l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-I à 7, relatifs à la procédure adaptée, Considérant la consultation du 10 février 2023 relative à des travaux d’aménagement de voirie, Considérant l’offre de l’entreprise SIGNAPOSE pour des travaux d’aménagement de voirie – Lot 3 – signalétique horizontale,
Considérant l’avis de la commission MAPA réunie le 17 mars 2023,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de travaux d’aménagement de voirie – Lot 3 – Signalétique horizontale, à l’entreprise SIGNAPOSE située ZA de La Hurline – 44320 SAINT-PÈRE-EN-RETZ.
Article 2 : D’accepter son offre de base d’un montant de 7 567.36 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État
La Plaine-sur-Mer, le 17 mars 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230317-4-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 17-03-2023
Publication le : 17-03-2023
Publié le 21.03.2023