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Arrêté - view document.php?id=577
Document publié le Vendredi 14 août 2026 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=577)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETÉ N°44 / 2026
Portant réglementation de la circulation
Commune de Kilstett
Rue de la Gravière en agglomération
Département du Bas-Rhin
République française
Le Maire de la Commune de Kilstett VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à
L2213.6;
VU
le Code de la Route et notamment l’article.
R411-8 ;
VU
l'instruction Interministérielle de la signalisation routière quatrième partie ;
Considérant
les
travaux
de
branchement
d'assainissement
et
d'eau
potable
au
3
rue
de
la
Gravière
à
Kilstett pour le compte du SDEA.
ARRETE
Article 1
: à compter du
13 août et jusqu'au
14 août 2026,
la société ARTERE est autorisée à réaliser des
travaux de branchement d'assainissement et d’eau potable au 3 rue de la Gravière à Kilstett pour le compte du SDEA. Article
2 :
à
compter du
13
août et jusqu’au
14
août 2026,
la
circulation
sera
barrée
et
le stationnement
interdit dans la zone des travaux.
L'accès des riverains ne pourra pas être maintenu de part et d'autre de la
zone de travaux en journée de 7h00 à 16h00. Article 3 :
La signalisation
réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie,
huitième partie) sera mise en place par la société ARTERE.
Article
4:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation prévue à
l'article 3 ci-dessus.
Article
5
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires antérieures. Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmis à : Monsieur le Directeur de la société ARTÈRE qui est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Maire de la commune de Kilstett Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Wantzenau
Sn Kilstett, le 10 août 2026
L’Adjointe au Maire
ut
/'Estfer GREINER
Mairie de Kilstett - 1, rue de la Mairie - 67840 Kilstett - Tél : 03.88.96.21.09 - Fax : 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http:/www.kilstett.fr