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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 044)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
TERRAINS SUR LE SECTEUR DES GRAVANCHES ET DES MONTELS - MISE À JOUR PRIX DES PRIX DE CESSION
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_044
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_044
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Direction Accompagnement des entreprises / 5651
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 23 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Accompagnement des entreprises / 5651
Isabelle RIEUF
TERRAINS SUR LE SECTEUR DES GRAVANCHES ET DES MONTELS - MISE À JOUR PRIX DES PRIX DE CESSION
Il est proposé à l’Assemblée d’ajuster le prix des terrains sur les zones à fort potentiel en cours de commercialisation.
1 - Sur le Parc d’activités des Gravanches (voir plan de commercialisation en annexe), au vu de la valorisation des terrains dans ce secteur à proximité des services et des infrastructures, les prix peuvent être ajustés par rapport aux ventes à la hauteur suivante :
• 70 € H.T. pour les terrains industriels,
• 90 € H.T. pour les terrains commerciaux pour une surface au-delà de 20 000 m²,
• 110 € H.T. pour les terrains commerciaux en dessous de la surface ci-dessus.
2 - La nouvelle ambition urbaine et économique donnée à la zone des Montels ( voir plan de commercialisation en annexe) renforce sa vocation tertiaire et son positionnement de technopole 3.0 de la Métropole. Ce nouveau positionnement impactera le volume global des dépenses permettant un niveau qualitatif des espaces publics, et nécessite l’ajustement des prix de cession (modulés en fonction de l’activité de l’entreprise) à la hauteur suivante :
• Projets tertiaires : 75 € H.T./m² pour le 1er lot vendu en frange de la RM n° 2009, cumulant des contraintes de constructibilité et de stationnement, prix d’ «appel» de la nouvelle dynamique puis 90 € H.T./m² pour les autres cessions,
• Projets mixtes, production : 50 € H.T. / m².
A noter que pour les projets des entreprises positionnées avant la mise en place des nouveaux prix, le prix de cession restera fixer à 48 € H.T./m².
3 - Pour mémoire, les tarifs sur ces deux zones avaient été fixés par le Conseil de la Communauté d'agglomération du 13 décembre 2013 :
- 38 € H.T. pour la zones d'activités des Gravanches,
- 48 € H.T. pour les Montels (SHON 96 et vente de surface plancher si tertiaire).
Une délibération du Conseil communautaire du 27 février 2015 a ensuite fixé un prix de cession à 48 € H.T./m² pour les terrains inférieurs à 5 hectares et 40 euros H.T./m² pour ceux qui sont supérieurs.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver la nouvelle tarification :
1 – Sur le Parc d’activités des Gravanches :
• 70 € H.T. pour les terrains industriels,
• 90 € H.T. pour les terrains commerciaux pour une surface au-delà de 20 000 m²,
• 110 € H.T. pour les terrains commerciaux en dessous de la surface ci-dessus.
N°DEL20200214_044
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Direction Accompagnement des entreprises / 5651 2 – Sur le Parc des Montels :
• Projets tertiaires : 75 € H.T./m² pour le 1er lot vendu en frange de la RM n° 2009, cumulant des contraintes de constructibilité et de stationnement, puis 90 € H.T./m² pour les autres cessions,
• Projets mixtes, production : 50 € H.T. / m².
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N°DEL20200214_044
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Direction Accompagnement des entreprises / 5651 Maître d'Ouvrage - Concessionnaire :
À, = Société d'Equipement
de l'Auvergne
Commune de Clermont-Ferrand
ZAC des GRAVANCHES
PLAN DE COMMERCIALISATION avec implantation IKEA
Maître d'Ouvrage - Concédant :
+
clermont auvergne
métropole
Lot réservé
Terrains libres
En
ET
En
[_] Lotsous promesse de vente signée
ZZZA Implantation des bâtiments issue du cadastre au 06/06/2018
\
L à W
w
El LA (IE CLERMONT SECTION BH Cabinet BISIO et ASSOCIES Es Géomètres Experts = 33 Avenue de l'Europe 63110 BEAUMONT TEL 04.73.26.24.00 FAX 04.73.27.65,57 L— Email: cabinet. bisio@wanadoo.fr DD DIT Echelle : 1/4500 N° de dossier : 97037BN Date : 10 Mai 2019 ZAC des Montels Ill:
« Plan Programmatique »
24 Juillet 2019
Ps Initial Consultants
.n SEAU / Clermont Auvergne Métropole
DOCUMENT DE TRAVAIL
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En Productif N__ Pour l'implantation des bâtiments, se référer
////. Service ” aux cahiers de prescriptions.»
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N°DEL20200214_044
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Direction Accompagnement des entreprises / 5651