Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=307
Arrêté - view document.php?id=185
Arrêté - view document.php?id=577
Arrêté - view document.php?id=113
Arrêté - view document.php?id=168
Arrêté - view document.php?id=200
Arrêté - view document.php?id=116
Arrêté - view document.php?id=156
Arrêté - view document.php?id=241
Arrêté - view document.php?id=432
Arrêté - view document.php?id=585
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=585)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETÉ N° 48 / 2026
Commune de Kilstett
Portant réglementation de la circulation
Département du Bas-Rhin
dans la rue de la Mairie
République française
Le Maire de la Commune de Kilstett VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L2213.6;
VU
le Code de la Route et notamment l’article. R411-8 ;
VU
l'instruction Interministérielle de la signalisation routière quatrième partie ;
Considérant les travaux de branchements d'assainissement et d’eau potable 20a rue de la Mairie à Kilstett par la société ARTERE de Brumath,
pour le compte du SDEA
ARRETE
Article
1
:
Entre
le
1°" et
le
6
octobre
2026,
la
société
ARTERE
est
autorisée
à
réaliser des
travaux
de
branchements d'assainissement et d'eau potable 20a rue de la Mairie à Kilstett pour le compte du SDEA. Article 2 :
Entre le
1°" et le 6 octobre 2026,
la circulation sera alternée par panneaux ou
rétrécie à
hauteur
du chantier et le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. Article 3 :
La signalisation
réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie,
huitième partie) sera mise en place par la société ARTERE.
Article
4
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation prévue à
l’article 3 ci-dessus.
Article
5
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires antérieures. Article
6:
Monsieur
le
Directeur de
la
société ARTERE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à
:
_-
Monsieur le Maire de la commune de Kilstett
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Wantzenau
Mairie de Kilstett - 1, rue de la Mairie - 67840 Kilstett - Tél : 03.88.96.21.09 - Fax : 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr