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Déliberation - dec 2023 059
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-059
Objet : Prestation DJ « soirée du 14 juillet 2023 » par le service événementiel
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter
certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal,
Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article
L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant
délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l'examen de la proposition reçue de l’entreprise DEFRA AVENTS pour la prestation DJ
concernant la soirée du 14 juillet 2023 par le service évènementiel du Devis N°DE23032023-0184 d'un
montant de 850 € TTC.
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de DEFRA EVENTS située 4 impasse du Colombier 44450 Saint Julien de
Concelles, concernant la prestation DJ « pour la soirée du 14 juillet 2023 » par le service évènementiel.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 850€ TTC et d’accepter les conditions légales de vente prévoyant notamment le versement d’un acompte de 400 € TTC.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du
représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l'État.
La Plaine-sur-Mer, le 5 mai 2023
Séverine MARCHAND
Maire
PLA/ ne
2£ _ Le Maire,
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire Acte certifié éxécutoire KG he / | PA
044-214401267-20230517-2-AU Réception par le Sous-Préfet : 17-05-2023 y Publication le : 17-05-2023 Séverine MARCHAND : 1/1
Publié le 17.05.2023