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Document publié le Vendredi 12 février 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160212 029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/02/16
ACQUISITION D'UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSÉE DU BÂTIMENT DU PARVIS ET DE PLACES DE STATIONNEMENT SITUÉES EN SOUS SOL DU BÂTIMENT.
DÉLIBÉRATION N° DEL20160212_029
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 février 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Grégory LÉPÉE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20160212_029
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Service Assemblées
Dossier suivi par CD / 2125
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 FÉVRIER 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
86 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 25 janvier 2016
BUREAU du 28 janvier 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 février 2016
Service Assemblées
Dossier suivi par Claire DESCAMPS / 2125
ACQUISITION D'UNE PARTIE DU REZ DE CHAUSSÉE DU BÂTIMENT DU PARVIS ET DE PLACES DE STATIONNEMENT SITUÉES EN SOUS SOL DU BÂTIMENT.
Clermont Communauté est actuellement propriétaire des 7 étages que comprend le bâtiment où est fixé son siège social, 64-66 Avenue de l'Union Soviétique, à Clermont- Ferrand.
Une partie du rez de chaussée du bâtiment représentant une surface de 530 m2 de bureaux, ainsi que 30 places de stationnement situées en sous sol de l'immeuble, ont été proposées à la vente.
La société Atrium immobilier, mandatée par le propriétaire de cet ensemble immobilier, la SCIS Arverne, a proposé un prix de vente s'élevant à 845 000 euros HT. A ce montant s'ajoutent des honoraires de commercialisation fixés à 34 750 euros HT.
Les services centraux de Clermont Communauté étant appelés à s'étoffer du fait de la mutualisation de certains services dès 2016 et la transformation en Communauté Urbaine en 2017, l'acquisition d'une partie du rez de chaussée permettra un redéploiement immédiat des services. En outre, le prix proposé correspond à l'évaluation effectuée par le service des domaines.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'acquérir une surface à usage de bureaux de 530 m2 située au rez de chaussée du bâtiment « Le Parvis », situé 64 / 66 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont- Ferrand, ainsi que 30 places de stationnement situées en sous sol pour un prix de 845 000 euros HT.
de payer à la société ATRIUM IMMOBILIER, mandataire du propriétaire des locaux, les honoraires de commercialisation pour la vente de ce bien d'un montant de 34 750 euros HT.
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte afférent à cet acquisition.
TOTAL VOTANTS : 86 = 78 Conseillers Présents + 8 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86 = Pour : 86 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20160212_029
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Service Assemblées
Dossier suivi par CD / 2125 N° DEL20160212_029
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Service Assemblées
Dossier suivi par CD / 2125